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par Anne Castelain | avril 2009

FLEGT
Réglementation des importations de bois dans l’UE
1/ Contexte
- L’Europe est l’un des principaux marchés mondiaux pour le bois et les produits bois, qui y est l’un des moins réglementé.
- 13 millions d’hectares de forêts tropicales sont abattus chaque année.
- Chaque année, plus de 800.000 hectares de forêts tropicales du bassin du Congo (Gabon, RDC, Cameroun, Guinée-Equatoriale, Congo-Brazzaville, République Centrafricaine), 2e forêt tropicale humide de la planète, sont détruits.
- L’Indonésie qui possède près de 80% des dernières forêts tropicales primaires d’Asie du Sud-Est (îles de Bornéo, de Sumatra et en Irian Jaya), a perdu en 50 ans 72% de ses forêts anciennes. Si la déforestation continue à ce rythme, les forêts tropicales d’Indonésie et de Papouasie Nouvelle Guinée auront disparue en 2015.
- La destruction des forêts est responsable de près de 25% des émissions de GES à l’échelle mondiale.
- De 20% à 40% de la production industrielle mondiale de bois est estimée être d’origine illégale (= qui ne respectent pas les lois nationales applicables).

On estime qu’environ 20% des importations de bois et produits bois dans l’UE provient de sources illégales.

L’exploitation clandestine des forêts est étroitement liée à la corruption et à la criminalité organisée, car elle porte préjudice à l’État de droit, aux principes de la gouvernance démocratique et au respect des droits humains. Dans certains cas, l’exploitation clandestine des forêts va de pair avec des conflits violents et les profits engendrés sont souvent affectés au financement et à la poursuite de ces conflits. Elle sape la compétitivité des industries forestières légitimes dans les pays exportateurs et importateurs de bois. Elle cause d’énormes dommages à l’environnement et prive les populations tributaires de la forêt pour leur survie de leurs moyens de subsistance.

2/ FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Applications des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux)

 Lancé en 2003, c’est plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs.

 Objectifs : Ce Plan a pour objet de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à lutter contre le problème sans cesse plus préoccupant de l’exploitation clandestine des forêts et du commerce qui y est associé. L’objectif est d’améliorer la gouvernance des pays producteurs de bois et d’établir des partenariats volontaires avec eux. Il est aussi d’obliger les opérateurs à prouver qu’ils maîtrisent toute la filière qui va de l’abattage à la mise sur le marché de l’UE.

Le plan d’action vise 4 régions et pays clés qui, ensemble, possèdent 60% environ de la superficie forestière mondiale et fournissent une part importante du commerce international du bois : l’Afrique centrale, la Russie, la frange tropicale de l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est.  Règlement du 20 décembre 2005, concernant la mise en place d’un régime d’autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté : concerne l’établissement de partenariats volontaires en vue de soutenir et d’encourager la réforme de la gouvernance dans les pays concernés par l’exploitation clandestine et l’instauration d’un régime volontaire d’autorisation avec les pays partenaires pour garantir que seul du bois d’origine légale provenant de ces pays est importé dans l’UE (système de permis).

3/ Résolution du PE du 24 septembre 2008 sur l’accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006 :

Le PE juge le système en place nettement insuffisant pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, le PE demande à la Commission et aux États membres d’accroître les ressources financières consacrées à l’exploitation écologiquement responsable des forêts tropicales et d’appuyer les initiatives visant à renforcer la gouvernance et les capacités dans le domaine environnemental et encourager les filières économiquement viables. Selon le Parlement, les politiques de marchés publics devraient notamment imposer que le bois et les produits dérivés proviennent de sources légales et durables. L’attribution de labels, qui donne aux consommateurs la garantie que le bois qu’ils achètent non seulement est d’origine légale, mais aussi provient de forêts exploitées d’une manière durable, peut compléter utilement les accords internationaux, estiment les députés à condition que les labels fassent l’objet d’une vérification par des organismes indépendants.

Octobre 2008 : Le PE est critique à l’égard de l’Accord International sur le commerce du bois, à l’occasion d’un débat sur l’accession de l’UE à cet Accord, négocié en 2006.

