mercredi 19 décembre 2018

















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par Alain Lipietz | 16 mai 2005

A propos de la Toussaint 2006
Réponse d’un « Oui de combat » à Bernard Dreano
Mon cher Bernard,
Ton texte « A propos de la saint Ferdinand » (le 30 mai) se présente explicitement comme une réponse aux partisans d’un Oui de gauche, d’un Oui de combat, dont tu me fais l’honneur de me considérer comme le plus adéquat porte-paroles. Je l’ai beaucoup apprécié : il montre à quel point, pour une frange petite mais réelle des partisans du Non, la différence n’est qu’infime avec certains partisans du Oui. Je me permettrai donc de te proposer, en toute amitié, quelques éléments de réponse.

 La ligne de démarcation

Tout d’abord, je suis un peu surpris par ta définition de la composition de cette frange des Oui de gauche et des Non de gauche. Tu observes avec raison que les partisans du Oui de gauche se retrouvent dans des organisations ayant un rapport avec les instituions européennes : « parlement européen, réseaux divers depuis le Forum permanent de la société civile, ou le Comité européen de liaison sur les services d’intérêt général (CELSIG), jusqu’au Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH) etc ». Tu aurais pu ajouter la Confédération européenne des syndicats, le « G8 » des grandes organisations européennes de défense de l’environnement, et ainsi de suite...

Tu les opposes à d’autres pro-européens mais partisans du Non qui seraient « très actifs également eu Europe, mais généralement à un au niveau moins institutionnel que mes camarades ouitistes ». Comme tu ne les cites pas, je me demande si le critère de démarcation entre les uns et les autres, que tu définis par le mot « institutionnel », avec la nuance péjorative qu’il prend dans certains milieux, ne désigne pas tout simplement la ligne de partage entre ceux qui croient ou non qu’il est intéressant d’avoir des discussions, voire d’intervenir, au sein des institutions européennes... Je me demande même si cette ligne ne sépare pas tout simplement ceux à qui il arrive de négocier, fut-ce durement (chez les Oui de gauche : les Tubiana, Monique Vuaillat, l’entourage de Bernard Thibault, etc), et les analystes ou imprécateurs.

Dès lors, il est un peu tautologique de dire que ceux qui croient à l’intérêt des institutions européennes et qui donc savent tracer une ligne de démarcation entre les « mauvaises » (celles issues de Nice) et les « moins mauvaises » (celles qu’apportera le TCE), sont pour le Oui. Ceux qui ne s’intéressent pas aux institutions n’ont pas de raison spéciale d’être pour le Oui ou pour le Non, et ont tendance à voter Non de façon idéologique pour signifier leur hostilité au néolibéralisme dont sont inégalement, mais l’un comme l’autre, entachés Nice et le TCE.

 Sur le texte. Le TCE, meilleur ou pire que Nice ?

Tu développes ensuite très classiquement et très légitimement sur le texte puis sur le contexte. Mais tu introduis la première discussion par une vérité un peu biaisée : « Chacun des traités européens depuis l’Acte unique de 1986 jusqu’à l’actuel TCE en passant par Maastricht (1992), Amsterdam (1997) et Nice (1999), ont tous contenu quelques avancées plus ou moins significatives en terme de construction d’un espace européen justifiant à chaque fois la position de ceux qui défendaient le « Oui » assorti d’un « mais » ».

Bref nous appellerions à voter un Oui de résignation, comme d’habitude. Ce « Oui, oui, oui encore » existe, évidemment. Mais j’aurais aimé te voir consacrer un demi paragraphe aux « Oui à Maastricht et Nice, Non au TCE », qui occupent quand même le haut du pavé à gauche. Je ne parle pas des électeurs de base qui tirent argument de leur erreur de Maastricht pour justifier leur Non d’aujourd’hui (ce qui à mes yeux reproduit exactement la même erreur : le blocage de l’Europe politique au profit de libéralisme), je parle des économistes et des dirigeants sociaux-démocrates qui défendent leurs bébés, et nous replongent la tête dans le bain sale de Maastricht-Nice au moment où nous espérions enfin respirer un peu.

Le problème, c’est que justement les « Oui de gauche » aux quels tu t’adresses étaient plutôt des « Non, dommage ! » des précédents traités : les Verts les avaient majoritairement tous rejetés, le Groupe Vert au Parlement européen (Dany Cohn-Bendit compris) avait voté Non à Nice.

