La lettre, signée par sept candidats aux élections européennes dont Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, Présidents des Verts/ALE, précise que la Russie est l’élément clé pour l’entrée en vigueur du Traité.

Elle rappelle également que depuis que les Etats-Unis se sont retirés de l’accord qu’ils avaient pourtant négocié et signé, c’est le seul pays qui permettrait à l’ensemble des pays signataires de dépasser le seuil de 55% du total des émissions de gaz à effet de serre.

Bruxelles, le 11 mai 2004

LETTRE OUVERTE

M. Romano Prodi
Président de la Commission européenne

M. Pascal Lamy
Commissaire chargé du commerce

M. Chris Patten
Commissaire chargé des relations extérieures

Cher Président, Chers Commissaires,

À quelques jours du prochain Sommet UE-Russie qui se tiendra le 21 mai 2004, nous souhaitons insister une nouvelle fois sur l’importance primordiale que revêt la ratification du Protocole de Kyoto par la Russie.

Les autorités russes, dont le Président Putin lui-même et certains membres de son gouvernement, ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de ratifier le Protocole de Kyoto. Cependant, certains conseillers du gouvernement russe ont fait d’autres déclarations qui amènent à douter du sérieux de la Russie en ce qui concerne le rôle qu’elle a à jouer face au plus grand danger pour le futur de notre planète.

Il est décevant et frustrant de voir comment la Russie joue les prolongations pour ratifier le Protocole de Kyoto. Celui-ci n’est peut-être pas parfait, il n’est peut-être pas non plus assez ambitieux, mais il a été accepté par plus des deux tiers de la population mondiale, et il représente notre seul instrument pour mettre un frein au réchauffement climatique. Les termes de l’accord sont d’ailleurs avantageux pour la Russie : le Protocole de Kyoto offre à la Russie l’opportunité d’attirer les investissements étrangers, ce qui lui permettrait d’améliorer son efficacité énergétique et la compétitivité de ses industries. Comme la Russie émet actuellement 30 % de moins que son niveau d’émissions de 1990, les gains d’efficacité provenant des nouveaux investissements la maintiendraient en dessous des limites fixées par le protocole dans un avenir que l’on peut prévoir. Il serait incroyable que l’opposition d’entreprises fortement polluantes comme Yukos et son acheteur potentiel Exxon Mobil puisse pousser le gouvernement à risquer de mettre en danger le bien-être futur de la planète.

La Russie est l’élément clé pour l’entrée en vigueur du Traité. Depuis que les Etats-Unis se sont retirés de l’accord qu’ils avaient pourtant négocié et signé, c’est le seul pays qui permettrait à l’ensemble des pays signataires de dépasser le seuil de 55% du total des émissions de gaz à effet de serre.

L’Europe a respecté ses engagements. La Communauté a adopté des instruments juridiquement contraignants afin de pouvoir respecter les accords sur les réductions de gaz à effet de serre, instruments qui ne dépendent pas de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Dans le système Européen d’échange de quotas d’émissions les entreprises pourront utiliser des crédits obtenus par des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement, et par là, l’Europe donne vie, véritablement, aux instruments de Kyoto. Les entreprises européennes pourraient également utiliser des crédits provenant de projets visant à réduire les émissions en Russie, mais avant que le protocole n’entre en vigueur, ces crédits de "Mise en œuvre conjointe" n’ont aucun statut.

Nous vous demandons instamment, en tant que Président de la Commission et en tant que Commissaires responsables, de faire de cette question une priorité absolue lors des prochaines discussions avec vos homologues russes. Les négociations actuelles sur l’entrée de la Russie dans l’OMC sont clairement l’occasion pour l’UE d’insister sur la ratification du protocole. Il ne faut pas laisser passer cette chance. Nous en avons assez des déclarations interminables et des messages contradictoires ; soumettre le projet de ratification à l’approbation de la Duma russe serait la seule manière de nous convaincre des bonnes intentions du gouvernement russe.