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par Alain Lipietz | 27 décembre 2004 L’affaire des passeports biométriques : un parfait exemple des avantages du Traité constitutionnel.
Le Groupe verts/ALE a voté contre et publié un communiqué vengeur. Le Conseil a ainsi pu adopter sa directive le 13 décembre. Cette affaire a donné lieu avait donné lieu à une intense campagne de lobbying des organisations de défense des droits civils, dont Statewatch, regroupées dans European Digital Civil Rights-(Voir le texte d’EDRI)du 26 novembre, suivi d’un commentaire désabusé le 14 décembre). Sur la foi de ce commentaire, un militant Vert, sur une liste internet de débats internes, a attaqué les eurodéputés Verts pour avoir laissé passer ce texte. Suite à mes protestations, le militant a présenté ses excuses, ce qui est tout à fait méritoire. Il a justifié sa précipitation en m’expliquant : Cet incident est si caractéristique de la forme et de la substance des débats sur le TCE que je ne résiste pas à l’envie de reproduire ici des extraits de la réponse circonstanciée que je lui ai faite. « Apparemment, tu projettes sur la totalité du comportement des députés verts un désaccord que tu as sur le TCE. Ce n’est pas raisonnable et pour de multiples raisons. Mais, comme tu vas le voir, dans ce cas particulier, c’est particulièrement déraisonnable, car, comme le soulignent les textes d’EDRI que tu cites, avec le Traité instituant une Constitution, le Parlement aurait pu s’opposer à la mesure que tu dénonces, alors que dans le cadre du traité actuel il n’en a pas les moyens. Donc le cas que tu dénonces est le parfait exemple des progrès démocratiques que tu dis souhaiter et qu’apporterait justement le TCE !!!
Je suppose en effet que tu votes "Non" car tu dis que le passage au TCE constituerait un "recul". Tu ne dis pas que tu trouves le traité de Nice "aussi pire" que le TCE. D’ailleurs, quand on trouve que deux votes sont aussi mauvais l’un que l’autre, on appelle au vote blanc ou au boycott, on n’appelle pas à voter pour l’un plutôt que pour l’autre. Tous les communistes, troskistes et autres « gauche de la gauche » ainsi que les mitterandistes-fabiusiens qui votent non sont pour une Europe intergouvernementaliste, et ils ont donc raison de préférer Nice, que certains d’entre eux ont d’ailleurs négocié et voté, donc de voter Non. Nous Verts qui sommes fédéralistes ne sommes pas obligés de les imiter !! Mais toi tu fais partie de la catégorie rarissime qui trouve que le TCE constitue "un recul pour la démocratie alors qu’il y a tant à faire pour la promouvoir." C’est-à-dire que tu considères que Nice est une avancée par rapport au TCE. Nous, eurodéputés Verts, considérons au contraire que en rester à Nice constituerait un recul par rapport à l’adoption du TCE, du point de vue de la démocratie (mais nous sommes d’accord qu’il restera même si le Oui l’emporte "beaucoup à promouvoir" !).
Je traduis : De quoi s’agit-il ? Selon le TCE, tout le second pilier basculerait en codécision (c’est à dire que le Parlement disposerait du pouvoir de « codécision » avec deux niveaux de lecture et amendements et le droit de veto en troisième lecture). Mais le traité actuel précise (depuis Amsterdam, il y a 7 ans) que, à l’unanimité du Conseil, les gouvernements peuvent faire passer au régime de la codécision certains articles (dont la liste, limitative, est précisée). Cela s’appelle une « clause passerelle », c’est un moyen de faire évoluer les traités en douceur. Le TCE lui-même comprend de multiples passerelles qui permettent son évolution ultérieure. Le « chantage » dénoncé était le suivant. Le Conseil, ayant décidé de faire passer le contrôle du droit d’asile en codécision, en vertu de cette clause passerelle d’Amsterdam et sans attendre l’adoption du TCE, avait dit au Parlement que cette dévolution ne serait effective que s’il votait (en simple consultation) l’introduction des empreints digitales numérisées dans les passeports en procédure d’urgence !! Bref, les gouvernements ont dit au parlement : « Avant de vous confier une partie du contrôle des libertés , on veut être sûr que vous êtes bien sécuritaires ! » Si le TCE avait été déjà adopté, ce chantage aurait été impossible puisque, ce pouvoir, le parlement l’aurait déjà ! Voici comment le texte de Statewatch décrit ce que serait la situation dans ce domaine avant et après l’usage de la clause passerelle et donc dans tous les chapitres relevant des questions de liberté, police et justice avant et après l’éventuelle adoption du TCE (ma traduction suit) Je traduis : Conclusion : Il est donc évident que pour les ONG Edri et Statewatch, ce cas des passeports biométriques était un argument de plus pour le Oui, et il était abusif de les mobiliser au service de la critique des vilains eurodéputés Verts qui, forts de leur expérience quotidienne, affirment que l’adoption du TCE serait un pas en avant, trop petit mais réel, de la démocratie. » ![]() |
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