HISTORIQUE

Jusqu’au milieu du XIXe siècle, les politiques publiques se partageaient entre deux doctrines :

 Le prohibitionnisme. Fondé sur la condamnation de la prostituée elle-même, il interdit à toute personne de se prostituer, au nom de critères moralistes d’inspiration religieuse ou idéologique (comme en Union soviétique), qui se rattachent en réalité à une défiance envers la sexualité.

 Le réglementarisme (ou légalisme). Fondé en fait sur les mêmes critères moralistes, il codifie la prostitution par la loi et le règlement, au nom du " moindre mal ". Pour défendre les bonnes mœurs et lutter contre les maladies vénériennes, il enferme les prostituées sous le pouvoir des proxénètes et délègue à ceux-ci le soin d’assurer leur invisibilité et leur hygiène.

Dès la fin du XIXe siècle, les premières féministes, au nom de la liberté sexuelle des femmes et de leur libération face à une idéologie dominante (pour qui le corps des femmes appartient aux hommes à travers le mariage ou la prostitution), engagent la lutte pour " abolir " le réglementarisme et reçoivent le soutien des forces progressistes, dont beaucoup sont assurément moralistes.

Ce mouvement " abolitionniste " semble triompher lors de la " fenêtre démocratique " qui accompagne la naissance de l’ONU, avant l’ouverture de la guerre froide (1948). Après les succès remportés dans certains pays (en France : la loi Marthe Richard et la fermeture des maisons closes, en 1946), l’ONU adopte la célèbre (et très peu lue !) Convention de 1949 qui à la fois officialise la doctrine " abolitionniste " et unifie les bases juridiques de la lutte internationale contre la traite et le proxénétisme. En voici la première phrase :

" Considérant que la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et mettent en danger le bien-être de l’individu, de la famille et de la communauté, "

Il est parfaitement clair que, dans cette phrase, le mot " prostitution " vise l’acte de prostituer autrui (on ne voit pas comment la traite, c’est-à-dire la circulation de prostitué-e-s entre proxénètes, pourrait être le mal qui accompagne la prostitution de soi-même !) . Elle affirme donc que, contrairement au salariat, l’acceptation de la prostitution nuit au bien-être des individus (les prostituée-s), et des " familles et communautés " (qui vendent leurs enfants à des proxénètes). Cette définition d’ailleurs est précisée dans les deux premiers articles :

 Article premier. Les Parties à la présente Convention conviennent de punir toute personne qui, pour satisfaire les passions d’autrui,
Embauche, entraîne ou détourne en vue de la prostitution une autre personne, même consentante ;
Exploite la prostitution d’une autre personne, même consentante.

 Article 2. Les Parties à la présente Convention conviennent également de punir toute personne qui
Tient, dirige ou, sciemment, finance ou contribue à financer une maison de prostitution ;
Donne ou prend sciemment en location, en tout ou en partie, un immeuble ou un autre lieu aux fins de la prostitution d’autrui.

Dans ces articles, la mention " même consentante " est doublement décisive. Juridiquement, elle empêche le proxénète de " renverser la charge de la preuve " sur le/la prostitué-e (le proxénète ne peut alléguer que sa victime était consentante). Sur le fond, elle s’inscrit dans le mouvement de résistance séculaire, affirmant que même la misère ne peut rendre légitime d’acheter le service du corps d’autrui en vue de l’exploiter, au-delà de certaines limites définies par une conception de la " dignité de la personne humaine ". On peut louer les bras d’un maçon, on ne peut louer ni acheter la capacité du corps humain à produire du sang, ni celui du vagin à recevoir du sperme.

En revanche, la Convention de 1949 affirme la totale liberté des personnes (au sens de la légalité) à se prostituer elles-mêmes, c’est-à-dire à offrir le service de leur corps contre argent. L’article 6, pendant de l’article 2, libère donc le/la prostitué-e en même temps qu’il condamne le proxénète :

Article 6. Chacune des Parties à la présente Convention convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour abroger ou abolir toute loi, tout règlement et toute pratique administrative selon lesquels les personnes qui se livrent ou sont soupçonnées de se livrer à la prostitution doivent se faire inscrire sur des registres spéciaux, posséder des papiers spéciaux, ou se conformer à des conditions exceptionnelles de surveillance ou de déclaration.

