En plus d’autres avancées, la laïcité de l’État (État qui n’a "pas de religion officielle" par opposition au Concordat en vigueur depuis 1851), la reconnaissance de l’autonomie des nationalités historiques, la réforme agraire en faveur d’une classe ouvrière paysanne appauvrie, le mariage civil, le divorce, la consolidation de tribunaux de jurés… Ajoutons : la réforme militaire qui prétendait moderniser l’armée et garantir sa loyauté. Enfin, un État qui disposait de tous les instruments d’un État moderne et démocratique. La loi 24/06, du 7 juillet, déclarant l’année 2006 comme "l’Année de la Mémoire Historique", stipulait justement dans son préambule que la « Seconde République Espagnole constitue le précédant le plus immédiat et la plus importante expérience démocratique que nous pouvons considérer lorsque nous nous tournons vers notre passé. »

Les crimes de la dictature franquiste

Tel fut l’État qu’ont détruit, par le coup d’État militaire du 17 Juillet 1936, les forces rebelles, pour le remplacer par un État totalitaire fondé sur le modèle, à l’époque en pleine expansion, de l’Allemagne et de l’Italie.

Il est évident que, dès le début du soulèvement, la violence et la répression ont joué un rôle central dans la nouvelle politique. C’est l’opinion des historiens qui ont mené une étude empirique sur l’exercice de la répression dans l’ensemble de l’Espagne : "La violence était un élément structurant du franquisme. La répression et la terreur qui en découlaient n’étaient pas épisodiques, mais le pilier central du nouvel État, une sorte de principe fondamental du franquisme".

La juridiction militaire a endossé la responsabilité principale dans la répression, responsabilité partagée avec les autres Tribunaux Spéciaux jusqu’en 1975. Les procédures militaires mises en oeuvre depuis le 18 juillet 1936 étaient totalement illégitimes pour plusieurs raisons.

En premier lieu, elles ne méritent pas la qualification de Tribunaux de Justice, car leur composition était décidée par le Général Franco, l’instance ultime du soulèvement contre la République. En second lieu, les membres militaires des dits Tribunaux manquaient de l’indépendance dont devrait bénéficier tout juge, dans la mesure où ils étaient les serviteurs fidèles du chef dont ils dépendaient. Leur absence d’objectivité et d’impartialité était évidente dans les jugements qu’ils prononçaient, où ils prétendaient expressément que les motifs et les fins du coup d’État étaient légitimes.

Mais surtout, en termes de procédure, nous avons assisté à une violation de toutes
les garanties et droits fondamentaux. L’instruction était soumise à une procédure inquisitoire et au secret, avec une intervention symbolique du défenseur, un militaire nommé par le Tribunal.

Les autres instruments essentiels de la répression furent les Tribunaux des Responsabilités Politiques et le Tribunal de Répression de la Franc-maçonnerie et du Communisme. Ils étaient tout aussi radicalement illégitimes, tant à cause de leur composition que leur procédure.

Tant la loi du 2 février 1939, créant les Tribunaux des Responsabilités Politiques, que celle du 1er mars 1940 créant le second tribunal, leur attribuèrent compétence pour infliger des peines de toutes natures, de la privation des droits et libertés à des peines de trente années de prison (infligées par le Tribunal de Répression). Ces deux types de tribunaux étaient composés par des militaires, des phalangistes et des juges fidèles à la dictature, nommés et contrôlés par le gouvernement, avec des procès où les accusés étaient complètement privés de leurs droits et garanties.

Les conséquences du régime de terreur imposé furent terribles. Selon les autorités franquistes, les prisonniers politiques étaient au nombre de 270.719, le 7 janvier 1940, et de 92.477 le 10 avril 1943. Selon les chiffres recueillis par le Ministère de la Justice de Franco, les prisonniers politiques décédés, à savoir ceux qui ont été exécutés et ceux qui sont morts en prison d’avril 1939 au 30 juin 1944, furent au nombre de 192.684. Ces informations, bien que partielles, traduisent un véritable génocide.

