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par Alain Lipietz | 4 décembre 2009

Négociations de Copenhague et vote des eurodéputés Verts : ne racontons pas n’importe quoi !
L’article de Sophie Chapelle, publié par le site Basta sous le titre « Pour sauver le climat, le Parlement européen ouvre la porte au nucléaire, et demain aux OGM » représente hélas le type d’article peu utile à la lutte des écologistes pour faire comprendre et réussir Copenhague et, à la limite, démobilisateur.

Quand il est recopié par le blogueur Velveth sur le site Médaipart, il prend dès son titre une dimension carrément et misérablement politicienne : « Au Parlement européen, écologistes de EE et gauche de compromission avalisent nucléaire et OGM ».

L’article se saisit en effet des batailles entre écologistes et productivistes, auxquels donne lieu la négociation de Copenhague, pour discréditer le processus même, initié en 1992 par l’ONU à Rio, par lequel l’Humanité tente de conjurer la catastrophe vers laquelle l’entraînent 150 ans de productivisme, capitaliste ou « communiste ». Très significativement, Sophie Chapelle et Velveth ne donnent strictement aucune orientation pour cette lutte, ils ne prennent pas même soin de rappeler l’urgence de prendre des mesures, si provisoirement insuffisantes soient–elles, mais tout de uite. Pour eux, la négociation de Rio-Kyoto-Copenhague, en elle-même, voilà l’ennemi.

Rappelons très, très rapidement 20 ans de débats.

Au Sommet de la Terre de Rio de 1992, un compromis est adopté entre le Nord et le Sud. Une liste des pays développés (qui comprend alors le bloc soviétique) s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre jusqu’à un niveau « soutenable » par l’écosystème planétaire, et à revenir dès 2000 au niveau de base 1990. Les pays en voie de développement ne sont tenus à rien, puisque leurs émissions sont inférieures à ce niveau « soutenable » (de l’ordre de 2 tonnes de CO2 émis par personne et par an), mais les pays du Nord s’engagent à compenser intégralement les surcoûts qu’implique une adaptation des systèmes énergétiques du Sud à un modèle de développement écologiquement soutenable. Cela, au nom de le « dette écologique » : le Nord à commencé à polluer l’atmosphère 150 ans avant le sud, et les gaz émis sont toujours là…

Jusqu’en 1995, l’accord de Rio n’est pas du tout appliqué. Mais les premières tempêtes en zone tempérée convainquent finalement les décideurs que la situation devient sérieuse. Cette prise de conscience débouche l’année suivante sur l’accord de Kyoto, par lequel les pays du Nord s’engagent pour la première fois sur des objectifs chiffrés de réduction à l’horizon 2012. Cet accord ne sera pas ratifié par les Etats-Unis.

Quant au deuxième volet de l’accord de Rio (l’aide à la modernisation du système énergétique des pays en développement), il prend la forme du Mécanisme de Développement Propre (MDP) : en finançant les installations énergétiques propres dans les pays du Sud, les pays du Nord peuvent leur faire économiser des émissions, et ces économies peuvent être comptées dans leurs propres engagements. Cela correspond à une certaine logique : l’efficacité énergétique du Tiers Monde est en moyenne trois fois inférieure à celle des pays développés. Autrement dit, grâce à la modernisation que leur offrirait le Nord, les pays du Sud pourraient produire trois fois plus à émissions égales, ce qui résorberait la dette écologique.

A partir de cette date, s’ouvre une double bataille :

- Obtenir que les pays du Nord respectent déjà les objectifs de réduction qu’ils se sont fixés à Kyoto, que les Etats-Unis y adhérent, et que tous accélèrent le rythme après la période couverte par Kyoto ;

- que les Mécanismes de Développement Propres ne servent pas à « verdir » n’importe quoi, tel que d’autres productions énergétiques présentant également de très graves risques pour l’environnement et la population : agro-carburant, nucléaire. D’autant que le Sud a éclaté et que les classes dirigeantes des pays « émergeants » du Sud se sont engagés dans une voie ultra-productiviste qui les amène à franchir la barre des émissions « insoutenables », tandis que leurs peuples sont les premières victimes massives du processus de réchauffement.

Il faut bien comprendre qu’un « objectif de réduction » n’est rien d’autre qu’un « quota ou permis de pollution », chaque année décroissant, imposé politiquement à un pays ou à une entreprise. L’accord de Kyoto laisse aux pays la responsabilité de trouver comment y arriver. Il y a en gros deux solutions :

- Établir une planification en quantité, c’est-à-dire un système de quota par entreprise à l’intérieur du pays,

- ou un mécanisme par les prix, c’est-à-dire une écotaxe rendant l’énergie plus chère pour inciter les usagers à l’économiser.

L’Union Européenne a, pour sa part, choisi une combinaison des deux :

- pour les quelques milliers grands établissements industriels dont il est facile de mesurer les émissions : un système de planification en quantités physiques, c’est à dire des quota de droit d’émissions annuels, et réduits d’année en année ;

- pour les centaines de millions de petits usagers « diffus » : des mécanismes de prix incitatifs (écotaxe, bonus/malus, etc…) laissés à l’initiative des Etats.

