lundi 27 février 2017

















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Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle
Le Droit et les expériences internationales : Colombie, Maghreb, Argentine, Afrique du Sud, Sierra Leone, Pérou, Guatemala...
- Programme du Colloque organisé le 6 décembre 2007.
- Présentation :
[fr] : La Justice Transitionnelle et l’Impunité : Quelles expériences - quelles leçons à tirer ?
[en] : Transitional Justice and Impunity:What experiments ? What lessons ?
[es] : La Justicia Transicional y la impunidad :¿Cuales son las experiencias ? ¿Cuales son las conclusiones sacar ?

MOTS-CLÉS : Amérique latine , Colombie , Droits de l’Homme , Chili , Algérie , Argentine , Maghreb , Sierra Leone , Afrique du Sud
Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle

Articles
Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La paix avec la justice : l’amnistie en Afrique du Sud
par Hanif Vally | 11 janvier 2008
fr La paix avec la justice : l’amnistie en Afrique du Sud
L’Afrique du Sud devint une démocratie, pour la première fois, en avril 1994, il y a à peine 13 ans. La législation qui mit en place la Commission Vérité et Réconciliation (Truth and Reconciliation Commission), la loi sur la Promotion de l’unité et de la réconciliation nationale, a été promulguée en 1995. Il est important de garder ceci en tête. Depuis cette période jusqu’à aujourd’hui, de nombreuses normes internationales ont été développées. Selon Louise Mallinder, il y a eu 420 processus d’amnistie depuis la seconde Guerre Mondiale, dont un grand nombre d’entre elles ces 25 dernières années [2].

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Loi « Justice et Paix » et droit des victimes : l’expérience colombienne.
par Jaime Araújo Rentería | 6 décembre 2007
fr Loi « Justice et Paix » et droit des victimes : l’expérience colombienne.
La loi colombienne 975 de 2005, dite « Justice et Paix » (J&P), énonce des dispositions pour la réincorporation de membres de groupes organisés en marge de la loi, pour contribuer à la réalisation de la paix nationale, ainsi que des dispositions concernant des accords humanitaires. Indépendamment des propositions du Gouvernement pour donner corps à cette loi, nous allons démontrer qu’il n’y a eu pour les victimes ni vérité, ni réparation, ni justice, ni avant la loi, ni avec la loi, ni même avec les arrêts de la Cour Constitutionnelle lors de son examen de la loi, un an plus tard.

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Amnistía - amnesia e impunidad
por Dra. Paz Rojas Baeza | 6 de diciembre de 2007
Chile
es Amnistía - amnesia e impunidad
Antes de comenzar, quisiera citar a Nietsche, quien escribió “pensar el pasado contra el presente, resistir el presente, no para volver a él, si no a favor, yo lo espero del porvenir”.

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La Justicia Transicional y la impunidad. ¿Cuáles son las experiencias? ¿Cuáles son las conclusiones?
por Carlos Jiménez Villarejo | 6 de diciembre de 2007
es La Justicia Transicional y la impunidad. ¿Cuáles son las experiencias? ¿Cuáles son las conclusiones? España: Memoria democrática frente al franquismo
La II República Española representó el mayor esfuerzo modernizador y democratizador de España durante el Siglo XX. La República significó por vez primera en España la implantación de una verdadera democracia, pluralidad política y sindical, Parlamento verdaderamente representativo y sufragio femenino. Además de, entre otros muchos avances, la laicidad del Estado (Estado que “no tiene religión oficial” frente al Concordato entonces vigente de 1851 que proclamaba a la Religión Católica como la única de la Nación Española), el reconocimiento de la autonomía de las nacionalidades históricas, la reforma agraria ante una clase obrera campesina empobrecida, la admisión de los matrimonios civiles, el divorcio, la consolidación del Tribunal de Jurado, etc. Además de la reforma militar, que pretendía modernizar el Ejército y garantizar su fidelidad a la República. Un Estado, en fin, que contenía todos los elementos de un Estado moderno y democrático. Por tanto, no es extraño que en la Ley 24/06, de 7 de julio, declarando el año 2006 como “Año de la Memoria Histórica” se dijese en el preámbulo que la II República Española “constituyó el antecedente más inmediato y la más importante experiencia democrática que podemos contemplar al mirar nuestro pasado…”

