L’Acte Unique a réalisé, dès 1989 pour les capitaux, en 1992 pour les marchandises, une zone économique de libre circulation quasi-parfaite. Mais il s’est bien gardé de mettre en place les mécanismes politiques permettant aux citoyens de l’Union de contrôler le Moloch "Économie". Car face à la propriété civile et au marché, le politique est le seul moyen pour les syndicats de faire valoir de façon stable les droits des travailleurs, pour les écologistes de faire valoir leur exigence d’un développement soutenable pour la planète et les générations futures.

Or toutes les réformes institutionnelles ultérieures n’ont fait que parachever le désarmement du politique. A Maastricht, le pouvoir sur la monnaie lui a été ôté au profit d’une Banque Centrale Européenne n’ayant de compte à rendre qu’à la communauté financière internationale (et encore !). Or, choisir un taux d’intérêt, c’est arbitrer entre le présent et le futur, entre les spéculateurs et les productifs, entre les dividendes et l’emploi, entre le gaspillage et l’avenir de la planète.

A Nice, pour la première fois, les quelques instances collectives de décision politique, qui quand même se dessinaient au fil des ans, ont connu un premier recul. Elles sont maintenant paralysées, au sein du Conseil, par un système Kafkaïen de triple majorité, sans que le Parlement (seule émanation directe des citoyens !) y ait gagné quoi que ce soit d’essentiel.
Bref il n’y a rien à espérer ni de la présidence suédoise (anti-européenne), ni de la présidence belge. Pourtant pro-européenne, celle-ci aura tout le mal du monde à percer le mur des égoïsmes nationaux, alliés du libéralisme économique.

Dans ces situations de blocage, le sursaut ne peut venir que de l’opinion publique. C’est elle qui s’indigne des pétroliers-poubelles qui menacent nos plages, des multinationales qui déplacent sans crier gare leurs usines et leurs magasins d’un pays à l’autre, des règlements agricoles productivistes qui propagent l’ESB et la fièvre aphteuse, des capitulations face à l’effet de serre.

Le malheur, c’est que la plupart des partis politiques nationaux bloquent cette salubre révolte. Ceux-là même qui vantaient le "besoin d’Europe", tant qu’il s’agissait de libéraliser les mouvements de capitaux et de marchandises et de mettre en concurrence tous les salariés d’Europe, se taisent ou s’opposent dès qu’il s’agit de se donner les moyens de résister collectivement aux empiétements de la loi du profit. Mais, beaucoup plus grave, les soi-disant défenseurs des travailleurs leur font chorus au nom de "l’intérêt national", de la "souveraineté des peuples" auparavant désarmés face au marché ! On voit ainsi une partie de la Gauche Unie Européenne (communiste ou trotskiste) joindre ses voix aux conservateurs britanniques : contre les réglementations sociales communautaires, contre les réglementations fiscales communautaires, et bien sûr contre la taxe de Tobin. "Communautaire" : je veux dire, bien sûr, prises à la majorité des voix au sein de la Communauté, sans égard pour les majorités nationales.
Et pourtant ?"la souveraineté nationale", c’est la souveraineté du capital, le droit du capital de la City à s’organiser comme un paradis fiscal, du capital grec ou danois à faire circuler des bateaux-poubelles, de la droite espagnole à attirer des usines en démantelant la législation sociale. Avec l’entrée des pays d’Europe Centrale ou Orientale, ce libre-échange non régulé aura des conséquences paroxystiques, rapprochant l’Europe de l’Accord de libre échange États-Unis-Mexique.

Pour sauver l’Europe, voilà la première bataille à mener, entre nous, dans nos têtes. Tout immobilisme face à la construction de l’Europe politique est l’allié objectif du libéralisme (et parfois subjectif : "ne pas améliorer le libéralisme en l’émondant de ses excès").

Vouloir défendre en Europe le travailleur et la planète, c’est vouloir qu’un pouvoir politique transnational, émanant de souveraineté populaire européenne, exprimée au suffrage universel direct, puisse barrer la route au dumping social, fiscal, environnemental. C’est de cela qu’il convient d’abord de se convaincre, pour orienter correctement nos mobilisations. Je garde au cœur, avec amertume, certains slogans de la manifestation de Nice qui assimilaient l’Union Européenne avec l’OMC, à l’AMI ?Or l’Union Européenne dès qu’elle prend une dimension politique, c’est justement le contraire de l’OMC.

La seconde bataille sera donc institutionnelle. Il faut imposer une constitution européenne. Pas n’importe laquelle, évidemment, pas une mise en ordre du n ?ud coulant actuel. Une constitution qui rende à la volonté humaine collective, élaborée dans le débat, le contrôle sur les forces du marché. Il faut un parlement élu directement, avec des listes transnationales, fonctionnant comme "chambre basse" (en dernier ressort), habilitée à légiférer sur tous les sujets évitant le dumping social, fiscal ou environnemental d’une région à l’autre de l’Europe. Autrement dit, la "codécision" doit devenir générale, et le dernier mot revenir aux élus du scrutin universel communautaire direct.

Et dès lors, quelles réformes à promouvoir ? On le devine en creux dans les analyses de l’enlisement européen.

 Contre le dumping social

Il ne s’agit pas d’imposer au Portugal les mêmes salaires et horaires qu’au Danemark. Ce serait démagogique et contre-productif. D’ailleurs, il a fallu 23 ans (1945-1968) pour unifier le SMIC et la législation sociale entre les régions françaises ! Dans l’intervalle existaient des " abattements de zone". On pourrait par exemple fixer le SMIC et les minima sociaux en pourcentage des PNB nationaux, comme le suggère Georges Debunne, président de la Fédération Européenne des retraités (Cf Politique No1)

 Contre le dumping environnemental

Les règlements environnementaux relèvent déjà, heureusement, de la codécision. Mais la fiscalité environnementale relève de l’unanimité entre les gouvernements ! N’importe quel pays peut bloquer et attirer chez lui les entreprises grandes productrices de gaz à effet de serre ? il est facile, après, de crier "haro sur les USA !"

 Contre le dumping fiscal

Il ne s’agit pas d’uniformiser la fiscalité foncière ou l’impact sur les salaires, facteurs attachés au territoire. Mais le capital, spéculatif en particulier, se déplace en un clic d’un pays à l’autre. A l’intérieur de l’Union, il faut harmoniser la fiscalité du revenu du capital, vers l’extérieur il faut la taxe de Tobin.

 Contre "l’extériorité de la monnaie"

Après le long calvaire des "critères de convergence", on découvre que Maastricht cachait un autre piège : l’indépendance absolue de M. Duisenberg et de ses collègues. Ces gens ont le droit de décider de freiner la croissance dès qu’elle dépasse ce qu’ils estiment être sa norme : 2,5 % ! A l’avenir, ils devraient (comme aux États-Unis) rendre des comptes devant le Parlement.

Tel est l’ordre logique, et sans doute pratique, des réformes à entreprendre. Mais l’ordre psychologique est inverse. Les gens ne se mobilisent pas pour des réformes institutionnelles, mais pour ce qu’elles permettent de réaliser. On ne renversera le "souverainisme nationaliste" de droite ou de gauche, on n’imposera la démocratisation des institutions européennes, que si les objectifs sociaux et environnementaux sont mis en avant dès le début.

En Grande-Bretagne, au XIXe siècle, les ancêtres du socialisme lancèrent le "Mouvement Chartiste" . L’objectif était la réforme du système politique britannique, mais le contenu était la réforme sociale. Le mouvement échoua initialement, mais la Grande-Bretagne accoucha peu après de la démocratie parlementaire et de l’État providence ?