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par Alain Lipietz | 12 avril 2007

Communiqué de presse
Accises sur l’alcool
Le vote contre une coordination minimale des taux d’accises est un camouflet pour l’Europe
La commission économique et monétaire du Parlement européen a soutenu la demande visant l’abrogation de la coordination des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées [1]. Suite à ce vote Alain Lipietz, membre de la commission économique et monétaire du Parlement européen, a déclaré :

"Ce vote est un véritable scandale, un camouflet pour l’Europe et ses citoyens. En voulant détricoter l’acquis communautaire en matière de coordination minimale des taux d’accises, les membres du PPE et de la majeure partie du groupe libéral envoient un signal extrêmement négatif aux Etats membres, pour le processus de relance de la construction européenne. L’argument selon lequel les niveaux minimaux d’accises existants alimentent l’économie souterraine, principalement dans les deux nouveaux Etats membres qui viennent d’adhérer, ne tient pas.

Un manque de coordination des taux d’accises nuit au fonctionnement du marché intérieur, incite à la contrebande, et nuit gravement aux objectifs de santé publique, sans compter qu’il érode les revenus des Etats membres.

Dans le droit fil des principes de bon fonctionnement du marché intérieur et de convergence, les Verts sont d’avis qu’il faut également fixer un taux d’accises maximal sur l’alcool et les boissons alcoolisées, sans lequel un tel rapprochement ne pourrait être atteint.

En tant que membre de la Confrérie des Chevaliers du Tastevin de Bourgogne, j’estime qu’il devrait exister une fourchette de taxation sur tous les types d’alcool au niveau européen, y compris le vin et vin mousseux, afin de rendre inutile la contrebande et favoriser les vins de qualité."



À noter :

Photo monsterfred

NOTES

[1] Le Parlement européen vient de voter en commission économique et monétaire, avec le soutien du groupe du PPE et de la majeure partie du groupe libéral, le rapport Lulling, qui demande l’abrogation de la directive 92/84/CEE en matière de coordination des taux d’accises sur l’alcool et les boissons alcoolisées et préconise la compétition fiscale en matière de taux d’accises. Ce vote fait suite à la proposition de la Commission européenne de revaloriser les taux minimaux sur les alcools, les produits intermédiaires et la bière pour tenir compte de l’inflation - de l’ordre de 31% - intervenue entre 1993 et 2005.

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