Pourquoi Martine Aubry, ministre de l’Emploi, vous a-t-elle choisi pour remplir cette mission d’étude sur " L’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale " ?

C’est la concrétisation d’un des volets de l’accord passé entre les Verts et le PS pour c
onstituer la majorité plurielle. Les Verts tenaient à ce que soit reconnue l’existence d’un " Tiers=-secteur d’utilité écologique et sociale", entre le public et le privé. D’où l’introduction dans la loi contre les exclusions de cet arti
cle 11.IV sur les " structures mixtes ", article précisant qu’il va falloir définir un statut de personne morale [1]

Que préconisez-vous ?

Dans le rapport d’étape que j’ai remis récemment à Martine Aubry, je propose une définition de l’utilité écologique et sociale, et des modes de financements associés ; je débroussaille la question de la régulation et du statut [2].

D’un point de vue macro-économique, le développement d’un tiers-secteur ne pose pas de difficulté majeure. Il repose sur l’activation des dépenses dites passives, dont on parle depuis vingt ans. A proprement parler, seules les dépenses effectivement payées sont mobilisables : allocations chômage, RMI... Ce qui représente 150 milliards de francs. Mais il y a aussi le manque à gagner pour les administrations publiques (cotisations maladie, famille, retraite, impôts commerciaux), soit 450 milliards. Rien n’empêche d’espérer que Bercy accepte de transvaser ce manque à gagner en prérogatives fiscales reconnues au tiers-secteur.

Mais on sait que la mise en oeuvre de l’activation des dépenses passives se heurte aux effets d’éviction et d’aubaine [3]. C’est pourquoi j’ai toujours défendu l’idée d’assigner des objectifs précis à ce tiers-secteur. C’est en définissant ce qu’est l’utilité écologique et sociale que nous passerons de la macro à la micro. J’ai obtenu de Martine Aubry de pouvoir explorer tout le champ. Je n’ai pas voulu me restreindre aux activités visant à produire des biens ou des services pour les ménages aux revenus modestes ni m’intéresser seulement à ce que j’appelle l’insertion-processus, qui ne cherche qu’à insérer des jeunes ou des chômeurs de longue durée vers le secteur marchand-privé.

Les TUC ont marqué les esprits ?

Ils ont en effet contribué à créer ce paradoxe infernal de l’insertion-processus, qui consiste à justifier l’attribution de subventions par la sous-productivité des salariés, stigmatisant du coup ces derniers vis-à-vis du secteur marchand. Pourtant, après le rapport remis en 1982 par Bertrand Schwartz, qui dit déjà tout sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et la nécessité de subventionner des entreprises intermédiaires, il y a eu un débat entre les tenants de l’insertion-processus et ceux qui se prononçaient pour une insertion dans le cadre de la création d’emplois pérennes et subventionnés. À l’époque, les pouvoirs publics ont estimé qu’ils n’auraient pas les moyens, dans le temps imparti d’une législature, de développer un système de formation adapté à ces nouveaux métiers. On a finalement créé ce sous-statut de stagiaire de la formation professionnelle, sous prétexte d’une " sous-productivité " des chômeurs ; en contrepartie, les organismes publics et associatifs les employant étaient censés les former pour les faire accéder à des emplois...

Je ne vois aucune raison de continuer à privilégier ainsi le secteur marchand comme modèle d’insertion pérenne. Quand on critique le tiers-secteur parce qu’il offre des emplois peu qualifiés, il ne faut pas oublier que 30 % des femmes employées dans le privé sont payées au Smic et finissent leur carrière au Smic. Si l’on s’engage dans la constitution d’un tiers-secteur stable - et le programme emplois-jeunes est un encouragement dans cette voie -, nous éviterons la stigmatisation des personnes et faciliterons leur migration vers d’autres secteurs. Car, au lieu de lier des avantages fiscaux et sociaux à l’emploi de telle ou telle catégorie de personnes, la loi les attachera à un secteur pour l’utilité des services qu’il rend.

Qu’englobe dès lors cette notion d’utilité écologique et sociale ?

