mardi 16 janvier 2018

















Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Tiers secteur : l’indivisible tryptique (http://lipietz.net/?article2459)

par Alain Lipietz | septembre 1999

Transversales Science/Culture n°59
Tiers secteur : l’indivisible tryptique
Alain Lipietz, auteur d’un rapport sur le tiers secteur commandé par Martine Aubry, répond aux critiques publiées par Transversales dans le numéro 57. Il redéfinit sa conception du tiers secteur, et rappelle l’importance de l’engagement individuel. Et surtout, selon lui, le tiers secteur, la réduction du temps de travail, et le développement d’un revenu minimum inconditionnel sont les trois faces indissociables d’un même projet.

C’est un grand plaisir que de goûter la richesse du débat initié par Transversales (N° 57) à propos de mon prérapport sur l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale, rapport que j’ai (comme je m’en explique) élargi à une réflexion globale sur le tiers secteur. Qu’il me soit permis d’abord, au-delà du fidèle compte rendu d’Elisabetta Bucolo, d’en rappeler ce qui en constitue pour moi l’essentiel.

Je définis comme “secteur” un ensemble d’activités régulé par une famille de formes institutionnelles, qui organisent les relations entre agents, dirigeants et dirigés, producteurs et usagers, etc. Deux “idéaux” types structurent notre vie économique : le secteur public (on paie l’impôt, et une administration politiquement contrôlée distribue les services) et le secteur marchand (les entrepreneurs offrent des marchandises et se refinancent avec le chiffre d’affaires). Cette polarité a été fortement soutenue par la “révolution démocratique bourgeoise” de 1789, qui a refusé l’existence de formes d’association productives intermédiaires, tout en confirmant la régulation patriarcale d’un immense secteur domestique. Cette polarité a été battue en brèche au long du xixe siècle par l’émergence du secteur de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles). En le satellisant, l’État providence a cru pouvoir réaffirmer l’exclusivité du couple État-marché, tandis que régressait le rôle de la famille (et des Églises). La crise de l’État providence et la désagrégation de la famille patriarcale rouvrent cette béance (jamais fermée) des besoins que ni l’État ni le marché ne sauraient satisfaire.

 Une indispensable initiative citoyenne

Ma proposition est de redévelopper, sur la base des acquis du secteur de l’économie sociale, un tiers secteur, partiellement marchand et partiellement subventionné, ne serait-ce que par des dispenses de contributions fiscales ou sociales. Au-delà de l’argument macro-économique de " l’activation des dépenses passives du chômage ", j’expose des raisons micro-économiques : de multiples besoins de la société ne peuvent être contentés que par l’initiative, l’engagement d’individus et de groupes de la société civile, et ne peuvent être régulés par le secteur public. Inversement, l’effet de ces initiatives ne se réduit pas au service précis qui est rendu (et qui peut être vendu à un usager). Cette activité s’auréole d’un “halo sociétal”, elle produit du lien social et du sens : sentiment d’appartenance et de solidarité, confiance en soi, dans les autres, dans la valeur de la vie en société… ce que le fonctionnement du secteur marchand ne permettrait jamais. Au-delà de l’exemple de l’insertion par l’activité économique — Ouvrir un restaurant d’insertion dans une cité populaire, ce n’est pas simplement servir des repas, mais aussi réinsérer socialement et professionnellement des chômeurs, animer la cité. Cela mérite une dotation publique — j’insiste particulièrement sur la culture, qui, en France, a toujours largement suivi cette logique mixte (la troupe de Molière par exemple était une coopérative subventionnée par Colbert).

 Créer une Charte pour les structures du tiers secteur

Le prérapport s’achève en indiquant les pistes du travail actuellement en cours à travers de larges consultations. L’idée n’est pas de créer un nouveau modèle, mais d’admettre des structures existantes (coopératives, associations, SEL, voire sociétés anonymes) sous une Charte commune précisant des cahiers de charges et des dispositions spéciales en matière de fiscalité, prélèvements sociaux, financement.

J’insisterai sur 4 points :

- Le tiers secteur a vocation à créer des emplois (au contraire de la conception courante de l’insertion) ;
- Il associe des gens qui en vivent ; des salariés donc, et des bénévoles.
- Sa direction associe salariés, bénévoles, bailleurs de fonds et usagers ;
- L’admission d’une activité au statut de tiers secteur (qui s’appellera sans doute “d’économie sociale et solidaire”) doit être autant que possible “déclarative” : la Charte ouvre les droits aux dispositions spéciales correspondantes, ce qui pose la question des contrôles a posteriori. Ce bref résumé répond à quelques critiques et clarifie certains débats.

Dans l’analyse de Dominique Méda, j’ai eu bien de la peine à reconnaître mon rapport. Où va-t-elle chercher que promouvoir le tiers secteur, c’est renoncer à transformer l’entreprise marchande " comme si nous avions accepté qu’elle doit pouvoir se développer sans aucune contrainte, dans un espace non régulé " ? Elle pourrait constater sur mon site Internet que, dans le même temps où j’écrivais ce rapport, je guerroyais pour la réduction de la durée du travail, les pollutaxes, etc. La question réelle que pose son article, concerne l’effet attendu du développement du tiers secteur sur les deux autres, et, ajouterai-je, sur le patriarcat. Ma réponse est opposée à celle qu’elle prête à Marie-Thérèse Join-Lambert : depuis 1984, je plaide qu’en provoquant un mouvement d’emplois dans le tiers secteur, on aurait évité l’effrayante dégradation du rapport salarial dans les sphères du public et du privé. On aurait en même temps accéléré l’émancipation des femmes du travail domestique.