Par ailleurs, l’Union Européenne édicte des normes de plus en plus contraignantes d’efficacité énergétique pour tous les appareils et véhicules, ce qui facilite le processus, mais bien sûr n’a pas d’effet garanti, car on peut rouler deux fois plus avec une voiture consommant deux fois moins !

Le système des quotas d’émissions attribués aux grands établissements industriels (aviation comprise) est étanche par rapport au Mécanisme de Développement Propre. Du moins pour le moment, on le verra dans un instant.

Par ailleurs, l’Union Européenne n’a pas le droit de prendre de décision relative aux sources d’énergie primaire comme le nucléaire : la France s’y opposerait ! Cette interdiction de se mêler des sources primaires d’énergie est inscrite dans les traités européens depuis l’origine.

Le ralliement d’Obama à la lutte contre le réchauffement climatique représente un succès important des écologistes (sans doute accéléré par la destruction de la Nouvelle-Orléans par un cyclone). Mais il vient compliquer la négociation du protocole devant remplacer celui de Kyoto et qui devrait être finalisé ce mois-ci à Copenhague. Les Etats-Unis doivent en effet rattraper leur énorme retard, ce qui va être très difficile pour eux. Les industriels des pays européens cherchent donc à tirer parti du retard américain pour ralentir leur propre progression vers un modèle de développement moins « carboné ».

C’est dans cette conjoncture que, en décembre 2008, alors l’Union européenne s’apprêtait jusqu’ici à proposer à la conférence de Copenhague une réduction de – 30 % de ces émissions de gaz à effet de serre, Sarkozy, soutenu par Merkel, impose un rabattement des objectifs : l’Union européenne ne proposera plus qu’une réduction de 20 %. Au grand scandale des Verts dans le parlement de l’époque, la majorité droite-centre-socialistes se plie à la proposition de Sarkozy et Merkel. Pire : elle accepte que le système de quotas soit ouvert aux MDP, permettant aux industriels européens d’accroître leur quota en Europe des économies d’émission qu’ils auront réalisé dans le tiers monde, ce qui revient à les annuler !

Pendant toute l’année 2009, deux batailles s’intensifient dans une terrible partie de poker. Ces deux batailles sont toujours les mêmes depuis Rio : obtenir des pays développés les engagements de rédustion « à domicile » que les spécialistes du climat jugent nécessaires (de – 25 % à – 40 % d’ici 2020) ; obtenir des transferts significatifs de fonds et de technologies du Nord vers le Sud, pour améliorer son efficacité énergétique. En plus il faut maintenant résister contre les fausses solutions type nucléaire ou agro-carburant.

En revanche, les écologistes n’ont aucune objection à ce que, à l’intérieur d’un volume donné de permis distribués pour une année entre les entreprises (et les écologistes souhaitent que la plus grande part de ces attributions se fasse aux enchères et non distribuées gratuitement), ces entreprises se revendent des permis entre elles. Ce peut être nécessaire lorsque, par exemple, au mois de Novembre, une entreprise se trouve en excédant tandis qu’une autre est en déficit. Cela ne change rigoureusement rien au total des gaz émis dans l’année.

Ce mécanisme de « second marché » des quotas avait été recommandé par l’inventeur du mécanisme, le grand écologiste Indien et prix Nobel alternatif Anil Agarwal, dans le rapport qui avait complètement ébranlé la conférence de Rio.

Anil Agarwal soulignait même qu’une fois que tous les pays du monde seraient entrés dans le système des quotas, cela constituerait un mécanisme par lequel le Nord indemniserait le Sud pour les droits qu’il s’était octroyé sur l’atmosphère au détriment du Sud ! De plus cela encouragerait les plus efficaces à faire moins que leur quota pour pouvoir revendre les permis inutilisés !

Dans le texte de Sophie Chapelle, ces possibilités de rachat de quotas à l’intérieur du Nord et de transferts vers le Sud sont attaqués comme une « marchandisation ». Comme si le fait que l’on ait à payer ses pollutions discréditait la mesure, comme si le principe pollueur-payeur aboutissait à la marchandisation d’un monde jusqu’ici vierge d’exploitation capitaliste ou productiviste, sous prétexte qu’on le polluait gratuitement, comme si l’institution d’amendes contre les pollueurs aboutissait à monétiser une nature dont le droit de polluer gratuitement respectait la virginité !! Le monde à l’envers.

Oui, il est bien de planifier des quotas décroissant de pollution, imposés aux pays développés et aux entreprises. Oui, il est bien de faire payer les pays ou les entreprises qui dépassent leurs quotas. Oui, il est bien que le Nord rembourse sa dette écologique en finançant au Sud des mécanismes de développement propre.

C’est à partir de tels principes qu’il faut par ailleurs mener une bataille de tranchée contre les fausses solutions qui chercheraient à se justifier de ces mêmes principes, contre les « exceptions » et les « fuites » négociées par de puissants lobbys.

