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par Alain Lipietz | 1er octobre 2001

La semaine de l’Europe
Pour une Europe fédérale
Il ne faut pas se le cacher, l’Europe, la construction européenne vit actuellement une véritable crise. Tout le monde a aujourd’hui conscience que l’Europe telle qu’elle s’est construite, autour de l’unification d’un marché, avec quelques règles technocratiques qui semblent parachutées, n’est plus acceptable. Elle ne permet pas de répondre à des questions telles que par exemple la défense de l’environnement (je pense notamment aux débats qui ont suivi le naufrage de l’Erika sur les côtes françaises).

Elle ne permet pas d’éviter la valse des entreprises d’un pays d’Europe à l’autre à la recherche de conditions sociales moins favorables aux travailleurs. Elle ne permet pas non plus de parler d’une seule voix face à des puissants alliés comme les États-Unis qui semblent se réserver le dernier mot quant aux problèmes du monde, problèmes dont les Européens sont pourtant aussi les éventuelles victimes.

Tout semblerait donc plaider pour une Europe fédérale où l’ensemble des citoyens décideraient ensemble des principales règles du jeu et des principales politiques publiques. Et pourtant cette vision fédéraliste est très loin de faire l’unanimité, comme si l’image même de ce qu’est l’Europe actuellement s’opposait dans l’esprit de bien des gens à l’idéal d’une Europe future. L’attitude europsceptique, tout à fait compréhensible, mènent les citoyens d’Europe et chacune des nations qui la composent à une impasse. Cette résistance s’appuie sur l’expérience depuis une quinzaine d’années, d’une Europe qui veut dire : démantèlement des services publics, contraintes macro-économiques qui ont plutôt apporté le chômage que la sécurité, explosion des transports par camion avec tous leur dangers ?Il faut malgré tout avancer plus loin vers l’Europe fédérale et ce, seulement si cette Europe est d’emblée plus démocratique, plus sociale et plus écologiste.

De plus, au fur et à mesure que l’Europe s’approfondira (quant aux champs de décision qui seront désormais de sa compétence) et qu’elle s’élargira vers de nouveaux pays, il deviendra impératif que chacun des anciens Etats-Nations accepte une décentralisation plus poussée pour que chaque citoyen puisse avoir conscience qu’il pèse beaucoup sur les problèmes qui le touche de très près, tout en pesant moins quant aux règles générales qui régissent tous les Européens.

Dans cette marche vers une Europe des régions solidaires, on doit saluer la régionalisation poussée qui vient d’avoir lieu au Royaume-Uni et l’initiative du gouvernement français d’entamer un processus visant à accorder à la Corse un plus grand respect de son identité. C’est une nouveauté pour un Etat aussi centralisé que la France. On s’orienterait alors, au moins pour les grands pays, vers une architecture à trois étages, la région, l’ancien Etat-Nation, L’Europe.

Dans la perspective de cette Europe citoyenne, sociale et écologiste, le Parlement Européen représente la pointe la plus avancée. Pour acquérir la dimension qui lui manque (de première chambre législative au sein des institutions européenne), il devrait nécessairement réaffirmer son caractère politique par l’existence de listes transnationales ayant clairement un programme européen. A côté de ce Parlement, il ne serait pas mauvais qu’il existe une seconde chambre représentant les régions voire les petits pays d’Europe. Dès lors, la Commission pourrait assumer pleinement ce rôle de gouvernement européen vers lequel elle tend et que le Conseil Européen lui conteste.

Toutes ces réformes de la démocratie représentative européenne ne prennent sens que si elles s’inscrivent elle-même dans la tendance actuelle à l’expression directe de la société civile par l’intermédiaire du mouvement associatif, des organisations non gouvernementales etc. De plus en plus de citoyens se sentent responsables parti prenante et souhaitent pouvoir intervenir sur leur temps libre et à partir des compétences qu’ils ont acquises ou développées sur les grands problèmes de l’heure. Une telle tendance doit être profondément respectée. Il importe que les syndicats, que les organisations citoyennes qui contestent le tout marché, participent à l’élaboration du projet de Constitution, et plus tard soient consultés pour l’élaboration des lois européenne et la conduite des grandes politiques. Toutefois, il est clair pour moi que seuls des représentants élus pourront trancher sur la forme définitive de la Constitution proposée. Il serait même bon que celle-ci soit proposée par référendum à tous les Européens.

Une autre Europe est possible, mais elle est dans celle-ci.




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