Le mécanisme communautaire fixant, répartissant et réallouant le quota global de permis d’émission (ou plutôt d’objectifs de réduction) de gaz à effet de serre (CO2 et autres), dit encore « permis de polluer », pour l’ensemble des industries intermédiaires, soit 46 % du total des gaz à effet de serre de l’Union, a été adopté en seconde lecture.

Ce mécanisme entrera donc en vigueur dès 2005, ce qui est un énorme pas en avant dans la lutte contre le changement climatique.

La première lecture du PE avait abouti à un résultat satisfaisant que naturellement le Conseil a tenté d’affaiblir.

Après des négociations assez techniques, la commission environnement du PE a négocié un ensemble d’amendements qui sera probablement ratifié par le Conseil.

Exemple de modifications par rapport à première lecture : 5% des permis mis aux enchères dès 2005, la connexion avec l’éventuel marché mondial des permis et autres mécanismes de flexibilité fera l’objet d’une directive spécifique.

Pour les textes de références de l’ensemble de la procédure et le texte final, voir la fiche de procédure de l’observatoire législatif.

Voir également le debriefing de notre collaboratrice Sarah Blau.