mardi 19 septembre 2017

















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par Alain Lipietz | 15 décembre 2003

La Marseillaise
La Constitution européenne : une occasion ratée
Le 30 novembre 2003, à Naples, les chefs de gouvernement d’Europe, de droite dans une écrasante majorité, ont quasiment assassiné le projet de Constitution qu’avait rédigé la Convention, au printemps dernier.

Ils avaient pourtant plutôt bien travaillé, ces conventionnels, députés européens et députés nationaux, désignés à la proportionnelle, en liaison avec les mouvements sociaux. D’ailleurs, au premier jour du Forum Social Européen de Paris-Saint Denis-Bobigny-Ivry, le Forum Syndical Européen, organisé par la Confédération Européenne des Syndicats dont fait partie la CGT, a pris partie pour ce projet. Et pourquoi donc ?

D’abord, la première partie du projet constitutionnel, principal élément nouveau, introduit des innovations majeures. Elle redéfinit les objectifs de l’Union européenne. A la place d’une "économie de marché où la concurrence est libre", elle propose (article 3) : "L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique. Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits des enfants. Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres. L’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.".

Ensuite, cette première partie démocratise considérablement la prise de décision politique. Par exemple, les citoyens, sur pétition d’un million de signatures, pourront proposer directement un projet de loi. Par ailleurs, la seconde partie incorpore à la Constitution la Charte des droits fondamentaux, lui donnant ainsi valeur légale. Oh ! bien sûr, ces principes n’apportent pas grand chose. Mais par exemple, toujours au Forum Social Européen, la déléguée CGT au Comité européen d’Alstom a expliqué combien elle appréciait cette innovation : elle garantit le droit syndical et le droit de grève (art. II-28), et impose "en temps utile" l’information et la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise (art. II-27).

Enfin, la III ème partie n’est que la compilation de tous les traités antérieurs telle qu’elle résulte du dernier traité adopté, celui de Nice, en décembre 2000. Mais elle est préfacée par six nouveaux articles, qui proclament la valeur des services publics ("services d’intérêt général" dans le jargon de l’Union) et affirment, comme chacune des deux autres parties, l’égalité des hommes et des femmes.

C’en était trop pour la droite européenne. Dès septembre dernier, quinze pays (en gros les mêmes que ceux qui ont soutenu l’intervention américaine en Irak), sous la conduite de l’Espagne et la Pologne, se déclaraient contre le projet de Constitution, au cri de "Nice ou la Mort !". Ils veulent revenir aux institutions paralysantes du Traité de Nice, et s’en tenir à la troisième partie qui, de Maastricht à Nice, a gravé dans le marbre les lois du néo-libéralisme. Certains exigent d’introduire une référence au dieu des chrétiens dans cette Constitution. De l’extérieur, les Etats-Unis attisent la contre-offensive de la droite : eux veulent faire barrage à la possibilité, introduite par la Constitution, de rester neutre ou de se doter d’une capacité d’intervention civile ou militaire en dehors de l’OTAN. En fait, ils veulent casser l’idée même d’Europe politique et indépendante.
Cette coalition semble l’avoir emporté à Naples. Ou bien il n’y aura pas de nouveau traité et on en restera à Nice. Ou bien ce sera une Constitution décaféinée, Nice plus des clopinettes.

Et le plus terrible, c’est que face à l’offensive de la droite européenne, la gauche française est restée silencieuse, ou pire, elle s’est enrôlée sous la bannière d’Aznar et de la droite libérale, prônant elle aussi le Non à la Constitution, et donc le retour à Nice. Et pourquoi ? Parce que la Constitution était présidée par Giscard d’Estaing ? Ridicule. Surtout à cause de la fameuse IIIème partie. Toutes les critiques contre le projet de la Convention, au Forum Social Européen, portaient exclusivement sur cette III ème partie. Or, cette III ème partie, ce n’est rien d’autre que le traité actuel, celui de Nice, qui régit l’Europe depuis des années ! Voter "Non", c’est voter Nice et c’est le but de la droite.

Alors que faire ? Il n’y a qu’une solution : que la gauche européenne se manifeste, exigeant la disjonction de la III ème partie, et la convocation d’une nouvelle Convention pour la re-rédiger, et surtout pour fixer des règles démocratiques permettant de l’amender au fil du temps. Comment lancer cette initiative de la gauche européenne ? Tout simplement, comme y invite la première partie, en lançant une pétition dans ce sens. Pas avec un millions de signatures. Avec 20 millions !




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