Tu connais pas ma position : j’ai combattu tous ces traités, depuis l’Acte unique jusqu’à Nice, justement parce que les pas vers la construction d’un espace politique y étaient chaque fois moindres que les avancées dans l’unification du marché unique. Or, ce qui définit le libéralisme, c’est le rapport entre la liberté du marché et le refus (ou l’incapacité) d’un espace politique à l’orienter ou du moins contenir ses effets pervers. Tous les traités jusqu’à Nice étaient donc des pas en avant du libéralisme. Pour la première fois depuis longtemps, le TCE marque une avancée de l’espace politique sans avancée du marché (et même un recul : article 122). Pour la première fois, l’Europe que nous combattons tous les jours est remise en cause. C’est la raison pour laquelle je vote cette fois Oui, cent fois Oui, comme un asphyxié se jette sur un filet d’air.

C’est justement ce que tu contestes : « Le TCE inverse-t-il la donne ? Hélas non. »

Je dois dire que ton argumentation sur ce point est extrêmement faible. Tu viens de détailler avec une grande honnêteté l’importance des avancées du TCE par rapport à Nice (j’ajouterais encore beaucoup d’autres avancées mais peu importe : le verre fût-il non pas à moitié mais au trois quart vide, je voterais encore Oui, tant j’ai grand soif). Tu ne peux opposer à ces avancées qu’un seul argument : « le TCE donne [aux règles du marché] (et à l’idéologie qui les sous-tend), une force inédite : une consistance juridique renforcée et une légitimité politique sans équivalent depuis le début de la construction européenne. »

Dit autrement : à soi seule la « constitutionnalisation » de ce que le TCE conserve de Nice suffit à annuler les incontestables progrès qu’il apporte par rapport à Nice. J’observe immédiatement que ce n’était pas la peine de jeter une ombre péjorative sur ceux qui s’intéressent aux institutions si c’est pour donner comme seul argument en faveur du Non le caractère plus institutionnel qu’obtiendraient les articles « pro marché libre » du TCE du fait que le traité s’appellerait désormais « Constitution » !! Ou on se fiche des institutions (« seule la lutte ... »), et alors ça n’a aucune importance, ou on pense que le droit importe dans la lutte, et alors on écoute ceux qui ont pour mandat d’aller se battre dans les institutions et qui sont unanimes à expliquer qu’avec le TCE, ça sera quand même plus facile.

Tu reconnais toi-même que dans le passage d’un mot à l’autre n’apporte aucune modification d’ordre juridique, mais, dis-tu, les moyens de la construction du marché intérieur « s’articulent avec les objectifs et valeurs définis dans le Titre I » (je suppose que tu veux dire « de la première partie »). Il s’agit comme toujours du fameux article I-3 : « l’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ». Selon toi, cette phrase viendrait en contradiction et détruirait le paragraphe suivant : « l’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondée sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social et à un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Tu ajoutes : « Quel sens faut-il donner à « concurrence libre et non faussée », à « stabilité des prix » ou à « économie hautement compétitive » ? » Pour toi, « la réponse, clairement développée dans les traités antérieurs, est donc maintenant explicitée dans le Titre III [la partie III ?] du même texte. ». Si j’ai bien compris ton argument, le mot important est le mot « maintenant », c’est à dire dans le TCE (par rapport à « avant », dans le traité de Nice).

Or, il te suffit de relire les traités actuels, et notamment le traité établissant la Communauté européenne, tel qu’il est révisé par Nice, pour te rendre compte que cette articulation est bien plus directe, brutale, cynique, dans le traité actuel ! Je te re-cite la loi fondamentale d’aujourd’hui (qui gouverne la catastrophique évolution de l’Europe actuelle) :

« Article premier.
Par le présent traité, les Hautes parties contractantes instituent entre elles une Communaute européenne.

Article 2.
La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 4, de promouvoir dans l’ensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

Article 3.

1. Aux fins énoncées à l’article 2, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :

a) l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent ;

b) une politique commerciale commune ;

c) un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux ; etc, etc, etc... »

Très franchement, je préfère cent fois la manière dont le TCE réalise ctte « articulation » : affirmation plus spectaculaire, dans l’article 2 (Les valeurs) et dans l’article 3 (Les objectifs), des objectifs humanistes, féministes, écologistes, sociaux, pacifistes, en un mot, progressistes, de ce qui se trouvait un peu en pointillé dans les traités antérieurs, puis procédures de la démocratie représentative et participative, puis substance des droits fondamentaux (seconde partie), puis politiques dont celles de construction du marché intérieur parmi une douzaine d’autres (troisième partie). Et quant à l’articulation entre l’ambition de la construction d’un marché intérieur unique, et les détails qui font des traités actuels, et partiellement du TCE, un traité commercial de libre-échange, il n’y a absolument aucun élément nouveau. Si ce n’est, encore une fois, le mot « constitution ».

