Le Parlement européen,

 Considérant

A. considérant que dans plusieurs pays européens, une préoccupation grandissante se manifeste à l’égard des conséquences de l’exposition aux radiations et de l’inhalation de poussières toxiques suite à l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri dont seraient victimes plusieurs soldats ayant participé aux opérations militaires dans l’ex-Yougoslavie, et notamment en Bosnie en 1995 et au Kosovo en 1999,

B. considérant qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune preuve médicale ni statistique clairement établie de l’existence d’un lien entre l’utilisation d’uranium appauvri dans les munitions et l’apparition de leucémies ou d’autres formes de cancer, ou encore d’autres maladies parmi les soldats et les policiers ; considérant que si une relation de cause à effet devait être établie entre l’usage de ces armes et les problèmes de santé constatés, cela susciterait des préoccupations majeures pour la santé des populations civiles dans les zones concernées,

C. considérant que la plupart des gouvernements des États concernés ont envoyé des équipes d’enquête dans la région et ont demandé la convocation urgente des organes de l’OTAN afin d’avoir davantage d’informations sur l’utilisation de munitions à l’uranium appauvri et sur les zones cibles ; considérant par ailleurs que le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), à la demande de Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies, a entrepris une enquête sur cette question au Kosovo,

D. considérant que l’on est confronté à des rapports, y compris ceux des Nations unies, dont les informations sont encore incomplètes et qu’il est nécessaire d’avoir un échange d’informations plus complètes au sein de l’OTAN, auquel devraient contribuer activement les autorités des États-Unis ; considérant toutefois que le rapport préliminaire du PNUE recommande d’ores et déjà que les sites concernés au Kosovo soient isolés et que des examens médicaux soient pratiqués sur les populations environnantes,

E. considérant l’extrême préoccupation exprimée par l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui a estimé essentiel de mener une étude sur les zones où des munitions à l’uranium appauvri ont été utilisées et sur les personnes ayant été en contact avec de telles armes ; considérant que l’Agence soutient les mesures de précaution demandées par le PNUE,

F. considérant qu’une enquête approfondie sur toutes les conséquences pour les militaires, la population civile et pour l’environnement des effets des actions militaires lors du conflit en Bosnie et au Kosovo est nécessaire,

G. considérant que font l’objet d’enquêtes en Italie, en Belgique, au Portugal et en Espagne des cas de soldats décédés, mourants ou gravement malades parce qu’ils auraient été exposés aux effets de l’uranium appauvri,

H. considérant que le Président Prodi a déclaré récemment que la Commission se préoccupait vivement des effets d’années de conflit sur la santé et l’environnement dans les Balkans, précisant en outre que les services de la Commission ont été invités à recueillir et à analyser toutes les informations utiles sur la situation dans la région,

I. considérant que sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a demandé au STOA de réaliser une étude indépendante sur les effets sur l’environnement et la santé de l’utilisation d’uranium appauvri ;

 Demande

1. demande au Conseil et aux États membres de promouvoir un débat clair et transparent sur cette question dans le cadre des initiatives liées à la mise en place de la nouvelle politique de sécurité et de défense de l’Union, d’étudier d’urgence cette question et d’envisager toutes les mesures qui pourraient se révéler nécessaires afin d’y faire face, dans une perspective de protection de la santé publique et de l’environnement ;

2. demande au Conseil et aux États membres de mettre en place un groupe de travail médical européen indépendant chargé d’examiner les questions résultant de la relation possible entre l’utilisation de munitions à l’uranium appauvri et les cas de décès et de maladies des soldats ayant participé aux opérations militaires en Bosnie et au Kosovo, en faisant appel à toutes les mesures appropriées ;

3. demande que soient également évalués les éventuels effets à long terme sur les sites bombardés et donc sur les populations civiles, qu’ils fassent suite à une exposition directe (inhalation ou irradiation) ou indirecte (contamination de la chaîne alimentaire et de l’eau) ;

4. demande au Conseil et à la Commission de garantir une coordination adéquate des résultats des enquêtes menées par les États membres et par les différents organes internationaux spécialisés (PNUE, OMS, etc.) afin d’analyser toutes les conséquences des actions militaires en Bosnie et au Kosovo ;

5. demande instamment que les programmes d’aide pour les Balkans et la reconstruction des pays de l’ex-Yougoslavie définissent comme prioritaires les actions pour l’assistance aux victimes civiles et la protection de l’environnement, à la suite des opérations militaires ;

6. demande aux États membres faisant partie de l’OTAN de proposer un moratoire sur l’utilisation d’armes à l’uranium appauvri en application du principe de précaution, selon la définition contenue dans la résolution du Conseil adoptée lors du Conseil européen de Nice et dans la résolution du Parlement à ce sujet ;

7. invite l’OTAN à envisager d’autres types de munitions jusqu’au moment où les résultats des enquêtes sur l’uranium appauvri seront connus ;

8. invite la Présidence du Conseil et le Haut représentant pour la PESC à l’informer régulièrement des délibérations du Conseil et de ses organes qui se rapportent à la question du "syndrome des Balkans" ;

9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Secrétaire général de l’OTAN, ainsi qu’au Congrès des États-Unis.

Voir la présentation de la situation.