Lors de mon tour d’horizon, j’ai été ému de constater une vraie effervescence chez les acteurs de l’économie sociale traditionnelle. Après la création de la Sécu, en 1945, les associations se sont fondues dans le paysage des prestataires de l’Etat Providence, puis les mutuelles et les sociétés coopératives se sont alignées sur le secteur marchand privé. Avec la crise de l’État Providence et sous la pression de Bruxelles, qui leur demande de justifier leurs " privilèges " fiscaux, ils sont en train de retrouver leur vocation. Or, ils sont riches d’une longue histoire, qui a commencé dans les années 1880 avec la consécration des mutuelles - premières libres associations d’individus, avec les syndicats, enfin l’association sans but lucratif en 1901. Ce sont eux qui ont attiré mon attention sur cette béance introduite à l’époque de la Révolution française par la loi Le Chapelier, qui prétend que toute activité sociale, hormis celles exercées dans le cadre de la famille ou de l’Église, peut être assurée soit par le secteur public, soit par le secteur privé. La famille et l’Église ne remplissent plus leur rôle social d’alors, et c’est sans doute tant mieux, mais les besoins subsistent, que ne satisfont ni le fonctionnaire ni le marchand, et il en apparaît de nouveaux.

Le fait que l’économie sociale " historique " renoue avec son éthique résulte aussi, il faut le souligner, des initiatives de l’insertion, qui a fini par mobiliser toute une série d’acteurs cherchant à créer des postes pérennes et, d’une façon plus générale, à retisser du lien social en entreprenant en commun. Je crois que les régies de quartier sont les plus représentatives de cette démarche globale. Comme elles le font remarquer, l’entretien des parties communes ou des espaces verts est autant un appui qu’une sorte d’alibi pour développer de la civilité entre habitants.

Aussi nous pouvons aller plus loin et considérer que tout ce qui conduit à recréer du lien social, y compris l’engagement réciproque d’un couple via le mariage ou le Pacs, justifie l’obtention de prérogatives fiscales ou réglementaires. J’inclus les systèmes d’échange locaux (S.E.L.), qui se sont appropriés de facto ces avantages fiscaux, et les formes d’autoproduction, qui sont une façon d’étendre les solidarités entre membres d’une même famille aux voisins et en l’occurrence à nombre de pauvres et d’allocataires du RMI exclus aujourd’hui des échanges. Je suis aussi pour inclure tout ce qui produit un capital social, au sens que lui donne Putman, comme résultat de l’action d’individus qui ont décidé de s’associer librement, même si ce résultat consiste simplement à créer des postes de travail dont la propriété est devenue indivisible.

Mais toutes ces démarches doivent-elles bénéficier des mêmes avantages ?

Sans de tels avantages, le tiers-secteur ne peut se développer. Mais on peut très bien imaginer de les graduer. Par exemple, une simple coopérative aurait seulement droit à l’exonération de la taxe professionnelle. Une régie de quartier qui forme ses salariés afin de les faire accéder, par exemple, à des emplois du bâtiment, bénéficierait de plusieurs exonérations fiscales et sociales et pourrait prétendre à des subventions de la chambre des métiers car elle remplit une fonction d’apprentissage collectif que les entreprises françaises n’assument plus, contrairement à leurs cons ?urs allemandes. A ce sujet, il est quand même aberrant de constater que les EI payent encore la taxe d’apprentissage alors qu’elles devraient en être les bénéficiaires.

Par ailleurs, il faut régler la question lancinante du non lucratif : sous prétexte qu’une association ne peut distribuer ses bénéfices à l’extérieur, elle ne peut faire appel au capital privé, qui demande en règle générale à être rémunéré ; elle est alors obligée d’emprunter à des banques. Autrement dit, le secteur non lucratif est très lucratif pour ces dernières : en tant qu’économiste, je ne vois pas la différence entre dividendes et intérêts ! Il faudrait donc compléter la récente instruction fiscale issue du rapport Goulard, qui reconnaît aux associations le droit à faire des excédents s’ils sont réinvestis dans le même " but social ", mais ne règle pas la question de l’apport de capitaux privés. Il suffit de l’encadrer par deux conditions. D’une part, le capital peut être issu de la communauté même à laquelle s’adresse le tiers-secteur ; songeons qu’aujourd’hui, des associations ne peuvent solliciter les Cigales ! D’autre part, la rémunération doit rester modeste : on peut imaginer de créer un Codevi du Tiers Secteur accompagnés d’avantages fiscaux pour l’épargnant.

Mais à partir du moment où on prévoit de tels avantages, il faut pouvoir contrôler la réalité de l’utilité écologique et sociale ; il faut un juge. Le tiers-secteur, SEL compris, n’échappera pas à la Cour des Comptes.

Quel type de régulation envisagez-vous ?

