Sur la forme. La politique budgétaire n’entre pas dans les compétences de la BCE (pas plus que la politique monétaire n’entre dans la compétence du Conseil). Et aujourd’hui, vous nous citez les déclarations du Conseil des Gouverneurs de la BCE appelant à réformer le marché du travail et le financement de la sécurité sociale, domaines qui ne sont même pas de compétence communautaire.

Jusqu’où comptez-vous étendre le champ de compétence de la BCE ? Au port du foulard islamique ? Au clonage thérapeutique ?

 Sur le fond. L’incapacité où se sont trouvés la France et l’Allemagne, face à la récession mondiale, de respecter le pacte de stabilité, traduit "l’idiotie" de ce pacte (selon le mot de M. Prodi).

D’abord, ce pacte, qui sanctionne les pays qui laissent se creuser le déficit au moment où c’est de l’intérêt même de l’ensemble des petits pays de maintenir la demande effective dans les principaux pays du marché intérieur, alors qu’il ne prévoit pas de sanction pour les pays qui ne le réduisent pas assez en période de croissance, ne fait qu’aggraver le cycle économique quand la politique budgétaire devrait être au contraire contracyclique. La BCE n’a pas soutenu le gouvernement français, quand la France se désendettait plus vite que prévu en 1999-2000, et quand la droite française dénonçait le ministre C. Sautter pour la "cagnotte" que les rentrées d’impôts abondantes garantissaient automatiquement.

Quant à l’idée d’augmenter maintenant les taux d’intérêt, elle ne ferait que soigner le mal par le pire. Quand donc la BCE méditera-t-elle la leçon des Etats-Unis : un déficit budgétaire de 5 %, des taux d’intérêt réels nuls, ont permis une relance à un rythme exceptionnel. Il en résulte bien sûr un déficit commercial américain gigantesque, dû pour partie à la faible compétitivité de l’industrie américaine, mais aussi au fait que l’Europe confie aux seuls Etats-Unis le soin de relancer la croissance mondiale.

A moyen terme, il n’est enfin pas évident que le déficit des administrations publiques entraîne une hausse des taux d’intérêts, l’épargne européenne étant, selon vos propres analyses, excessive.

Il est donc temps d’abandonner le Pacte de Stabilité actuel, avant de le graver dans le marbre de la III ème partie de la Constitution et lui en substituer un autre. Vous nous dites qu’il serait dangereux de substituer "à un système fondé sur des règles claires un système fondé sur des choix politiques". Et pourtant vous admettez que ce choix de règles automatiques ne sert que de substitut à une véritable autorité européenne gérant la politique budgétaire, ce qui serait, selon vous, la vraie demande des marchés internationaux.

Je suis moi aussi pour une politique budgétaire européenne organisant un développement écologiquement et socialement soutenable, je prends acte qu’elle est aujourd’hui impossible, mais s’il faut en rester à un système de règles de coordination enntre les budgets nationaux, que ces règles soient au moins intelligentes. Car il est plus grave d’avoir 1.5 % de déficit quand on fait 4 % de croissance, que 4 % de déficit quand on fait 0 % de croissance !

2. Par ailleurs, vous refusez de vous intéresser à l’Initiative de croissance proposée par la Présidence italienne. Vous avez tort. Car, ou bien cette initiative doit être financée par des fonds publics, donc par des emprunts publics, et alors cet endettement supérieur entre en collision avec le Pacte de stabilité, ou bien il s’agit d’apporter à des capitaux privés une garantie publique. Nous savons que ces "engagements hors bilan", en matière d’infrastructures, ne sont que des engagements publics différés, comme l’indique la nationalisation de fait des chemins de fer britanniques ou de nombreuses autoroutes françaises. Surveiller le "hors-bilan" fait clairement partie des obligations prudentielles d’une Banque Centrale.

3. En revanche je suis d’accord avec vous sur Eurostat. Tant que la Commission européenne ne sera pas dotée d’une administration propre à la mesure d’un espace de 460 millions d’habitants, et sous-traitera ses tâches administratives à des entreprises privées comme le faisait la monarchie française du XVII ème siècle, elle sera exposée à des irrégularités et malversations.

(Les deux dernières parties de cette intervention n’ont pas été prononcées oralement).

Reprise de parole d’A. Lipietz après la réponse de M. Trichet

Monsieur le Président,

Je prends acte avec plaisir de votre démenti concernant la hausse des taux d’intérêt. Quant à la réforme du pacte de stabilité, si je vous comprends bien, vous êtes sur le fond d’accord avec les suggestions de M. Goebbels et moi-même, mais vous affirmez que cela pourrait poser un problème de crédibilité que de modifier le pacte maintenant. En somme, vous pensez "mieux vaut ce vieux pacte stupide qu’un pacte intelligent futur", par transposition en quelque sorte du principe fiscaliste selon lequel "un bon impôt est un vieil impôt" !

Je vous rappelle que ce pacte n’a jamais que six ans, que dès sa ratification à Amsterdam j’avais (parmi d’autres) annoncé qu’il serait abandonné dès qu’il faudrait l’utiliser, "dès la prochaine récession". La crédibilité d’une institution ne se mesure pas à son ancienneté (ici particulièrement maigre) mais à sa rationalité, à son utilité pour les citoyens : dans ce cas, pour l’emploi et le développement soutenable.