Comment jugez vous l’échec de la CIG ? Incident de parcours ou rupture historique dans le processus de la construction européenne ?

L’échec de la CIG de 2003 est la suite de l’échec de la CIG de 2000 qui avait conduit au désastreux traité de Nice. Elle ne fait que confirmer ce traité, selon le vœux des ennemis du projet de traité constitutionnel de la Convention : « Nice ou la mort ! » En fait, une Conférence InterGouvernementale ne peut produire qu’un compromis intergouvernemental.

Il ne s’agit pas de rupture, mais d’un enlisement. C’est pour en sortir qu’il faudra une rupture. Il faudra que certains pays-clés décident, forts de la poussée de leur opinion publique, de basculer du côté communautaire, avec ce que cela implique : constitution de type fédéral et votes à la majorité qualifiée.

L’élargissement intervient-il à son heure ? Repose t-il sur une véritable conviction européenne des nouveaux adhérents ? Sur une volonté sincère d’accueil des membres actuels ? Vous semblent-ils prêts à faire les sacrifices nécessaires ?

Il est désastreux que l’élargissement survienne avant l’approfondissement. Ce n’est pas la faute des nouveaux pays intégrant l’Union : lors de la CIG, l’Espagne s’est conduite aussi « mal » (c’est à dire contre l’Europe) que la Pologne, la Slovénie aussi bien que la Grèce ! L’aberration, c’est de ne pas avoir adopté en temps utile des mécanismes de prise de décision qui puissent fonctionner, qui puisse produire des normes fiscales, sociales, environnementales.

Ce qui caractérise cependant les nouveaux Etats membres, c’est que les normes y sont plus faibles, moins protectrices que dans la moyenne de la « vieille Europe », celle qui a expérimenté et maintenu contre vents et marées le « modèle social européen ». La tentation est forte pour ces pays de considérer l’impuissance du politique comme leur avantage comparatif pour attirer capitaux et emplois. J’ai confiance dans la maturation future d’idées plus progressistes dans ces pays, et je ne pense pas qu’il faudra véritablement parler alors de « sacrifices » !

Dans ce contexte préelectoral, comment créer un véritable soutien populaire pour l’Union européenne, soutien que les élections au Parlement ou les referendums nationaux relatifs à l’Europe n’ont pas jusqu’à présent suscité de manière convaincante ? En d’autres termes, peut-on, et comment, créer une conscience politique européenne ?

On ne peut créer une conscience collective (toute la philosophie politique, depuis Rousseau partager l’avis sur ce point) que si le transfert de souveraineté à une collectivité plus vaste apparaît à chacun comme un « mieux », un mieux pour le présent et pour le futur. La référence au passé, à l’histoire et à la culture commune n’y suffit pas. Aujourd’hui, le « mieux », du point de vue du « bien commun », s’appelle le « développement soutenable » : garantir les besoins de la génération présente, en commençant par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Bref, le « mieux » est d’abord social et écologiste.

Pour relancer l’Europe, il faudra une mobilisation populaire analogue au « Mouvement chartiste » de la Grande Bretagne (1838-1848), qui s’affirmera à la fois pour les aspects démocratiques de la 1ère partie et contre les aspects socialement négatifs de la 3ème partie. La Confédération Européenne des Syndicats, la Ligue des Droits de l’Homme et les mouvements écologistes pourraient être les supports d’une telle mobilisation.

Une des raisons initiales du succès de la construction européenne a été l’équivoque de ses projets, l’ambiguïté de ses objectifs : elle pouvait accueillir des rêves différents. Ces ambiguïtés ne sont-elles pas en train de devenir nuisibles ? Le fait que l’Union soit toujours à la recherche de son concept organisateur, objet juridique et politique non identifié, n’est-il pas désormais une entrave à sa dynamique ? L’ adoption éventuelle du traité constitutionnel lèverait-elle les équivoques subsistantes ?

L’ambition européenne initiale était politique (la paix et la réconciliation pan-européenne), mais son contenu était commercial (le Marché Commun). Toute la dynamique jusqu’ici a consisté à accepter toute la politique nécessaire à un Marché commun (les règles de premier niveau dont je parle plus haut), ni plus ni moins. Ça ne suffit plus. Si l’Union s’en tient là (et l’échec prévisible de la CIG montre qu’elle ne dispose pas des outils institutionnels pour aller plus loin), elle se délitera comme l’Autriche-Hongrie, la « Cacanie » de Robert Musil.

Vous paraît-il souhaitable de fixer, soit maintenant soit plus tard, les frontières ultimes de l’Union européenne ?

Non ! Jamais un espace politique ne s’est construit ainsi ! Ou alors en se fixant ces limites comme un défi : la « frontière naturelle du Rhin » pour la France révolutionnaire, la Conquête de l’Ouest pour les jeunes États-unis d’Amérique... Se fixer à l’avance des limites à l’élargissement traduit une frilosité de vieillard qui augurerait mal de l’ambition européenne.