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par Patricia Tappatá de Valdez | 6 décembre 2007

Argentine : la recherche de la verite et de la justice comme construction d’une logique democratique
LANGUE ET TRADUCTIONS DE L’ARTICLE :
Langue de cet article : français
  • Español  :

    El presente artículo describe las medidas que se produjeron para avanzar en el camino de la verdad y la justicia luego del período del terrorismo de Estado y la última dictadura militar argentina (1976-1983). El análisis de ese proceso de reconocimiento de lo ocurrido en el pasado, ofrece mayores pistas para pensar en el camino que queda aún por recorrer para asumir desde la institucionalidad legal y política, pero también desde la subjetividad, el pasado violento y sus consecuencias.

Le présent texte décrit les mesures mises en place pour avancer vers la vérité et la justice après la période du terrorisme d’Etat et la dernière dictature militaire argentine (1976-1983). Ce processus de reconnaissance du passé offre des pistes majeures pour analyser le chemin qu’il reste à parcourir, pour les institutions, mais aussi d’un point de vue subjectif.

 [1]

Le retard de la justice ou une justice partiale représentent l’obstacle principal pour prendre de la distance avec le passé. A la vérité judiciaire, indispensable mais insuffisante, il faudrait ajouter la réponse que détient toujours l’Etat : trouver et diffuser l’information produite pendant la dictature – les archives – pour donner des réponses spécifiques sur les victimes d’alors.

Les Forces Armées ont refusé de donner ces informations, persistant à nier la possession d’archives. Les données sur le sort de milliers de disparus ont donc été apportées par les survivants, les familles des victimes et les organisations de défense des droits de l’homme [2], qui ont toujours demandé à ce que cette reconstruction de l’information soit le fait des institutions démocratiques.

Les années de violence en Argentine

Entre 1930 et 1980 les Forces Armées argentines ont pris le pouvoir une douzaine de fois. La violence est une constante de cette longue période d’instabilité (coups d’état, persécutions, torture et emprisonnement d’opposants). A partir des années 1960, des groupes armés d’insurgés ont surgi, ce qui intensifia à son tour l’activité répressive de l’Etat. Une dizaine d’année plus tard, les violations des droits de l’homme se firent systématiques et massives.

A la mort de Perón, sa veuve et vice-présidente María Estela Martínez (Isabelita) prit les rênes du pouvoir jusqu’à ce qu’elle soit renversée par le coup d’état du 24 mars 1976 mené par le général Jorge Rafael Videla, la dernière dictature militaire. Il exerça, au travers de trois "juntes" le pouvoir suprême de la nation. L’utilisation de groupes parapoliciers pour réprimer clandestinement les organisations armées et les opposants politiques avait commencé au moins deux ans avant la prise du pouvoir [3].

En mai 1975, l’intervention de l’armée fut d’abord autorisée par décrets dans la lutte contre la guérilla au Tucuman et quatre mois plus tard dans tout le pays. Dans un climat de détérioration économique, de croissance de la mobilisation sociale et politique, avec des actions de guérilla urbaine, l’armée n’avait pas seulement reçu de la présidente la mission de mettre fin à la subversion, mais de "sauver la nation menacée". C’est ainsi que commença une période particulièrement dramatique de l’histoire contemporaine.

La répression fut réalisée par un système clandestin, via l’utilisation de plans secrets et sans aucun contrôle judiciaire. La méthode la plus cruelle fut la disparition forcée qui fit des milliers de victimes. Plus de 600 enfants de personnes disparues, détenus avec leurs parents ou nés en captivité, furent volés et remis illégalement à des familles de militaires qui les déclarèrent comme leurs propres enfants [4].

Face à ce scénario, la société argentine répondit par une indifférence absolue. Les familles de victimes commencèrent un parcours solitaire de dénonciation, qui toujours se révélait infructueux. A l’époque, plus de 80 000 demandes d’habeas corpus furent présentées, qui furent en majorité déboutées ou archivées sans enquête.

La menace, la peur et la paralysie s’étendirent également à la sphère culturelle. Des mécanismes de censure furent mis en place (brûler des livres, menacer des journalistes afin de détruire la littérature politique et de limiter les moyens de développer de futures critiques). Ces actes causèrent des dommages symboliques et culturels incommensurables.