Si le Parlement a accueilli positivement la négociation d’un nouvel accord, il insiste sur le fait qu’il "est bien en deçà de ce qui est requis afin de faire face à la disparition" des forêts tropicales. Lors du débat, le rapporteur Caroline Lucas a qualifié la position du Parlement d’"approbation réticente d’un accord insatisfaisant", insistant sur le fait que l’objectif principal de l’accord consistait en la promotion du commerce du bois et non en la protection de forêts tropicales ou en mesures contre l’abattement illégal. Lucas rappelle qu’après avoir signé le précédent accord, l’Indonésie "a perdu de manière irrévocable près de trois quart de ses forêts" et que "la moitié de l’exploitation forestière dans des régions telles que l’Amazonie, le Bassin du Congo, le Sud-est de l’Asie, a toujours lieu de manière illégale."

Le PE demande une révision de l’accord en question, estime qu’une législation interdisant l’exploitation forestière illégale est nécessaire et rappelle à la Commission sa promesse de faire des propositions législatives contre le commerce et l’importation de bois illégale.

4/ Inefficacité de FLEGT

Reposant sur la bonne volonté des États producteurs, la mise en œuvre de ce plan s’est révélée décevante. Un des ses éléments essentiels consistait en la mise en place d’un régime d’autorisation : le bois exporté vers l’UE devait être accompagné d’une autorisation attestant qu’il avait été récolté conformément à la législation nationale en vigueur. En octobre 2008, seuls 5 pays (Malaisie, Indonésie, Cameroun, Congo et Ghana) avaient entamé la négociation de tels accords. Certains des principaux pays producteurs ne se sont pas engagés sur la voie de tels accords. Un seul pays, le Ghana a, à ce jour, signé un accord de partenariat.

Dans ce contexte, la Commission a décidé « de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts au niveau mondial, et notamment des dispositions législatives destinées à empêcher les importations dans l’UE de bois récoltés illégalement ». Une consultation publique et des réunions avec les parties prenantes ont été menées entre décembre 2006 et juin 2008 et une étude d’impact a été organisée. Au terme de ce processus, 4 options initiales ont été envisagées. Ces options, allant de manière graduelle d’un renforcement du processus bilatéral via les accords volontaires de partenariat jusqu’à l’interdiction de la commercialisation de bois et de produits dérivés dans la Communauté sauf si l’opérateur prouve leur légalité, n’ont pas été retenues, compte tenu des difficultés de leur mise en œuvre.

La Commission a alors formulé une 5e option, exigeant « une diligence raisonnable de la part de tous les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire ». S’appuyant sur le devoir de diligence que l’on peut définir comme une obligation de moyens des opérateurs pour réduire le plus possible le risque de commercialisation sur le marché communautaire de produits illégaux comprend les points suivants :

- l’opérateur devra dans la perspective mentionnée ci-dessus, prendre des mesures concrètes pour mettre en place un cadre de procédures, soit en élaborant son propre système, soit en s’appuyant sur des systèmes élaborés par des organisations de contrôle dont la liste sera publiée par la Commission sur la base des informations données par les Etats membres ;
- la première mise à disposition de bois et produits dérivés sur le marché communautaire, quelque soit leur origine, sera concernée afin d’être compatible avec les règles de l’OMC ;
- les bois et produits dérivés assujettis à l’autorisation d’exportation FLEGT ou bénéficiant d’un permis sont considérés comme récoltés légalement ;
- les autorités compétentes des Etats membres seront chargées de vérifier que les opérateurs se conforment aux obligations établies dans ce règlement et de tenir des registres de contrôle ;
- les Etats membres devront déterminer les sanctions en cas de violation du règlement et établir un rapport au bout de deux ans dont sera issu un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen ;
- la Commission adoptera des mesures d’application.

