vendredi 24 mars 2017

















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Libéralisation-Concurrence
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Articles
Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Stratégie de Lisbonne et marchés publics
par Alain Lipietz | 10 février 2007
fr Stratégie de Lisbonne et marchés publics
PROJET D'AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur les problèmes spécifiques dans la transposition et l'application de la législation des marchés publics et les rapports de cette dernière avec l'agenda de Lisbonne

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > La Commission européenne et l’affaire Rhodia
par Alain Lipietz | 18 novembre 2005
fr La Commission européenne et l’affaire Rhodia Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Suite à l'échange de vue sur mon Rapport sur la politique de la concurrence en 2004, le lundi 14 novembre à Strasbourg, les membres de la Commission économique et monétaire m'ont demandé un complément d'informations relatif à ma proposition de commission d'enquête sur « la Commission et l'affaire Rhodia ».

Startseite  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre"
von Alain Lipietz | 18. November 2005
de Zusammenfassung des Arbeitspapiers: "Die Kommission und die Rhodia-Affäre" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
Der Bericht über die Wettbewerbspolitik 2004 gibt in den Paragraphen 228-229 Aufschluss über die Änderung der Entscheidung 1378 der Generaldirektion Wettbewerb vom 9. August 1999 bezüglich des Zusammenschlussvorhabens Rhone-Poulenc - Hoechst. Eine derartige, rückwirkende Änderung ist außergewöhnlich.

Home page  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case"
by Alain Lipietz | 18 November 2005
en Summary of the working document "The Commission and the Rhodia case" Justificatif pour une commission d’enquête parlementaire
The 2004 competition policy report describes, in paragraphs 228-229, an amendment to decision 1378 of 9 August 1999 of DG Competition (DG 4) relating to the Rhone-Poulenc-Hoechst merger. Such a retroactive modification is exceptional.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Rapport sur la politique de la concurrence 2004
par Alain Lipietz | 14 novembre 2005
fr Rapport sur la politique de la concurrence 2004 Texte originel pour la Commission économique et monétaire
Rapport présenté par Alain Lipietz à la Commission économique et monétaire du Parlement européen, novembre 2005.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence
par Alain Lipietz | 6 octobre 2005
Note préparatoire
fr Le Rapport 2004 sur la politique de la concurrence Note préparatoire d’Alain Lipietz
1. Traits généraux du rapport L'année 2004 est la première année de l'application des réformes de 2002 et 2003 sur le contrôle des concentrations, ententes et aides d'Etat. Ces réformes visaient à reporter vers l'échelon national l'examen de nombreuses affaires qui encombraient les travaux de la Direction de la concurrence, sans avoir véritablement de portée européenne. À ce titre, le rapport prend un aspect assez technique (et fort instructif pour celles et ceux qui n'avaient pas suivi ces réformes) : (...)

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Mon intervention sur Alstom
par Alain Lipietz | 23 septembre 2003
fr Mon intervention sur Alstom
Le Commissaire à la Concurrence, Mario Monti, a présenté en plénière son point de vue sur l'affaire Alstom. Voici le texte de mon intervention :

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Le parlement européen adopte mon rapport
par Alain Lipietz | 20 novembre 2002
Concurrence
fr Le parlement européen adopte mon rapport
Le parlement européen adopte mon rapport sur la concurrence en sauvant quelques points intéressants.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > La CEM défigure mon rapport sur la concurrence
par Alain Lipietz | 8 octobre 2002
fr La CEM défigure mon rapport sur la concurrence
Évidemment, les amendements votés par la Commission Economique et Monétaire sur mon rapport le déformaient considérablement dans un sens libéral.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Rapport sur la concurrence
par Alain Lipietz | 25 juillet 2002
fr Rapport sur la concurrence
Voici le premier " draft " de mon rapport sur la concurrence.

Accueil du site  > Député européen (Verts, France) > Économie > Libéralisation-Concurrence > Libéralisation de la Poste
15 décembre 2000
fr Libéralisation de la Poste
Le Parlement bride sévèrement la libéralisation de la poste.

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