Les familles des victimes trouvèrent auprès des organisations de droits de l’homme existantes [5] et de celles qui virent le jour pendant la dictature [6], l’écoute de leur plainte qu’elles ne trouvaient pas auprès des tribunaux ou des services de l’Etat. Leur travail fut fondamental, grâce à leur lucidité dans l’élaboration de stratégies, ainsi que pour leur résistance à la dictature. La participation publique, et la pression nationale et internationale pour que réapparaissent les disparus, furent des éléments décisifs pour l’ouverture démocratique.

La chute de la dictature militaire fut le fait de la crise interne des forces armées et de l’échec de la politique économique. Mais cette situation s’aggrava avec la Guerre des Malouines [7]. La déroute marqua un fléchissement du pouvoir et les militaires durent convoquer des élections sans pouvoir imposer leurs conditions au processus de transition démocratique.

Cependant, avant de quitter le pouvoir, ils promulguèrent par décret l’amnistie sur tous les délits commis. Un des premiers actes de la reconquête démocratique fut d’annuler cette amnistie.

L’héritage du terrorisme d’Etat

L’ordre légal non appliqué pendant tant d’années, un climat général d’intolérance à la différence et la terreur vécue au quotidien enracinèrent dans la société argentine ses traits autoritaires. La dictature a introduit dans la société des changements structurels qui ont converti l’Argentine en une société d’exclusion. Au niveau politique, l’écrasement du mouvement social et politique est une des raisons de l’apathie et de la renonciation à s’engager et à participer activement à la politique. Le remplacement des institutions par des procédures arbitraires, émanant d’une autorité centrale unique, engendra une justice inefficace et corrompue, et des forces de sécurité ainsi qu’un système pénitentiaire qui prirent l’habitude des violations des droits de l’homme.

D’un autre côté, le modèle économique installé par la dictature a accentué la dépendance vis-à-vis des centres économiques internationaux, a converti l’endettement extérieur en une variable centrale conditionnant le développement social et économique, transformé en camisole de force pour les gouvernements ultérieurs.

La perception sociale, largement partagée, selon laquelle les principaux acteurs du conflit furent les groupes armés, et que l’Etat avait fait usage de méthodes illégales pour mettre fin à la subversion, a empêché la juste compréhension de cette période. Le raisonnement, qui percevait la violence comme le résultat de la lutte entre deux groupes armés (la guérilla et les militaires) laissa de côté l’existence d’un vaste mouvement social, estudiantin, syndical et politique, qui n’était pas uniforme et avait différents degrés de liens avec les organisations de guérillas.

Plus grave encore, ce raisonnement « a empêché les questions sur les conditions politiques qui rendirent possibles le coup d’Etat et la dictature, et tout ce qui, en Allemagne, a été désigné comme la responsabilité de la société civile pour le climat culturel dans lequel les crimes ont été possibles » [8].

Cette vision, bipolaire et simpliste, empêche la reconnaissance des conduites des différents acteurs sociaux et politiques. Et la cruauté de la répression, le nombre très élevé de victimes, la nécessité d’arrêter ces actes puis de les sanctionner, ont favorisé les explications unilatérales.

Une hypothèse pourrait contribuer à expliquer cela : ceux qui prirent le sujet en main dès le retour de la démocratie étaient les organisations de droits de l’homme. Celles-ci réclamèrent vérité et justice avec obstination et quasi toujours de façon solitaire. D’un autre côté, les coupables furent jugés, libérés, puis accusés et jugés, dans un mouvement de va-et-vient entre avancées et reculs du pouvoir politique. La voie de la justice – la seule possibilité pour ceux qui avaient été auteurs de crimes graves- fut toujours sinueuse. Ce qui entrava l’ouverture vers l’avenir : la vérité judiciaire établie, il y aurait davantage d’espace pour l’exercice d’un bilan politique valable.

L’héritage légué par le terrorisme d’Etat est profond et durable sur le plan subjectif. De nombreuses études montrent le traumatisme et les conséquences de la politique de terreur (en particulier la disparition forcée) sur l’organisation psychique des individus, ses effets sur les cellules familiales et sur la société dans son ensemble. Bien qu’il ne s’agisse pas exclusivement d’un traumatisme social, « … le recours à la loi comme organisatrice d’un champ psychique dévasté et aussi comme organisatrice d’un champ social est, dans tous les cas, l’unique voie qui peut ouvrir au psychisme une quelconque possibilité de cicatrisation [9] ».