Cette abolition de la réglementation ou de la législation donne son nom à la nouvelle doctrine : l’abolitionnisme.

Loin de constituer la personne prostituée en " inadaptée sociale " passible d’une réglementation exceptionnelle, la Convention de 1949 proclame son émancipation et la constitue en sujet de plein droit. Chose inouïe pour l’époque, elle étend même aux étrangers le droit des " personnes lésées " à se porter partie civile contre les actes de traite et de proxénétisme (art. 5) [1]. Tous les autres articles de la Convention ne concernent que la lutte contre le proxénétisme et la traite internationaux.

La Convention ne sera évidemment pas ratifiée par les pays prohibitionnistes, et un grand nombre de pays resteront réglementaristes (7 sur 15 dans l’Union européenne). Pire, dans les faits, l’esprit émancipateur de la Convention sera étouffé dans les pays qui la ratifieront sous des couches réglementaristes ou prohibitionnistes. Ainsi, après 1946, la France maintient un fichier sanitaire des prostituées et réprime le " racolage sur la voie publique ", même passif ; en 1960, le régime gaulliste impose, par une série d’ordonnances, une définition du proxénétisme si extensive qu’elle met en permanence la prostituée en position de ? complicité de proxénétisme !

Cette situation conduira à des " révoltes de prostituées ", comme en 1975, dirigées non contre les libertés de 49, mais contre les abus de la police et du fisc qui ne les respectent pas. Cette auto-organisation aboutira ici ou là à une émancipation plus réelle vis à vis des proxénètes.

Mais les combattantes de cette époque (les " prostituées libres ") avertissent aujourd’hui qu’elles représentent " un monde en voie de disparition ". Le proxénétisme revient en force. Il s’appuie sur l’immense misère de l’Est et du Sud (on évalue à 4 millions les victimes de la traite internationale, mais le nombre de prostituées " sur place " est bien plus élevé) et sur la constitution d’une immense masse de capitaux " sales ", née du développement spectaculaire des mafias, avec la corruption, le trafic des drogues, la mise à l’encan des débris du " camp socialiste ", etc.

Cette montée du proxénétisme avec la globalisation libérale se traduit aujourd’hui par une offensive sans précédent, y compris dans les arènes internationales (ONU, UE), de lobbies qui cherchent à re-légaliser le proxénétisme comme forme la plus courante du blanchiment de l’argent sale.

L’objectif ultime de ces lobbies est l’abrogation de la Convention de 1949, base de tout l’édifice international de lutte contre le proxénétisme. Une de leurs objectifs intermédiaires est de supprimer la mention " même consentante ". D’où l’apparition de la formulation " prostitution forcée " dans les textes internationaux, y compris dans la Résolution du Parlement Européen (rapport Sorensen) sur la traite, reflet des positions des pays réglementaristes. Or s’il est essentiel (art. 6 de 1949) de reconnaître l’existence et la légalité d’une prostitution " libre " vis à vis des proxénètes, il est extrêmement dangereux de laisser entendre qu’il existe une " traite de prostitué-e-s libres ". La plupart des rabatteurs qui écument l’Europe centrale et orientale promettent aux filles des emplois de mannequins ou de serveuses ; même si celles-ci ne sont pas dupes, elles sont loin de deviner la situation qui leur sera faite : atroce surexploitation, violences, confiscation des papiers, chantage sur la famille et les enfants, camisole chimique des drogues. C’est pourquoi la Commission Européenne, suivant les Conférences de l’ONU, précise : " Il est vain d’invoquer le consentement de la personne prostituée lors de son entrée dans le système prostitutionnel, car celui-ci l’enferme dans un quasi-esclavage ".

Au Parlement Européen, beaucoup de Verts (et même des femmes socialistes et communistes) n’hésitent cependant pas à voter de telles formulations (" prostitution forcée ", etc) parce qu’ils ou elles l’entendent comme une évidence : " Toute prostitution est en fait forcée, même celle qui se croit libre, car elle découle d’une situation de misère ". Ce qui est vrai dans 95% des cas, mais autorise en effet les glissements de l’abolitionnisme vers une sorte de " prohibitionnisme au grand c ?ur " : on veut bien aider la personne prostituée, mais à condition qu’elle veuille sortir de la prostitution ?