 Le tiers secteur, enjeu et terrain de la lutte sociale

Quant à l’idée que le tiers secteur ne serait qu’un "résidu", ou bien que j’ignore le problème de sa concurrence avec le secteur marchand, je renvoie au rapport lui-même et aux nombreux articles connexes. On conteste la haute idée que je me fais des activités de production de lien social, depuis les soins maternels jusqu’à l’activité artistique. Je ne cache pas que j’y vois sans doute la vraie production de richesse. Encore faut-il que les travailleurs du tiers secteur n’en soient pas réduits à accepter des statuts et des revenus misérables. Cela conduirait à ce que dénonce avec raison André Gorz : en faire un " amortisseur social d’une politique antisociale ". Problème longuement abordé dans le chapitre X de La société en sablier. C’est donc cette politique antisociale qu’il faut combattre. Le tiers secteur peut être à la fois enjeu et terrain de cette lutte.

L’article de Roger Sue constitue la meilleure réponse à l’idée du "tiers secteur résidu" de Dominique Méda. Encore faut-il s’entendre sur les mots. Derrière l’effet consistant à opposer un tiers secteur "fourre-tout", le second marché de la troisième zone, à un secteur "quaternaire" glorieux, il y a deux définitions du mot secteur. Par secteur j’entends un mode de régulation, tandis que Roger Sue entend un contenu d’activités. Après la production des biens primaires (agriculture), secondaires (industrie), tertiaires (les services marchands), il y a le quaternaire, en fait la production de vie humaine sociale. Disons simplement que "mon" tiers secteur correspond à la forme idéale de régulation des activités "quaternaires" au sens de Roger Sue.

 Des pistes pour la législature

Les formulations embarrassées de celui-ci sur le refus du salariat et l’acceptation d’un "volontariat" payé trouvent leur pleine formulation dans l’article d’André Gorz qui résout le problème par passage à la limite : on ne pourrait bâtir un vrai tiers secteur de non-salariés volontaires que s’il était reconnu à chacun un revenu inconditionnel suffisant. On reconnaît là la définition même de la régulation “communiste”, (au sens authentique : " De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins "). Je partage cet horizon utopique, mais mon rapport vise plus modestement des pistes de réformes pour la présente législature. La femme et l’homme ne vivent pas seulement de sens. Je le répète : parmi les animateurs du tiers secteur il y aura certes des bénévoles, c’est-à-dire des gens ayant des revenus par ailleurs (salariés “sur leur temps libre”, retraités) mais surtout des gens qui devront pouvoir en vivre !

Ce qui m’amène à rectifier certaines formulations d’Alain Caillé. Le tiers secteur devient économiquement viable, non pas par cet apport de gratuité-là, mais d’abord par les spécificités fiscales et les subventions qui rémunèrent en quelque sorte la production de lien social. En revanche, Alain Caillé a raison de souligner l’apport de la "socialité primaire", le registre de l’investissement personnel, du sentiment de responsabilité à l’égard de l’environnement social, culturel, physique, par-delà la "socialité fonctionnelle et impersonnelle". Un travailleur du tiers secteur (dans un quartier ou dans une MJC) doit pouvoir s’écarter de sa tâche pour parler à un enfant qui passe, rendre un service, écouter une personne isolée. Il ne peut donc être astreint au taylorisme du salariat classique ou aux normes syndicales de la fonction publique.

C’est pourquoi je ne me reconnais pas dans le reproche qu’Alain Caillé m’adresse, celui d’avoir une conception restrictive de l’utilité sociale. Mon rapport concerne les activités économiques à vocation sociale (ou plutôt sociétale : j’y inclus la culture), mais je suis le premier à reconnaître que des associations non économiques (une chorale, un parti politique) contribuent largement à la politique de la socialité.

 Tiers secteur, réduction du temps de travail, revenu d’existence minimum : le tryptique indivisible

En cela je me sens proche de l’article de Jean-Louis Laville, reposant sur une ample connaissance du sujet et regorgeant de suggestions pratiques. Ce dernier pousse cependant le bouchon un peu loin dans sa critique des associations. Je dirais pour ma part que toutes les associations participent à la socialité, mais qu’une partie seulement a vocation à s’insérer dans un tiers secteur économique productif de marchandises et de lien social.

Pour conclure, il me semble que ce débat (y compris les critiques adressées contre le caractère nécessairement restrictif d’un rapport à vocation opérationnelle missionné par un ministre) souligne que le soutien au tiers secteur n’est qu’une face d’un triptyque indivisible, avec la réduction du temps de travail “contraint” (salarié ou domestique), et le développement des revenus d’existence inconditionnels. Une position que les promoteurs de l’Association européenne pour une citoyenneté et une économie plurielle (AECEP) — dont je suis membre, comme la plupart des contributeurs à l’éclairage de Transversales — défendent depuis longtemps.




Sur le Web : Sur le site de Transversales Science/Culture
titre documents joints
  • L’indivisible tryptique (PDF - 328.1 ko)

    "Tiers secteur : l’indivisble tryptique", Transversales Science/Culture n°59, sept-oct 1999


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