mardi 23 juillet 2019

















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par Alain Lipietz | 1er mai 2001

Confluences n°110
Cinq questions sur le tiers secteur
Tu définis ton rapport comme une recherche-négociation, qu’est-ce que cela signifie ?

Je devais commencer par un cadrage général sur les nouvelles frontières entre l’économique et le social, le marchand et le non marchand, et sur l’émergence d’un tiers secteur. J’ai d’abord consulté les différents réseaux intervenant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, puis les coopératives, à leur demande, puis, toujours à leur demande, les mutuelles, et finalement une large partie du secteur associatif, les systèmes d’échanges locaux, les intermittents du spectacle, etc. La Délégation à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES) a organisé un cycle de consultations régionales sur le thème de l’entrepreneuriat à but social, qui a réunit plus de 4000 personnes. Il y eut une profonde interaction entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et l’élaboration de mon rapport. Je me suis profondément impliqué dans les consultations. De ces confrontations a peu à peu émergé une sorte de consensus, qui se traduit par l’apparition publique du thème de l’économie solidaire, couronnée par la création d’un secrétariat d’État. En fait, c’est bien d’une "recherche-négociation" qu’il faut parler, au cours de laquelle mon point de vue, comme celui des acteurs, a considérablement évolué.

Il y a deux expressions différentes : économie sociale et solidaire, tiers secteur recouvrent-elles exactement la même réalité ?

Donc en fait il y en a trois ! Le tiers secteur est à l’intersection de l’économie sociale et de l’économie solidaire, qui ne recouvrent pas les mêmes choses.
L’économie sociale est l’ensemble des activités menées au sein de trois types de personnes morales : les mutuelles, les coopératives, les associations. Toutes ces institutions ont lutté pour l’existence au cours du XIXe siècle ; en France, elles ont été reconnues par un faisceau de lois aboutissant à la fameuse loi 1901, puis réformées à la Libération, et finalement rassemblées dans un même cadre juridique au début des années quatre-vingt. Qu’est-ce qui constitue leur unité ?

- le principe de direction "une personne, une voix" ;
- le principe d’indivisibilité des réserves ;
- la lucrativité limitée.

Le pouvoir, dans l’économie sociale, n’est pas réglé par l’apport en capital, mais par l’adhésion de personnes qui s’associent dans une entreprise commune, et qui décident de gérer leur association selon le principe démocratique. Les excédents ne pouvant faire l’objet d’une appropriation privée, l’entreprise se voit ainsi peu à peu dotée d’un capital propre qui fonde son existence autonome. Déjà, au niveau économique, l’entreprise de l’économie sociale "fait société" ou communauté. Le but de l’association n’est pas le profit de ses membres, même si elle leur assure un mieux être, mais le projet social proposé à leur entreprise. Ainsi, l’économie sociale est définie par la réponse à la question : "comment on fait ?"

Après 1945, elle fut très profondément impliquée, voire instrumentalisée, dans la mise en place de l’État-providence. Son éthique particulière s’estompa progressivement. Dans les années 80, le recul de l’État providence acheva de paralyser l’économie sociale. C’est donc sous une autre étiquette, initialement " l’économie alternative ", que se développa une réponse à la crise, plus une alternative dans son esprit que dans des formes juridiques. Issue d’une nouvelle militance mettant en avant, comme projet, l’écologie, le développement local, " l’utilité sociale ", et l’autogestion comme forme d’organisation interne, elle rêva de réaliser une autre manière de travailler. L’accélération du retrait de la solidarité para-étatique et la montée du libéralisme et de l’individualisme imposera le mot " solidarité ". Ce qui définit cette économie solidaire, c’est "au nom de quoi on fait", non sous quel statut, ni même particulièrement "quelle est la spécificité de ce qu’on fait".