Et même... ce qui te choque dans cette constitutionnalisation, c’est que la proclamation du marché libre et non faussé « a pour effet de considérer que des aides publiques pour sauvegarder l’emploi ou combattre les inégalités pour des raisons d’équilibre social, peuvent fausser la concurrence. » Tu vas jusqu’à dire que « les règles relatives aux droits de travailleurs peuvent contrecarrer la logique concurrentielle ». Cette manière de considérer « ce qui fausse la concurrence » selon les traités est doublement inexacte.

D’abord, tu devrais commencer à savoir, après six mois de débats (pas seulement sur le TCE, mais également sur l’arrêt Altmark de la Cour de justice, sur les rapports Herzog et in’Veld, etc), que les traités actuels n’interdisent justement pas les aides d’Etat au nom de ces objectifs, et en particulier pour les entreprises de services publics, mais qu’en plus les textes du TCE en font désormais une obligation.

Ensuite, la question de savoir si les règles de protection des travailleurs peuvent fausser la concurrence n’a jamais échappé aux pères de l’Union européenne. On en retrouve la trace dans les traités actuels et bien sûr dans le TCE : ce sont les fameux articles 209 et 210, qui explicitent le principe d’ « égalisation vers le haut » des conditions sociales et en détaillent les mécanismes. On peut, on doit critiquer la subsistance de l’unanimité sur quelques-uns des sous-articles (comme d’ailleurs sur l’harmonisation des minima fiscaux), et ce sera une des toutes premières batailles des partisans d’un Oui de combat... dès lors que l’adoption du TCE leur en donnera les moyens. Mais en tout cas il est parfaitement clair que, pour les rédacteurs des traités (y compris des actuels traités !), c’est bien l’absence d’harmonisation des droits sociaux qui « fausse » le fonctionnement de la concurrence !

Enfin, et pour en finir avec ce chapitre des avancées institutionnelles (ou des reculs ?), tu cites le fameux article 112 qui conclue la Charte des droits fondamentaux et en préciserait de façon restrictive la « Portée et interprétation des droits et des principes ». Selon toi, cet article 112 vient en limiter l’effet par le renvoi incessant au droit national, « contrairement à ce qui existe pour la politique économique néolibérale qui n’est entravée par aucun article verrou de ce type, mais simplement par la possibilité de « dérogations » nationales éventuelles. »

Je suppose, Bernard, que tu te rends bien compte que ce sont justement ces restrictions qui paraîtront les plus rassurantes à la majorité du Non de gauche, ceux qui s’indignent de l’article 6 ! Nous y reviendrons quand nous discuterons du « contexte . Mais voyons ce qu’il y a dans l’article 112.

- Tout d’abord, deux paragraphes selon laquelle les grands principes sont concrétisés et délimités en général par des lois ou d’autres articles du traité qui ne sauraient en démentir l’esprit. Tu observeras que la fameuse Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait exactement de même.

- Le paragraphe 3 dit simplement que les droits qui sont déjà dans Convention européenne des droits de l’homme doivent être entendus de la même manière que dans cette convention. « Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le droit de l’Union accorde une protection plus étendue ».

- « 4. Dans la mesure où il existe des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres pour l’interprétation des droits reconnus par cette Charte, ces traditions doivent être respectées. » Jusqu’ici, il n’y a aucune référence à des législations nationales.

« 5. Les dispositions de la présente Charte qui contiennent des principes peuvent être mises en oeuvre par des actes législatifs et exécutifs pris par les institutions, organes et organismes de l’Union, et par des actes des Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union, dans l’exercice de leurs compétences respectives. Leur invocation devant le juge n’est admise que pour l’interprétation et le contrôle de la légalité de tels actes.

6. Les législations et pratiques nationales doivent être pleinement prises en compte comme précisé dans la présente Charte. »

Voilà sans doute ce qui te chagrines. L’invocation des principes contenus dans la Charte devant un juge n’est recevable que lorsqu’il s’agit du droit de l’Union ou du droit des pays « lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Et donc pas lorsqu’il s’agit du droit national (quoique... notre conseil d’Etat tienne compte des grandes Chartes ratifiées par la France). Autrement dit, ta critique porte sur ce point : il subsiste un domaine législatif propre aux nations qui n’est ni le droit de l’Union ni le droit national mettant en œuvre le droit de l’Union. Or il n’existe rien de tel en matière de concurrence, sauf des clauses de sauvegarde !

