lundi 24 avril 2017

















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par Alain Lipietz | 8 juin 2005

Intervention en assemblée plénière
Le rapport Karas sur la réforme du Pacte de stabilité
Monsieur le Président, monsieur le Commissaire, mes chers collègues,
S’il y a un point sur lequel je suis d’accord avec le rapporteur, Monsieur Karas, c’est que la réforme proposée du pacte de stabilité est encore très loin de doter l’Europe d’une capacité de gouvernance économique, qui lui permettrait de satisfaire tous ses citoyens, pour la génération présente et les générations futures.

Nous sommes encore très loin de la situation qui s’est établie dans une fédération beaucoup plus intégrée que la notre, les Etats-unis, où existe un budget fédéral important, où existent des règles de coordination entre les budgets des Etats fédérés, où la politique budgétaire et la politique monétaire sont activement confrontées au niveau du Congrès, où le Congrès a la possibilité de peser sur le choix du Président de la banque fédérale, où les objectifs de cette Banque fédérale sont plus larges que la simple stabilité des prix.

Cela dit, je considère que les propositions de Monsieur le commissaire Almunia, depuis la précédente mandature et jusqu’à leur acceptation encore améliorée par le Conseil européen de mars dernier, sont un pas extrêmement positif, et notre groupe s’opposera aux demandes (du PPE notamment) de revenir en arrière vers un pacte plus « stupide », suivant les mots d’un ancien Président de la Commission, Romano Prodi. Nous pensons, oui, que nous avons fait un pas significatif vers un pacte « intelligent ».

Si nous pouvons apporter encore quelques éléments de précision, nous suggérons, dans un de nos amendements, de mettre dans la liste des « facteurs pertinents », pouvant justifier une hausse des dépenses créant du déficit, les dépenses d’éducation au même titre que les dépenses de recherche, et de mentionner explicitement les dépenses pour la stabilité de l’équilibre écologique de la planète parmi les objectifs de l’Union (nous pensons aux dépenses pour la mise en œuvre de l’accord de Kyoto.)

Je vous remercie, Monsieur le Président.




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