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par Alain Lipietz | 24 décembre 1999

Aux signataires de l’appel : ’contre l’Europe proxénète, nous appelons a la résistance’
Aux signataires de l’appel "contre l’europe proxénète, nous appelons a la résistance"
Chères amies, chers amis,
Je n’ai pas signé votre appel. Pourtant je partage largement son inspiration, et en particulier les 7 points qui le concluent. Je n’ignore en rien les divergences sur le proxénétisme entre pays européens, et l’offensive de certains pays pour faire adopter par l’Union européenne des textes conformes à leur propre jurisprudence " réglementariste ".

Dans cette querelle, il est clair que je suis contre la position dite au mieux " hollandaise ", au pire " allemande ", qui vise à faire de la prostitution un métier comme les autres. Et tout en reconnaissant que les prostituées sont encore plus mal traitées en France qu"en Hollande, je soutiens la ligne d""abolition du proxénétisme et de prévention de la prostitution ", selon le beau nom du Comité inspirateur de votre appel.

Si, néanmoins, je n’ai pas signé l’appel, c’est d’abord à cause de son titre. Outre sa consonance hostile à la construction européenne et son instrumentalisation du thème de la résistance (comme si notre Europe était allemande ou nazie), ce titre implique l’idée que l’Union européenne se serait déjà ralliée à la position hollandaise. Thèse instruite sur la base d"une " Contribution britannique " et d’une " Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen " du 9-12-98, qu’il suffit de lire pour constater qu’elle ne justifie pas les accusations portées contre elle, et que je m’apprête à soutenir. Votre appel demandait en outre la fermeture d’un centre de prévention fondée par une eurodéputée Verte.

Commençons par le procès instruit à l’Europe. Je ne doute pas qu’il existe une multitude de textes semi-officiels traduisant les tentatives des Pays Bas (et des 7 pays non signataires de la Convention de 1949 sur la prostitution) pour faire valoir leur point de vue dans l’Europe des 15. On a raison de les combattre, comme il est compréhensible qu’ils défendent leur point de vue. L’Appel " Contre une Europe proxénète ", dans la version envoyée aux eurodéputés, ne contenait aucune référence. Dans la version circulant en milieux féministes figuraient, en revanche, deux références, et deux seulement. Le premier, la " Contribution de la Présidence britannique de l’Union Européenne " à une table ronde de la 42è session de la commission de l’ONU sur le statut des femmes, engage à peine plus que la Grande Bretagne (elle avait dû être soumise aux services de Moscovici et de Geneviève Fraisse, et de leurs 14 équivalents, mais ne figure pas aux archives de l"Union Européenne). Le second, la "Communication de la Commission", est l’un des premiers textes officiels relevant du " second pilier " institué par le Traité de Maastricht : l’ébauche d’une politique judiciaire intérieure européenne, et porte strictement sur la répression du trafic de femmes organisé depuis les pays tiers. Comme le reconnaissent avec tristesse les auteurs de ce texte (sans doute les auteures, tant l’inspiration féministe en est transparente sous le verbiage eurocratique), les affaires de police de la prostitution, comme de droit social, relèvent des juridictions nationales, ou à la rigueur de l’unanimité, et la Commission ne peut s’en saisir que par raccroc : ici, par le biais de la répression du crime organisé international. Ce texte n"est donc pas un texte sur la prostitution ? où les positions nationales divergent à 90 degrés de la Hollande à la Suède. Toutefois il est sous-tendu par une perception de la prostitution plus inspirée par la Suède que par la Hollande !

Avant d"en venir à cette " perception ", encore un mot de la forme. Les organisations signataires de " l’Appel contre l’Europe proxénète " diffèrent très fortement les unes des autres sur le degré souhaitable de fédéralisme européen plus ou moins " harmonisateur " ou de subsidiarité plus ou moins respectueuse de la " souveraineté nationale ". Êtes-vous sûrs de vouloir tous que l"Europe régente la police des mœurs ? Toujours est-il que la législation de la prostitution n’est pas intégrée actuellement ni au niveau de l"UE, ni à celui de l’ONU. Il est, par nature, nécessaire de limiter ce qui n’est encore que traités internationaux à ce qui peut faire l"unanimité : la répression du banditisme et de son cas particulier, mais combien dangereux, le proxénétisme.

Soulignons encore que les textes de référence sont écrits en anglais, langue où le mot " free " peut signifier, comme " libre " en français, aussi bien " légal " que " librement consenti ". Mais des raisons de fond poussent à cette ambiguïté diplomatique.

