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votre référence : (art. 2269). | 14 octobre 2008 Recommandations des organisations du réseau « climat-développement » sur le régime international de lutte contre le changement climatique pour l’après-2012
Dans le cadre de ces négociations pour « l’après-2012 », le Réseau « Climat-développement », qui compte des membres à travers l’Europe et l’Afrique, s’est réuni au mois de mai à Bamako. L’objectif : travailler ensemble sur les principaux sur les thèmes essentiels des négociations (réduction des émissions dont lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, l’adaptation aux impacts du changement climatique, transferts de technologies et financements). Le réseau s’est donné pour objectif d’élaborer des propositions qui permettront de sensibiliser les négociateurs des pays du Sud mais aussi du Nord aux enjeux de la négociation climat et de contribuer de façon constructive aux négociations en cours. Pour chacun des sujets clés de la négociation, les recommandations du Réseau sont reprises ci-dessous. La réduction des émissions de gaz à effet de serre La réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre est déterminante pour lutter à long terme contre le dérèglement climatique. Les objectifs de réduction adoptés par certains Etats industrialisés pour la première période de fonctionnement du protocole de Kyoto sont très insuffisants pour permettre une stabilisation du climat. Le défi d’aujourd’hui consiste à approfondir considérablement les objectifs de réduction de tous les pays industrialisés ainsi qu’à inciter certains pays en développement, et notamment les économies émergentes à sortir de leur trajectoire actuelle d’émissions. Sans une réduction drastique des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’adaptation aux impacts du changement climatique atteindra ses limites. De futurs objectifs de réduction des émissions des pays industrialisés nettement plus ambitieux
Le nécessaire soutien des pays industrialisés à la limitation des émissions de certains pays en développement
La différentiation des actions de réduction entre les pays en développement Les pays en développement recouvrent des réalités différentes en terme de niveau de développement économique. Un accord uniformément applicable à l’ensemble des pays en développement est donc difficilement concevable. Les futures actions nationales de réduction des émissions des pays en développement devront donc être déterminées sur la base de critères liés à l’équité tels que la responsabilité, la capacité à agir ou encore le potentiel de réduction des émissions. La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (REDD) La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts n’entre pas dans le régime international actuel de lutte contre le changement climatique. Pourtant, la déforestation à elle seule est responsable d’environ 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre ! Maintenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C sera tout simplement impossible si aucune réponse n’est apportée à la déforestation et à la dégradation des forêts au sein du nouvel accord sur le climat. Harmoniser la définition de la forêt
Respecter le droit des peuples autochtones Les financements REDD ne doivent pas renforcer des politiques forestières injustes des Etats qui les recevront. La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit être prise en compte, notamment le principe de consentement prioritaire, libre et informé. Assurer la cohérence des politiques Les financements REDD doivent être rattachés à une dynamique plus large d’harmonisation de l’ensemble les politiques ayant un impact sur le changement d’usage des terres, notamment les politiques agricoles. Garantir des financements pérennes et adéquats Le mécanisme de financements REDD est toujours en cours de discussion (marché/fonds). Quelque soit le mécanisme qui sera retenu, il devra permettre de générer suffisamment de financements et ne pas créer ou accentuer des politiques forestières injustes. La gouvernance du système REDD devra notamment permettre la participation des pays du Sud, mais aussi de la société civile, et accorder de l’espace aux projets commuautaires. La question de l’adaptation aux impacts du changement climatique La Convention et le Protocole obligent les pays industrialisés à soutenir l’adaptation aux changements climatiques des pays en développement. Mais, jusqu’à présent, l’attention des gouvernements s’est focalisée sur la réduction des émissions. Or, les impacts des changements climatiques sont déjà présents et affectent en priorité les pays les plus vulnérables, qui ont moins de capacité pour y répondre. Les pays industrialisés doivent respecter leurs obligations en matière d’adaptation
Donner la priorité aux pays les plus vulnérables aux impacts du changement climatique
Impliquer les populations locales à la conception et à la mise en œuvre des stratégies d’adaptation
