dimanche 23 septembre 2018

















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par Alain Lipietz | 19 février 2009

Intervention en plénière
Sur la TVA à taux réduit
En présence du Commissaire à la fiscalité, M. Kovacs
Monsieur le Commissaire, permettez moi d’abord, puisque c’est une de nos dernières rencontres de notre mandat, de vous remercier pour la ténacité et la patience dont vous avez fait preuve dans l’exercice de votre charge, dans le cadre de traités qui placent la fiscalité au régime de l’unanimité, bien qu’elle puisse fausser la concurrence sur le marché intérieur.

Vous nous proposez une directive qui tente néanmoins d’harmoniser les conditions du passage à la TVA à taux réduit. Ce n’est pas exactement celle que les Verts, ni aucun groupe politique, aurait souhaitée. Cependant, quand, en Commission économique et monétaire, nous avons tenté de l’améliorer, nous avons obtenu des majorités variables pour chacun des amendements et au final nous avons rejeté le résultat de notre travail à la majorité : illustration du paradoxe de Condorcet !

Alors, finalement, nous nous sommes mis d’accord, entre coordinateurs des groupes, pour estimer que probablement, c’est vous Monsieur Kovacs qui aviez trouvé le bon équilibre. Donc nous, les Verts, pas plus que les deux groupes (socialistes et libéraux-démocrates) qui viennent de prendre la parole, nous ne déposerons d’amendement sur votre proposition de directive et nous espérons que le Conseil en fera autant. Vous avez trouvé le bon équilibre et c’est un équilibre intelligent.

Un certain nombre de pays aujourd’hui, face à la crise, diminuent l’ensemble de leur TVA d’un pourcentage uniforme. Je pense que c’est une erreur : les États ont besoin de ressources financières et ce n’est pas le moment de creuser les déficits du côté des ressources, quand on les creuse, pour activer l’économie, du côté des dépenses. Une autre raison est que vouloir baisser les prix par la manipulation de la TVA aboutit à augmenter les taux d’intérêt réels alors même que la Banque centrale essaie de baisser les taux.

Vous proposez une autre stratégie et vous avez raison : utiliser la TVA pour des baisses ciblées des prix relatifs. Et vous choisissez avec raison selon deux critères : premièrement la subsidiarité (c’est-à-dire que vous ciblez les produits qui ne circulent pas, les services locaux, la restauration, le bâtiment), et deuxièmement, la forte intensité en main d’oeuvre.

Nous aurions voulu, nous écologistes, que vous cibliez explicitement la révolution verte, les branches qui sont nécessaires pour sortir de la crise actuelle, celle du modèle industriel libéral et productiviste qui domine le monde depuis plus de 30 ans. Nous aurions voulu que vous étendiez la TVA à taux réduits à tous les produits liés à l’accord de Kyoto. Mais dans la réalité concrète, si l’on combine les critère du local et la forte intensité en main d’oeuvre, on voit que votre directive comprend tout le bâtiment, tous les travaux d’isolation, la production d’immeubles à rendement énergétique positif, et pour nous c’est déjà suffisant.

Naturellement nous ne voterons pas l’amendement de Madame Lulling. Certes, il est « diabolique de persévérer », mais ce mot d’ordre s’applique aussi bien à elle-même et à sa croisade inlassable pour la baisse du prix des boisons alcoolisées. Nous pourrions à notre tour citer Mandeville à propos des « vices privés et des vertus publiques » : nous n’encouragerons pas par des mesures publiques les vices privés, et nous défendons les pays qui essaient de limiter la consommation d’alcool.

Je voudrais répondre aussi à mes collègues allemands qui redoutent d’être obligés d’imposer une TVA sur les services publics locaux. Je leur rappelle que la TVA sur les fournitures nécessaires à la délivrance de ces services devenant ipso facto déductible, elle favorise les finances locales et permet d’étendre ces services (par exemple l’entretien du parc de logements social).

Je vous remercie, mes chers collègues.




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