dimanche 20 octobre 2019

















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par Alain Lipietz | 17 décembre 2003

Libération
Qui a tué la Constitution ?
C’est fait. « Ils » ont eu la peau de la Constitution. Qui ? La Pologne et l’Espagne ? La droite catholique et pro-américaine ? Beaucoup plus profondément, le grand vainqueur de la Conférence Inter Gouvernementale, qui a sabordé le processus constituant et imposé le maintien du désastreux traité de Nice, c’est le principe d’intergouvernementalité. Le vaincu, c’est le rêve d’une nouvelle communauté de citoyens : l’Europe.

Tout avait pourtant bien commencé. Une Convention avait réuni députés européens et nationaux. Représentants directs des citoyens, en liaison avec les mouvements sociaux, ils étaient parvenus, eux, à un consensus. Le Parlement européen, seule expression de la volonté populaire européenne, avait approuvé leur travail, tout en regrettant qu’ils ne soient pas allés plus loin.

Dans une première partie, les conventionnels refondaient en effet l’Europe, lui assignant des objectifs sociaux, féministes, écologistes. « Un développement durable, fondé sur une économie sociale de marché, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, combat l’exclusion sociale et les discriminations, promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations... » (article 3).

Ensuite, cette première partie faisait sauter le verrou de Nice, le droit de blocage généralisé accordé à chaque gouvernement par l’invraisemblable système de vote au Conseil (la chambre des gouvernements). Elle démocratisait considérablement la prise de décision politique en renforçant le rôle du Parlement élu, en régissant le Conseil par le principe de majorité, celle des États et celle des habitants. De plus, les citoyens, sur pétition d’un million de signatures, pouvaient proposer directement un projet de loi.

Par ailleurs, la seconde partie incorporait à la constitution la Charte des droits fondamentaux. Faute de temps, et devant la difficulté de former un consensus sur des matières engageant les clivages gauche-droite, la IIIe partie s’en tenait à la compilation des politiques fixées par les traités antérieurs. Certes, elle était préfacée par six nouveaux articles, imposant par exemple de garantir les services publics par une loi-cadre. Mais, en se gardant de remettre en cause ces traités qui, gravant dans le marbre les principes du néo-libéralisme, avaient désespéré tant de travailleurs, la Convention s’était privée d’une base d’appui populaire explicite.

Cela n’a pas désarmé la droite européenne, très largement majoritaire au niveau des gouvernements. Dès l’été, quinze d’entre eux, sous la conduite de l’Espagne et la Pologne, se mobilisent au cri de "Nice ou la Mort !". Les ministres des Finances font savoir qu’ils s’opposent aux nouveaux pouvoirs budgétaires accordés au Parlement. Les États-Unis font pression contre la possibilité, ouverte par la Convention, de se doter d’une capacité d’intervention civile et militaire en dehors de l’OTAN. Dès le conclave de Naples, le 30 novembre, la droite intergouvernementaliste a gagné. On en restera à Nice. En fait, pour en rester à Nice, la droite n’avait qu’à traîner les pieds.

Il n’est pourtant pas anodin que le conflit se soit cristallisé sur le chapitre du maintien de la quasi-unanimité en Conseil. Cette disposition fait de la décision politique en Europe une affaire intergouvernementale, diplomatique et bureaucratique. C’est-à-dire, dans l’Europe des vingt-cinq, quasi impuissante. Ceux qui ont imposé l’élargissement géographique avant l’approfondissement démocratique, puis ont empêché ce rattrapage in extremis du politique sur le marché qu’aurait permis la constitution, ont bien joué.

Car c’est là que se noue la solidarité intime entre la priorité à la diplomatie intergouvernementale d’une part, et les orientations de droite, néo-libérales ou, au mieux , sociales-libérales de l’autre. Marché unique des marchandises et des capitaux, l’Europe n’est qu’un champ clos pour multinationales à la recherche du moins-disant social, fiscal, environnemental, dès lors que ne leur est pas opposé un pouvoir politique fort et démocratique, émanant de la souveraineté des peuples d’Europe, capable d’instituer des règles communes. Par la seule force des mécanismes de décision (ou plutôt d’indécision), Nice, après Maastricht, impose le néolibéralisme. Nice est la constitution même du néolibéralisme.