L’absence de reconnaissance, de la part de l’Etat argentin, de sa responsabilité institutionnelle dans la désignation de coupables à sanctionner, et le refus de fournir des informations authentiques sur les faits, a opéré dans le sens contraire de ce dont les individus avaient besoin pour se représenter le traumatisme. C’est uniquement avec la vérité que les victimes pourront l’affronter et le dépasser. L’Etat, en cachant la vérité, a empêché ce mécanisme.

La recherche entravée de la vérité et de la justice

Avec le retour du régime démocratique (décembre 1983), la recherche de la vérité sur le sort des disparus, commencée par les familles sous la menace et dans la peur de la dictature, permit l’utilisation des nouvelles institutions, et les procédures de justice commencèrent à se mettre en place.

Le président Raúl Alfonsín avait prévu de juger dans un délai de six mois les plus hauts responsables de la répression illégale [10], mais les choses se passèrent différemment. Une de ses premières mesures fut de créer la Commission Nationale sur la Disparition de Personnes -CONADEP - pour enquêter sur les disparitions. Le résultat de ce travail, le rapport « Nunca Más » (Jamais plus), apporta les premiers éléments fondamentaux pour les procédures judiciaires à venir.

Peu de temps après, un procès fut instruit contre les Juntes militaires (loi 23.049 [11]), en donnant compétence aux tribunaux militaires. Le gouvernement prétendait ainsi soutenir une stratégie de jugement des principaux responsables tout en garantissant la stabilité. Cette ambition échoua : l’« auto-assainissement des Forces Armées » n’était pas viable.

En avril 1985, la Chambre Fédérale Criminelle et Correctionnelle de la capitale prit les procès à sa charge. Les Juntes militaires [12] furent jugées : cinq des accusés furent condamnés à des peines de prison. Suite à ce précédent, de nouveaux procès furent menés à bien dans les tribunaux de tout le pays.

En 1987, en vertu du sophisme selon lequel la société ne pouvait pas vivre dans un « état général de suspicion et d’incertitude », et selon le prétexte gouvernemental d’ « accélérer les procès », en parallèle au refus des militaires de se présenter d’eux-mêmes, aux soulèvements militaires et à l’inefficacité des mesures envisagée par le pouvoir pour les empêcher, le processus d’impunité fit ses premiers pas. Ce furent les lois du Point Final [13] et du Devoir d’Obéissance [14] (Punto Final y Obediencia Debida), édictées par le Congrès de la Nation sous le gouvernement de l’Union Civique Radicale, et plus tard les décrets de pardon successifs du gouvernement péroniste de Carlos Menem [15].

En 1990, la Justice avait pratiquement bloqué les démarches de restitution d’enfants de disparus ou nés en captivité promues par les Grand-mères de la Place de Mai [16] (Abuelas de la Plaza de Mayo), prenant ainsi le parti de ceux qui furent du côté de la répression.

Cette même année, d’autres mesures affirmèrent un discours autoritaire justifiant les abus et revendiquant l’action des Forces armées [17]. De manière provocante, on méconnaissait les jugements antérieurs qui, la démocratie à peine retrouvée, avaient démontré l’indépendance de la justice. Les mesures de pardon présidentiel, exprimées dans un discours prétentieux et omnipotent [18], ont sous-estimé le discrédit international dont elles faisaient l’objet et furent vécues par la population – qui manifesta massivement contre elles dans les rues- comme une provocation pour la société démocratique et un non-accomplissement des promesses formulées par le président tout au long de sa campagne électorale.

La bannière de la défense des droits de l’homme, qui avait pris la tête de l’opposition à la dictature, n’était plus l’axe de la protestation du peuple argentin. Les prémisses de la profonde crise nationale qui se profilait apparurent sous la forme de nouvelles situations sociales et politiques, dérivées d’abord de la situation critique de l’économie, puis de la rapide transformation des structures de l’Etat rendant encore plus criante la transgression des droits économiques et sociaux.

Les lois d’impunité et les décrets de pardon avaient écrasé le consensus spontané que recevaient les demandes de vérité et de justice présentées par les organisations de droits de l’homme au début de la transition, et bien qu’elles n’aient pas interrompu leurs actions, elles ne réussissaient plus à attirer l’attention, en dehors de leurs « circonscriptions » limitées.