Ce refus de défendre la prostituée (libre ou sous la domination d’un proxénète) dans l’exercice même de son activité constitue malheureusement un argument pour les partisans d’un " néo-réglementarisme " : celui qui veut re-légaliser le rapport proxénètes / prostitué-e-s / clients afin de le contrôler, " comme un moindre mal ", non pas dans l’intérêt des bonnes m ?urs et de la santé publique, mais de la prostituée elle-même.

Le néo-réglementarisme, défendu par des militants d’Act-Up et une petite minorité des réseaux de prostitué-e-s et d’aide aux prostitué-e-s, est également défendu par une partie des Verts, contre les positions traditionnellement abolitionnistes de l’écrasante majorité des forces progressistes (de la CGT à SUD) et féministes, et bien sûr des Verts. Il converge avec les objectifs des lobbies pro-proxénétisme sur un objectif : la répudiation de la Convention de 1949.

Même si on retrouve, parfois, dans certains textes des néo-réglementaristes, des falsifications de la Convention de 1949 typiques des documents des lobbies réglementaristes, reprises sans examen et de bonne foi, on ne peut en aucun cas assimiler ces positions néo-réglementaristes à celles des lobbies de proxénètes. Pas plus que la défense de l’abolitionnisme par les Verts et les féministes ne peut être assimilée à une hypocrisie puritaine (" Faites-le chez vous si vous voulez, mais vous avez tort, ma petite, un jour vous finirez par comprendre ").

Nous sommes persuadé-e-s que les Verts partagent assez de valeurs pour lutter ensemble dans notre société pour la disparition du " système " prostitutionnel, et défendre dans les arènes internationales le souffle émancipateur de la Convention de 1949, tout en luttant pour les droits de la personne et les droits de citoyenneté des prostitué-e-s, et pour que nul ne soit contraint à la prostitution par la force ou la nécessité.

Vaste programme, programme utopique ? Ni plus ni moins que la lutte pour la sortie du nucléaire, contre la dérive de l’effet de serre, ou pour un monde responsable et solidaire ! Pour les Verts, il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ?

 II. LE DÉBAT CHEZ LES VERTS

Les prises de position et les débats des Verts sur la prostitution découlent de leurs débats sur deux axes : les débats sur les libertés et le libéralisme économique, les débats sur le féminisme et le conservatisme moral. Il est obscurci par l’ambiguïté du mot " prostitution ", qui désigne à la fois le fait de " prostituer quelqu’un à quelqu’un " (ce qu’il vaut mieux appeler proxénétisme ou, comme la Convention de 1949, " prostitution d’autrui ") et l’état de la personne prostituée, qu’elle le soit de par sa dépendance ou qu’elle se prostitue elle-même. Enfin, en tant que parti politique, les Verts doivent tenir compte des effets pervers prévisibles ou effectifs de toute politique publique, fut-elle animée des meilleures intentions.

Sur l’axe des libertés / libéralisme économique :

Les Verts s’opposent radicalement à ce que le corps des humains, celui des femmes en particulier, soit considéré comme une marchandise. Cette bataille s’inscrit dans une longue tradition, qui n’a jamais visé à interdire à qui que ce soit de faire ce qu’il veut de son cocheter le corps (ou les capacités) d’autrui afin d’en tirer profit. Ainsi, l’esclavage est rejeté, parce qu’il autorise la prise de pouvoir sans limites sur autrui ; le salariat (c’est-à-dire la location des capacités d’autrui afin d’offrir des marchandises à des tiers) doit être de plus en plus limité pour tenir compte des exigences croissantes de la dignité humaine. Toute personne a le droit (éventuellement le devoir) de donner son sang ; il est interdit à toute institution de l’acheter et d’en faire commerce.

