vendredi 22 mars 2019

















Accueil  > Vie publique > Articles et débats > Le TCE : une entrave à l’adoption de la taxe de Tobin ?? (http://lipietz.net/?article1511)

par Alain Lipietz | 20 mai 2005

Le TCE : une entrave à l’adoption de la taxe de Tobin ??
Dans la catégorie des défauts du TCE, proclamés par les partisans du Non membres d’Attac : l’adoption du TCE empêcherait définitivement la mise en place d’une taxe de Tobin... au motif que l’article 156 indique que « les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites ».

Et alors ? cet article reprend purement et simplement les dispositions de l’article 56 de l’actuel traité instituant la Communauté européenne. Or personne, ni à droite ni à gauche, ni au Parlement, ni à la Commission, n’avait cherché à l’utiliser lorsque le Parlement européen, au cours de la mandature précédente, et profitant du pouvoir d’initiative législative que venait de lui accorder le traité d’Amsterdam, avait tenté de demander à la Commission de lui proposer une taxe de Tobin. Il faut quand même se souvenir que les quelques voix qui avaient alors manqué, faisant échec à cette initiative législative, sont venues... des trotskistes, et que leur argument, à l’époque, n’était évidemment pas que la taxe de Tobin pourrait être une restriction à la circulation des capitaux ! Mais... dans les "considérants" de la résolution du Parlement (qui, rappelons-le, n’ont aucune valeur juridique, mais ont simplement pour objet « d’expliquer » la loi) il était précisé que l’instauration de cette taxe visait à éliminer les excès du système financier globalisé. Et ça, pour les trotskistes, c’était tout bonnement inadmissible... Le capitalisme, faut le détruire. Le rendre plus supportable, le taxer pour redistribuer de la richesse aux pauvres, pas question...

Sur le fond : taxer les transactions "euros contre monnaies tierces", est-ce une"restriction" à la libre circulation du capital ? Est-ce que la taxe sur le foncier bâti serait une restriction à la liberté de construire sur un terrain nu ? La taxe sur le foncier non bâti empêcherait-elle qui que ce soit de conserver exempt de construction un terrain nu ? Est-ce que la taxe d’habitation est une restriction à la liberté d’habiter quelque part ?? La TVA serait-elle une restriction à la libre-circulation des marchandises ? Et l’impôt sur le revenu, est-ce qu’Attac considère qu’on devrait l’abolir au motif que ce serait une entrave à la liberté de disposer d’un revenu ?

Avant d’avancer tout et n’importe quoi comme argument pour le Non,
Attac ferait sans doute mieux de chercher, parmi les partisans du Oui comme du Non de gauche, des alliés sûrs, pour ne pas rater l’instauration de la taxe de Tobin, la prochaine fois qu’on aura l’opportunité de la voter...




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