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Ley de justicia y paz y derechos de las victimas. La experiencia colombiana.
por Jaime Araújo Rentería | 6 de diciembre de 2007
es Ley de justicia y paz y derechos de las victimas. La experiencia colombiana.
Mediante la ley 975 de 2005, se expidió la hoy llamada “ley de justicia y paz” por la cual se dictan disposiciones para la reincorporación de miembros de grupos armados organizados al margen de la ley, que contribuyan de manera efectiva a la consecución de la paz nacional y se dictan otras disposiciones para acuerdos humanitarios.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > L’impunité et le devoir de mémoire
par Noël Mamère | 6 décembre 2007
fr L’impunité et le devoir de mémoire
Je suis très honoré d’inaugurer ce colloque organisé en coproduction avec deux députés européens Verts, dont la compétence tant pour l’une présidente de la sous-commission des droits de l’homme, que pour l’autre Président de la Commission Andine au Parlement Européen ne fait aucun doute quant à la qualité intrinsèque du contenu. L’objectif est de réfléchir ensemble sur un concept et des pratiques, la justice transitionnelle qui marquera une étape dans l’émergence d’une conscience universelle et peut-être, je l’espère, le premier pas d’une gouvernance mondiale fondée sur le droit et la citoyenneté.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La justice transitionnelle dans le prisme de l’Union européenne
par Hélène Flautre | 6 décembre 2007
fr La justice transitionnelle dans le prisme de l’Union européenne
Après des violations massives des droits de l'Homme, qu'il s'agisse de génocides, de crimes de guerres ou de crimes contre l'humanité, la demande de justice se fait dans un contexte extrêmement difficile : Le nombre d'atrocités et de victimes, l'ancienneté des faits, qui rend plus difficile la collecte des données et des preuves, constituent un travail presque insurmontable pour n'importe quel système judiciaire et ce d'autant que les systèmes concernés sont souvent très fragilisés par la période de crise traversée. Devant les limites de la justice ordinaire, la créativité des pays anglo-saxons a fait naître et se développer dans les années 90 une nouvelle discipline. La justice transitionnelle intervient comme un concept cadre pour les stratégies qui cherchent à confronter la situation après des abus massifs dans le domaine des droits de l'Homme, dans un contexte de transformation politique, afin de construire un avenir sous l'aune de la démocratie, de la justice et d'une paix durable.

Home page  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > The Amnesty provision of the Lome Agreement and its impact on The Special Court for Sierra Leone
by Michael Adenuga | 6 December 2007
en The Amnesty provision of the Lome Agreement and its impact on The Special Court for Sierra Leone
I wish to commence by thanking the organisers for the opportunity to address this august gathering on the important work of the Special Court for Sierra Leone and its contribution to ending impunity, reconciliation and the healing process after the end of the conflict in Sierra Leone. I thank you for your laudable contribution to the fight against impunity and for your support for transitional justice institutions like the Special Court for Sierra Leone.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > On ne reconstruit pas une nation avec des mythes
par Denis Sieffert | 6 décembre 2007
fr On ne reconstruit pas une nation avec des mythes
Je suis heureux que, par ma présence, l’hebdomadaire Politis soit associé à cette conférence. Pour cette deuxième session, nous avons à réfléchir au thème « L'Aministie-amnésie, ça ne fonctionne pas ». Et en guise d’introduction, je voudrais rappeler, par une anecdote qui date des années soixante et du Général de Gaulle, ce qu’est véritablement l’amnésie en politique.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Quelle réponse juridique aux méfaits des régimes oppressifs révolus ?
par Marc Semo | 6 décembre 2007
fr Quelle réponse juridique aux méfaits des régimes oppressifs révolus ?
La thématique de cette première table ronde a été brillamment et largement illustrée en introduction tant par Noël Mamère que par Alain Lipietz, et je reviendrais sur un des points qu’a soulevé Noël, à propos de Pinochet. En effet, son arrestation par les autorités britanniques, et malgré le fait qu’il n’ait pas été extradé en Espagne, avait été un moment fondateur, à bien des égards, car il était aussi révélateur de toutes les ambiguïtés de ce rapport au passé, à l’amnésie, à l’amnistie.

