dimanche 20 mai 2018

















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par Alain Lipietz | 9 novembre 2003

Quelle réforme globale du commerce international ?
Colloque "la bourse ou la vie une autre Europe pour un autre monde !"
Je voudrais tout d’abord remercier les trois intervenants précédents, Francesco Dantas, Franck Bsirske et Grazia Francescato, qui ont fait soit l’effort de parler dans notre langue, je veux dire la langue de ce lieu, soit l’effort de nous montrer la beauté de leur propre langue : le plaisir était grand dans un cas comme dans l’autre.

Pour ma part, je parlerai ma langue qui est celle du crû, et c’est peut-être la solution la plus agréable pour tous. Pour être sûr de bien conclure dans les temps, je voudrais dire tout de suite en quatre thèses ce que je vais essayer de vous dire en douze minutes et qui me semble résumer la discussion, qui est assez compliquée, je ne sais pas si vous l’avez remarqué, entre nos trois intervenants !

Premier point : la nouvelle division internationale du travail, qu’elle soit agricole ou qu’elle soit industrielle, que le capitalisme productiviste est en train de mettre en place, entraîne, de façon irréversible, pour les forces qui s’opposent au capitalisme productiviste, un basculement des stratégies souverainistes, nationalistes, vers des stratégies multilatéralistes, internationalistes. Je crois que l’intervention de Francesco Dantas montre comment un parti d’extrême gauche arrivant au pouvoir au Brésil en vient à adopter résolument cette position.

Deuxièmement, cette transition, cette évolution vers une stratégie multilatéraliste, vers des règles du jeu internationales, va elle-même se présenter comme une transition d’une diplomatie intergouvernementale vers l’exigence d’une universalité des droits personnels et collectifs et vers la démocratie planétaire. Pour le moment, ce sont les gouvernements qui décident entre eux. À la fin du XXIe siècle, je l’espère, ce seront les citoyens de la communauté terrienne qui fixeront eux-mêmes les règles du jeu mondial, et d’abord du commerce.

Troisièmement, l’Europe, l’Union européenne est aujourd’hui le point le plus avancé dans cette évolution, dans cette transition de l’intergouvernementalité à la communauté. L’intergouvernementalité ce sont les Etats, réduits à leurs gouvernements, qui décident entre eux. Dans une la Communauté, ce sont les citoyens qui, dans un cadre démocratique, formulent ensemble les lois communes.

Quatrièmement, la formation d’une opinion publique mondiale, et pour commencer européenne, et l’essor de mouvements sociaux mondiaux, et pour le moment européens, est le moteur de cette transition de l’intergouvernementalité à la communauté.

Voilà les thèmes que je voudrais essayer de développer.

Alors tout d’abord, sur l’évolution de la division internationale du travail.

Quand j’étais étudiant, le Nord produisait les produits industriels et le Sud produisait les produits miniers ou agricoles. C’était cela la "première division internationale du travail", mise en place par le colonialisme, et la réponse des pays en développement était le protectionnisme, le nationalisme : mettre en place un protectionnisme aux importations pour protéger les industries naissantes contre les industries du Nord plus compétitives, et mettre en place des taxes à l’exportation ou des royalties de façon à récupérer une partie de la rente minière ou agricole.

Ça continue. Ça continue par exemple face à la biopiraterie, où les industries biologiques du Nord sont en train de piller les savoirs indigènes des pays du Sud, et c’est pour cela qu’il faut reconnaître les droits des peuples indigènes, et les droits des pays ayant des peuples indigènes, sur les ressources biologiques primaires qu’ils ont conservées, au prix de leurs vies parfois, pendant des centaines d’années.

Mais depuis un quart de siècle s’y superpose une "seconde division internationale du travail". Le Nord se réserve les tâches de conception, il peut bien payer les ingénieurs, il peut développer des lois de protection de l’environnement, tandis que vers le Sud migrent les tâches d’assemblage, des tâches d’industrie lourde, des tâches qui demandent des ouvriers peu payés, et un environnement peu protégé. Cette nouvelle division internationale du travail, on ne peut pas lutter contre elle à coup de protectionnisme, ni de la part du Nord, ni de la part du Sud, puisque c’est le cycle de la production - consommation lui-même qui est internationalisé. La seule solution est de mettre en place des règles communes au niveau mondial pour défendre le droit des travailleurs, pour défendre l’environnement. Aucune stratégie nationaliste ou souverainiste ne peut rien contre la deuxième division du travail. Au contraire, il faut des procédures politiques, il faut une (ou des) instance politique mondiales qui garantissent des règles communes contre les effets pervers de cette division-là du travail.