La Convention de 1949, en interdisant le proxénétisme, tout en reconnaissant le droit des personnes à se prostituer sans contrôle légal ou réglementaire, a établi le même type de limites : il revient à chacun d’évaluer lui-même jusqu’où l’échange de " service sexuel " contre argent, cadeaux ou confort, est compatible avec l’idée qu’il ou elle se fait de sa dignité. Mais les sociétés abolitionnistes combattent comme " incompatible avec la dignité humaine " la mise du corps d’autrui sur le marché en vue d’en tirer profit.

Sur l’axe féminisme / liberté sexuelle :

Le fait que des femmes voient dans l’échange de la disposition de leur corps contre de l’argent un moyen de secourir leurs proches, d’y trouver plaisir, voire une revanche contre les hommes, oblige impérativement à respecter la prostitution libre. L’hostilité des Verts à l’égard de la prostitution n’a rien à voir avec les attitudes moralistes vis-à-vis du sexe. Beaucoup de Verts partagent certes l’idée que les rapports sexuels devraient être séparés le moins possible des rapports affectifs. Mais nous savons bien l’extrême complexité des situations, l’extrême densité des compromis que chacun établit avec lui-même pour préserver l’intégrité de son être. En aucun cas, le rejet du système prostitutionnel ne peut signifier le mépris à l’égard des prostitué-es.

Cependant les arbres ne doivent pas cacher la forêt. L’écrasante majorité de la prostitution est forcée. Cela veut dire que celles qui y sont entrées y ont été le plus souvent poussées par la nécessité économique ou par la dépendance affective, et que celles qui y sont enfermées par des proxénètes ne peuvent plus s’en échapper. Par la violence pure et simple, par l’absence de papiers, par la dépendance financière usuraire, par le chantage, par la dépendance à la drogue, elles sont réduites en quasi-esclavage. (Il vaudrait mieux d’ailleurs parler de servage, voire de " péonage ", comme les petits paysans " indépendants " mais surendettés d’Amérique latine dépendants des gros propriétaires). Plus encore : le système prostitutionnel proxénètes / prostitué-e-s / clients n’est que la forme " marchandisée " du système patriarcal, pour qui globalement les femmes sont à la disposition des hommes, la prostitution tarifée n’étant qu’une exutoire aux pulsions masculines qui peinent à trouver satisfaction dans le cadre domestique. Certes plus de 30% des personnes prostituées en France sont des hommes, mais, comme le remarque Daniel Welzer-Lang, " ces hommes sont utilisés comme des femmes ". Le système prostitutionnel reproduit en le poussant à l’extrême le rapport global de domination des hommes sur les femmes, c’est-à-dire qu’il en est à la fois le reflet, la conséquence, mais aussi un exemple, une école de ce que les hommes peuvent attendre des femmes.

Cette fonction de " reproduction du machisme " conduit certaines féministes à réprouver y compris la prostitution " de plein gré " comme une sorte de rupture de la solidarité face au machisme. On peut comprendre une telle réaction, on ne peut, en tant que mouvement politique, la partager. Il est plus urgent de défendre les prostituées qui sont effectivement victimes que de stigmatiser celles qui ne se sentent pas telles, plus urgent de lutter contre le retour de " l’ordre moral " que de défendre un ordre moral féministe qui rejoindrait celui des intégristes dans le domaine de la liberté sexuelle.

Cette contradiction du féminisme (libération sexuelle des femmes / lutte contre l’exploitation qui peut être f5534
Feb 4 00:53:37 domain30 qmaite par les hommes de cette liberté) a conduit les féministes et les Verts à déplacer la cible : refuser d’attaquer les prostituées et porter le combat non seulement sur le proxénète mais sur le client, par la délégitimation du recours aux prostitué-e-s, voire, comme en Suède, par la pénalisation de leur " consommation ". Ce qui nous amène aux arguments " pratiques " du débat ?

Sur l’axe utopie / réalisme :

Un débat s’est engagé chez les Verts,, en novembre 1999, face aux formulations excessives de certaines abolitionnistes (la pétition " Contre l’Europe proxénète, entrons en résistance "). Au début, certains Verts ont pu aller jusqu’à prôner la légalisation d’un proxénétisme d’" honnêtes employeurs ". Près d’un an de débat a permis de constater que tous les parties prenantes du débat étaient pour lutter contre le proxénétisme.

