Bruxelles, 28 Avril 2004
Mr Romano Prodi
Président de la Commission européenne

Monsieur le Président,

Le Parti vert européen réuni ce 28 avril 2004 à Bruxelles a débattu longuement de la question du moratoire européen sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).

A cet égard, nous relevons que plus de cinq années de moratoire sur les OGM n’ont pas convaincu le dernier Conseil européen des ministres de l’agriculture de ce 26 avril 2004 de rejeter le moratoire sur les OGM. En conséquence, la Commission européenne est maintenant investie de décider seule si oui ou non, ce moratoire doit être levé.

Par ailleurs, le Parti vert européen constate que sur le plan social, près de 80% des citoyens européens sont opposés aux OGM alimentaires. Sur le plan de la santé, rien ne permet de garantir l’innocuité des OGM, notamment quant aux allergies éventuelles, à l’ingestion de pesticides et surtout aux modifications du génome de l’OGM du fait de l’insertion de transgènes.

Sur le plan scientifique, les dossiers OGM manquent de transparence, ils sont souvent incomplets et de plus, ils ne sont pas unanimement défendus par la communauté scientifique concernée. Le cas particulier du maïs Bt11 (Syngenta) est à cet égard particulièrement significatif. En effet, Les Gouvernements Français, Belge et Autrichien ont mis en évidence l’absence de données relatives à la possible toxicité du maïs Bt11 et des incertitudes par rapport aux données génétiques produites par la société Syngenta. Le gouvernement autrichien estime, de plus, que les arguments de sécurité sanitaire avancés par la société Syngenta sont basés sur des considérations théoriques et non sur des faits objectivables.

Sur le plan économique, le bilan de la production américaine d’OGM montre que les bénéfices des agriculteurs sont en deçà de ceux générés par l’agriculture conventionnelle ou biologique.
Sur le plan environnemental, la contamination de cultures non-OGM par des OGM est déjà une réalité et la perte de biodiversité engendrée par les cultures d’OGM est aujourd’hui démontrée.

Sur le plan assuranciel, les sociétés de réassurance refusent de couvrir le risque environnemental et de santé publique lié à la culture et la commercialisation d’OGM sur le territoire de l’Union.
Monsieur le Président, alors que le Parti vert européen soutient les collectivités locales, les Régions et les Etats qui revendiquent des territoires sans OGM, nous vous rappelons qu’il n’existe actuellement aucune législation européenne qui encadre effectivement la coexistence entre cultures OGM et non-OGM et la responsabilité civile des producteurs d’OGM ..
Enfin, le Parti vert européen estime que la pression économique et financière des USA, grand producteur d’OGM, n’est pas un élément suffisant pour dicter à l’Union européenne, sa politique en matière de sécurité et d’approvisionnement alimentaire.

Monsieur le Président, à la lecture de ces éléments politiques, nous vous demandons de plaider vivement au sein de la Commission européenne pour d’une part, s’opposer à l’adoption du dossier Bt11 et ainsi maintenir le moratoire sur les nouveaux OGM tant que les problèmes évoqués ci-dessus ne trouveront pas de solutions satisfaisantes pour tous et d’autre part, proposer un seuil de détection des contaminants OGM dans des semences non-OGM qui soit au plus de 0,1%.
A l’heure de l’élargissement de l’Union et constatant qu’une majorité qualifiée de citoyens européens s’opposent aux OGM alimentaires, nous estimons qu’il serait dramatique pour la crédibilité politique des institutions européennes que votre Commission ouvre prochainement le marché européen aux OGM alimentaires.