samedi 22 septembre 2018

















Accueil  > Député européen (Verts, France) > Grandes batailles > Vote sur la révision de la directive relative aux OGM (http://lipietz.net/?article47)

12 avril 2000

OGM
Vote sur la révision de la directive relative aux OGM
Le Parlement européen a adopté en seconde lecture la directive mise au point par la Commission et le Conseil qui révise la directive 90/200 sur la dissémination d’Organismes génétiquement modifiés.

Quelques amendements mineurs adoptés vont permettre l’ouverture d’une procédure de conciliation entre le Conseil et le Parlement.

Reste que les 2 mesures phares proposées par la commission Environnement du Parlement, soutenues par les Verts et la Gauche, ont été rejetées, quoique majoritaires, faute d’avoir atteint la majorité absolue de 314 voix : les amendements 11 (interdiction immédiate des gènes de résistances aux antibiotiques) et 45 (responsabilité civile des entreprises disséminant des OGM).

Ce résultat a provoqué une virulente protestation des Verts (disponible en anglais) contre la droite, devenue majoritaire. Ces amendements avaient en effet été adoptés par le Parlement précédent en première lecture, mais rejetés par le Conseil. Il est toutefois incorrect d’attaquer le Parlement européen en tant que tel.

C’est bel et bien le Conseil qui s’était opposé à ces amendements (la France s’abstenant), c’est sur lui, sur l’ensemble des gouvernements nationaux, qu’il faut aujourd’hui faire pression.

Le Conseil doit maintenant se prononcer le 22 juin 2000. Dominique Voynet a d’ores et déjà déclaré que " la France s’opposera au sein du Conseil au texte voté ", déplorant que " le Parlement n’ait pas saisi l’opportunité de le renforcer comme le proposaient de nombreux députés ", elle va mettre " toute son énergie pour obtenir une directive qui protège totalement la santé des consommateurs et de l’environnement ".

En tout état de cause, a précisé la Ministre, la France continuera à appliquer le moratoire de facto qu’elle applique depuis juin 1999 sur toute nouvelle autorisation d’OGM.




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