La nouveauté, liée à la prise de conscience croissante de l’Union européenne vis-à-vis de l’effet de serre, est mon implication croissante sur cette question. Je prépare donc un rapport « législatif » (en codécision) sur l’intégration de l’aviation dans le système européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre, un autre rapport, « d’initiative », sur « Commerce international et changement climatique, et surtout, j’ai organisé un colloque sur la question des agrocarburants, là où le problème de l’effet de serre interfère avec la protection de la biodiversité.

 1) Marché publics et stratégie de Lisbonne.

Ce rapport pour avis en Commission juridique, tout à fait mineur, m’a cependant donné l’occasion d’approfondir la question avec les services juridiques du Parlement. Essentiellement, il tourne autour de ce que les collectivités locales ont le droit de faire en matière de partenariats public-public et public–privé, notamment pour la défense de l’environnement et le développement régional, local et communautaire. Si vous êtes élu-e-s municipal-e-s ou régional-e-s, je vous invite à regarder les blogs et le document de travail correspondants !

 2) Propriété intellectuelle

C’était une vieille idée, je souhaitais croiser notre bataille sur la propriété intellectuelle des logiciels (nous sommes contre les brevets) et nos batailles sur la propriété de la biodiversité (où nous soutenons le droit de propriété des Etats et des peuples indigènes !). Le colloque ainsi organisé a été extrêmement riche, plein d’idées nouvelles sont apparues sur la notion de l’espace intellectuel comme bien commun, qui devrait particulièrement intéresser tous les écologistes politiques.

 3) De la défense de la biodiversité à la lutte contre l’effet de serre.

Au dernier trimestre 2006, j’ai participé à plusieurs réunions internationales sur la défense de la biodiversité et me suis rendu compte qu’elle se heurtait de plus en plus à la progression des plantes agro-industrielles… et notamment aux agrocarburants ! C’est particulièrement le cas dans la communauté andine, en Colombie, au Kenya. Or, au même moment (décembre 2006), la Commission européenne et le Parlement, impressionnés par la montée dramatique du risque climatique, se lançaient dans une surenchère d’engagements sur les agrocarburants. J’ai donc organisé le 9 mai un colloque, « Les arbres du mal », dont les Actes sont publiées dans Politis. Heureusement, à la même époque, d’autres médias et d’autres députés s’emparaient du sujet.

La lutte contre le changement climatique s’inscrit donc dans un triangle des risques, dont les deux autres sommets sont le risque nucléaire et les conflits pour l’usage des sols.

Cela n’empêche pas de lutter directement contre le changement climatique :

Je suis le rapporteur, pour la Commission économique, d’une directive législative (en codécision) en cours de débat, pour insérer l’aviation dans le système européen des quotas d’effet de serre. C’est la seule solution puisque la voie de la taxation du kérosène semble bouchée par le traité de Maastricht-Nice… Mais cela nous entraîne vers un énorme conflit avec les Etas-Unis et la Chine, car bien entendu leurs avions se posant en Europe seront inclus dans le système européen de quotas.

Le conflit entre le libre-échange international et la lutte conter l’effet de serre est de plus en plus manifeste. J’ai pris l’initiative d’un rapport à la Commission du commerce international sur « Commerce et effet de serre ». La préparation de ce rapport a donné lieu à une audition passionnante.