vendredi 23 juin 2017

















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15 décembre 2000

Politique macroéconomique
Taxation du kérosène et du commerce électronique
Le Parlement débat de la taxation du commerce électronique et du kérosène.

Le rapport (Garcia-Margallo) encourage vivement l’Europe à taxer le kérosène (fichier à télécharger, 53 ko) au moins sur les vols intérieurs des compagnies de l’Union, d’intervenir en ce sens à la prochaine réunion de l’Organisation de l’aviation civile internationale, et d’étudier de toute façon une taxation écologique sur tous les vols utilisant les aéroports européens. Bref, une excellente résolution pour la lutte contre l’effet de serre. L’autre rapport (toujours de Garcia-Margallo) modifie la réglementation de la TVA sur le commerce de logiciels livrés par Internet (fichier à télécharger, 73 ko), en introduisant en fait une taxation locale donc un pseudo-importateur local, position intelligente et que nous avons approuvée également. La bizarrerie de ce débat fut l’attitude des libéraux (EDLR), qui votèrent pour le premier (comme souvent dans les votes visant à assurer une certaine régulation du capitalisme globalisé) mais contre le second (de par leur tropisme anti-impôt). Dans mon intervention en commission économique et en plénière, j’ai ironisé sur ces contradictions, et taché d’exposer une doctrine écologiste sur la taxation indirecte.


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