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par Alain Lipietz | 15 septembre 2004

Intervention en Séance plénière sur la réforme du Pacte de stabilité
Le groupe Vert félicite chaleureusement la Commission pour le projet de réforme du Pacte de Stabilité, et se réjouit de l’accueil favorable que semble lui accorder le Conseil Ecofin.

Dès les Conseils de Dublin et d’Amsterdam, les Verts avaient jugé que le Pacte ne serait pas applicable en cas de récession et ne serait pas appliqué. C’est ce qui s’est passé. Le Conseil n’a pas sanctionné les grands pays qui dépassaient le seuil des 3 %. Ils représentent aujourd’hui 80 % du Produit Intérieur européen et il est certain que sans cette politique la stagnation de 2003 en Europe aurait tourné à la récession.

A la même époque, les Etats-Unis, la Chine et le Japon, et même le Royaume Uni, tiraient la reprise mondiale en appliquant une politique budgétaire et monétaire qui aurait été interdite en Europe !

Oui, il fallait réformer ce que le Président Prodi appelait il y a deux ans le "Pacte stupide". La Commission a retenu trois des quatre recommandations que nous avions formulées :

- Ne pousser au retour à l’équilibre budgétaire que dans les périodes d’expansion ;

- Tolérer des déficits raisonnables dans les périodes de faible croissance ;

- Articuler les règles monétaires et budgétaires au sein de la gouvernance des Grandes Orientations de politique économique démocratiquement débattues ;

Nous regrettons certes que ne soit pas considérée notre proposition de déduire du décompte des déficits les investissements correspondant aux objectifs de Göteborg et de Kyoto (économies d’énergie, énergies renouvelables).

Par ailleurs, nous rejetons l’idée que les prévisions de dépense future, comme les retraites, soient assimilées à des dettes. Ou alors, il faut avoir à l’esprit qu’outre le vieillissement, le dérèglement climatique est la principale dette léguée aux générations futures.

Mais, si le Conseil adopte les propositions de la Commission, la preuve sera faite que même l’unanimité requise dans 25 pays n’empêche pas l’Europe d’adopter des réformes nécessaires et intelligentes.

Nos concitoyens ont besoin d’une telle preuve !




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