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La búsqueda de verdad y justicia como construcción
por Patricia Tappatá de Valdez | 6 de diciembre de 2007
es La búsqueda de verdad y justicia como construcción
El presente artículo describe las medidas que se produjeron para avanzar en el camino de la verdad y la justicia luego del período del terrorismo de Estado y la última dictadura militar argentina (1976-1983). El análisis de ese proceso de reconocimiento de lo ocurrido en el pasado, ofrece mayores pistas para pensar en el camino que queda aún por recorrer para asumir desde la institucionalidad legal y política, pero también desde la subjetividad, el pasado violento y sus consecuencias.

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Perú: la derrota jurídica de la amnistía y la agenda política pendiente
por Javier Ciurlizza | 6 de diciembre de 2007
es Perú: la derrota jurídica de la amnistía y la agenda política pendiente
Los sistemas políticos y jurídicos de América Latina cuentan con una historia repleta de amnistías, tanto por la proliferación de conflictos armados y guerras civiles, como por una reiterada costumbre por cubrir con un manto de olvido los hechos que provocarían, si se les trajera a la memoria, inestabilidad política, por lo menos para las élites. Frases como “tanta verdad puede dañar al país”, “hay que voltear la página”, “abramos camino a la reconciliación nacional”, entre otras, han servido de motivo principal para que las normas jurídicas de amnistía, indulto, cortes de juicio, sobreseimiento, hayan sido una constante desde una nuestras luchas por la independencia, próximas a cumplir 200 años.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Problèmes de la justice transitionnelle : introduction
par Alain Lipietz | 6 décembre 2007
fr Problèmes de la justice transitionnelle : introduction
Très cher-e-s ami-e-s Vous êtes très nombreux à participer à ce colloque, merci de votre présence. Je remercie Noël Mamère, grâce à qui ce colloque peut se tenir à l’Assemblée nationale, je remercie également la revue Mouvements qui lui donnera tout son prolongement éditorial et donc sa « permanence », et je suis vraiment désolé de l’absence d’Hélène Flautre, elle aussi députée européenne verte, présidente de la Sous-commission des Droits de l’Homme, qui a largement contribué, elle et ses collaborateurs, à l’organisation de ces débats. Mais, la fin d’une présidence tournante de six mois (en l’occurrence la présidence portugaise) a ses impératifs. Hélène est de celles qui ont imposé à l’Union euroépenne un certain style, un certain engagement à la fois de la Commission, du Conseil et du Parlement dans la défense des Droits de l’Homme, et donc, il était important qu’elle préside cette réunion des Organisations non gouvernementales aujourd’hui à Lisbonne, ce qui l’empêche d’être parmi nous. Cependant, l’intervention qu’Hélène est disponible ici même sous forme écrite.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle : programme du colloque
6 décembre 2007
fr Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle : programme du colloque
Vous trouverez ici le programme du colloque, qui vous mènera à l'intégralité des interventions des invités. Les actes de ce colloque viennent lde paraître dans la revue Mouvements n°53.