Je crois d’abord que tu sous-estimes l’incroyable prolifération des lois, règlements et même règles de police qui entravent actuellement la libre circulation des marchandises et des services dans l’Union. On peut s’en réjouir ou le regretter, la directive Bolkestein, dans son exposé des motifs, en donne de très nombreux exemples. Dans la réalité concrète, le simple fait que l’on roule à gauche en Grande-Bretagne, que l’avortement soit interdit en Irlande, que la garantie décennale existe en France dans le bâtiment et les travaux publics, que les règles d’équipement des véhicules (et par exemple la disposition d’un extincteur en Belgique) varient d’un pays à l’autre, sont autant de cloisons dans le marché intérieur. Il existe ainsi des centaines de milliers de règlements locaux qui cloisonnent dans les faits le marché européen, sans même prendre en compte le cloisonnement le plus puissant de tous : la coexistence de plusieurs dizaines de langues en Europe. Il faut d’ailleurs remarquer que ce cloisonnement existe aussi, très affaibli, aux Etats-Unis, à travers par exemple les règles phytosanitaires.

Là où je m’étonne, c’est que ta profonde connaissance de l’Europe ne t’ait pas fait saisir la légitimité des dispositions de l’article 112-5. Si l’on considère en effet que le droit transposé de l’Union représente actuellement 60% de la production législative nouvelle en France, il est bien clair que subsistera un droit spécifique national régissant de très nombreux aspects de notre vie quotidienne. Ainsi, si le droit de fonder une famille est défini dans la Charte comme libéré d’une référence explicite au mariage hétérosexuel, cela restera encore longtemps une affaire nationale que de préciser le droit au divorce, au Pacs, au mariage homosexuel, à l’adoption etc. Tout au plus pourra-t-on invoquer cet article en Conseil d’Etat pour argumenter contre une loi française interdisant l’adoption pleine et entière par un couple homosexuel, mais il reste bien clair qu’on ne pourra pas plaider devant la Cour de justice de Luxembourg pour faire révoquer une telle loi.

Faut-il s’en désoler ? Je ne suis pas absolument sûr que tu penses toi-même que l’Union soit déjà si culturellement homogène que l’ensemble des lois devraient y être directement européennes. Tu sais très bien ce qu’il en est aux Etats-Unis : les lois concernant l’esclavage, la peine de mort, la contraception et l’avortement, la sodomie entre époux, les règles du divorce, ont varié et varient encore d’un Etat à l’autre. Les cas de lois de portée fédérale ont été définis par les hasards de la guerre, des « Acts », ou de la jurisprudence...

De ce point de vue, le TCE marque une formidable avancée dans l’unification d’un droit pénal progressiste harmonisé à l’échelle européenne. L’article II-62 interdit le rétablissement de la peine de mort en quelque pays de l’Union (et il ne pourra donc pas y avoir d’initiative citoyenne d’un million de signature pour réclamer son rétablissement pour les violeurs d’enfants et autres assassins de vieilles dames). Et surtout l’article III-271, totalement nouveau, amorce une harmonisation pénale européenne :

« La loi-cadre européenne peut établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière résultant du caractère ou des incidences de ces infractions ou d’un besoin particulier de les combattre sur des bases communes.

Ces domaines de criminalité sont les suivants : le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée.

Oui : pas seulement la traite, mais l’exploitation sexuelle d’autrui devient un crime européen, alors qu’elle ne l’est pas actuellement dans tous les pays !

Bref, entre Nice et le le TCE, à s’en tenir au texte et des moyens de lutte qu’il nous offre, il n’y a pas photo.

 Le contexte. Les alliés d’un Oui de combat

Tu entames pour finir la discussion du « contexte », c’est-à-dire de la possibilité politique de faire évoluer ultérieurement ou Nice, ou le TCE. Et déjà de mettre en œuvre les éléments nouveaux du TCE par rapport à Nice. T’en prenant cette fois aussi bien à Toni Negri qu’à moi, qui nous satisfaisons d’un verre à moitié plein (et même s’il était très peu rempli mais quand même un peu rempli cela justifierait de voter Oui, tant les avancées au niveau de ce nouvel espace politique en construction qu’est l’Europe sont difficiles), tu nous opposes cette fois l’argument massue : « la position des ouitistes de gauche n’a rien à voir avec le oui de combat d’Alain Lipietz ».