Un premier niveau, nécessairement interne, suppose de pouvoir associer au processus de décision de l’entreprise sociale les usagers et les financeurs, au même titre que les bénévoles et les salariés, fussent-ils en insertion. Le deuxième niveau de régulation est l’instance " consulaire ", qui coordonne et représente les structures (CGScop, CNLRQ...). Enfin, il y a lieu de créer une instance qui sert d’interface avec les deux autres secteurs, le public et, surtout, le privé, pour gérer les conflits existant déjà avec des artisans qui se sentent concurrencés par les structures d’insertion ou les SEL. Les Conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique, si leur mission évolue pour prendre en compte le développement d’emplois pérennes - l’IAE ne représente qu’une petite partie du tiers-secteur - sont bien équipés pour jouer un rôle d’interface.

Aucun statut ne permet de faire tout ce que vous proposez ?

Il faut limer ceux existants pour qu’ils passent par la serrure... La loi de 1947 sur les coopératives ouvre déjà des possibilités d’associer les usagers ou de rémunérer le capital. Et la confédération générale des Scop réfléchit activement à des projets d’évolution.

Pourquoi ne pas créer un nouveau statut ?
Les acteurs eux-mêmes ne le souhaitent pas. Au cours des différentes auditions, j’ai constaté avec surprise que les réseaux de l’insertion, que je suis allé voir en premier lieu, tenaient à me préciser qu’ils étaient prêts à travailler avec leurs alter ego et concurrents, reconnaissant qu’ils avaient été durs les uns envers les autres au cours des débats sur la loi contre les exclusions. C’est pour préserver tant de bonnes volontés, et favoriser, comme ils le souhaitent en priorité, la continuité des parcours d’insertion et la possibilité de s’associer selon les besoins, que je crois préférable de ne pas donner la préférence à un statut plutôt qu’à un autre. Mieux vaut créer un vaste secteur en aménageant les divers statuts autour d’un label commun, comme a fonctionné dans les années 50-60 le mouvement HLM avec ses quatre " familles ".

Qu’attendez-vous in fine du développement d’un tiers-secteur ? Des emplois ?

Plus de bonheur. Compte tenu de la dissolution du patriarcat et de l’augmentation de la productivité du travail, je suis convaincu que d’ici à la fin du XXIème siècle, on retrouvera 50 % des actifs dans le secteur du " maintien et enrichissement du lien social ", dont le couronnement est le secteur culturel. Et ça, c’est le tiers-secteur. Voilà la tendance.

En d’autres termes, la priorité quant à l’emploi est la réduction du temps de travail, qui peut créer un million et demi d’emplois en trois ans. Mais en tant qu’écologiste, je tiens que le but du progrès est l’enrichissement des liens sociaux. S’ils se sont effilochés, c’est parce que nous avons conquis des libertés individuelles, qui détruisent les institutions patriarcales, villageoises ou religieuses. Ce n’est pas seulement à cause du méchant capitalisme - lui, comme le soulignait Marx, les transforme en marchandises. Mais l’avenir n’est ni dans la " marchandisation " des rapports sociaux ni dans le renvoi des femmes au fourneau ou la réintroduction des bonnes s ?urs dans les hôpitaux. L’avenir, c’est la création d’une société fondée sur la libre association des individus. Le tiers-secteur nous permettra de garder, si je puis dire, la chaleur de la communauté et la légèreté de l’individualisme, c’est-à-dire de recréer des liens sociaux tout en développant nos nouvelles libertés individuelles.

Entretien de Carole Yerochewski, rédactrice en chef

 Vers des propositions de lois européennes

La coopérative sociale italienne est en train de faire figure de référence. " Son existence permet de montrer à quel point l’essor de l’entrepreneuriat social dépend d’un statut approprié, qui précise en particulier comment les usagers et les salariés en insertion sont associés au pouvoir de décision et quels sont les avantages fiscaux accordés ", souligne Enzo Pezzini, qui travaille à Bruxelles à la Cecop (confédération européenne des coopératives de production et de travail associés, coopératives sociales et entreprises participatives). Aussi la Cecop a-t-elle lancé le projet Digestus, qui consiste à mettre en réseau des universitaires, des juristes, des économistes..., pour travailler sur des thèmes précis (insertion, service aux personnes..) et produire une analyse comparative des statuts existants dans les différents pays européens, de ce qu’ils permettent ou freinent, afin de faire des recommandations, voire des propositions de loi. Déjà se dessinent quelques constats : " En Italie, l’existence d’un statut juridique aux contours clairs favorise le dialogue avec les collectivités locales et donne des repères aux porteurs de projet de coopératives sociales. En revanche, en Belgique, le statut de Société à finalité sociale adopté en 1995 n’a pas prévu d’avantages fiscaux associés. Or, c’est la clé pour inciter à la transformation vers un nouveau statut ", résume Enzo Pezzini (voir aussi les exemples en pages 10 et 11). Il y aussi le cas de l’Espagne, qui montre a contrario, à quel point l’absence de cadre réglementaire spécifique freine le développement d’un tiers-secteur. " Nous avons des cas de réussite exemplaire, indique Isabel Vidal, qui anime le Centre d’initiatives de l’économie sociale à l’Université de Barcelonne et participe au projet Digestus. Mais quel que soit le statut choisi, associatif, coopératif, ou sous forme de fondation, l’expérience tient grâce à la forte implication militante du groupe de personnes à l’origine du projet. Mais c’est très dur pour elles ".

