La proposition de directive de la Commission sur ce sujet assez technique vise à combler un vide. Il existe des règles prudentielles et des organes de surveillance, coordonnés au niveau européen, pour les secteurs des banques de dépôt, des banques d’affaires , des assurances. Il n’en existe pas pour les conglomérats financiers couvrant les trois secteurs (la « banquassurance »), phénomène sur lequel l’Europe a pris de l’avance. Au niveau international, des règles communes sont en discussion à Bâle. La Commission a jugé opportun que l’Europe se fixe d’emblée ses propres règles, parce qu’elle en a besoin dès maintenant et afin de peser sur les négociations, mais en tenant compte des compromis qui semblent se dessiner à Bâle, et j’approuve ce choix. Ces règles sont fondées sur l’hypothèse que les risques dans les différents secteurs s’ajoutent sans se compenser (pas de « corrélation négative des risques » ou d’économie d’échelle conglomérale). J’approuve également cette prudence.

Pour ce premier rapport en « codécision », j’ai négocié pendant six mois avec la Commission, le Conseil et les représentants de la profession, afin de parvenir à un compromis le plus rapidement possible. La question, très technique, n’a guère d’implication sociale ni environnementale ; il s’agit simplement d’aider la profession à assumer des règles collectives évitant que les effets pervers de la concurrence n’entraîne un risque systémique dans la sphère financière. J’ai simplement cru devoir expliquer que l’écologie politique devait se préoccuper du principe de précaution dans les domaines de l’investissement (en particulier des fonds de pension) et de l’assurance.

Le Conseil n’étant pas parvenu à mener à bien, sous la présidence belge, un premier examen , j’ai donc finalement déposé mon projet de rapport (à télécharger, au choix, version pdf, 51 ko [1] ou version doc, 85 ko), le 19 décembre 2001, la présidence espagnole du Conseil Européen 2002 estimant que mes propositions d’amendements, jugées très favorablement, aideraient le Conseil à parvenir à un consensus si le Parlement les adoptait lui même. Les amendements sur mon rapport seront reçus par la Commission Économique et Monétaire jusqu’au 30 janvier, le vote en Commission aura lieu le 26 janvier, et en plénière entre le 12 et le 14 mars.

Tous mes rapports au Parlement européen.