Rappelons qu’en France, comme dans tous les pays non-totalitaires, que la prostitution, comme acte de la prostituée, est " libre ", c’est-à-dire légal, que l’article 6 de la Convention " abolitionniste " de 1949 interdit explicitement d"imposer aux prostituées plus de " règlements , papiers spéciaux, registres, surveillance et déclaration " qu’aux autres citoyens. C’est le proxénétisme qui est illégal (ainsi que le racolage sur la voie publique, ce qu’il faut dénoncer car il permet de punir la prostituée ? au nom des bonnes mœurs ? et non le proxénète). L’offensive de certains pays vise la légalisation du proxénétisme : ces " chefs d’entreprise honnêtes ", qui ne confisquent pas les papiers, mais recyclent l’argent de multiples mafias dans les Eros Centers, où les services de l’Hygiène iront contrôler que les travailleuses ne refilent pas la vérole ou le Sida aux honnêtes clients, qu’eux, on ne contrôle évidemment pas. C’est à dire un rapport social gravement oppressif.

Face à ces thèses, il convient en effet de défendre une conception féministe de la lutte contre la prostitution comme système : la dépénalisation des personnes prostituées, la récupération de leurs droits bafoués, la prévention et la mise en ?uvre des moyens pour échapper à la prostitution, et enfin une pédagogie active, d’abord en direction des clients, pour affirmer ce principe : " Le corps humain est inaliénable ".

Or toutes ces idées figuraient dans la Communication de la Commission du 9/12/98. Cette Communication va jusqu"à assimiler la prostitution à un esclavage en soi, position constante, depuis la Convention de 1949 jusqu’à la Conférence de Nairobi, en précisant avec raison que " le fait d’être entrée avec consentement dans un réseau de prostitution ne peut être considéré comme une objection pertinente, car le système du proxénétisme met les femmes en position équivalente à l"esclavage ".

Il est évident qu’une multitude de réalités, une multitude de situations individuelles existent, de la femme dans le besoin se livrant à une prostitution occasionnelle, jusqu’à la femme aisée se prostituant pour le plaisir, en passant par la femme qui se prostitue aussi individuellement que régulièrement, à la suite d’une lutte collective contre les proxénètes. Une multitude ne saurait cacher la réalité profonde, le système du proxénétisme, de la prostitution, comme rapport social souteneur-prostituée-client, sous-ensemble du système patriarcal et de son idéologie : le corps des femmes est à la disposition des hommes, par la force ou par l’argent. Que le corps de femmes (ou d’enfants, etc.) soit offert, moyennant profit, à des clients.

En somme, les partisans d’une prostitution " réglementée, minimisant les risques " militent pour un proxénétisme d’entrepreneurs fordistes, avec conventions collectives. Eh bien non, même avec conventions collectives, le proxénétisme n"entre pas dans le modèle d’une société désirable. Même le salariat, nous l’avons critiqué, mais nous ne refusons pas que l’on travaille à produire des marchandises contre un revenu. Ce que nous refusons, c’est que la marchandise offerte en boutique soit le sexe des femmes. Marx l’avait noté : la différence entre l’esclavage et le salariat, c’est que le corps lui-même est mis en vente dans le premier cas. L’interdiction de la mise en vente du corps (son inaliénabilité) est le fond de la Déclaration des Droits de l’Homme, même avec consentement de l’intéressé(e). Encore une fois, ce n’est pas la même chose d’offrir occasionnellement son corps contre une faveur et de mettre en vente, plus exactement en location, un corps, sur un marché.

D’où l’embarras des législateurs progressistes, qui, sachant bien qu’on ne peut interdire à une femme de vendre son corps, car l’interdiction de l’acte de prostitution ne peut conduire qu’à la persécution des prostituées elles-mêmes, ciblent toujours leur lutte contre le proxénète (et plus récemment, en Suède, contre le client), distinguant parfois maladroitement une " prostitution forcée " pour mettre en valeur le rapport social, sous-entendant qu’il en existerait une " libre ". Car encore une fois, c’est le rapport social triangulaire proxénètes-prostituées-clients qu"il faut attaquer, non les actes individuels des prostituées. Celles-ci, au contraire, la société doit les protéger contre la violence des uns et des autres. Ce qui implique qu’on ne punisse pas la prostituée, contrairement à la pratique de la police française ; ce qui implique aussi que la prostitution, comme acte ou offre de la prostituée, ne soit pas pénalisée, et donc, bizarrement mais juridiquement, considérée comme " libre ", c’est-à-dire légale, même en Suède où elle est prohibée comme demande du client.

