Et puis, je vous ai entendu poursuivre sur la coordination des politiques économiques et les "lacunes des normes budgétaires", et j’ai compris que vous esquissiez un projet de réforme du Pacte de stabilité. Vous proposez quatre points :

• Resituer la politique fiscale dans le cadre de la politique économique générale.

• Tenir compte de la situation de chaque pays et appliquer la règle des 3 % du déficit maximal "dans les conditions normales".

• Se concentrer sur la dette et la durabilité du déficit.

• Agir rapidement "en période favorable".

Ces 4 propositions sont conformes à l’esprit de ce que, depuis l’origine, les Verts proposent pour réformer ce "pacte stupide". Toutefois, je souhaiterais vous voir considérer deux autres points.

• Aujourd’hui, tous les grands pays sont en "déficit excessif", tous les petits pays s’en tiennent au pacte. A l’évidence, les petits pays profitent, sans avoir à "cotiser", d’une politique conjoncturelle de soutien budgétaire nécessaire pour les grands pays et utile à l’ensemble de l’Europe. Ce comportement de "passager clandestin" souligne une faille dans la coordination des politiques économiques.

• Dans votre déclaration écrite vous récusez l’idée d’introduire des exceptions sectorielles dans le calcul des déficits publics. Je vous cite : "Du point de vue de l’économie prise comme un tout, singulariser certaines catégories d’investissements publics des autres articles budgétaires n’est pas recommandable.[...] Pratiquement, une telle souplesse ouverte à certaines catégories de dépense risquerait d’ouvrir un boulevard aux comportements opportunistes, les gouvernements étant invités à classifier les dépenses courantes comme des dépenses d’investissement. »

Or, quelques ligne plus bas, et commentant ensuite l’Initiative de croissance, vous dites exactement le contraire : "Je pense que l’Initiative de croissance apportera des bénéfices à court terme en restaurant la confiance par le signal fort donné par son adoption. L’investissement est crucial pour stimuler la croissance immédiate et, ce qui est plus important, à moyen terme. Les réseaux trans-européens et la recherche et développement sont deux secteurs où l’action sera la plus efficace pour dynamiser l’investissement. »

Je vous invite à clarifier votre réflexion sur ce point. Quant à nous, Verts, nous pensons qu’une bonne règle de coordination doit bel et bien fixer les priorités budgétaires conformes aux objectifs de Lisbonne et Göteborg, privilégiant les énormes investissements nécessaires au respect de l’Accord de Kyoto (réseaux de transports, recherche), et que le meilleur moyen d’induire les gouvernements à donner la priorité à ces investissement est de les déduire du calcul des déficits autorisés.