Portada del sitio  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La Justicia Transicional y la impunidad:¿Cuales son las experiencias? ¿Cuales son las conclusiones sacar?
6 de diciembre de 2007
Colloque-présentation
es La Justicia Transicional y la impunidad:¿Cuales son las experiencias? ¿Cuales son las conclusiones sacar?
Desde la segunda mitad de los años 80, un gran número de países, bajo el yugo de dictaduras o regímenes autoritarios, que fueron a menudo muy sangrientas, fueron capaz de liberarse de ellos y hoy buscan el camino hacia la democracia. Otros, sin conocer una dictadura abierta, están sufriendo hace décadas de graves violaciones de los derechos humanos. En ambos casos, las víctimas directas de las violaciones como sus familias pretenden conocer toda la verdad, esperan ver castigados a los autores de los crímenes, y esperan una reparación, tanto moral como financiera.

Home page  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Transitional Justice and Impunity:What experiments? What lessons?
6 December 2007
en Transitional Justice and Impunity:What experiments? What lessons?
Since the second half of the 1980s, many countries formally under the yoke of often bloody dictatorships or authoritarian governments have been liberated and are pursuing a path towards democracy. Others, without having an open dictatorship, have suffered from serious human rights violations for decades. In both cases, direct victims of the violations and their families want to know the truth; they hope that the authors of these crimes will be punished and hope for moral and financial amends.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Conclusion
par Alain Lipietz | 6 décembre 2007
Amnistie, amnésie, impunité... Problèmes de la justice transitionnelle.
fr Conclusion
Je dirai en conclusion ce que m’a apporté ce colloque, par rapport à ce que j’en attendais ce matin. Je tiens d’abord à remercier non seulement les interprètes, mais tou-te-s les intervenant-e-s. Ils et elles ont souvent fait un très long voyage pour mettre en commun, face à des personnes vivant principalement en France, et à deux parlementaires européens, les expériences les plus discutées aujourd’hui, ou qui sont en train de ré-émerger, concernant ce problème de l’amnistie et de l’impunité, et de ce qui serait entre les deux, qu’on peut appeler Justice transitionnelle.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > L’amnistie en France
par Michel Tubiana | 6 décembre 2007
fr L’amnistie en France
La troisième session de cette journée est consacrée à « L’amnistie en débat ». L’amnistie est un problème extraordinairement complexe, que j’illustrerai par un peu d’histoire française de l’amnistie. La France a connu, grosso modo, trois grandse séries de lois d’amnistie, indépendamment de celles qui intervenaient le 14 juillet, jusqu’à l’élection de notre nouveau président de la République.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > Amnistie sans amnésie : Le dispositif d’amnistie de l’accord de Lomé et ses effets sur le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
par Michael Adenuga | 6 décembre 2007
fr Amnistie sans amnésie : Le dispositif d’amnistie de l’accord de Lomé et ses effets sur le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Je remercie les organisateurs de l’opportunité qui m’est offerte de présenter à cette assemblée le travail important du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, et sa contribution pour en finir avec l’impunité dans un processus de réconciliation et de guérison, après la fin du conflit. Je vous remercie pour votre précieuse contribution au combat contre l’impunité et pour votre soutien aux institutions de la justice transitionnelle comme le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Mes initiatives > Amnistie... Amnésie... Impunité... Justice transitionnelle > La Justice Transitionnelle et l’Impunité : Quelles expériences - quelles leçons à tirer ?
6 décembre 2007
Colloque-présentation
fr La Justice Transitionnelle et l’Impunité : Quelles expériences - quelles leçons à tirer ?
Depuis la deuxième moitié des années 80, bon nombre de pays, sous le joug de dictatures ou des régimes autoritaires, souvent très sanglantes, ont su se libérer et cherchent le chemin vers la démocratie. D'autres, sans connaitre une dictature ouverte, souffrent depuis des décennies de graves violations des droits de l'homme. Dans les deux cas, les victimes directes des violations comme leurs familles cherchent à connaitre toute la vérité, espèrent voir les auteurs des crimes punis, et ils attendent une réparation, tant morale que financière.

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