Le recours à la justice internationale

A partir de 1989, les organisations de droits de l’homme intensifièrent leur action devant les instances internationales, en raison du déni de justice au plan national, et réussirent à les mobiliser.

Ainsi, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme déclara que l’Argentine violait les mandats constitutionnels et ignorait l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité par ses lois d’impunité. Sa décision permit la reconnaissance internationale du concept (né dans le pays) de « droit à la vérité et au deuil », moteur central de ce que nous connaissons aujourd’hui comme « Procès pour la vérité » [19].

A cela s’ajouta le succès inespéré qu’obtinrent les demandes, déposées des années auparavant par les mouvements des droits de l’homme et les victimes du Chili et d’Argentine à l’étranger, quand Augusto Pinochet fut arrêté en Angleterre (1998). Les affaires ouvertes par le juge Garzón en Espagne frappèrent les esprits, et les demandes de victimes, auparavant sceptiques quant aux procédures initiées à l’étranger, s’accélérèrent. En deux ans à peine, des résultats importants furent obtenus en Italie, les procédures avancèrent en Espagne, en Israël et en Allemagne, et atteignirent un point culminant avec la condamnation à perpétuité en France d’Alfredo Astiz, officier des Forces armées, coupable de la disparition et de l’assassinat des religieuses françaises Alice Domon et Léonie Duquet.

En 1995, le témoignage du capitaine Adolfo Scilingo, qui s’était illustré dans le camp de concentration le plus connu d’Argentine (l’Ecole de Mécanique de l’Armée, ESMA [20]) a révélé les détails d’une méthode ayant des liens de parenté avec la structure bureaucratique créée par l’Allemagne nazie dans l’extermination de la population juive. Les victimes du Terrorisme d’Etat, converties en "disparus" quoique capturées vivantes, étaient regroupées dans des camps de concentration clandestins, puis jetées dans le Río de la Plata pour éliminer toute trace de leur existence et du crime commis. Les déclarations de Scilingo ont bouleversé la société argentine [21] et provoquèrent quelques –rares- témoignages de militaires ayant participé aux faits, sur le destin final d’autres détenus-disparus.

En conséquence, le Chef d’Etat Major de l’Armée, le Lieutenant Général Martín Balza adressa en 1995 un message au pays, dans lequel il reconnut la transgression des normes militaires par l’Armée pendant la dictature. Il fit l’autocritique des agissements globaux de son institution, demanda pardon aux familles des victimes de la répression et affirma que personne n’est obligé d’obéir à un ordre immoral ou en dehors des lois et règlements militaires. Neuf ans plus tard, à l’occasion de la décision présidentielle d’ouvrir un musée à l’ESMArmée, l’amiral Jorge Godoy prononça un discours dans lequel il reconnut que ces installations furent utilisées « … pour l’exécution de faits que l’on peut qualifier d’aberrations et faisant offense à la dignité humaine, à l’éthique et à la loi », et que l’ESMA s’était « convertie en symbole de barbarie et d’irrationalité ». Qualifiant d’injustifiables les faits violents et tragiques, il exprima la condamnation catégorique de tels actes par l’Armée et affirma que « … c’est uniquement par la justice et la vérité que la société argentine obtiendra satisfaction et qu’elle pourra alors se retrouver pleinement… » (3 mars 2004).

Ces deux gestes de révision des agissements militaires passés, auxquels s’ajouta peu après le discours du Chef de l’Armée de l’Air, furent importants du point de vue institutionnel, quoique nuancés par les réactions de refus de quelques retraités des Forces armées, et par l’absence d’actions concrètes, comme l’ouverture des archives.

Ces avancées furent l’effet des réclamations des organisations de droits de l’Homme. Elles donnèrent lieu à des mesures, qui bien que partielles et dans certains cas totalement insuffisantes (par exemple, dans l’identification, la préservation adéquate et l’accès public aux archives) sont en accord avec les recommandations internationales pour dissocier le régime démocratique du passé autoritaire.