Autrement dit, tu t’apprêterais à voter non parce que Toni et moi (et les Tubiana, Vuaillat, etc) sont minoritaires dans le camp du oui, même à gauche, et tu donnes comme contre-exemple la médiocrité des discours de Jack Lang, de Jo Leinen ou de Josep Borell.

Là, mon cher Bernard, je pense que tu exagères un peu. Si je comprends bien, tu nous rejoindrais si nous avions convaincu plus de monde. Merci de cette promesse pour les prochains combats, nous ne manquerons pas de te faire signe dès que nous serons hégémoniques. Mais ne crois tu pas que, dès aujourd’hui, ton aide aurait pu nous être précieuse ? Ne te sens tu pas un peu responsable de l’évolution pro-européenne ou de la crispation nationaliste à la gauche de la gauche française ?

Et d’ailleurs... Je me sens en effet plus proche de Jo Leinen, de Borell ou même de Jack Lang, que de Jean-Pierre Chevènement, Charasse, Fabius, ou même Mélenchon, Marie-Georges Buffet et Arlette Laguiller. Non pas sur l’éventail de leurs prises de position politiques, mais sur la question précise : reconnaissons-nous, oui ou non, que l’Europe soit dorénavant l’espace politique prioritaire où nous devons mener le combat contre la globalisation ? Reconnaissons-nous que la lutte au niveau national, voire régional, tout en conservant une considérable importance, est sans efficacité face à un marché libre plus ou moins mondialisé ?
Sur ce point-là, qui engage stratégiquement la construction d’un camp progressiste pour le 21e siècle, les Verts ont tranché depuis longtemps. Il n’en est pas de même pour le reste de la gauche française.

Lors d’un débat à Cachan, tu avais été toi-même interloqué par les huées d’une partie de la salle (les communistes) lorsque j’avais replacé la lutte pour ou contre le traité dans son cadre européen : « Mais on s’en fout ! » criaient-ils. Si donc je ne suis pas hégémonique dans mon propre camp, la moindre des choses est de reconnaître que tu ne l’es pas non plus dans le tien. Et l’écart y est encore plus spectaculaire. Alors que les Lang, Borell, Leinen, sont prêts à dire comme moi qu’ils sont pour une Europe politique où l’on décide de tout à la majorité, la plupart de tes alliés sont purement et simplement pour une Europe des nations où chaque pays garderait le droit de veto (ou, à la rigueur, pour une Europe fédérale où seule la France, au titre de sa mission universelle et de sa connaissance plus profonde de ce qu’est la vraie laïcité, le vrai socialisme, la vraie constitutionnalité, garderait seule le droit de veto). Et l’étendard de cette majorité du Non de gauche, c’est le rejet de l’article honteux, scélérat, liberticide, celui que l’on nous sort dans tous le débats avec des trémolos dans la voix, l’article 6 :

« La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres. »

Pour la majorité des Non de gauche, « La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, même dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, ne sauraient primer sur le droit des Etats membres. »

Alors, concédons-nous réciproquement que nous ne sommes hégémoniques ni dans le Oui de gauche, ni dans le Non de gauche. A partir de ce moment, ta situation est aussi désagréable que la mienne, d’où ta mélancolie de la Saint Ferdinand, le 30 mai... Car, connaissant aussi bien que moi la réalité européenne du Oui et du Non en dehors de l’Hexagone, tu nous épargnes du moins les doux rêves du « nyoraka renégocier une meilleure constitution »

Concèdons nous encore un instant que mon Oui de combat tombe en panne sèche aussitôt le TCE adopté, et que pour quelques années aucun amendement constitutionnel supplémentaire ne soit accepté. Dès lors, la seule différence entre nos deux rêves sera l’écart entre les droits constitutionnels et législatifs apportés par le TCE (si le Oui l’emporte partout) et ceux que nous conserverions avec le traité de Nice (si le Non l’emporte). Il n’y aurait ni Oui de combat permettant de faire mieux encore, ni Non de combat permettant de renégocier, dans un délais raisonnable, un accord plus progressiste et néammoins majoritaire dans chacun des 25 pays de l’Union. Nous sommes donc ramenés au problème initial, la simple réalité du texte.