Remarques :

- L’infraction est constituée par l’absence de système de diligence raisonnable mais le règlement ne prévoit pas que la commercialisation ou la possession de bois abattus illégalement puissent être considérées une infraction ;
- Une des faiblesses du texte réside aussi dans le fait que ne soient pas abordées les conditions d’exploitation du bois importé. Autrement dit, le bois pourra être légal dans la mesure où il respectera la législation du pays d’origine mais pourra être produit selon des pratiques destructrices pour la forêt, ce qui est le cas dans nombre de pays. Pour les consommateurs, la façon d’acheter du bois « durable » sera de se fier, quand ils existent, aux labels privés de type FSC (Forest stewardship Council, organisme indépendant). (la suite : http://www.palais-bourbon.fr/europe...)

5/ Nouvelles mesures présentées par la Commission en octobre 2008 (Paquet Forêt) visant à compléter et consolider le cadre d’action communautaire existant et soutenir la lutte menée à l’échelle internationale contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé.

 une proposition législative visant à réduire le risque d’entrée de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale sur le marché communautaire.

Il a pour but de « réduire le plus possible le risque d’introduction de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale sur le marché communautaire. Ce règlement obligera les négociants à obtenir suffisamment de garanties pour s’assurer que le bois et les produits dérivés qu’ils vendent sont issus d’une récolte conforme à la législation applicable dans le pays d’origine ».

Contenu de la proposition de la Commission

(source : www.europarl.europa.eu/oeil/file.js...) La proposition porte sur la première mise à disposition de bois et de produits dérivés sur le marché communautaire, quelle que soit leur origine, et détermine les obligations des opérateurs qui introduisent ce bois et ces produits dérivés sur le marché communautaire. Elle repose sur le principe du devoir de diligence qui exige que les opérateurs concernés appliquent un système (système de diligence raisonnable) pour réduire le plus possible le risque de commercialisation de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale sur le marché communautaire. Le système de diligence raisonnable inclut des mesures et des procédures qui permettront aux opérateurs de suivre la trace du bois et des produits dérivés, d’avoir accès à des informations concernant le respect de la législation applicable et de gérer le risque de mise sur le marché communautaire de bois et de produits dérivés issus d’une récolte illégale. Les mesures proposées visent à dissuader les opérateurs de mettre du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire sans s’être assurés de manière raisonnable de leur légalité. Elles donnent aussi aux consommateurs la certitude qu’en achetant du bois et des produits dérivés, ils n’aggravent pas le problème de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé.

Le bois et les produits dérivés couverts par une autorisation FLEGT ou un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) sont considérés comme étant issus d’une récolte légale. Les opérateurs qui doivent appliquer un système de diligence raisonnable peuvent soit élaborer leur propre système soit se fonder sur un système de diligence raisonnable reconnu étant donné que la proposition prévoit la reconnaissance des systèmes de diligence raisonnable élaborés par des organisations de contrôle. En d’autres termes, bien qu’elle instaure clairement les principes à prendre en compte lors de l’application d’un système de diligence raisonnable, la proposition laisse aux opérateurs le choix des mécanismes qui permettront d’atteindre les résultats escomptés.

 une communication exposant les propositions de la Commission en vue de combattre la déforestation tropicale. Dans le cadre des négociations internationales concernant l’accord sur le climat pour l’après-2012, la Commission propose de se fixer pour objectif de stopper la diminution de la couverture forestière de la planète en 2030 au plus tard et de réduire la déforestation tropicale brute d’au moins 50 % d’ici à 2020.

La Commission propose d’oeuvrer, dans le cadre des négociations internationales sur le CC, pour la création d’un mécanisme mondial pour le carbone forestier (Global Forest Carbon Mechanism) qui permettrait de récompenser les pays en développement qui diminuent leurs émissions grâce à des mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts.

6/ Projet de rapport sur la proposition de règlement du PE et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, 19/12/2008 (Rapporteur C Lucas) Extraits (voir le doc complet en pièce attachée) Le système d’accords de partenariat volontaires (APV) en place dans l’UE dans le cadre du plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) est insuffisant pour mettre un terme à l’abattage illégal. Les APV sont susceptibles d’apporter un changement très positif, toutefois, à ce jour, un seul accord de ce type a été signé, et du fait de leur caractère volontaire, les risques d’un contournement et de blanchiment sont importants. Conformément aux conclusions de la consultation de la Commission sur les mesures destinées à compléter l’approche en matière d’APV, une législation ferme est nécessaire afin de veiller à ce que le bois et les produits dérivés issus de récolte illégale soient éliminés du marché communautaire. (…)