Alors, et c’est mon deuxième point, ces règles communes, qui est-ce qui les met en place ? Pour l’instant, on assiste à un affrontement stérile. Face à l’unilatéralisme des pays du Nord qui disent "Nous on fait comme on veut, vous vous faites ce qu’on vous dit", le Sud répond "quand on sera aussi développés que vous, on acceptera d’appliquer les mêmes règles que vous".

Face à cet unilatéralisme il faut choisir le multilatéralisme. Tout le monde l’a dit, sous différentes formes, mais la façon dont Frank Bsirske l’a dit n’était pas tout à fait la même que celle dont Grazia Francescato l’a dit, qui elle même était très différente de la façon dont Francesco Dantas l’a dit. Pourquoi ? Parce que en fait il ne suffit pas de proclamer le désir du multilatéralisme, ce désir va se concrétiser en plusieurs étapes qui se téléscopent elles-mêmes. Vous aurez, dans un premier temps, des arènes avec 147 gouvernements qui discutent entre eux, ça c’est l’OMC, et puis, à la fin du XXI ème siècle peut-être, vous aurez un parlement mondial ou d’autres instances démocratiquement représentatives qui définiront les règles universelles.

Mais ça va être très très long, comme transition, et pour l’instant, même dans le cas du multilatéralisme, le poids de la nation en fait encore le négociateur nécessaire pour que soient produites ces règles communes.

Je pourrais multiplier les exemples. Si vous discutez par exemple de la propriété intellectuelle (dans l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle et le Commerce, dans l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ou dans la Conférence intergouvernementale sur les droits des peuples indigènes qui vient d’échouer d’ailleurs à Genève), on est dans la contradiction. Il y a d’une part le désir de mettre en place des règles universelles tout de suite, du genre : "la connaissance appartient à tout le monde, donc on n’a pas le droit de breveter le vivant". Ça, c’est l’horizon que l’on doit se fixer pour la fin du XXIème siècle et c’est déjà le principe qu’on va poser au départ. Et en même temps, on doit admettre le droit des peuples indigènes, des pays où il y a des peuples indigènes, sur la biodiversité, face à l’appropriation du monde et de la nature que prétendent imposer les firmes multinationales basées au Nord.

De la même façon, dans les accords pour défendre la planète contre l’effet de serre, on doit d’abord reconnaître la diversité de niveau de développement des pays, et on ne peut pas demander à tous les pays de faire les mêmes efforts, on doit exiger plus des pays les plus développés. Et en même temps, on doit aussi affirmer comme horizon que, un jour, chaque personne, homme ou femme, aura droit exactement à la même quantité de kilos de carbone rejeté dans l’atmosphère. C’est l’horizon que l’on doit se fixer, et c’est d’ailleurs la condition pour que les pays du Nord et les pays du Sud puissent se mettre d’accord sur le protocole de Kyoto.

De la même façon, on peut considérer, comme l’a dit Francesco, que l’Organisation Mondiale du Commerce est un endroit où l’on doit trouver un point d’équilibre entre les intérêts nationaux des grands pays exportateurs du Nord et des grands pays exportateurs du Sud. Mais en même temps on doit affirmer que les principes universels sur la défense des droits de la personne humaine, des droits des travailleurs, de la défense de l’environnement et de la Nature, des biens communs de la planète, tous ces droits codifiés par des accords internationaux, doivent constituer les règles suprêmes s’imposant à toutes les autres. Les clauses écologiques et les clauses sociales cristallisées dans les grands accords de l’Organisation Internationale du Travail ou les accords multilatéraux sur l’environnement comme l’accord de Kyoto doivent avoir la primauté sur les marchandages au sein de l’OMC. Déjà, il est acquis que la FAO ou l’OMS ont la primauté en matière sanitaire : si la fièvre aphteuse est déclarée dans un pays, tous les autres pays se protègent et l’OMC n’a rien à dire !

Et alors, est-ce que l’on peut aller tout de suite, comme certains, dont nous, le souhaiteraient, vers une espèce de super Etat qui arbitrerait entre les règles du commerce mondial, en assurant la primauté des droits de l’homme, des droits des travailleurs et des droits de l’environnement ? Je crois qu’on n’y est pas encore. Il y aura encore, pendant toute une période, une OMC, où l’on parlera commerce, il y aura encore une OIT où l’on parlera droits des travailleurs, il y aura des accords à Kyoto sur le climat, la convention de Carthagène sur la sécurité génétique, et ces multiples types d’accords engendreront des droits, des systèmes de règles, qui rentreront en collision, et on sera obligé de mettre en place des instances d’arbitrage entre ces différents accords. Mais je ne crois pas à la proximité immédiate d’une sorte de super gouvernement planétaire. Et pourtant, et pourtant, ce qu’il faut faire d’abord et avant tout, c’est mettre en place des organisations multilatérales de défense de l’environnement ou des droits sociaux qui puissent imposer leurs règles à l’OMC.