De plus, les effets répressifs de la Loi des Responsabilités Politiques étaient d’une intensité et efficacité redoutables pour l’annihilation des vaincus, au moyen d’une épuration politique et professionnelle. A la fin de 1941, 9,5% de la population espagnole avait été soumise, sanctionnée ou non, à une procédure de « responsabilités politiques ». C’était la conséquence de ce qui fut qualifié par le Président du Tribunal National des Responsabilités Politiques comme "une responsabilité diffuse imputée à presque tous les Espagnols "dans ce qu’il appelait "l’immense catastrophe qu’a représentée la révolution rouge pour l’Espagne".

La Transition et l’impunité

Face au silence et à l’oubli que, d’abord la Dictature, puis la Transition démocratique espagnole (1975-1978) ont imposé sur la mémoire des vaincus, cela fait déjà plusieurs années que, sous l’impulsion d’éminents historiens, est né un mouvement social et civique pour exiger de faire justice et réhabiliter moralement et juridiquement les victimes de la répression fasciste.

Mais, au préalable il est nécessaire d’évaluer les effets des Accords de la Transition, entre les tendances plus « ouvertes » du franquisme et l’opposition démocratique, sur la façon de faire face au franquisme et à ses crimes. L’expression la plus significative de l’acceptation sans critique de la dictature fut la Loi d’Amnistie de 1977. La loi déclarait la non-responsabilité pénale des "autorités, fonctionnaires et agents de l’ordre public" pour tous les délits "d’intentionnalité politique "qui auraient été commis sous le franquisme, avec une référence spéciale aux délits contre "l’exercice des droits de la personne". Non seulement cela confère l’amnistie à la police, aux tortionnaires, mais aussi à leur supérieurs et à tous ceux qui, depuis n’importe quelle instance administrative et judiciaire, ont violé les droits humains en commettant tous types de délits. Ainsi, l’impunité des criminels franquistes était consolidée. Car dès cette époque, toute une série de problèmes historiques et juridiques étaient soulevés par la condamnation de crime de génocide, introduite dans le Code Pénal Espagnol en 1971.Il en est de même, actuellement, du crime de lèse-humanité, en vigueur dans la juridiction espagnole depuis 2003.

Depuis la transition jusqu’à aujourd’hui, et dans des proportions limitées, les lois approuvées ainsi que les mesures adoptées, en faveur des victimes de la guerre civile et de la dictature, se sont limitées à la reconnaissance de droits économiques, à l’assistance sanitaire et aux services rendus à ceux qui appartenaient à l’armée républicaine et à leurs proches, ainsi qu’aux civils qui prirent part à la guerre civile. Et il en est de même de la restitution du patrimoine saisi auprès des partis et des syndicats qui avaient été interdits.

La mobilisation publique est à l’origine de l’approbation par le Congres des Députés, le 20 novembre 2002, d’une Déclaration Institutionnelle condamnant, sans le mentionner expressément, le coup d’État de juillet 1936. Plus tard, en 2004, le Congrès a encouragé la formation d’une nouvelle Commission Interministérielle pour l’étude de la situation des victimes de la guerre civile ainsi que de la dictature, qui donna lieu à un Projet de Loi, présenté en 2006 par le gouvernement sur cette problématique. Et ce, soixante dix ans après le coup d’État militaire, la résistance de la République et le commencement de la guerre civile.

Comme l’a souligné un député en 2002 " la maison ne sera pas totalement vivable" si nous n’abordons pas la question de la mémoire historique ainsi que la réhabilitation morale et juridique "des anciens prisonniers, des guérilleros, des victimes de représailles, des exilés et des personnes enterrées clandestinement".

Le réveil

La "maison", notre système démocratique, est dorénavant plus vivable. Ce fut rendu possible grâce à l’approbation par le Congrès des Députés de la Loi, actuellement examinée par le Sénat, "Pour la reconnaissance et l’exercice des droits en faveur des victimes de la persécution ou de la violence durant la Guerre Civile et la Dictature".