Pour l’essentiel, le règlement proposé n’interdit pas l’importation ou la vente du bois abattu illégalement et, par conséquent, ne remédie pas à "la faiblesse des règles visant à empêcher le commerce de bois récolté de manière illégale" mentionnée par la proposition elle-même comme l’élément de départ qui explique pourquoi l’abattage illégal est à ce point répandu. L’US Lacey Act révisé, adopté en mai 2008, établit une telle interdiction, ce qui crée un précédent. Il n’est pas de raison valable qui empêche l’Union européenne d’encourager cela et d’aller, effectivement, plus loin. (…)

La rapporteure propose donc d’énoncer clairement l’exigence, pour les opérateurs, de ne mettre à disposition sur le marché que du bois et des produits dérivés récoltés de manière légale, à appliquer à tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement. (…)

De même que l’exigence de diligence raisonnable obligera les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché "à faire preuve de prudence, de jugement et à prendre des mesures concrètes pour établir la légalité du bois et des produits dérivés qui entrent dans leur chaîne d’approvisionnement" et "[à tendre] à privilégier l’approvisionnement auprès de pays ayant des pratiques fiables en matière de gestion des forêts," la possibilité d’engager des poursuites pour commerce de bois illicite s’appliquant à tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement les incitera à favoriser la provenance fiable, les opérateurs de marché de bonne réputation – à savoir ceux qui remplissent le plus efficacement leurs obligations de diligence raisonnable. La charge de la responsabilité sera également répartie plus équitablement entre les opérateurs.

Afin de contribuer à la traçabilité, la rapporteure estime également que tous les opérateurs doivent fournir les informations de base relatives aux produits, ainsi que leur provenance et leur destinataire. (…) La rapporteure estime que l’exemption concernant le bois énergétique et la biomasse, qui s’appuie sur le fait que ceux-ci feront, à l’avenir, l’objet de critères européens contraignants de durabilité, devrait être supprimée. Le présent règlement doit couvrir tous les produits susceptibles de contenir du bois provenant de sources illicites. L’exclusion des produits faisant l’objet de "critères de durabilité" de l’exigence de provenance légale, implique que la légalité et la durabilité peuvent s’exclure mutuellement, alors que la légalité doit constituer un pré-requis à la durabilité.

5/ Février 2009 : La commission environnement du PE vote une série d’amendements qui renforce considérablement la proposition de la Commission jugée trop faible pour lutter de façon adéquate aux importations de bois illégal (Rapporteur Caroline Lucas). Elle permet ainsi de responsabiliser les importateurs européens car il était très simple de blanchir du bois illégal dans des pays où la corruption est forte comme le Cameroun ou de contourner des embargos comme en Birmanie. Grâce aux amendements votés, les importateurs devront garantir, par la mise en place de chaîne de contrôle, de l’origine des bois et pourront être sanctionnés en cas de recel de bois illégal.

« It makes clear all parts of the illegal timber supply chain are held responsible, not just those who first place timber on the market. Strong and independent monitoring and traceability requirements mean companies will have to give meaningful assurances on the origin of their timber. A comprehensive and harmonised system of penalties, including criminal penalties, will also give real teeth to the legislation. »

Les amendements proposés par la commission environnement devraient permettre :

- d’exiger des entreprises qu’elles prouvent la légalité du bois ou des produits bois qu’elles distribuent grâce à un système de traçabilité complet et de mesure des risques
- d’établir un mécanisme de contrôle totalement indépendant, qui pourrait suivre et surveiller en détail les systèmes de traçabilité mis en place par les entreprises du bois
- de mettre en place des sanctions dissuasives pour les entreprises qui ne respectent pas la loi, et des agences de contrôle nationales chargées de mener des investigations
- d’exiger des entreprises du bois qu’elles prennent des mesures concrètes pour cesser tout commerce de « bois de guerre » et que le bois ou les produits bois qu’elles vendent aient été produits dans le respect des droits des populations autochtones
- de travailler sur des critères de durabilité du bois issu de forêts tropicales une fois que la loi sera effective

6/ La suite …

- Le vote du Parlement Européen en plénière est prévu pour le 23 avril 2009.
- Le conseil des ministres de l’agriculture doit adopter une position commune pour le mois de juin 2009, avant la fin de la présidence tchèque.