 Comment faire évoluer le statut des associations, des mutuelles et des coopératives

La France s’est donc saisie de la question en chargeant Alain Lipietz de cette mission. Or, il a choisi de ne pas choisir un statut mais de créer un label - proposition que Martine Aubry a approuvé lors des Assises nationales de la vie associative en février. Le mouvement HLM fonctionne ainsi. Il regroupe des organismes au statut privé ou public : SA HLM issue de la loi Siegfried ( 1894), coopérative associée à la gestion pour faciliter l’accès à la propriété (1906), société de crédit immobilier née de la loi Ribot (1908), office HLM impliquant les collectivités territoriales créé par la loi Bonnevay (1912) ou encore Opac, établissement public à caractère industriel et commercial( (1971). Et c’est leur obéissance à des règles communes (respecter un plafond de ressources pour l’attribution d’un logement et encadrer le prix de loyer) qui leur permet d’obtenir des privilèges fiscaux et d’accéder aux prêts bonifiés de la Caisse des dépôts. " Résultat d’un siècle d’Histoire, cette diversité de statut offre de la souplesse pour répondre aux besoins et tous les organismes peuvent se regrouper pour monter un programme global de logement social ", commente Michèle Bardin, directrice des relations extérieures à l’Union nationale des HLM.

 Recherche action

La loi de 1947 sur les coopératives donne un cadre générique aux individus souhaitant s’associer pour satisfaire une question particulière. D’où la possibilité de constituer soit des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop), soit des coopératives de consommation, ou encore des coopératives agricoles pour la mise en commun de moyens de production. " Le défi aujourd’hui est d’arriver à donner un pouvoir égal à des acteurs, salariés, bénévoles, usagers, apporteurs de capitaux ou collectivités locales financeurs, dont l’implication dans le projet est par nature différente, explique Fabrice Collette, directeur de réseau à la CGScop. Or le principe de la coopérative, c’est une personne égale une voix. Au conseil d’administration, nous pouvons affecter d’un coefficient pondérateur telle ou telle catégorie de sociétaire, mais à moins d’ " interpréter " largement la loi, nous ne pouvons le faire pour l’assemblée générale, qui décide. " En attendant, la CGScop, dont plusieurs unions régionales se sont impliquées dans le soutien aux couveuses d’entreprises, est en train de lancer au Creusot une sorte de recherche action autour d’un projet de Société coopérative d’intérêt collectif, qui associe largement tous les acteurs potentiellement concernés.

Carole Yerochewski

Bibliographie

 Une économie sans argent, les systèmes d’échange local, sous la direction de Jean-Michel Servet (1999, Seuil).

 Face à l’exclusion, une nouvelle économie sociale en Europe ? Dossier d’économie et humanisme n° 347 (déc 98) réalisé avec le Gresoc (fax 04 78 69 86 96).

 Insertion et économie sociale, un bilan international, sous la direction de Jacques Defourny, Louis Favreau et Jean-Louis Laville (1998, Desclée de Brouwer).

 Des pratiques différentes, une volonté commune ; les Entreprises sociales et la lutte contre l’exclusion dans 6 pays de l’Union européenne, par Jordi Estivill, Alain Bernier, Christian Valadou, (1997) CNEI, tél. 01 53 27 34 80.

 Emplois de proximité, du côté de l’initiative associative, LIAE n° 23 (février 1997).

L’argent du chômage au secours de l’emploi, Alternatives Economiques n° 137 (mai 1996).

 Le marché providence, aide à domicile, politique sociale et création d’emploi, par Bernard Enjolras, (Desclée de Brouwer, 1995).