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par Alain Lipietz | 2 octobre 2003

Politis n° 769
Redonner la main au politique face au marché.
Politis : Vous défendez le projet de constitution pour l’Union européenne comme s’il s’agissait d’un moindre mal nécessaire…
Alain Lipietz : Mais il s’agit d’un progrès ! Aujourd’hui, la situation de l’Europe résulte d’un empilement de traités. Maastricht, Amsterdam et Nice : autant de catastrophes.

Nice marque l’aboutissement d’un processus de désarmement de la démocratie et une consécration du marché. Or, avec le traité constitutionnel proposé par la Convention, nous entrevoyons une possibilité de déblocage du verrouillage politique actuel de l’Union. Sur trois grands points : le Parlement européen verrait un doublement de ses compétences, le Conseil des ministres prendrait la plupart de ses décisions « à la majorité des pays représentant 60% de la population », et surtout, les citoyens européens gagneraient la possibilité de faire des propositions législatives s’ils réunissent un million de signatures.

Par ailleurs, il existe des " plus " substantiels dans ce texte. La définition des « buts de l’Union » est beaucoup plus sociale et écologique, on constitutionnalise les « services d’intérêt généraux " - nommés services publics, en France -, malgré les règles de la concurrence…

Nous sommes donc confrontés à une véritable bataille stratégique : ou bien on laisse les gouvernements, réunis lors de la Conférence intergouvernementale (CIG), mettre en pièces le projet, et l’on retombe sur Nice. Ou bien on le défend, pour s’affranchir de Nice, et redonner la main au politique face au marché.

P : Vous étiez opposé au traité de Maastricht. C’est un revirement ?

AL : Au contraire, ma position est dans le droit fil de celle que je défendais alors : avec Maastricht, on dépossédait le politique pour renforcer les marchés. Là, c’est la même bataille mais à fronts renversés : les gouvernements, qui ont fait Maastricht et Nice, cherchent à détricoter un projet qui réintroduit de la politique, de la démocratie, du social et de l’écologie.

Reste la question que soulève notamment Yves Salesse : ce traité constitutionnel en réintroduit-il assez ? Clairement non. Il faudrait en obtenir beaucoup plus.

Mais il y a un aspect tactique fondamental : c’est la CIG, qui démarre ses travaux début octobre, qui aura pour tâche d’amender le projet. Et presque tous les gouvernements qui y sont représentés sont de droite. On y trouve notamment les nouveaux alliés de l’administration Bush - Pologne, Espagne, etc. -, qui veulent s’en tenir à Nice. Ils aspirent à une Europe - zone de libre échange, pour y faire valoir des « atouts » tels que les bas salaires ou l’absence de réglementation environnementale. Pour eux, tout ce qui renforce la démocratie, dans le nouveau traité, est mauvais.

P :Vous poussez donc la Gauche à soutenir ce texte…

AL : Hélas, elle n’aura pas grand-chose à dire : au mieux, les citoyens auront à se prononcer sur le texte tel qu’il sortira de l’équarrissage de la CIG. D’ici là, la gauche doit expliquer qu’en l’état, le texte est bien meilleur que le traité de Nice. Et se battre pour une amélioration fondamentale : la possibilité de l’amender plus facilement et démocratiquement dans le futur. Aujourd’hui, c’est la règle habituelle qui s’appliquerait : toute modification requiert l’unanimité des États. À 25, c’est l’assurance de blocages permanents. Enfin, il faut afficher sur quoi nous battrons ensuite : abolir l’irresponsabilité de la Banque centrale européenne et le Pacte de stabilité « stupide », voter les impôts sur le capital à la majorité, etc.

Pensons à la Constitution de 1791 : elle était épouvantable par bien des aspects, conservant l’esclavage, excluant les femmes du droit de vote, etc. Mais les démocrates auraient-ils confié à Louis XVI le soin d’amender ce texte ?

P : Le chapitre III du traité constitutionnel compile pourtant tous les traités antérieurs pour les confirmer. N’avez-vous pas le sentiment d’avaliser une entourloupe ?

AL : Rappelons-nous que c’était le mandat initial de la Convention. C’est un petit miracle que ce groupe de députés et de représentants de la société civile ait pu aller plus loin, avec sa première partie qui fixe des objectifs progressistes à l’Union européenne. Ils sont largement contradictoires avec la partie III : objectif de plein emploi, d’amélioration de l’environnement, de défense commune « civile et militaire » pas forcément dans l’OTAN (contrairement à Maastricht), etc. Et d’après les constitutionnalistes, sa portée est supérieure aux traités antérieurs… Avec ces principes, et une plus grande facilité d’amendement, nous tenons un cheval de Troie qui nous permettra de desserrer l’étreinte néolibérale.

P : L’opinion publique et même les partis politiques commencent seulement à se saisir de la question. À mille lieues des véritables enjeux ?

AL : Il n’est jamais facile de débattre d’une constitution. Surtout au sein d’une population de quelque 450 millions de personnes venant de cultures démocratiques parfois très éloignées. Il va falloir expliquer soigneusement que ce qui nous choque dans le projet de constitution, c’est ce qui serait pérennisé s’il est rejeté ! En France, la Gauche va devoir dépasser l’obstacle de la figure de Giscard pour ne pas être tentée de rejeter le projet. Ni s’arrêter aux horreurs des traités antérieurs contenus dans la fameuse partie III, que tout le monde fait mine de découvrir, alors que nous vivons déjà sous leur régime ! La défaite, pour la Gauche, serait d’assister, en décembre, à une séparation de la CIG sur un constat de désaccord. C’est-à-dire le retour à la case Nice…

Propos recueillis par Patrick Piro




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