mercredi 19 décembre 2018

















Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Imposer les normes de l’UE au sein du Comité de Bâle (http://lipietz.net/?article919)

20 novembre 2002

Les Échos, entrevue (dessin DR)
Imposer les normes de l’UE au sein du Comité de Bâle
Rapporteur de la directive sur les conglomérats financiers, Alain Lipietz, député Vert européen, a tout fait pour que la directive soit adoptée le plus rapidement possible.

Êtes-vous satisfait du texte présenté aujourd’hui au Parlement ?

Tout à fait ! Au départ, tout le monde n’était pas d’accord au sein de la Commission, en particulier les libéraux britanniques, pour adopter cette directive. Mais après l’éclatement de la bulle Internet, l’attentat du 11 septembre et ses conséquences pour les assureurs, puis le scandale Enron, plus personne n’a contesté sa légitimité. Fait remarquable, le Parlement européen a voté avant le Conseil, qui a repris une partie de ses amendements et en a ajouté d’autres. Le texte n’est pas parfait, mais il est satisfaisant. C’est pour-quoi j’ai demandé qu’il n’y ait aucun nouvel amendement et que le texte soit voté en l’état aujourd’hui.

Quels sont les principaux amendements pris en compte par le Conseil ?

J’avais déposé une série d’amendements rendant plus claire la procédure de désignation du coordinateur. Le Parlement et le conseil ont suivi ma proposition d’une désignation a priori selon les critères définis par la Commission, quitte ensuite à demander une dérogation. J’ai aussi obtenu satisfaction sur l’abaissement du seuil - à 40 du total du bilan -déterminant le caractère financier du conglomérat. Enfin, le Parlement a fixé à seulement 20 le seuil des participations au-dessous duquel elles sont exclues du champ de la directive.

La directive laisse-t-elle encore des lacunes dans la surveillance des conglomérats ?

Elle en couvre une partie, même s’il apparaît qu’on ne sait pas encore traiter toutes les grandes difficultés, en particulier la doctrine à suivre en matière de concentration des risques et de transactions intragroupes. Mais il y avait urgence à adopter cette directive non seulement pour se pré-munir contre les risques de type Enron mais aussi pour influencer les négociations internationales. En effet, l’Europe est en « avance » sur les États-Unis en matière de bancassurance. Il ne fallait pas rater l’occasion d’imposer les normes de l’Union au sein du Comité de Baie. C’est pourquoi je voulais qu’on légifère rapidement. Reste qu’il faudra encore dix-huit mois pour incorporer la directive dans les législations des pays européens.

Propos recueillis par Laura Berny



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