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par Alain Lipietz | 23 septembre 2010

Propositions d’amendements aux statuts de Europe Ecologie – Les verts

 Propositions d’amendement aux statuts de Europe Ecologie – Les verts

Premiers signataires : Natalie Gandais, Alain Lipietz (venus de Les Verts), Daniel Breuiller (maire d’Arcueil, venu de Gauche Citoyenne), Ali Meziane (Conseiller régional, venu de AC le Feu),…

 1. Ruche ou Nouvau Parti Ecologiste ?

L’organisation proposée pour XXX-Europe-Ecologie-Les Verts est simple : un mouvement composé d’un noyau (le parti, dont les membres sont les adhérents) et d’un halo (le réseau dont les membres sont les coopérateurs/trices, individuels ou organisés) , le parti faisant bien sûr partie du réseau (peut être faudrait –il d’ailleurs le préciser…).

Le choix de distinguer deux niveaux d’appartenance est sans aucun doute nécessaire, comme l’a montré le débat des conventions : certain-e-s veulent s’impliquer en permanence et sur tout, d’autres « refusent énergiquement d’adhérer à un parti » et veulent s’engager de façon intermittente ou sur certaines actions ou élections.

Ce qui va déterminer la nouveauté du Mouvement XXX et lui permettre d’incarner la nouvelle façon de faire de la politique en ce début du XXIè siècle , déchiré entre l’individualisme et le zapping politique d’une part, l’aspiration à la solidarité et au « tous ensemble » d’autre part, c’est le rapport nouveau entre noyau et halo.

Vieux débat en fait : dans l’ancien parti travailliste anglais, le « halo » (les syndicats) dirigeait le noyau (le Labour) . Selon la Charte d’Amiens, en France, halo et noyau devaient s’ignorer. Dans la conception marxiste-léniniste du PCF et aujourd’hui du NPA, le noyau dirigeant dirige les sympathisants et les orga satellites.

À lire les versions successives des statuts de XXX la situation reste confuse. On trouve par exemple (version du 17 septembre, art 45) : « Les adhérents participent aux congrès. Le congrès est l’instance souveraine du Mouvement où se décide son orientation politique ». Faudrait savoir ! ou il s’agit du Mouvement [ donc, noyau + halo] et alors « les adhérents et coopérateurs/trices » votent, ou les adhérents seuls votent, et alors ils décident l’orientation du parti et de lui seul. Supposons que Agir ici ou Sortir du Nucléaire adhérent au Mouvement, vous les voyez accepter de se voir fixer leur orientation sans avoir le droit de vote ??

Mais la tendance générale est à n’accorder au halo qu’un rôle consultatif. C’est donc le modèle marxiste-léniniste (PCF, NPA) qui est de fait proposé.

D’un autre coté, donner au halo exactement les mêmes droits et devoirs qu’au noyau serait idiot. Autant supprimer le noyau, mais alors et on revient à une organisation unitaire (le noyau = le halo) et le « mouvement XXX » se retrouve sans halo non plus…

Bref, nous devons expérimenter un rapport de type nouveau entre halo et noyau, dont l’idée est de donner certains droits au halo sur le mouvement, avant tout la « co-élaboration » des propositions, mais pas tous. Cela impliquera bien des tâtonnements. D’où les amendements qui suivent.

Amendement A. A la fin de l’article 3, ajouter :

Pour atteindre ces buts le Mouvement s’organise selon les statuts qui suivent. Étant donnée la nouveauté de XXX, mouvement politique du XXIe siècle, les statuts adoptés en novemenbre 2010 ne peuvent être qu’expérimentaux et seront obligatoirement révisés dans un délais de 4 ans.

Explication. L’évolution étant ainsi statutairement obligatoire, aucune minorité de blocage ne peut l’empêcher.

Amendement B. Article 10 « Les coopérateurs ne participent ni aux élections ni aux décisions internes du parti », préciser « coopérateurs non adhérents » et ajouter :

S’agissant des décisions internes du Mouvement, ils participent :
 au niveau national : au vote du congrès sur les orientations, aux décisions concernant la représentation du Mouvement XXX pour les élections présidentielles et européennes.
 au niveau du groupe local : aux décisions concernant les élections municipales. Ils sont consultés pour toutes les autres élections, et pour la fixation de la position diu mouvement dans les referendum nationaux.

Explications :

Il est légitime que la distinction coopérateurs/ adhérents fondée sur la permanence de l’engagement se reflète dans la grille des responsabilités. Ainsi les coopérateurs non adhérents ne peuvent prétendre désigner la direction d’une organisation politique à laquelle ils refusent d’adhérer, mais sont légitimes à participer à l’élaboration de la ligne du Mouvement auquel ils appartiennent.

Leur participation à la décision au niveau des élections municipales va de soi. Depuis longtemps les Verts, quand ils « partent en autonome », ne présentent que des listes très « ouvertes » où les tout-e-s les candidat-es ont voix au chapitre. En revanche, les décisions pour les cantonales, régionales et législatives exigent la prise en compte au niveau géographique supérieur de considérations tactiques (dont les accords électoraux) qui ne peuvent pas toujours correspondre à la situation locale de tel groupe particulier, lequel ne doit pas non plus être violé. Enfin, on ne peut pousser l’angélisme jusqu’à s’interdire de penser que notre « ouverture » extrême permettrait à des entristes de modifier les choix d’un groupe local, ce qui est plus difficile au niveau supra-local.