L’action de la présidence Kirchner

Sous le régime actuel, des mesures très importantes ont été adoptées afin d’éliminer tous les obstacles qui permettent encore l’impunité. Ces mesures visent les dirigeants des Forces armées [22], le système de nomination des juges à la Cour Suprême et la création d’autres mécanismes de transparence dans le fonctionnement de l’administration. En relation avec l’obligation de l’Etat de poursuivre ceux qui ont violé les droits de l’homme, le Président abrogea le décret qui empêchait les extraditions de militaires accusés de ces délits et affirma que la décision sur les demandes d’extradition était de la compétence de la justice. Le gouvernement argentin ratifia la « Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité » qui avait été approuvée plusieurs années auparavant mais à laquelle il manquait la ratification nécessaire, rendant au Congrès sa compétence constitutionnelle. Il a également promulgué la loi d’annulation des lois de Point Final et sur le Devoir d’Obéissance, que le Congrès avait votées et que la Cour Suprême avait invalidées en juin 2003 [23]. La voie est rouverte pour des procédures judiciaires.

Vingt-quatre ans après la fin de la dictature, il faut signaler cependant qu’il n’y a pas de fonctionnement fluide des institutions –en particulier à l’intérieur du Pouvoir judiciaire- et que l’acceptation de règles du jeu démocratiques n’est pas encore le fait de tous les secteurs. Il n’y a pas encore de logique différente qui domine l’action politique dans la société : les comportements corporatifs et clientélistes persistent dans certains secteurs de l’Etat, qui parient sur des solutions éphémères et à court terme.

L’impunité installée et persistante est à la base de cette fragilité et empêche la consolidation de la démocratie, neutralisant l’effet d’autres mesures positives de l’Etat ayant pour objectif de reconnaître le passé afin de mieux affronter les problèmes présents.

Bilan d’un long combat

Ainsi, l’Argentine est le pays d’Amérique Latine qui a vécu depuis 1983 la quasi-totalité des options connues dans le traitement judiciaire et social de son passé de violations des droits de l’homme
 [24]
commises par les régimes de facto. Cela a été rendu possible par une combinaison privilégiée d’actions promues par le mouvement des droits de l’homme (qui a joué un rôle central dans la transition à la démocratie et a continué à avoir une incidence sur les actions gouvernementales pour obtenir la justice et la vérité) ; par un usage intelligent de la voie judiciaire dès les premiers moments où le terrorisme d’Etat a commencé à dévaster le pays jusqu’à nos jours ; par les actions gouvernementales qui rendirent possible les avancées dans la recherche de la vérité, et par une société qui (bien qu’avec des hauts et des bas) a globalement accompagné ces demandes.

Dès le début de la campagne électorale pour le retour de la démocratie, le sujet des graves abus en matière de droits de l’homme et ses conséquences désastreuses fut, par moments, au centre des demandes et des réclamations sociales, ce qui eut des effets politiques importants. Cela a précipité des décisions présidentielles, marqué les comportements judiciaires, provoqué des réactions dans les Forces armées, des soulèvements de secteurs militaires, et des conflits avec les secteurs qui leur apportèrent leur soutien idéologique.

Le facteur déterminant pour empêcher que la société argentine ne reste indifférente face aux événements passés est ce jeu dynamique de pressions, de poids et de contrepoids entre les acteurs politiques. Il est certain que les visions ne furent pas univoques, que les réactions ne furent pas uniformes, tant la connaissance des faits historiques resta succincte, et selon l’interprétation que chaque génération s’est faite de ce qui s’est réellement passé et de ses conséquences pour la vie personnelle et collective.

Il importe de souligner la présence constante de ce sujet dans la société argentine, et que ces tensions ne sont pas seulement liées à « …une simple relation entre les acteurs d’un conflit, mais aussi à la construction d’une logique démocratique de gouvernement [25] ». Cette logique est fondamentalement marquée par la relation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire et le positionnement de la société civile face à cette relation : poser la question de l’approfondissement de l’autonomie judiciaire, de nouvelles exigences auprès de l’exécutif en matière de politiques de défense ou de mesures de réparation pour les victimes, plaider auprès de voies judiciaires non explorées jusqu’alors, ou se présenter devant des instances supranationales.