Quant au tiers secteur, il se définit par un double financement : il vend ses services mais bénéficie de subventions publiques ou est dispensé de contributions. La justification macroéconomique de ce financement mixte, c’est l’activation du coût social du chômage, sa justification microéconomique, c’est la rémunération publique des effets de " halo sociétal " accompagnant ses activités marchandes. Par exemple : un restaurant d’insertion dans une cité défavorisée ne produit pas seulement des repas, mais de l’insertion, de la convivialité, du lien social. Le tiers secteur appartient donc totalement à l’économie solidaire et adopte le plus souvent l’un des statuts de l’économie sociale.

Tu expliques que l’économie sociale est restée paralysée du fait du déclin de l’État-providence et du compromis fordiste. Est-ce que cela signifie que son développement est lié au retour de l’État-providence ?

C’est surtout vrai du tiers secteur, puisque son financement suppose que le niveau de la couverture sociale reste de haut niveau. Mais l’esprit du tiers secteur se veut désétatisé et démarchandisé. Il évite une subordination à l’État-providence, en ce qu’il comporte bel et bien un aspect marchand. Dans une certaine mesure, le caractère marchand d’un secteur économique est la contrepartie de l’autonomie des individus et des groupes, dès lors qu’ils prennent l’initiative de proposer leurs services à la société. Mais dans le tiers secteur il n’y a pas de profit, et la société, en le subventionnant ou en le dégrevant de contributions, rémunère cet "effet externe positif" que nous avons appelé halo sociétal.

Quels sont les rapports qui peuvent s’établir entre les trois secteurs ? Comment le troisième, s’il se développe, peut-il ne pas dépendre du marché ?

Qu’il y ait un certain recoupement n’est pas très grave. Une municipalité peut faire entretenir une cité de logements sociaux soit par des agents municipaux, soit par un contrat avec une entreprise, soit par une subvention contractualisée avec une régie de quartier. En fait, le tiers secteur ne doit pas trop concurrencer le secteur privé qui, lui, travaille sans subvention, ni apparaître comme une fonction publique à statut flexibilisé. Il faut donc bien définir ses compétences et lui garantir le droit social commun. Il nouera des relations partenariales avec le secteur public et le secteur privé. Avant tout, le tiers secteur, une fois pleinement reconnu et formalisé, va prendre la relève d’un tiers secteur caché : le travail gratuit des femmes. Quand on fait les choses non plus au sein de la muette division du travail dans la famille, mais, sous forme salariée à l’adresse de la communauté, cette rémunération ne peuvent venir que du client ou de la collectivité publique, qui acceptent de payer. Et des deux en même temps dans le cas du tiers secteur.

Dans la dernière partie, tu évoques le cadre juridique et institutionnel nécessaire. Tu te prononces pour une loi-cadre. Quels peuvent en être les axes essentiels ?

L’enquête-négociation a montré qu’il n’était pas nécessaire de réinventer la roue : le tiers-secteur peut emprunter les statuts de l’association ou de la coopérative. Mais la somme des aménagements nécessaires est considérable, et beaucoup ont un caractère législatif. La formule de la loi-cadre s’impose donc. Une telle loi permettrait des actes réglementaires, fixerait le cadre pour des négociations ultérieures entre les ministères et les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire, débouchant, s’il le faut, sur des textes législatifs particuliers. La loi-cadre pourrait donc principalement :

- énoncer en termes généraux les conditions d’attribution d’un " label d’utilité sociale et solidaire ", ouvrant droit à une grille de singularités réglementaires et fiscales
- préciser les conditions de l’attribution du label (je fais des propositions pour que ce soit le moins bureaucratique possible)
- préciser les exonérations fiscales et droits à abattement de cotisations sociales.
- préciser la notion de non-lucrativité et de gestion désintéressée comme "rémunération encadrée des fonds propres et du travail de direction" ;
- définir le caractère démocratique par le respect du principe de direction multipartenarial (salariés, usagers, bénévoles, bailleurs de fonds sociaux) et du principe "une personne, une voix", avec pondération possible entre les collèges des différents partenaires ;
- ajuster en conséquence l’actuel cadre juridique des associations et coopératives

Le rôle du législateur, somme toute, sera de déterminer les conditions les plus propres à libérer les initiatives de l’économie sociale et solidaire.




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