Ces objections ne sont pas valables pour les présidentielles (ni pour les Européennes) où au contraire l’immensité de la circonscription intègre toutes les différences de situations et de sensibilités. D’ailleurs, dans une période de « rassemblement » (pour la présidentielle 1995), les Verts avaient introduit la procédure de « primaire ouverte », qui est aujourd’hui de règle pour un grand nombre d’organisations de la gauche de gouvernement (Partis démocrates aux USA et en Italie, Parti socialiste français, et peut-être Front de gauche)

Mais si le risque d’entrisme national est peu concevable pour des élections présidentielles, (car les autres partis ont eux aussi des candidats !), il l’est en revanche pour un referendum. En outre, la responsabilité propre des membres du parti est de s’intéresser à tous les débats, alors que les coopérateurs n’ont pas nécessairement de compétence ni l’envie sur les sujets qui ne sont pas leur champ de militantisme.

 2. La question de la double appartenance.

Une partie du succès de EE aux Européennes et aux régionales est due à sa capacité de mettre en avant des candidats d’autres partis avant même qu’ils aient quitté leur parti d’origine. L’appartenance d’idées (écologistes) a remplacé l’appartenance organisationnelle. Et c’est bien l’esprit du Mouvement, en particulier de sa composante « réseau ».

Pourtant les statuts du 17 septembre précisent que la double appartenance est interdite… même à des organisations politiques très proches, alors qu’un statut de partis politiques « associés » étant encore prévu quelques jours plus tôt, et que des membres de EE, déjà élus régionaux, risquent de se retrouver exclu du Mouvement avec les statuts en l’état !

Doit-on comprendre que la recomposition est aujourd’hui achevée : « Terminé, on ferme » ? Non, désolés, les évolutions dans Cap21, le MEI, la FASE semblent très loin d’être terminées. Ces structures, ou de morceaux de structures (Utopia), ou des individus membres de ces structures, peuvent avoir décidé de « sauter le pas » sans renoncer à leur identité antérieure pour y « maintenir le débat ». Par ailleurs il existe depuis des années des groupes politiques locaux qui présentent des candidats aux élections, de plus en plus souvent sous l’étiquette EE mais aussi sous d’autres étiquettes (PS ou FdG). Ils sont souvent regroupés en coordination légère : Gauche citoyenne en Val de Marne, ou AC le Feu à l’échelle nationale. Enfin, les partis de RPS pourraient tomber totalement d’accord avec nous sur tout et vouloir garder l’indépendance nationalitaire qui est l’objet même de leur existence.

Dans la période de recomposition actuelle, il est donc souhaitable de lancer un signal positif, à la fois aux orga et aux individus très proches. Toutefois le risque d’entrisme reste non-négligeable, pas forcément d’ailleurs avec double appartenance (des socialistes exclus du PS pour frêchisme, c.a.d pour racisme, pourraient faire de l’entrisme en Languedoc Roussillon : il n’y aurait pas double appartenance !). Il faut donc prévoir un « pouvoir de récusation ». D’où les formulations suivantes.

Amendement C. Article 4 à la fin du premier paragraphe, ajouter :

Ces organisations font parties du réseau et tous leurs membres peuvent être réputés en faire partie selon les modalité négociées de ce partenariat.

Amendement D Article 4 à la fin

Un conseil des Organisations partenaires pour l’écologie, au sens de l’article 4, est institué auprès du bureau de l’Agora pour faciliter l’élaboration de consensus. Néanmoins , toutes les décisisions sont prises dans l’Agora et au niveau local ou régional selon le principe « une personne , une voix ».

Amendement E. Article 10. Dernier paragraphe remplacé par :

Tout membre individuel d’une organisation partenaire peut faire partie du Mouvement (réseau et/ou parti) conformément aux modalité de l’accord de partenariat. Inversement, les instances de rang supérieur peuvent récuser (pour des raisons d’éthique ou pour sauvegarder l’autonomie de XXX) l’appartenance d’une organisation à XXX à un niveau quelconque. Dès lors la double appartenance avec cette organisation est impossible pour les candidats de XXX à une élection externe. Les membres d’une organisation ni partenaire ni récusée peuvent être coopérateurs ou adhérent-e-s, avec la plénitude des droits et devoirs correspondants, dès lors qu’ils ou elles respectent les critères politiques et éthiques valables pour toutes et tous.

Explication. Ce dispositif permet le maximum d’ouverture tout en évitant, par le droit de récusation, les tentatives d’entrisme. Concrètement les organisations « frontalières » (Front de Gauche, PS, Modem) ne devraient être ni partenaires ni récusées au niveau national, mais Utopia et Cap 21 pourraient être partenaires.

Amendement F . Article 10 Dernier paragraphe supprimé, et article 16 § 4 (« Une adhérente ne peut appartenir.. » remplacé par :

Les questions de double appartenance sont traitées à l’article 10.




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