La nécessité de rendre des comptes sur les crimes commis par les dictatures ne peut pas être résolue seulement par le biais des mesures gouvernementales adoptées dans les années qui suivent les transitions démocratiques. Et quand il n’y a pas d’espaces juridique et politique suffisants (même dans le libre exercice du jeu démocratique), la combinaison entre l’action de la société civile et les événements politiques internes ou externes agit comme déclencheur et les questons irrésolues se trouvent de nouveau en première ligne des problèmes nationaux. « Le passé ne ‘persiste’, ni ne ‘revient’, il s’agit d’un thème central du présent : l’impunité des crimes de la dictature est la base de notre fragilité institutionnelle [26] ».

Aujourd’hui, même avec des imperfections et une lenteur accablante, les chemins précédemment fermés s’ouvrent peu à peu. Notre désir – et l’objectif de notre travail - est que les institutions de l’Etat réparent, par un fonctionnement transparent et rapide, tant de longues années de dénis de justice.




NOTES


[1Cet article est une version résumée et actualisée de mon chapitre “Argentine. Le passé, un thème central du présent. La recherche de la vérité et de la justice comme construction d’une logique démocratique” Vérité, justice et réparation. Défis pour la démocratie et la vie en société, IIDH-IDEA Internacional. San José, Costa Rica. 2005.

[2Sauf de rares exceptions. Ainsi l’ « apparition » d’archives officielles de grande valeur (comme le matériel d’un « groupe de tâches » qui agissait clandestinement au sein de l’ESMA, avec des informations sur les disparus et la méthode utilisée, qui fut remis par l’Equipe Argentine d’Anthropologie Légiste, le CEDINCI et le CELS au tribunal qui enquêtait sur les crimes commis à l’ESMA) ou les archives des divisions de renseignements de quelques polices provinciales (la plus importante vient de la police de la province de Buenos Aires et est conservée par la Commission Provincial pour la Mémoire).

[3Il faut rappeler les agissements de l’Alliance Anticommuniste Argentine ou « Triple A », menée par José López Rega, Ministre du Bien-Etre Social durant les gouvernements de Perón et sa veuve.

[4Moins d’une centaine ont été récupérés par leurs familles d’origine.

[5Avant 1976, existaient la Ligue Argentine des Droits de l’Homme (LADH), l’Assemblée Permanente pour les Droits de l’Homme (APDH), et le Service Paix et Justice (SERPAJ).

[6Ces dernières basées sur le lien biologique qui les unissait aux victimes, source de leur légitimité.

[7L’Argentine revendiquait historiquement sa souveraineté sur les Malouines, situées dans l’Atlantique sud, et contrôlées par la Grande-Bretagne. En 1982, le général Leopoldo F. Galtieri décida d’envahir ces îles. La défaite fut retentissante.

[8Sábato, Hilda. “Seconde journée. Le Musée que nous aimons”. Memoria Abierta (page web). Buenos Aires, 2004.

[9Cf. « La vérité, la justice et le deuil dans l’espace public et dans la subjectivité ». Rapport sur la situation des droits de l’homme en Argentine, chap. XII, Centre d’Etudes Légales et Sociales (CELS), Buenos Aires, 2000.

[10La proposition originale envisageait trois situations différentes pour la justice : ceux qui avaient donné les ordres, celle de ceux qui les exécutèrent et ceux qui avaient commit des excès dans l’application des ordres.

[11La loi stipulait que pour les faits liés au terrorisme d’Etat (du 24 mars 1976 au mois de septembre 1983), les trois juntes militaires devaient être jugées par le Conseil suprême des Forces armées. Cependant, le contrôle de la Chambre Fédérale Criminelle et Correctionnelle prévoyait qu’elle pouvait se saisir des affaires au cas où il n’y aurait pas de jugement. C’est ce qui se passa en 1984 : le Conseil Suprême décida de ne pas juger les ex commandants, déclarant qu’il « n’y avait pas de délit », étant donné que « l’on ne pouvait pas s’opposer aux décrets, directives, ordres d’opération etc. qui déterminèrent l’action militaire contre la subversion terroriste ».

[12Les membres des trois juntes militaires furent soumis à un procès par le biais d’un décret du Pouvoir Exécutif National. La décision historique fut dictée le 9 mars 1985. La Chambre fédérale criminelle et correctionnelle rapporta l’existence d’un plan systématique, délibéré et concerté pour la politique de répression cachée et condamna 5 commandants pour délits d’homicides, de privations de liberté illégitimes et de tortures entre autres. 4 commandants furent absouts en l’absence de preuve disponible.

