Le magazine Politis proposait de consulter ce texte dans son numéro du 19 octobre en tant que « l’intégralité de ce document ». Clémentine Autain et Alain Krivine en font mention sur leurs sites mais renvoient à une version antérieure. Il s’agit donc d’un texte déjà diffusable mais sans doute pas finalisé. La version disponible en ligne (rtf, 260 ko) est notée 8a et est présentée comme issue d’une validation de la mi-octobre.
Ainsi cette version comprend notamment de nouvelles propositions entre crochets –c’est-à-dire non validées- comme la relance du canal Rhin-Rhône [1] ou la gratuité du transport public qui ne figuraient pas dans une autre version circulée auparavant…
Le chapitre environnement du texte comprend un renforcement du Ministère de l’Environnement (mesure 30), la promotion des transports publics (mesure 32) et une priorité à l’électricité dans les transports, dans des termes généraux. Sur le logement, un service national du logement sera chargé du problème avec des objectifs ambitieux (mesure 36 [2]). Cependant, aucun délai ou mécanisme d’application n’est mentionné.

Du point de vue territorial, on « restaure » un système antérieur (article 61 [3]) de « véritable politique d’aménagement du territoire » un terme plutôt inquiétant. S’agit-il de revenir à Colbert, à Napoléon, à Pompidou ? La formule est en tout cas proche du discours des souverainistes.

De façon plus générale, on note que l’environnement marque avant tout un chapitre spécifique sur ce thème, et un peu l’agriculture (le bio), mais surtout pas la diplomatie ou les chapitres économiques pourtant très développés. Cette « spécialisation » est frappante car elle ressemble fort à celle du ghetto environnemental qui pose problème avec les programmes du PS et de l’UMP. Ainsi, ni Kyoto ni la Convention de Rio ne sont mentionnés, on ne sait pas ce qui en est fait, ni au chapitre Europe, ni à celui de la coopération internationale. Pire, côté économique, de nombreuses réformes sont proposées sur la fiscalité par exemple, mais aucune dans le domaine des taxations énergie ou autre fiscalité écologique.

 Le nucléaire et les énergies renouvelables

Sur le nucléaire, le texte ne prend pas position (mesure 35 [4]). C’est le point qui a été le plus remarqué dans les média. Les « collectifs » se prononcent pour une consultation populaire, en laissant de facto construire l’EPR par un moratoire ambigu [5]. De façon encore plus incroyable, la posture du texte ne propose même pas une sortie du nucléaire à terme, un objectif minimaliste dans lequel se place par exemple Nicolas Hulot, qui lui propose de ne pas construire l’EPR [6]. Le Réseau Sortir du Nucléaire (RSN), pourtant parfois en phase avec une partie de l’extrême gauche, a vu « rouge ». Le RSN a déjà communiqué sur cette « incompatibilité » entre ses thèses et les propositions des collectifs [7].

En face, les énergies renouvelables ne sont pas non plus à la fête. La mesure 33 [8] est assez difficile à décrypter, puisque l’ambition est « à terme » d’éliminer tout recours à des énergies produisant des gaz à effet de serre (GES). Cependant, à « moyen terme » l’objectif est que les solutions renouvelables représentent 25% de l’approvisionnement, ce qui paraît peu ambitieux, surtout s’il s’agit, comme propose le préambule, de redéfinir le « type de croissance, de production et de consommation » et vu la radicalité du reste des propositions notamment sur le plan social et économique.

 Climats : Kyoto ou pas ?

Enfin, la question des climats est dispersée sur plusieurs propositions. Le problème en effet, c’est que le document ne mentionne pas le Protocole de Kyoto ou tout autre régime multilatéral de limitation des émissions de gaz à effet de serre (ni non plus dans les chapitres internationaux pourtant très étendus).

Etonnamment, dans ce document par ailleurs plutôt étatiste, aucune politique de l’Etat n’est citée pour lutter contre le changement climatique, que l’on laisse au détour d’un article sur l’EDF [9] puis à d’autres organismes à venir comme le « Service Public du Logement ». Ainsi, le rôle de sauvegarde du climat est dévolu à un « pôle public de l’énergie » dont la tache est de mettre en œuvre des économies d’énergie (mesure 34) et dans la version du texte la plus récente de donner une priorité « absolue » à la lutte contre le changement climatique. Ce caractère « absolu » peut être mis en regard du « principe intangible de non régression sociale » proposé pour toutes les politiques européennes (chap.6 point 113, initiatives européennes). Par exemple, une augmentation forte du prix du transport routier et aérien, et du transport de fret en général serait-elle une « régression sociale » ?

La seule mesure directement liée au régime législatif du changement climatique semble être la suppression des « droits à polluer » (sic) proposée par l’article 31 [10]. De même, la proposition 46 [11] constitue la seule mention de la question des transferts de technologies propres envers les pays en développement (Chine, Inde, Brésil), et cette coopération est limitée aux entreprises publiques de l’énergie. Exit donc le Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole ou un successeur ouvert aux entreprises privées. Le MDP est pourtant actuellement un des ciments de la négociation internationale des climats vis-à-vis des pays du Sud. A l’inverse de ce processus multilatéral et contrôlé par l’ONU, le texte des collectifs propose des partenariats bilatéraux : la formulation de cet article 46 ressemble furieusement au « partenariat volontaire » avec les pays émergents cher à Georges W. Bush.