Et c’est pourquoi les écologistes, et en particulier les eurodéputés Verts, d’abord seuls contre tous, se sont constamment battus contre les objectifs européens de recours excessifs aux agro-carburants. Non que les Verts soient opposés aux agro-carburants : nous sommes pour l’utilisation directe par les paysans des huiles qu’ils produisent, nous sommes pour la fermentation des déchets ménagers putrescibles afin de faire circuler des autobus, etc... Notre logo est un tournesol !

Mais, contre l’implantation d’agro-carburants dans le Tiers Monde, les euro-députés Verts organisent depuis des années des colloques, des conférences et des publications soulignant leurs dangers, du point de vue du droit de l’homme et du point de vue de la défense des peuples indigènes, des petits paysans et de la biodiversité (en Colombie, en Indonésie par exemple). Et nous avons obtenu des règles de contrôle qu’il reste à faire appliquer !

Quant au Nucléaire, hélas, cela fait des années que la majorité du Parlement européen est pour : la Droite, le Centre, les Socialistes et les Communistes français sont pour, le SPD est pour depuis qu’il gouverne avec Merkel : cela fait une très large majorité. Mais, comme on l’a signalé, le recours au nucléaire ni son éventuelle interdiction de l’énergie nucléaire ne font pas partie des compétences de l’Union européenne.

De la même façon, nous prônons l’indemnisation des pays et des communautés paysannes qui renoncent à couper leurs forêts, à la fois pour leur role claimatique et leur role de refuge de la biodiversité. Ce mécanisme, appelé REDD, de rémunération du service écologique rendu à la planète au détriment des profits plus immédiats du déboisement, nous sommes pour, c’est une démarche de justice environnementale nord-sud. Et sur la base de ce principe, nous résistons, en coopération avec le Réseau Climat-Développement, aux tentatives de dévoyer REDD, par exemple vers les plantations d’agrocarburants. Nous nous appuyons pour cela sur la Convention 169 de l’OIT, sur les articles 15 et 8j de la Convention BioDiversité, etc. C’est une lutte de chaque instant !

Mais la grande affaire du moment, c’est Copenhague et les deux nœuds de négociation rappelés plus haut

C’est pourquoi l’écrasante majorité des députés Verts au Parlement européen a négocié et voté la résolution du 25 novembre dernier, qui renverse totalement le vote honteux de décembre 2008, et mandate les négociateurs européens à Copenhague sur un objectif ambitieux mais simplement conforme aux recommandations du Groupe International d’Experts sur le Climat : un objectif de réduction de – 40 % d’ici 2020, et des transferts massifs de moyens financiers vers le Sud pour sauver le climat (30 milliards d’euros par an). C’est assurément un très grand succès, hélas tardif, des écologistes.

Il n’était donc pas question de voter « contre », même si la droite, majoritaire au Parlement, a réussi à y instiller des amendements sans aucune conséquence contraigante ni nouveauté citant le nucléaire et les agro-carburants comme solutions possibles.

On trouvera ici l’argumentation du groupe des euro-députés Verts en faveur de leur vote pour une résolution « presque parfaite », et leur réfutation des critiques sur l’amendement pro-nucléaire

Dernier détail illustrant les procédés de Sophie Chapelle et Velveth : agiter la peur d’une spéculation financière sur le marché des quotas ! Il s’agit tout simplement d’une rhétorique de terrorisation des lecteurs, ne fournissant aucune explication rationnelle de cette peur, réfutée depuis bien longtemps par les écologistes partisans du principe pollueur/payeur, Anil Agarwal en premier lieu. Ciel ! des marchés ! et qui dit marché dit marchés financiers ! Hannibal à nos portes !

De quoi pourrait-il s’agir en effet ? De spéculateurs financiers qui, anticipant une hausse du prix des quotas de carbone en fin d’année (quand un certain nombre d’entreprises se trouvent « trop justes » par rapport à leurs quotas disponibles), organiseraient leur rareté artificielle en les rachetant et en les stérilisant ? Ce qui aboutirait à faire monter prodigieusement le prix de ces quotas, provoquant ainsi un effondrement des entreprises trop polluantes ? Je ne vois pas d’autre mécanisme par lequel la spéculation financière sur les quotas de carbone dont on nous menace pourrait avoir un effet sur l’économie réelle…

Je veux bien admettre la sollicitude de Sophie Chapelle et Velveth pour les Mittal, Ciments Lafarge, ou autre gros pollueurs qui n’auraient pris aucune mesure d’économie d’énergie pendant l’année. Mais il ne faut pas nous raconter d’histoire. Si, en fin d’année, le prix des quotas commence à s’envoler à la suite d’une spéculation, contraignant des aciéries ou de cimenterie à fermer, les Etats n’auront qu’à émettre un supplément de quotas… remboursables au 1er janvier de l’année suivante.

Cela fera instantanément écrouler le prix des quotas, ruinant ainsi les pauvres spéculateurs ? Ce sera bien fait pour eux.




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