La loi est certainement tardive, mais elle montre qu’enfin la démocratie espagnole fait face à la dictature. Il était temps de condamner formellement le franquisme, précédé par " un soulèvement militaire", en particulier pour ses violations des Droits de L’Homme fustigées par la Déclaration du Conseil de L’Europe du 17/03/2006, dont il est fait mention explicitement.

L’exposé des motifs de la Loi part de cette condamnation, qui était le présupposé des autres stipulations nécessaires pour compléter le rejet d’un tel régime, de son appareil oppressif et des conséquences de la répression.

Il dit ainsi : "Il est temps que la démocratie espagnole et les générations vivantes qui en bénéficient honorent pour toujours la mémoire de ceux qui ont souffert directement des injustices et offenses infligées, pour quelque motif politique, idéologique ou religieux, dans cette période douloureuse de notre histoire. Depuis ceux qui ont perdu la vie. Et avec ceux-là, leurs familles. Ceux qui ont perdu leur liberté et souffert de l’emprisonnement, de la déportation, des confiscations de biens, du travail forcé ou de l’internement en camps de concentration, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Nous pensons aussi à ceux qui ont perdu leur patrie, contraints à un long, déchirant et bien souvent irréversible exil . Et enfin, à ceux qui, à différents moments, ont lutté pour la défense des valeurs démocratiques, comme les membres du Corps de Carabiniers, des Brigades internationales, les combattants guérilleros, dont la réhabilitation a été unanimement demandée par la plénière du Congrès des Députés du 16 mai 2001, ou les membres de l’Union Militaire Démocratique qui s’est auto-dissoute avec la célébration des premières élections démocratiques. En ce sens, la Loi jette les bases nécessaires pour que les pouvoirs publics mènent à bien les politiques publiques ayant pour but la mise au jour de notre histoire et la fondation de la mémoire démocratique. »

De façon complémentaire, la Loi inclut une disposition dérogatoire qui, expressément, prive de valeur juridique les normes répressives dictées sous la Dictature du fait qu’elles sont manifestement contraires aux droits fondamentaux "avec le double objectif de proclamer leur retrait formel de l’ordre juridique et d’empêcher leur invocation par toute autorité administrative et judiciaire".

Il est évident qu’il y a eu institutionnalisation de la violence et de la terreur par les Conseils de Guerre et les Tribunaux spéciaux, y compris le Tribunal de l’Ordre Public, qui ont accepté la torture généralisée, prononcèrent des milliers de peines de mort ; et punirent massivement de longues incarcération ceux qui s’opposèrent au Soulèvement ou défendirent des idées démocratiques.

C’est pourquoi, il était fondamental (la clef de voûte !) que la loi traite de cette répression et de ses conséquences. Il n’a certes pas été possible de déclarer la nullité de tant de peines radicalement injustes. Mais ses résultats sont de grande portée pour aujourd’hui et pour demain, dans la mesure où ils font table rase juridique de la Dictature et de tout son appareil oppressif. Ce qui situe l’Espagne parmi les pays qui, finalement, s’affrontent à leur passé sombre et répressif pour le réviser.

Les conséquences possibles de la Loi de reconnaissance

C’est tout cela que l’on peut interpréter dans la reconnaissance par la Loi que les tribunaux franquistes "étaient contraires au droit", à savoir illégaux car ils ont substitués la force à la légalité et aux institutions républicaines. Cela signifie aussi que la procédure et les peines étaient illégitimes dans la mesure où radicalement contraires aux droits fondamentaux et aux Principes de Justice. Mais la disqualification est encore plus profonde. La loi déclare que les dites peines "comportent des vices de fond et de forme » par l’absence absolue de garanties de défense des accusés et des condamnés. Des"vices" consistant en l’impossibilité totale pour les accusés de faire valoir leurs droits et de s’opposer efficacement à l’accusation, à travers l’assistance d’un avocat, en réalité inexistant, et du droit à la preuve, également complètement absent.

Il est, par ailleurs, évident que ces tribunaux ne répondaient pas aux exigences minimales d’un "jugement juste". Aux raisons exposées précédemment, ajoutons que ces tribunaux n’étaient pas "indépendants ni impartiaux" vu qu’ils étaient subordonnés et sujets à de continuelles interférences avec les autorités militaires et civiles desquelles ils dépendaient.