CIG contre Convention : au fond, à l’échelle européenne, se rejoue le conflit tricentenaire des gouvernements et des parlements. Et l’apparente victoire du souverainisme nationaliste ne doit pas masquer la substance : la victoire du marché sur le politique. Car pour laisser tout pouvoir au marché, il suffit de ne pas vouloir d’Europe politique.

On n’en est que plus effaré d’avoir vu une partie de la « gauche de la gauche » s’enrôler derrière Aznar et Milner sous la bannière douteuse du « Non à la constitution Giscard d’Estaing ». Ce n’est pas étonnant de la part de ceux qui, au Parti socialiste, avaient sans broncher voté Maastricht et Nice, et qui font remarquer que « des gouvernements socialistes ne peuvent avoir signé de mauvais traités ».

Plus étrange est l’opposition de celles et ceux qui avaient combattu ces traités, sans pour autant partager le nationalisme d’un J.P. Chevènement. Les uns s’opposèrent, presque par habitude, à un projet qu’ils n’avaient pas lu. Mais la plupart se sont braqués sur la seule troisième partie, comme par nausée après tant de mensonges sur l’Europe, sans se rendre compte que la défaite de la Convention signifiait le triomphe de Nice et de Maastricht, et de la troisième partie qui les résume.

Toutes les critiques contre le projet de la Convention, au Forum Social Européen de Paris-Saint-Denis en novembre dernier, portaient pourtant sur cette IIIe partie. Et, dès l’ouverture du FSE, le Forum Syndical, organisé par la Confédération européenne des syndicats dont fait partie la CGT, avait pris parti pour le projet des conventionnels, jusqu’à la deuxième partie qui garantit le droit syndical et le droit de grève (art. II-28), et impose "en temps utile" l’information et la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise (art. II-27). Mais, reconnaissons-le, il était dur de devoir voter la troisième partie pour obtenir les deux premières !

D’où l’ultime argument « de gauche » : rejeter tout le projet de la Convention, ce serait « ouvrir une crise qui remettrait tout à plat ». Eh bien nous y sommes : la droite s’en est chargée pour nous. Veut-elle donc tout remettre à plat ? Pas du tout. Nice est SA constitution, celle dont elle rêve depuis Adam Smith, à l’abri du pouvoir politique et des majorités progressistes. Et les gouvernements français, allemands et sans doute anglais, qui auraient bien accepté une Europe-Puissance pour démultiplier leur influence de nations moyennes, ont déjà la parade : les coopérations renforcées entre gouvernements, en dehors de tout contrôle du Parlement, par exemple dans les domaines militaires et technologiques. La « trahison » de la Pologne justifiera l’abandon des aides au développement de l’Europe de l’Est, livrée au sort que lui assigne cette Europe à deux vitesses : zone de sous-traitance à bas salaire et à faible législation environnementale.

Mais les dés roulent encore. Face aux gouvernements, les Parlements n’ont pas de meilleur allié que la mobilisation populaire. Que la gauche européenne, démocratique, écologique et sociale, se manifeste. Qu’elle exige le maintien des « acquis » de la Convention, et la convocation d’une nouvelle Convention pour retravailler la IIIe partie, et surtout pour fixer des règles démocratiques permettant de l’amender à l’avenir. Qu’elle anticipe pour cela du droit constitutionnel de pétition que lui offrait la première partie. Que les syndicats européens, les Ligues de droits de l’Homme, les associations écologistes, avec leurs dizaines de millions d’adhérents, en prennent l’initiative. Et que l’élection du Parlement européen, en juin prochain, institue de fait une véritable constituante, prenant le relais de ces conférences intergouvernementales discréditées.

« Ils » ont gagné une bataille. Mais, pour l’Europe des citoyens, le combat commence aujourd’hui !




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