L’embarras est porté à son comble quand il s’agit d’offrir concrètement à la prostituée les droits sociaux que la Déclaration Universelle lui reconnaît. Or, dans certains pays, dont la France, mais aussi beaucoup d’autres, ces droits sont attachés à une activité (souvent salariée). D’où la tentation de reconnaître que " la prostitution est un métier comme un autre ", afin d’obtenir pour la prostituée les droits d"un travailleur (Sécurité sociale, législation protectrice). En reconnaissant enfin, avec le CMU et la CSG, que la Sécurité Sociale est un droit du citoyen (et même, selon le Conseil d’État, du résident), et non du travailleur, financée par toute forme de revenu (même oisif), la France a fait un pas pour sortir de ce piège. Il lui reste à régler le problème de la retraite ?

La radicalité de l’Appel contre l"Europe proxénète le pousse à condamner toutes les tentatives visant à améliorer le sort des prostituées, à les libérer des proxénètes, au nom de la lutte légitime contre l’idée fausse que " la prostitution est un métier comme les autres ". J’ai cité sa critique de la Communication de la Commission, sur laquelle le Parlement Européen devra se prononcer vers février 2000. Les rapporteuses du Parlement, toutes féministes, travaillent actuellement à l"améliorer, mais la reconnaissent comme une base de départ, et je serais pour ma part prêt à la voter en l’état [1].

Mais votre Appel passe vraiment les bornes en demandant la fermeture de " l’école de la prostitution " de l’association anversoise Payoke. Cette école n’a jamais existé que dans l’imagination des journalistes et dans l’intention d"une collaboratrice de cette association, aussitôt licenciée. Payoke a été fondée par une eurodéputée verte, Patsy Sorentsen, afin d’aider les prostituées à échapper à leur condition, et cette femme admirable est aujourd’hui la cible des tueurs de toutes les mafias d’Europe occidentale et orientale. Il est consternant de voir toutes les organisations progressistes de France se liguer contre elle !

Toutes ces questions sont assurément complexes. Comment défendre la prostituée comme femme, sans entériner la prostitution comme système ? L’Appel contre l’Europe proxénète indique fort heureusement la voie, dans sa dernière partie que j’aurais sans aucun doute signée, sans tout ce qui précédait. Cet appel avait le mérite de ne pas répondre en termes de " système ". La prostitution ne doit pas être consolidée en système légal. Mais comme elle existe, ce texte qui veut " abolir la proxénétisme et prévenir la prostitution " (comme l’indique son en-tête) demandait à l’Europe un plan en 7 points que j’approuve sans réserve.

Pour " le droit enfin reconnu de vivre sans être prostitué ", ce qui implique quelque chose comme le revenu social garanti, mais d"abord la libération des prostituées de tout proxénète. Et donc, par exemple, l"attribution d’une carte de séjour aux prostituées immigrées clandestines qui dénonceraient leur proxénète, comme le propose la Communication de la Commission Européenne ? que critiquait ce texte.

- " Pour la suppression de toute pénalisation à l’encontre des prostituées ", ce qui implique la fin des amendes-rackets pour " racolage ".

- " Pour la réintégration des personnes dans leurs droits d"hommes / femmes et de citoyens ", ce qui implique le droit à la Sécurité sociale, etc.

- " Pour la mise en œuvre de moyens, pas seulement financiers, pour vivre dignement " (faut-il commenter ?).

- " Contre tous les proxénétismes, y compris familiaux ou hôteliers " (donc contre les Eros Centers d"Europe du Nord, mais aussi contre les mariages arrangés ? et les mariages d"intérêt ?).

- " Après une période de transition, pour la pénalisation des clients " (ce qui est une critique implicite du radicalisme suédois).

- " Pour une pédagogie active qui affirmerait la dignité de tout être humain, etc. "

Il me semble que, sur la base de ces sept points, un nouveau texte pourrait être élaboré. Mais, comme je l’ai noté, il implique de sortir de l"hypocrisie, de l’ambiguïté, et d"aborder concrètement les problèmes des prostituées.




NOTES


[1En fait, le Parlement répond à une Communication par un " rapport ", qui commente les propositions de la Commission, et ajoute propositions et considérants. C"est ce rapport qui se discute actuellement en commission. Une des rapporteuses m"a fait observer que, si l’on n’obtient pas la majorité dans la condamnation de la prostitution, on peut l’obtenir dans celle de " l’exploitation de la prostitution ".

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