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par Alain Lipietz | 2 avril 2003

La responsabilité environnementale
Où en est la directive ?
Le 21 janvier 2003, la Commission économique et monétaire a repoussé mon rapport pour avis sur la responsabilité environnementale (à télécharger 320 ko) après l’avoir défiguré.

De nombreux amendements ont en effet défiguré mon rapport dans un sens favorable aux entreprises et hostile à la défense de l’environnement. Certains de ces amendements ont été approuvés par des socialistes, qui ignoraient apparemment que la " responsabilité sans faute " (fondement de la responsabilité civile dans les cas les plus courants de dégâts environnementaux : cf. Pigou et ses locomotives provoquant des incendies) existe depuis belle lurette dans leur propre droit national.

Mon rapport ainsi devenu insipide fut rejeté et par la gauche et par une partie de la droite qui trouvait qu’il allait encore trop loin. Les Verts l’ont quand même voté parce que ma proposition d’assurance (ou autre fonds de garantie) obligatoire avait été préservée (voir le commentaire de notre collaborateur Joachim Denkinger).

Par la suite, la Commission Environnement du Parlement est, elle, parvenue à rendre un avis intéressant (doc à télécharger 230 ko ; également en anglais).

Mais c’est au conseil et à la commission juridique du Parlement (qui en est en charge à titre principal) qu’il appartient maintenant de faire avancer cette directive. Or ça piétine. On trouvera ci joints :

- Les propositions actuelles d’amendements de compromis (pdf à télécharger 70 ko) du rapporteur de la commission juridique, Toine Manders, qui rejoignent les positions de mon rapport initial.

- La position de la France sur ces amendements de compromis (Raffarin-Bachelot s’y opposent, évidemment).

- La position actuelle du Conseil (pdf à télécharger 150 ko).

- Le commentaire de mon assistante Karen Bentolila.


(note : Pour visualiser les textes format pdf vous devez télécharger, gratuitement, acrobat reader Acrobat reader).




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