Troisième thème : c’est d’ailleurs ce que fait déjà l’Union européenne. L’UE est le premier espace historique où un marché commun a été obligé de se doter d’un espace politique pour s’encadrer lui-même de règles établissant le droit des travailleurs ou des consommateurs et promouvant le droit de l’environnement. Et on voit déjà ce basculement, qui est en train de se produire cette année, de l’intergouvernementalité au principe de la communauté. C’est la bataille qui a lieu cette année entre le projet extraordinaire de la Convention (et je dis extraordinaire, parce que quand on se heurte depuis des années et des années aux égoïsmes nationaux au sein de l’Union européenne, le résultat de la Convention est extraordinaire) et les résistances de la Conférence Intergouvernementale. La proposition qui est faite de faire basculer la plupart des décisions sous le contrôle du Parlement européen élu par les citoyens, c’est un pas en avant extraordinaire par rapport à la structure antérieure faite de discussions intergouvernementales. Et ce qui se passe aujourd’hui, ce trimestre-ci, cette guerre que la Conférence Intergouvernementale est en train de mener contre le résultat de la Convention, est véritablement le symbole de l’affrontement qui va durer pendant tout le XXIème siècle entre l’intergouvernementalité et l’esprit de la communauté.

Quatrièmement, je crois, et ce sera également ma conclusion, que nous n’avancerons que si nous formons à l’échelle européenne d’abord, mais d’ores et déjà avec les forums sociaux mondiaux ou régionaux, nous n’avancerons que si nous constituons une opinion publique européenne, une opinion publique mondiale. Il faut des organisations des luttes européennes, des organisations des luttes mondiales, des forums mondiaux qui, bousculant les gouvernements, soient capables, dans des négociations directes, de formuler, entre citoyens du monde, ce qui est bien, ce qui est beau, ce qui est juste, ce qui est équitable pour tous les citoyens de l’Europe, et pour tous les citoyens de la planète.

Je peux vous donner quelques exemples. Si justement la Convention a été capable d’aller beaucoup plus loin que toutes les conférences intergouvernementales, c’est parce que l’on avait essentiellement des négociations entre parlementaires et organisations de la société civile, c’est à dire des gens qui étaient délégués par les citoyens. Et, si je prends l’exemple de Cancun dans les négociations intergouvernementales, ils ne sont pas arrivés à un accord. Nous, au Forum Parlementaire Mondial, en liaison avec le Forum des Peuples à Cancun, nous avons pu esquisser un compromis. Oui, il fallait supprimer les subventions à l’exportation, et non, on ne pouvait pas ouvrir toutes les frontières aux produits argicoles. Nous, Européens, n’accepterons jamais les produits génétiquement modifiés, nous n’accepterons jamais de démanteler les systèmes de protection des revenus de nos paysans. Nous pouvons prendre toutes les précautions pour que cela ne détruise pas les agriculteurs du Tiers monde mais nous ne pouvons pas aller contre les intérêts sanitaires et sociaux de nos concitoyens et de nos paysans.

Et je concluerais par ce mot d’une jeune finlandaise qui était avec nous ce matin-même à Luxembourg au Conseil de la Fédération Européenne des partis Verts : "quand je suis allée à Florence au Forum social j’ai compris que j’appartenais à un mouvement européen infiniment plus important que nous Verts Finlandais, et que tout le travail qui est fait en Finlande pour transformer le monde est peut-être dérisoire, mais que nous sommes une force immense à l’échelle européenne. Rosa Luxemburg disait que "La jeunesse est la flamme de la révolution", je crois que aujourd’hui "la jeunesse est la flamme de l’altermondialisation".

Débat.

