samedi 13 août 2022

















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par Alain Lipietz | 23 octobre 2021

Vers un troisième procès Papon ?
Publié sur Libération.fr

Sur la place du 17 octobre 1961 à Villejuif, lors de la cérémonie, interventions et conversations étaient unanimes, telles que je les rapportais sur internet : « Un pas en avant est un pas avant : le crime est maintenant reconnu. Mais quel étrange communiqué de l’Élysée ! « Sous l’autorité du préfet Papon… un crime inexcusable pour la République ». NON, de l’avis général : un crime inexcusable DE la République, mis en œuvre par le préfet Papon, qui s’était déjà « illustré » (et fut condamné), à la fois à titre personnel et sur ordre, dans la déportation des Juifs du Bordelais. »

Un correspondant, Pierre-Alexandre Bliman, me fit observer : « Citation inexacte ! Le communiqué dit : « Maurice Papon ». Aucune référence n’est ainsi faite à son titre et ses responsabilités dans l’appareil de l’État — comme s’il avait agi comme simple particulier. On serait d’ailleurs bien en peine de comprendre avec précision la responsabilité de l’État : aucun de ses services n’est mentionné, même le mot "police" n’apparaît pas une seule fois !... » Exact. Et cela nous ramène aux deux procès Papon, mais aussi au procès « Georges Lipietz et consorts contre État et SNCF ».

Beaucoup se souviennent du premier procès Papon, devant la Cour d’assises de Bordeaux (1998). Il fut condamné à la prison pour crime contre l’Humanité, et au civil à indemniser ses victimes juives. Moins connu est le second procès Papon (2002) : il se retourna contre l’État pour lui demander de prendre en charge cette indemnisation, car il agissait sur ordre de Vichy. La justice administrative lui donna raison, en partageant l’indemnisation.

C’est dans cette logique que, suite au rapport de l’historien Christian Bachelier (1996) qui détaillait les responsabilités propres et de l’État français et de la SNCF dans le segment strictement français de la Shoah, mon père Georges et mon oncle demandèrent réparation à l’État. On leur fit remarquer que la SNCF n’était pas une administration mais une société d’économie mixte : il fallait mettre en cause ces deux entités, ce qu’ils firent. Et le Tribunal administratif de Toulouse (1996) suivit leur raisonnement : État et SNCF furent condamnés séparément. Ce fut leur première et unique condamnation par la justice française pour leur participation à la Shoah. L’État ne fit pas appel. La SNCF si, et l’emporta en Conseil d’État au motif de... l’incompétence de la justice administrative. : « La SNCF n’est pas un service public », mais une entreprise commerciale ! Ultérieurement, le Conseil d’État émit un arrêt solennel, reconnaissant la responsabilité de l’État dans la participation à la Shoah... mais que toutes les victimes avaient déjà été indemnisées (ce qui est inexact, mais peu importe ici).

Cette expérience montre la puissance de la justice administrative pour proclamer une responsabilité historique, même en l’absence de coupables survivants, du fait de la continuité de l’État. Il est donc très probable que l’Élysée, dans le choix des mots de son communiqué, pesés au trébuchet, ait déjà anticipé le prix que va sans doute lui coûter son audace mémorielle : la possibilité d’un procès contre l’Etat en indemnisation en tribunal administratif, troisième procès Papon... Et il prépare déjà sa défense : « Maurice » a commis une « voie de fait », détachable de sa fonction, et non une « faute de service » de l’État représenté par le Préfet Papon.

Les victimes des horreurs de cette nuit ou leurs ayant-droits se heurteront à un obstacle plus sérieux : la prescription. Si horrible qu’il fût, le crime ne fut pas un crime contre l’Humanité (la colonisation n’est pas encore reconnue légalement comme telle, contrairement à l’esclavage), il n’est donc pas imprescriptible. Et pour une dette de l’État, la prescription est de... quatre ans ! Le tribunal de Toulouse fit partir la prescription du rapport Bachelier, « moment où les faits et donc les droits à indemnisation a été portés à la connaissance des victimes ». Ce rapport avait en effet renversé la croyance que toute la Déportation aurait été mise en œuvre sous les ordres et la menace de l’occupant. En réalité, ce fut est une vraie co-construction, y compris de la part des dirigeants d’alors de la SNCF, aux engagements antisémites notoires.

Et dans le cas du crime du 17 octobre ? La déclaration pionnière du Président Hollande parlant de « sanglante répression » était trop imprécise. C’est bien le communiqué du Président Macron qui reconnait le « crime » aux yeux des victimes, qui pourront légitimement plaider : le 17 octobre 2021 est le point de départ de la prescription. Voilà sans doute pourquoi le communiqué précise : « Les historiens ont établi de longue date ces faits » : la prescription partirait ainsi des premières publications de Paulette Piéju, Pierre Vidal-Naquet et autres Jean-Luc Einaudi, censurées ou farouchement démenties par l’État. Vous, qui fûtes molestées, torturés à Coubertin, vous les orphelins de pères jetés dans la Seine, vous n’aviez qu’à les lire et porter plainte dans les délais ! C’est d’ailleurs ce que plaidèrent à Toulouse, sans succès, les avocats de l’État et de la SNCF : « Mais enfin, vous voyiez bien que vous étiez poussés par des gendarmes français dans des trains de la SNCF ! »

Un procès est toujours un festival d’arguties, mais ce sera sans doute le moyen de dépasser les pudeurs politiques de Présidents totalement innocents des faits. Car c’est le moment, rendant publique la parole des victimes et des historiens, où éclate la Vérité. C’est aussi le moment de dire la Justice : qui était coupable ? Et celui de dire la Réparation, individuelle et collective, symbolique et matérielle. Tels sont les principes qui guident la justice internationale après les guerres civiles et les « sales guerres » d’Amérique, d’Afrique, de Yougoslavie. C’est le prix de la réconciliation.

Alain Lipietz
Auteur de :
La SNCF et la Shoah. Le procès G. Lipietz contre État et SNCF,
éd. Les Petits Matins.



À noter :

Cet article est publié le 21 oct. dans Libération, légèrement abrégé.

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