Intégrer l’adaptation aux changements climatiques aux politiques et projets de développement La frontière entre adaptation et développement est floue. Pour plus d’efficacité, l’adaptation doit être systématiquement intégrée dans les projets de développement et les politiques sectorielles. Cependant, des financements additionnels doivent être dégagés pour inclure le coût incrémental lié à l’adaptation. Intégrer la gestion des écosystèmes dans les stratégies d’adaptation La biodiversité et les écosystèmes jouent un rôle crucial pour assurer la pérennité des moyens de survie des populations locales et leur meilleure gestion doit permettre d’augmenter la résilience des communautés les plus vulnérables. Les transferts de technologies Le transfert de technologies constitue un élément clé mais aussi un point dur des négociations. A Bali, les pays en développement ont fermement mis les pays industrialisés face à leurs obligations en la matière. Pour stabiliser le climat et s’adapter aux impacts du dérèglement en cours, un déploiement rapide des technologies s’impose et cela, à une échelle encore sans précédent. Un transfert de technologies pour la réduction des émissions ET l’adaptation aux impacts du changement climatique
Un transfert de technologies tenant compte des spécificités et de contextes différents
Un transfert de technologies effectif, accompagné du cadre juridique et des financements nécessaires
Les financements La question des financements, tout comme celle du transfert de technologies, est cruciale dans les négociations en cours. Réduction des émissions et adaptation aux impacts du changement climatique devront en effet être soutenus par des financements pérennes et proportionnés aux besoins. A Bali, les pays en développement ont accepté d’engager des actions nationales de réduction de leurs émissions mais à la condition d’être pour cela soutenus, notamment financièrement. Rien que pour stabiliser d’ici 2030 les émissions mondiales à leur niveau actuel, un rapport du secrétariat de la Convention [3] évalue à 97 milliards de dollars l’investissement annuel nécessaire dans les pays en développement. En matière d’adaptation, les besoins sont estimés entre 28 et 86 milliards de dollars par an entre 2015 et 2030 [4] alors que les différents fonds de la Convention et du Protocole ne peuvent générer que quelques millions. Créer de nouvelles sources de financements pérennes et adéquates De nouvelles propositions de financements ont été proposées par les Parties : taxe sur les droits d’émissions ou sur le transport international aérien ou maritime, affectation d’une part du PIB à la lutte contre le changement climatique, etc. Ces options ont le mérite d’assurer à l’avenir une pérennité des financements. En aucun cas, les nouveaux financements ne devront reposer uniquement sur des contributions volontaires des pays. Assurer la cohérence des financements Plusieurs nouveaux fonds voient le jour pour lutter contre le changement climatique (ex : fonds climat de la Banque Mondiale). Or, des fonds existent déjà sous la Convention et le Protocole mais demeurent sous-abondés. Ces fonds fonctionnent selon des règles de gouvernance adoptées par l’ensemble de la Communauté internationale. La priorité doit consister à lever le niveau des financements des fonds déjà existants ainsi qu’à améliorer leur mise en œuvre. Renforcer les fonds qui s’adressent aux communautés locales Les fonds bénéficiant directement aux populations locales doivent être privilégiés (par exemple le « Small Grant Programme du Fond pour l’Environnement Mondial). Accélérer la mise en œuvre des PANA (Programmes d’Action Nationaux d’Adaptation) Les PANA répondent aux besoins urgents d’adaptation identifiés par les pays les plus vulnérables. Leur mise en œuvre doit être accélérée et ce, dès aujourd’hui. La coopération bilatérale peut aider en ce sens, en attendant que le Fonds pour l’adaptation du Protocole devienne pleinement opérationnel. Le Réseau « Climat-développement », constitué en 2007, est composé de :ENDA Tiers Monde ; des membres et partenaires de l’UICN ; du Réseau Action Climat-France ; du réseau HELIO International et HELIO Afrique ; du REPAOC (Réseau des plates-formes nationales d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre) ; de la Fondation Nicolas Hulot ; de OFEDI (Organisation Femmes pour la gestion de l’Energie l’Environnement et la promotion du Développement Intégré) ; de IDID (Initiatives pour un Développement Intégré Durable) ; de ONG- EDER "Energie et Environnement pour le Développement Rural", de JVE Togo et Guinée Ecologie, et autres ONG francophones d’Afrique de l’Ouest. Ce projet bénéficie du soutien financier de la Coopération Italienne (DGCS) et de la Fondation du Prince Albert II de Monaco. NB : Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité du réseau et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position officielle du Prince Albert II de Monaco. ![]() |
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