Cette question des mécanismes de Kyoto n’est pas triviale. Les « 119 propositions » prévoient l’annulation d’une disposition centrale du traité et des mécanismes politiques européens qui y sont liés, sans les remplacer. La négociation internationale sur les climats n’est mentionnée nulle part, ni même aucune piste pour améliorer ou remplacer les accords actuels.

De plus, les mécanismes politiques de négociation déléguant l’Environnement à l’Union Européenne, qui ont été au cœur de la réussite des négociations de Kyoto, sont fortement mis en cause dans la suite du texte. Les quelques dispositions actuelles sur le changement climatique, qu’elles soient en vigueur ou en discussion deviennent difficiles voire impossibles à mettre en œuvre. Pourtant, aucune substitution n’est proposée.
Ici il faut poser la question aux auteurs du texte. S’ils ne remettent pas en question le principe multilatéral de négociation de Kyoto, ou une forme améliorée, qu’ils l’écrivent et réaffirment leur acceptation d’un processus mondial de lutte contre le changement climatique. S’il s’agit de reprendre à zéro l’ensemble de la négociation internationale, dans un sujet où les scientifiques nous préviennent que l’on n’a pas dix années de plus à perdre, alors la « priorité absolue » à la lutte contre le changement climatique n’est pas très sérieuse.
Ne pas citer le Protocole dans un tel document n’est pas secondaire. Le PCF n’a pas voté Kyoto lors de sa ratification et n’a jamais exprimé de proposition alternative. Le problème de Kyoto et de son avenir est bien politique entre les composantes des comités, et –comme le nucléaire- ne peut pas être réduit à une incompréhension technique.

 Les Quotas et les marchés

Revenons sur les quotas. Pour résoudre la question du changement climatique, mettre un prix sur les émissions carbonées des entreprises ou des ménages est une mesure incontournable [12]. Deux voies sont possibles, soit par la taxation ou un système de limitations quantifiées (chaque pays ou industrie se voit doter d’objectifs chiffrés contraignants), assorties de possibilités plus ou moins rigides d’échanges [13]. En Europe, la lutte pour une taxation de l’énergie a connu plusieurs revers liés au souverainisme fiscal des Etats-Membres qui ont toujours conservé jalousement les prérogatives nationales de la fiscalité. En France même, la droite et la gauche se sont liguées contre la taxation énergie. [14]

Pour tourner cette difficulté, le système des quotas, sur le modèle du Protocole de Kyoto, a donc été adopté aussi au niveau de l’industrie européenne, un système dénommé ETS [15]. Il se propose de faire payer les plus grosses entreprises mais ne s’applique pas aisément au reste de l’économie. Hors de l’ETS, les firmes continuent à avoir des émissions « gratuites ». Il nous faut donc passer à un système « Kyoto Plus » pour l’après 2012, en intégrant plus de pays dans un système contraignant, qui donnera un prix ou une limitation quantifiée aux émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs. Mais, ici encore, l’alternative aux quotas, c’est l’éco-taxation européenne, ce que ne proposent pas les auteurs des « 119 propositions ». Au contraire, ces propositions renforcent plutôt le pouvoir de blocage des Etats.

En conclusion, Kyoto est certainement imparfait. Mais il s’agit d’un premier pas international décisif contre les Changements Climatiques. Pour cet accord, il a fallu composer avec l’hostilité importante des Etats-Unis et de pays comme l’Inde ou la Chine pour littéralement forcer un compromis « au maillet » et pour ensuite amener l’ensemble du monde –sauf le pays de Georges Bush et l’Australie- à ratifier le traité. La phase suivante pour négocier l’après-2012 s’annonce encore plus difficile. Elle serait probablement impossible hors de la Convention - Cadre de Rio, ce qui serait le corollaire probable de l’abandon du Protocole [16].

Kyoto (et Rio avant) sont les seuls instruments de défense du climat aujourd’hui qui réunissent la plupart des pays du monde (sauf les deux exceptions déjà citées). Cet accord, obtenu en grande part du fait de l’Union Européenne, a pour l’instant tenu bon face à l’OMC et ne lui est pas subordonné. Le Protocole et ses règles d’observance, même encore faibles, se retrouve au cœur de l’amorce d’une gouvernance mondiale de l’environnement que les écologistes appellent de leurs vœux. A Kyoto ce ne sont pas moins de cinq ministres Verts -dont Dominique Voynet- qui étaient en première ligne, et qui ont permis d’obtenir un accord en mouillant la chemise [17]. Le patronat européen et les pétroliers ont à l’époque tout tenté pour empêcher le compromis. Il n’y a pas de honte à défendre Kyoto. Ce qui est honteux c’est de prendre de facto la position de Georges Bush, et de vouloir remplacer le Protocole par… rien.