samedi 17 août 2019

















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30 novembre 2000

’Erika I’
Le parlement adopte le " paquet Erika I ".

Suite au naufrage de l’Erika, la Commission européenne avait préparé dès le mois de mars un premier paquet de mesures relatif au contrôle de la sécurité des navires dans les eaux européennes.

La France, voulant se réserver l’honneur (?) de traiter ce problème pendant la présidence française commençant au 1er juillet, avait fait traîner les choses, et, vacances aidant, le Conseil européen ne s’est réuni qu’en septembre sur la question. Son président, le ministre des transports Gayssot, n’a pas osé ou pas voulu faire valoir la règle de la majorité qualifiée, et a recherché l’unanimité, accordant des concessions à certains pays aux flottes importantes, qui ont affaibli le projet de la Commission.

Au Parlement européen, qui devait examiner le projet du Conseil en première lecture, les Verts se trouvaient donc devant un choix : pousser des amendements qui rétabliraient les bonnes propositions de la Commission (ce qui entraînerait une seconde lecture, en 2001, par le Conseil et le parlement) ou accepter la proposition du Conseil telle quelle, pour aller plus vite. C’est le second choix qui a été fait (voir la note de Gianluca Solara (à télécharger, . doc, 40 ko), notre collaborateur à la commission des transports, pour les détails).

Le Parlement a effectivement adopté avec divers amendements les rapports Watts (à télécharger, .doc, 200 ko), sur les contrôles aux ports, Hatzidakis (à télécharger, .doc, 250 ko), sur les doubles coques, et Ortuondo (à télécharger, .doc, 280 ko), sur la certification, qui proposaient divers amendements.

Nous les avons adoptés, conscients qu’une bonne réglementation méritait bien de perdre quelques mois !




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