jeudi 5 décembre 2019

















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par Alain Lipietz | 14 février 2000

Politis n°588
Marchés de droits à polluer : où est le scandale ?
Vendre des droits à polluer ! À ces mots, une vague d’indignation morale déferle. Dès le lendemain de la présentation du plan de lutte contre l’effet de serre par le Premier ministre, les attaques en règle remplissaient les quotidiens, dénonçant la politique gouvernementale qui " cédait au chantage des industriels et s’alignait sur les États-Unis ".

Déjà, l’association des mots " droits à polluer " est explosive : donner des droits aux pollueurs privatiser l’air ! Les droits à polluer seraient le symbole de l’insidieuse marchandisation de la planète.

Quel aveuglement ? Car ce "droit" existe déjà. Certes il est interdit de polluer les rivières de cyanure, les mers de mazout. Mais vivre, c’est respirer, se laver, cuire, circuler et bien d’autres choses encore ; et c’est, à chaque fois, "polluer" un peu plus, rejeter du CO2, bref produire du gaz à effet de serre. Rejeter le principe du droit de polluer est absurde. Il est tout aussi absurde d’accuser un tel principe d’offrir à Total le luxe de s’acheter le droit de couler d’autres Erika. Ce droit, il l’avait pris, et gratuitement.

Notre environnement, ses ressources libres et gratuites, nos sociétés marchandes industrielles les ont gaspillées sans retenue. Le règne de la marchandise existe déjà, et c’est en les produisant, en les consommant qu’on pollue le plus. Mais parce que l’air est un bien collectif, il est d’une importance vitale de fixer des limites à sa dégradation. Ce qui est choquant, ce n’est pas le droit de polluer, c’est celui de polluer sans limites et gratuitement.

Délimiter ce droit, poser des limites aux émissions des gaz à effet de serre, c’est du même coup en définir des niveaux acceptables, " soutenables ", c’est donc déterminer des quotas, des permis d’émission, des droits à polluer. Comment fonctionne le système ? L’État, ou un accord international, définit une masse de pollution qui représente l’objectif à ne pas dépasser pour une période donnée (x tonnes sur 3 ans, par exemple, et de moins en moins à chaque période). Puis il la répartit, en vendant aux industriels gros consommateurs d’énergie (sidérurgie, chimie, ciment) les fameux droits à polluer.

C’est le principe pollueur-payeur. Faire payer le pollueur, c’est lui vendre le droit de polluer. Le mécanisme des droits à polluer est en cela identique à celui des pollutaxes appliqués aux petits pollueurs : on fait payer au litre par une pollutaxe ce qu’on fait payer à la tonne par les quotas. En donnant un coût à ce qui était gratuit, on incite les pollueurs à se modérer ou améliorer leur technique. Et comme les écotaxes, les permis conjuguent à cet effet dissuasif (premier dividende) un effet redistributif (second dividende). La vente des droits à polluer rapportera de l’argent à la collectivité qui pourra l’utiliser soit pour réparer des dégâts environnementaux persistants (quand ce sera possible), soit pour toutes autres dépenses à effet redistributif (financement des 35 heures ou des retraites, par exemple).

Au lieu de louer le droit à polluer (pollutaxe) comme on loue un appartement, les entreprises les achètent, deviennent propriétaires de droits à polluer, et peuvent donc les revendre ! Nouvelle réaction épidermique. Et pourtant ? Comme un logement dont on n’a plus besoin, les droits à polluer inutilisés doivent eux aussi être négociables d’une entreprise à l’autre, d’un pays à l’autre. Ainsi, une cimenterie qui se rénove revendra ses droits inutiles à une autre qui préfère attendre.

Ne va-t-on pas dès lors permettre aux pays riches de se dédouaner à bon compte de leur responsabilité en achetant les droits des pays pauvres ? Si le prix d’achat des droits à polluer est attractif, les pollueurs n’auront-ils pas tout intérêt à se ruer sur le marché au lieu de faire des efforts réels ? C’est là que réside tout l’enjeu des futures négociations internationales sur le climat. Non pas dans le principe des permis négociables, déjà accepté à Kyoto par la France et l’Europe, mais dans la fixation des objectifs de limitation, leur répartition, la définition de règles obligeant les gros pollueurs à des efforts de réduction réels avant d’avoir recours marginalement à l’achat de quota des pays plus " propres ". Il y a des risques, c’est vrai : risques de fraudes, de droits accordés en excès, puis soldés ou bradés. Et c’est pour cela qu’il va falloir que la France et l’Europe imposent avec fermeté des objectifs de réduction ambitieux, et les garde-fous indispensables pour éviter les perversions possibles du système des permis négociables.

On en est loin, et c’est cela le seul, le vrai scandale.




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