Réponse à la question de Monica Frassoni

Je vais commencer par la question soulevée par Monica des règles, et de leur "soutenabilité" dans les scènes internationales. Est-ce que les règles que les Verts demandent sur le commerce mondial seraient soutenues dans le Tiers-Monde ? Certainement pas par les gouvernements, mais elles sont d’ores et déjà soutenues par la plupart des mouvements sociaux. Ce que j’ai dit tout à l’heure sur les OGMs n’est pas soutenu par le gouvernement brésilien, pour le moment, et pour des raisons que Francesco nous a exposées de façon très claire : les responsables brésiliens ont des députés, ils ont des alliés qui ne sont pas d’accord. Quant à ceux avec qui nous discutons, c’est à dire avec les grands mouvements de paysans brésiliens, ils sont totalement d’accord. Nous avons invité juste avant la conférence de Seattle la présidente du Réseau Mexicain face au Traité de Libre Echange, Bertha Lujan, nous lui avons demandé, nous parlementaires qui devions mandater les négociateurs européens à la conférence de l’OMC, "qu’est-ce que vous pensez des règles sociales et écologiques sur le libre échange, qu’est-ce que vous pensez des sanctions ?" Elle nous a dit : "En tant que syndicalistes mexicains, on est absolument pour des règles sociales sur le libre échange. Et en tant que syndicalistes, cela ne nous intéresse pas des règles sociales où il n’y aurait pas de sanctions contre les patrons et contre les gouvernements qui encourageraient les patrons à mal payer les ouvriers."

Nous n’avons aucune contradiction à ce niveau-là. Nous en avons avec les Gouvernements, et nous devons en tenir compte quand nous discutons de gouvernements à gouvernements. Et il faut bien voir que l’Europe est coupable : il y avait des possibilités de compromis qui n’ont pas pu être atteintes simplement parce que l’Europe n’a pas fait ce qu’il aurait fallu, du côté de l’annulation de la dette, pour que le Brésil ne soit pas obligé de répondre "nous devons exporter coûte que coûte". L’Europe n’a pas fait ce qu’il fallait et nous en avions discuté dès le mois de janvier 2003 avec Marina Silva, ministre brésilienne de l’environnement. Nous lui disions : "si vous produisez des produits agricoles sans OGMs, nous, l’Europe, pourrions considérer le Brésil comme son grenier à céréales non génétiquement modifiées". Mais nous n’étions pas capables de garantir que l’Europe tiendrait cet accord et la négociation a échoué. Donc il y a, de part et d’autre, un effort à faire, il n’y a pas que dans le Tiers-Monde que se pose le problème.

Alors comment est-ce que l’on peut avancer ? J’ai dit tout à l’heure que les mouvements sociaux étaient capables d’élaborer ce type de compromis, mais ils ont besoin de médiateurs : les élus. Encore faut-il que les élus reflètent les aspirations des mouvements sociaux. Alors comment est-ce que l’on peut faire, et notamment pour intéresser les mouvements sociaux à l’édification de ce premier pas en avant vers un monde communautaire qu’est l’Union européenne ? Eh bien, améliorer le système représentatif et dépasser la démocratie représentative. Améliorer le système représentatif, c’est la question qui nous a été posée par notre ami autrichien. Il nous dit "le Parlement européen a capitulé devant la Commission sur la question du transit des camions". Le Parlement européen n’a pas du tout capitulé devant la Commission ! Il y a eu un vote, et comme, dans ce Parlement, la droite est majoritaire, on a perdu, c’est tout. La fois prochaine, si les mouvements sociaux votent Vert, que ce soit en Autriche ou que ce soit en France, quand il y aura 50 % de Verts au Parlement européen (et on en aura l’occasion dans quelques mois) il n’y aura aucun problème. Le Parlement européen ne capitulera pas devant la Commission, d’ailleurs il élira comme Président de la Commission un Vert ou une Verte, et les caravanes de camions ne traverseront plus l’Autriche, c’est aussi simple que ça.

Il y a une deuxième solution qui est mise en avant par la Convention, c’est introduire une articulation plus profonde entre la démocratie représentative et la démocratie participative. C’est la proposition la plus forte et celle qui fait le plus horreur aux gouvernements dans le projet de Constitution avancé par la Convention : la possibilité pour les mouvements sociaux rassemblant un million de signatures en Europe d’avancer eux-mêmes et de présenter directement devant la Commission et devant les chambres, c’est à dire devant le Conseil et devant le Parlement, un projet législatif. C’est certainement cela qui fait le plus horreur aux technocrates qui négocient dans le système intergouvernemental, et j’espère que vous vous battrez tous avec nous pour que, en aucun cas, on ne cède sur cette avancée considérable.



À noter :

Colloque organisé par le Groupe Verts/Ale au Parlement européen le dimanche 9 novembre 2003, à la Bourse de Paris.
Participaient également :
- Francesco Dantas, Brésil, Député fédéral, secrétaire national à l’environnement pour le PT
- Franck Bsirske, Allemagne, Président du syndicat Verdi-DGB
- Grazia Francescato, Italie, Porte-parole de la Fédération européenne des partis verts

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