Ce qui est exprimé catégoriquement par la Loi à l’article 3.2. "Pour être contraire au droit et porter atteinte aux exigences fondamentales du droit à un jugement juste, il sera déclaré dans tous les cas l’absence de légitimité du Tribunal de Répression de la Franc-maçonnerie et du Communisme, de même que du Tribunal de l’Ordre Public, et des Tribunaux des Responsabilités Politiques et Conseils de Guerre constitués pour motifs politiques, idéologiques ou religieux (…) . Sont déclarés illégitimes pour vices de forme et de fond, les condamnations et sanctions dictées pour motifs politiques, idéologiques ou religieux par n’importe quel type de tribunal ou organe pénal ou administratif durant la dictature, contre ceux qui défendirent la légalité institutionnelle antérieure, tentèrent de rétablir un régime démocratique en Espagne, ou tentèrent de vivre conformément aux choix protégés par des droits et libertés aujourd’hui reconnus par la Constitution."

De plus, le Loi contient d’autres points clairement positifs.

 Entre autres, la reconnaissance de droits économiques en faveur de personnes décédées pour la défense de la démocratie : fondementalement, les assassinats commis par les Forces de Sécurité, jamais jugés, durant la période comprise entre le 1er janvier 1968 et le 6 octobre 1977.

 Concernant la localisation et l’identification des victimes de représailles, de disparitions forcées, enterrées clandestinement ou dans des fausses communes, la Loi impose au gouvernement, en collaboration avec les autres administrations publiques, un protocole de conduite scientifique et multidisciplinaire qui assure à la fois l’intervention adéquate dans les exhumations comme la collaboration des institutions. Il laisse à la charge de l’Administration Générale de l’État d’élaborer les plans de travail et de financer les dépenses dérivées de ces activités de localisation et d’identification des victimes.

 La loi impose aux administrations publiques de prendre les mesures opportunes pour le retrait des écus, décorations, plaques et tout autre symbole commémoratif exaltant le Soulèvement militaire et la répression par la Dictature.

 Le gouvernement devra réaliser un recensement des édifices et autres travaux publics et privés réalisé par les prisonniers politiques dans le cadre du travail forcé.

Mais le gouvernement n’a pas pleinement respecté ses devoirs démocratiques. Premièrement, le monument de la Valle dos Caidos (Vallée des Morts), décidé par le dictateur comme symbole de sa victoire militaire et ultérieurement son mausolée, et construit par le travail forcé de milliers de prisonniers politiques, ne va pas être transformé, comme l’exige la nouvelle culture démocratique, en Centre du Mémorial de la Liberté et Musée de la Répression. La décision adoptée - fruit des pressions exercées par la Droite et de la hiérarchie catholique - se limite, avec une modération évidente, à interdire que dans le futur s’y livrent des scènes d’exaltation du fascisme espagnol, comme c’est le cas actuellement, et à exiger que la Fondation gestionnaire inclue dans ses objectifs d’"honorer et réhabiliter la mémoire de toutes les personnes décédées à cause de la guerre civile de 1936-1939 et de la répression politique qui l’a suivie."

Et en second lieu, le gouvernement tarde à la création d’une "Commission nationale d’enquête sur les violations des Droits de l’Homme commises par le régime franquiste", comme le demande le Conseil de L’Europe, et dont les objectifs pourraient être attribués au Procureur Général de l’État.

Avec cette loi, qui contient une déclaration implicite de nullité des résolutions judiciaires franquistes, le Procureur Général de l’État, comme dans le cas Grimau, a une grande responsabilité : celle de poser immédiatement et d’office les recours en révision de toutes les peines concernées par les stipulations de la Loi. En commençant par celles qui ont motivé l’accord Congrès des Députés, comme la condamnation à mort de celui qui fut Président de la Generalitat de Catalunya, Lluis Compagnys, livré par la Gestapo et fusillé par Franco après un simulacre de justice