[13En 1986, le gouvernement d’Alfonsín déclara l’extinction des poursuites pénales pour crimes commis à l’occasion de la « sale guerre » dans un délai de 60 jours. Cette loi dite du Point Final suscita un débat juridique : s’agissait-il d’une réduction rétroactive du terme de la prescription de l’action, ou en réalité d’une loi d’amnistie déguisée ? En pratique en tout cas, la loi contenait tous les éléments définissant l’oubli, le pardon et la renonciation à une action pénale en cours au moment de la promulgation. Contre toute attente, de nombreux procès se conclurent dans ce bref délai. Irrités par les « instructions » que le Procureur général adressait aux procureurs fédéraux afin de réduire le nombre de procès, les juges prononcèrent plus de décisions que souhaitées à l’origine.

[14La loi 23.521 de « Détermination de la portée du devoir d’obéissance », dite Loi du Devoir d’Obéissance, survint pour obtenir une solution définitive. Juridiquement, la loi imposa aux juges un mandat pour assigner à des faits prouvés une interprétation conduisant à l’absolution ou au non-lieu. Dans la pratique, tous les militaires qui avaient agi en suivant les ordres de leurs supérieurs restèrent libres. Un débat intense et des actions diverses eurent lieu au sein de la communauté juridique pour prouver l’inconstitutionnalité de cette loi. Certains auteurs déclarèrent même que cette loi n’en était pas une à proprement parler, mais une décision judiciaire édictée par le Congrès, qui rendit sa décision sans avoir pris connaissance des dossiers et sans s’être renseigné sur les agissements.

[15En octobre 1989, à peine 3 mois après son investiture, le Président Carlos Menem, par quatre décrets, interrompit les procès et rendit la liberté à 267 personnes qui n’avaient pas bénéficié des deux lois précédentes. Il s’agissait de 39 militaires en procès pour privation de liberté, blessures graves, tortures et homicides ; 64 ex guérilleros ou militants politiques ; 3 ex Commandants en chef des Forces armées qui étaient considérés par la justice comme ayant fait preuve de négligence dans la conduite de la guerre des Malouines en 1982, causant la mort de centaines de soldats, et 164 militaires appelés « Carapintadas » du corps des Albatros de la Préfecture, policiers et agents civils de l’armée de l’air qui participèrent aux rébellions contre le gouvernement démocratique de la Semaine Sainte de 1987, à Monte-Caseros, Villa Martelli et à l’aéroport Jorge Newbery en 1988, conduits par le lieutenant colonel Aldo Rico, le colonel Mohamed Ali Seineldin et le commodore Luis F. Estrella. Finalement, en 1990, le Président Menem, par un nouveau décret de pardon, rendit la liberté aux ex commandants de la Junte militaire (les plus hauts responsables du terrorisme d’Etat et responsables prouvés de la disparition de milliers d’Argentins), et à Mario Firmenich, chef de l’organisation de guérilla Montoneros et à d’autres dirigeants de ce groupe, qui avait amené des milliers de jeunes à affronter les militaires et à trouver la mort.

[16Seuls les cas d’appropriation d’enfants ne rentraient pas encore dans le champ des lois d’impunité. En novembre 2004, les Grand-mères de la Place de Mai annoncèrent l’identification et la restitution d’identité d’un nouveau petit-fils. A ce jour, 79 petits-enfants ont été identifiés sur un total de 600 enlevés avec leurs parents ou nés en captivité.

