mardi 19 juin 2018

















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par Alain Lipietz | 5 juin 2009

Réponse à Convergence nationale
Concernant les exigences de service public
Chères et chers amis,
Fidèles défenseurs de la cause des services publics, les écologistes, et notamment les Verts, Région et Peuples Solidaires et leurs eurodéputés sortants étaient nombreux à vos côtés dès la manifestation de Guéret, le 5 mars 2005.

Au Parlement européen, nos eurodéputés sortants ont appuyé dès 2004 une position exigeante sur le Livre Blanc sur les Services publics, notamment en liaison avec la Confédération européenne des syndicats des services publics, dans le cadre du rapport Herzog. Ils ont mené la bataille idéologique en faveur de leur exclusion de la concurrence. Nous avons ainsi défendu le fameux article des traités constitutionnel et de Lisbonne inspiré par la Confédération Européenne des Syndicats :

« Eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l’Union attribuent une valeur ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l’Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu’ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. »

À noter que, le Traité constitutionnel une fois repoussé, nous avons représenté ce texte à titre d’amendement à plusieurs reprises, et le groupe libéral-démocrate (dont le Modem ) a voté contre, avec la droite !

Lorsque le Livre Blanc sur les SIEG est arrivé au vote (rapport Langen), nous avons mis les services publics au centre de notre stratégie pour un développement soutenable. Malheureusement nos principaux amendements ayant été battus par la droite et une partie du PSE, nous avons dû voter contre le rapport Langen.

De la même manière, nous avons combattu, dans la directive Services (Bolkestein), non seulement le « principe du pays d’origine », mais également l’inclusion des Services d’intérêt économique général dans la directive. Nous avons certes gagné sur le premier point, mais les services publics ont été inclus dans la directive à l’exception des services sociaux d’intérêt général, et encore dans une définition restrictive. Nous avons donc voté contre.

Lorsque la Cour de Justice Européenne a condamné la volonté de la Commission européenne de régenter les subventions des États ou des collectivité locales à leurs services publics (arrêt Altmark) , nous avons défendu une version exigeante du rapport In’t Veld cherchant à préciser les critère de ces subventions.

Comme vous le voyez, nous partageons largement vos orientations et avons tout tenté pour les faire adopter. L’éventuelle ratification du traité de Lisbonne permettrait à nos futur-e-s député-e-s de réexaminer, dans le cadre de la future « loi européenne » sur les services publics, les dérégulation et privatisations déjà obtenues par la droite et les libéraux démocrates (avec hélas la passivité du PSE).

En attendant, dans notre programme, nous avons indiqué comme première mesure urgente : un moratoire sur la libéralisation dans le domaine des Services publics.

Pour clarifier les compétences de l’Europe, nous demandons qu’il y ait d’abord une constitution européenne simple et claire sur les principes et les compétences et pour cela que le parlement européen se transforme en Assemblée constituante, pour proposer un projet à soumettre par référendum aux citoyens européens. Nos y reprendrons évidemment une exigeante version de l’article sur les services publics.

Par ailleurs nous demanderons un renforcement des compétences de l’Union européenne dans les domaines sociaux et environnementaux avec une base européenne en dessous de laquelle aucun Etat ne peut descendre

En conséquence, nous souhaitons l’élargissement des services publics dans tous les pays européens dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau, de la recherche. Par ailleurs nous proposons que tout ce qui transporte, des flux jusqu’au citoyen : le rail, les supports de transport des différentes énergies fossiles ou renouvelables, le courrier…soit aussi reconnus comme des domaine du service public, européens quand c’est pertinent , mais aussi nationaux et locaux.

Nous insistons que les entreprises du secteur social et solidaire peuvent parfois assumer un service public, et même des professionnels libéraux convenablement conventionnés (nous sommes pour le maintien du libre choix de son médecin référent par son patient).

Mais il ne suffit pas de se réclamer du service public pour en être un. Sans contrôle par les citoyens-usagers et par ses salariés, une entreprise nationalisée peut dériver vers le technocratisme ou le libéralisme. Ainsi, nous émettons des critiques par rapport aux services publics tels qu’ils existent en France comme la SNCF ou EDF. Nous considérons en effet que la SNCF, telle qu’elle a fonctionné jusque là, est responsable de la dégradation du frêt ferroviaire, alors que le frêt est un moyen essentiel pour limiter le transport routier coûteux en infrastructures, en CO2, et en accidents.

De la même façon, EDF qui n’a développé que le nucléaire et achète à l’étranger d’autres entreprises n’est plus pour nous un service public, mais se comporte comme une entreprise externalisation les risques sur le public.

Nous souhaitons que puissent se mettre en place un véritable service public de l’énergie qui prenne en compte la raréfaction des ressources, les économies d’énergie, toutes les énergies renouvelables et qui garantisse l’accès de tous les Européens à l’énergie à un coût accessible et impactant le moins possible l’environnement.

Dans cette période de crises multiples, nous sommes bien conscients de l’importance des services publics, garants d’égalité, sources d’emplois et cadres indispensables pour la mise en place de mesures pour lutter contre le changement climatique, notamment dans les transports. La conversion verte et la relance de l’activité qu’elle entraîne sera principalement portée par le développement de services publics.

Comptant sur un partenariat de votre part avec nos futurs élus, nous vous adressons, chers amis, nos fraternelles salutations.




Sur le Web : Convergence nationale

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