jeudi 28 mars 2024

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Économie > Le pacte de stabilité > Sur la solidarité entre pays européens (http://lipietz.net/?article2415)

par Alain Lipietz | 22 avril 2009

Intervention en plénière
Sur la solidarité entre pays européens
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues,
Pour la deuxième fois, nous revenons sur l’élargissement de la ligne de crédit par laquelle l’Union européenne peut aider ses propres membres en difficulté de balance des paiements, en complément du FMI. Nous l’avons déjà augmentée en décembre, quand la Hongrie était en difficulté, nous voulons aujourd’hui à nouveau élargir cette ligne, quand la Roumanie est en difficulté.

Monsieur le Commissaire Mc Creevy nous félicite pour notre diligence. Nous avions été tout aussi diligents au mois de décembre, mais nous attendons de Monsieur Mc Creevy la réciproque. Cela fait six mois que le Parlement a demandé à la Commission de faire une proposition de directive sur la surveillance des fonds spéculatifs (hedge funds), nous venons enfin de recevoir cette proposition et c’est le prochain Parlement qui aura à l’examiner ! Nous sommes en crise, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons pas être jour et nuit, en séance, à légiférer, mais nous attendons au moins de la Commission qu’elle aille au moins au même rythme que le Parlement dans son activité face à la crise.

Quant au rapport de Madame Béres, qui approuve l’augmentation de ces crédits pour les pays en difficulté, naturellement nous l’approuvons pleinement, mais nous voterons contre deux points qui nous paraissent un mauvais signal.

A quoi sert-il en effet d’affirmer d’abord notre solidarité entre les pays membres, pour rappeler ensuite, au paragraphe 11, que les États membres ne sont pas responsables des engagements financiers pris par un autre État membre ? C’est juridiquement évident mais contraire au message de solidarité.

De même, nous sommes d’accord sur le fait qu’il n’y a pas encore de base légale pour des emprunts européens, permettant d’annuler les phénomènes de spread. Mais à quoi cela sert-il de le rappeler ? N’est-il pas plus urgent de demander à la Commission de nous proposer d’adopter cette base légale ?

Je vous remercie, chers collègues.




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