Le débat porte alors sur la protection de la personne prostituée. Non sans raison, les " néo-réglementaristes " soulignent que les militants abolitionnistes prônent volontiers l’aide aux prostitué-e-s désireux de sortir de leur condition mais ne se soucient guère de la défense de leurs droits et de leur santé dans le cadre même de leur activité (lutte contre le SIDA, les violences, etc.).Avec raison ils dénoncent les pratiques de " prohibitionnisme caché " de la police et ses rackets. À tort, ils imputent ce manque de droits à la Convention de 1949, dont l’article 6 interdit (négativement) de limiter les droits des prostitué-e-s, mais ne leur donne pas de droits positifs différents des autres personnes. Pour eux, ce serait un moindre mal, pour les prostitué-es, d’assigner un cadre juridique à leur activité.

Souvent est utilisé le modèle hollandais (proxénétisme et prostitution réglementés et contrôlés), au nom du libéralisme politique et du réalisme dont ce pays fait preuve à l’égard des drogues : " Puisque les drogues circulent, autant légaliser et contrôler pour limiter les risques ". Cette comparaison est inacceptable. D’abord, se prostituer est déjà légal. Et surtout, dans le système " dealer / drogue / client ", ce qui est vendu, c’est un produit ; dans le système " proxénètes / prostitué-e-s / clients ", ce qui est vendu, c’est l’usage d’un corps humain.

Reste que les abolitionnistes sont sommés, avec raison, de s’intéresser au sort des prostitué-e-s autrement que dans l’optique de dames patronnesses, et de détailler les moyens concrets d’assurer aux prostitué-e-s la possibilité non seulement d’échapper au système, mais de bénéficier de tous les droits humains, y compris les droits sociaux, que leur garantit la Déclaration Universelle, et que leur ouvre sans restriction l’article 5 de la Convention de 1949.

La difficulté principale vient de ce que les droits sociaux sont souvent attachés à l’activité professionnelle, ce qui conduit les néo-réglementaristes à vanter l’avantage qu’il y aurait à considérer la prostitution comme " un métier comme un autre ", voire à légaliser un proxénétisme honnête. Or l’expérience des Eros Centers de l’Europe régulationniste montre que :

Les prostitué-e-s " formelles " (avec contrat, pignon sur rue, etc.) sont tout aussi enfermées que les pensionnaires des maisons closes de jadis ;

Autour de la prostitution formelle prolifère une prostitution d’abattage informelle dans des conditions de surexploitation aussi répugnantes qu’en France.

Compte tenu de ce que le risque principal vient du retour des proxénètes, il est donc, même d’un point de vue " réaliste ", beaucoup plus simple de mener la lutte pour la pleine réalisation des droits civiques et sociaux des prostitué-e-s, comme de tous les exclus et précaires, sans les stigmatiser dans un cadre juridique différent des autres personnes. La tendance est d’ailleurs en France à " universaliser " les droits sociaux et à les séparer de la condition salariale : les Allocations Familiales, la Couverture Maladie Universelle, sont déjà étendues à tous et à toutes, comme les droits aux minima sociaux. En Suède l’État ne perçoit pas d’impôts sur les prostitué-e-s, mais leur verse la même allocation qu’aux autres " sans emploi ". Quant à la retraite, il ne s’agit que de garantir, comme à tous les " indépendants ", le droit à des cotisations non soumises à l’impôt.

Enfin, les droits civiques des prostitué-e-s sont aujourd’hui essentiellement mis en cause par les méthodes quasi-prohibitionnistes qui, en prétendant réprimer le proxénète, voire (en Suède) le client, aboutit systématiquement à " mettre en faute " le/ la prostitué-e. C’est par une élimination soigneuse de ces effets pervers que pourront être le plus sûrement garantis les droits universels de la personne prostituée [2].