********************************

Rapports d’ONG :

 Note de synthèse de Greenpeace, mars 2008 La nécessité d’une législation européenne contre le commerce de bois illégal et pour une utilisation durable des ressources forestières (critique notamment des APV) www.greenpeace.org/raw/content/fran...

 Importer légalement en Europe du bois coupé illégalement au Cameroun

Rapport des Amis de la Terre France et de Milieu Sefensie, Mai 2008 Dans le cadre du plan d’action contre le commerce de bois illégal (FLEGT), l’UE a entamé officiellement, en 2007, les négociations avec le Cameroun pour discuter d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV)1. Les APV sont présentés par la Commission comme la pierre angulaire de la lutte contre le commerce de bois illégal. Ce rapport révèle que loin des discours officiels et des engagements affichés dans le cadre de l’accord de partenariat volontaire avec l’UE, l’exploitation illégale du bois continue de prospérer au Cameroun, et ne profite qu’à une minorité de personnes influentes. http://www.amisdelaterre.org/IMG/pd...

 Rapports de Greenpeace sur les activités de Danzer au Congo, 2004 et 2008

Montre comment le Groupe Danzer, exploitant forestier multinational basé en Suisse et à capitaux allemands, et l’un des acteurs majeurs sur le marché du bois congolais, utilise un système élaboré de blanchiment des profits, consistant à transférer ses revenus sur des comptes offshore en dehors d’Afrique. Le Groupe Danzer semble ainsi se livrer à des pratiques d’évasion fiscale dans les pays où opèrent ses filiales. http://www.greenpeace.org/raw/conte...

http://www.greenpeace.fr/presse/for...

 Le pillage des forêts de RDC

En mai 2002, la Banque mondiale a convaincu le gouvernement de transition de la RDC de suspendre l’octroi de nouvelles allocations forestières, ainsi que le renouvellement ou l’extension des titres existants. D’après un rapport de Greenpeace, des sociétés étrangères incluant le groupe danzer (siforco), itB, le groupe nst (cft, forabola, sodefor et soforma), olam, sicobois et trans-M ont obtenu des titres après l’instauration du moratoire de mai 2002. Greenpeace craint que la vérification de la validité juridique des titres soit l’occasion de ’blanchir’ les contrats illégaux. Parmi les 156 titres existants, 107 ont été signés après l’instauration du moratoire de mai 2002. http://www.greenpeace.fr/presse/for...

 Les pillards de la forêts, FX Verschave & Arnaud Labrousse, 2003 : Etudes de cas exemplaires dénoncant les agissements de nombreuses sociétés (Rougier, Bolloré, Thanry, Pallisco), des réseaux mafieux, et des politiques occidentaux (Foccart, Godfrain, Pasqua, Chirac) et de leurs homologues africains et suivant l’argent du bois depuis la Banque mondiale jusqu’aux coffres des paradis fiscaux, depuis les ventes de grumes jusqu’aux trafics d’armes. Téléchargeable : http://atheles.org/lyber_pdf/lyber_...

Références :

- Plan d’action UE http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lv...
- Règlement du Conseil du 20 décembre 2005, concernant la mise en place d’un régime d’autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
- Résolution du PE sur l’accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006 http://www.europarl.europa.eu/oeil/...
- Accord international de 2006 sur les bois tropicaux http://www.europarl.europa.eu/oeil/...
- Rapport du 17 juillet 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux Commission du commerce international (Rapporteur : Caroline Lucas) http://www.europarl.europa.eu/sides...
- Résolution du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur l’accord international sur les bois tropicaux (AIBT) conclu en 2006 http://www.europarl.europa.eu/sides...
- Communication de la Commission sur la déforestation, oct 2008 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
- Proposition de règlement du PE et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché http://ec.europa.eu/environment/for...
- Rapport du 17 juillet 2008, PE (C Lucas) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux http://www.europarl.europa.eu/sides...




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