J’estime quant à moi que la Toussaint 2006, date d’entrée en vigueur du TCE s’il est finalement ratifié, sera une libération, même en l’état. Car, encore une fois, entre Nice et le TCE, il n’y a pas photo. Le jour où l’un de nous deviendra hégémonique dans son camp (aussitôt le 29 mai passé, il est probable d’ailleurs que ces deux camps, au sein de la gauche, recommenceront à converger, même si le débat sur le TCE aura pu révéler des divergences peut-être irrémédiables entre certains d’entre nous), il disposera, avec le TCE, de plus de moyens pour avancer avec le TCE qu’avec Nice. Même les Non de gauche en profiteront !!

Le fond de la question, c’est que le 1er novembre 2006, nous aurons à combattre ou dans le cadre de Nice ou dans le cadre du TCE, que ce soit pour amender à nouveau la loi européenne fondamentale ou pour faire passer dans ce cadre des lois, des financements et des politiques publiques, et je persiste à dire que, quel que soit le rapport de force dont nous disposerons, le cadre du TCE est nettement plus favorable que celui de Nice.

Ce qui nous ramène tout à fait au début de notre désaccord. Ou bien on se désintéresse du cadre institutionnel de l’Union européenne (et dans ce cas, le débat sur l’Europe n’est qu’un thème de café du Commerce pour un club de copains opposé à un club d’ennemis). Ou bien on considère que l’Europe est d’ores et déjà une institution disposant de règles qui permettent de réguler les conflits entre les amis et les ennemis, c’est-à-dire un espace politique. Je suis résolument partisan de la deuxième thèse : oui, l’Europe est déjà notre espace politique, UN de nos espaces politiques. Et pas seulement un espace idéologique. Donc je choisis entre les règles du jeu qui nous sont plus ou moins favorables, et je vote pour les règles les plus favorables.

Toujours dans notre débat de Cachan, tu avais déclaré : « Si j’étais en Grande-Bretagne, je voterais Oui » (sous-entendu : parce qu’en Grande-Bretagne, le Non aura un sens nationaliste), « mais comme je suis en France, je voterai Non ». Sous-entendu : parce que - crois-tu - les Non antilibéraux et pro-européens seront plus nombreux dans le vote Non en France que le vote nationaliste ou libéral, de Le Pen et de Villiers à Chevènement. Même là dessus, j’ai des doutes : dans ce pays qui porte Le Pen en seconde position derrière Chirac, il est cohérent avec ce que j’entends que les sondages indiquent comme premier mobile du Non l’hostilité à la Turquie. Mais peu importe : tu t’apprêterais à voter non en fonction du résultat cherché mais du sens prêté (par qui ?) au score annoncé. Autrement dit, pour toi, le vote n’aurait qu’un sens idéologique, un « message », un « positionnement ».

Si je pensais comme toi, je pourrais à la rigueur envisager de voter Non, parce que beaucoup de mes copains votent Non... en France. Enfin, je sais pas. Car enfin, il n’y a pas qu’en Grande-Bretagne que le Non pue. Au Parlement européen, le vote Non pue. En Allemagne, sur les 23 « Non » du Bundestag, 20 venaient de la CSU, 1 d’un député exclu de la CDU pour anti-sétisme, les 2 derniers ne faisant pas le plein des voix communistes.

Car, comme tu le dis toi-même dans les deux dernières pages, « Le Non progressiste n’est pas totalement inexistant en Europe ». Litote : il y est en effet extrêmement rare. A l’échelle européenne, la seule qui nous intéresse, la victoire du Non aurait pour conséquence institutionnelle presque irréversible et pour sens politique une victoire du Non libéral, c’est à dire le maintien pour une longue période du traité de Nice, traité de l’impuissance de la politique face au marché, constitution enfin trouvée du néolibéralisme.

Quand le peuple souverain doit choisir par un vote entre deux institutions, et que les sondages montrent que le résultat du vote sera serré, que chaque voix compte, il ne s’agit plus d’envoyer un message dont on se charge soi-même d’indiquer comment l’Autre (Chirac ? Blair ?) pourra le décoder (hypothèse passablement présomptueuse). Il s’agit de prendre une décision : que voulons-nous pour l’Europe au 1er novembre 2006 ?

Cher Bernard, tout m’invite à penser que toi-même, dans quelques jours, quand il faudra mettre les bulletins dans l’urne, c’est à cette question-là que tu répondras. Et alors tu mettras dans l’urne un bulletin Oui.




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