Le CNIR du 15 octobre est déjà saisi d’une motion " néo-réglementariste " qui, à côté de considérations généreuses que nous partageons, demande essentiellement un désaveu de la Convention de 1949 et une re-réglementation sans préciser son contenu. Une autre motion propose un report du débat. Quoique nous pensions que le débat mérite effectivement d’être poursuivi, nous estimons que, si le vote doit avoir lieu, le vote de la première motion aurait des effets catastrophiques dans le rapport des Verts avec les autres mouvements politiques et sociaux émancipateurs qui sont nos partenaires. Nous proposons donc la motion d’urgence suivante, qui nous semble de nature à concilier les positions de fond des Verts et les justes objections des néo-réglementaristes.

 MOTION D’URGENCE

Le CNIR, réuni le 15 octobre 2000 à Paris, à la majorité de ses membres décide de préciser les positions du mouvement sur la prostitution dans le sens suivant :

1- Les Verts affirment que la prostitution d’autrui (ou proxénétisme) attente gravement à la dignité humaine, et des femmes en particulier. Ils dénoncent la mondialisation des réseaux prostitutionnels et réaffirment que la traite d’êtres humains, même consentants, doit être fermement réprimée par les États et les organismes internationaux.

2- Les Verts réaffirment parallèlement le droit de chacun et chacune à offrir des services sexuels à qui il l’entend, y compris contre rémunération, sans être stigmatisé moralement, ou soumis à une législation ou une réglementation différente des autres citoyens ou résidents.

3- En conséquence, les Verts invitent leurs élus et les représentants de la France à défendre avec fermeté dans les instances internationales les principes émancipateurs de la Convention de 1949.

4- Les Verts veilleront à ce que les organismes publics favorisent l’accès des prostitué-e-s à la totalité de leurs droits (y compris sociaux) et s’acquittent de leurs engagements légaux dans la prévention de la prostitution et dans l’aide aux personnes désireuses de sortir de la prostitution. Des Services de Prévention et de Réadaptation devront être mis en place dans chaque département.

5- Les Verts considèrent que la principale raison d’entrer dans le système prostitutionnel étant la misère économique, la principale des préventions est l’augmentation des minima sociaux, en particulier pour les mères isolées.

6- Face à la dépendance particulière des prostitué-e-s immigré-e-s illégaux, ils rappellent le droit des personnes ainsi opprimées à porter plainte contre leurs exploiteurs (art. 5 de la Convention de 1949) et recommandent que des titres de séjour, une protection et un aide à l’insertion sociale soient accordés à celles ou ceux qui fuient la traite, qu’ils/elles acceptent ou non de témoigner contre un réseau de proxénètes.

7- Face au rôle croissant de la toxico-dépendance comme camisole chimique et financière pour maintenir les prostitué-e-s sous la dépendance des proxénètes, les Verts appellent une fois encore à la légalisation de l’usage des drogues, avec distribution gratuite de substituts, couplée avec un appui médical, social et juridique aux prostitué-e-s.

8- Pour faciliter la reconversion sociale des personnes cherchant à sortir de la prostitution, ils préconisent de ne plus chercher à imposer personnellement les prostitué-e-s, mais de les encourager à faire valoir leurs droits aux Allocations familiales, à la Couverture Maladie, et à cotiser à une caisse de retraite d’indépendants.

9- Les Verts appellent l’ensemble des organismes sociaux publics à aider financièrement les associations qui assistent les prostitué-e-s, aussi bien dans la défense de leurs droits et de leur intégrité physique que dans leurs efforts éventuels pour quitter la prostitution.

10- Les Verts recommandent d’éliminer de la législation et de la réglementation, comme de la pratique usuelle des fonctionnaires de la police, de la justice ou des affaires sociales, toute mesure qui, sous couvert de réprimer le proxénétisme, réprime en fait les prostitué-e-s. Les formulations de la Convention de 1949 sur le proxénétisme international sont claires et suffisantes ; il n’y a pas lieu d’empêcher un-e prostitué-e de vivre avec quelqu’un, louer un logement, etc. De même, la répression du racolage actif sur la voie publique ne doit être mise en ?uvre que sur plainte effective, et non comme moyen de racket mettant la police en situation de proxénétisme.

11- Les Verts appellent le secrétariat d’Etat aux droits des femmes à mettre en œuvre une pédagogie visant à éclairer les clients potentiels sur les réalités du système prostitutionnel et à combattre les idéologies machistes.