[17Au mois d’octobre, le Congrès approuva une loi qui dispensait de service militaire les enfants des citoyens disparus, en se basant sur un principe de protection physique et psychique pour les victimes désemparées de la répression. Le Vice-Président Eduardo Duhalde, exerçant la fonction présidentielle lors d’un voyage du Président Menem, surprit les parlementaires du bloc péroniste en mettant son veto à cette loi. Cette loi attribuait la disparition forcée à « l’action du personnel militaire, sans avoir prouvé de tels faits », méconnaissant la décision de justice dans le procès des ex commandants. Pour les Forces armées, une telle mesure « favorisait les éventuels disciples du camp défait dans la lutte contre la subversion », se fondait sur « une position idéologique fortement opposée aux Forces armées » et « était issue d’un texte de psychologie ». Le décret de veto fit sien les arguments du dernier président de la dictature militaire, le Général Reynaldo Bignone : le refus de reconnaître la disparition de personnes comme catégorie légale.
En octobre 1990, suite à la dénonciation d’un sous-commissaire de police concernant la torture de deux détenus et sa récusation du juge, s’initia un débat sur les contraintes illégales et la licéité de leur utilisation dans la lutte contre la délinquance. L’opinion de fonctionnaires gouvernementaux, se plaignant des attaques contre un fonctionnaire de police qui avait « nettoyé » la zone de ses délinquants, fut surprenante. L’accusé lui-même déclara que « pour éclaircir un fait, la police doit commettre pas moins de quatre ou cinq faits délictueux, entre autres, la privation illégale de liberté, les contraintes et la violation de domicile ».

[18Le Président Menem invoqua son autorité morale en tant que victime de la dictature afin d’adopter une telle mesure, affirmant que lui seul assumait le coût politique que le pardon impliquait.

[19Il s’agit d’une voie juridique intermédiaire qui, en utilisant les principes basiques du droit (la recherche de la Vérité est inséparable de l’application de la Justice, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles, les délits qu’un pays ne juge pas peuvent être jugés dans n’importe quel autre endroit dans le monde), récupère des informations précieuses que permirent les procès des Juntes militaires, et qui furent mises de côté à l’époque pour leur inutilité dans les poursuites pénales.

[20Horacio Verbitsky, « Le vol ». Editions Planeta, Buenos Aires, 1995.

[21Elles motivèrent le premier hommage aux disparus devant le Rio de la Plata, où eut lieu une cérémonie religieuse œcuménique qui culmina avec le lancer de fleurs dans le fleuve, destination finale d’un grand nombre de disparus, et reconnu progressivement comme un « site historique ».

[22Le président Kirchner accentua le contrôle civil sur les Forces armées par des changements dans la composition et les responsabilités de leur direction, ce qu’il fit avec une insistance due à l’importance de la question des droits de l’homme dans sa politique.

[23La Cour Suprême a reconnu l’inconstitutionnalité et l’invalidité des lois d’impunité au regard des normes internationales qui ont aujourd’hui valeur constitutionnelle, suivant les lignes directrices de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, dans le cas « Barrios Altos » contre Pérou. Le haut tribunal avait déjà établi l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et, dans cette dernière décision, soutenait que l’Etat avait non seulement l’obligation d’enquêter et de punir les crimes commis durant la dernière dictature militaire, mais aussi que les responsables de ces crimes ne sont pas susceptibles d’être amnistiés.

[24- a) Enquête systématique sur le fonctionnement du terrorisme d’Etat et sur une de ses plus cruelles conséquences : les disparus, au travers de la CONADEP ;
- b) Procès oraux et publics et condamnation des membres de la Junte militaire ;-
c) Procès de centaines de membres des Forces armées ;
- d) Lois d’impunité (Point Final et Devoir d’obéissance) ;
- e) Pardon en 1989 pour les condamnés quelques années auparavant ;
- f) Confessions de membres de l’Armée sur le mode utilisé pour éliminer les détenus dans les centres clandestins ;
- g) Avancement des procédures judiciaires de ceux qui se sont appropriés des enfants nés en captivité ou séquestrés avec leurs parents, ce qui conduisit en prison des membres de la Junte militaire et d’autres militaires de haut rang ;
- h) Amples mesures de réparation pour les victimes (disparus, détenus, lois de reconnaissance de l’absence pour disparition forcée, indemnisation des enfants de disparus) ;
- i) initiatives symboliques (monument, musées) ;
- j) Déclaration d’inconstitutionnalité et annulation rétroactives par le Congrès des lois d’impunité ;
- k) Déclaration d’inconstitutionnalité des décrets de pardon,
- l) Déclaration d’inconstitutionnalité des lois d’impunité par la Cour Suprême et réouverture des procédures judiciaires.

[25Carlos Acuña, « Ce que le procès nous laissa ». Revue « Puentes » N°2. La Plata, décembre 2000.

[26Document « Actions en cours dans la lutte contre l’impunité », paru lors de l’anniversaire du coup d’Etat de 1976, CELS, Buenos Aires, 24/03/2005.

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