mercredi 19 septembre 2018

















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26 octobre 1999

Rapport annuel de la Banque Centrale Européenne
Intervention d’Alain LIPIETZ (Verts/ALE).

Strasbourg le 26 octobre 1999

Monsieur le Président, mes chers collègues,

c’est la première fois que le nouveau Parlement remplit sa mission de suivi de la Banque centrale européenne.

Le groupe des Verts/Alliance libre européenne appuie chaleureusement le rapport Huhne, non seulement pour sa qualité professionnelle, mais aussi pour son état d’esprit général. Il répond, en effet, au problème fondamental qui nous est aujourd’hui posé, celui de la responsabilité en matière de conduite de la politique monétaire.

Quelle est la teneur de ce problème ? La Banque centrale n’est pas un quatrième pouvoir. Elle n’est pas à même, par exemple, de contester les droits sociaux acquis par les Européens. Ces droits reposent soit la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit sur les législations nationales, soit sur des accords entre partenaires sociaux.

La Banque centrale, elle, s’est vue déléguer par les Européens une fonction précise : assurer la stabilité des prix. Le traité de Maastricht n’est pas très précis sur la manière dont elle doit rendre compte de sa mission à la représentation nationale. Toutes les banques centrales ou internationales des grands pays sont tenues, sous une forme ou sous une autre, à cette responsabilité démocratique vis-à-vis de la communauté socio-économique, dans les pays anglo-saxons à travers le Parlement, en Allemagne à travers les banques fédérées des Länder.
Il nous faut aujourd’hui inventer les formes de la responsabilité démocratique de la Banque centrale européenne. Le rapport Huhne fournit déjà de nombreuses pistes. Nous soutenons les deux amendements présentés par le rapporteur lui-même, la publication des votes au Conseil de la Banque centrale européenne et des modèles économétriques sur lesquels s’appuient ces votes. Seule une totale transparence du rapport entre les objectifs fixés par le Traité et les actions des membres du Conseil permettra, en effet, aux Européens de mesurer si les membres du Conseil accomplissent correctement leur mission, ce dont nous ne doutons pas.

De ce point de vue, le rapport Huhne se félicite avec raison de la baisse des taux d’intérêt intervenue en avril. Outre l’effet positif de cette décision sur l’emploi, elle est conforme à l’objectif de soutenabilité écologique, c’est-à-dire au refus de trop privilégier le présent par rapport au futur.

C’est pourquoi notre groupe s’inquiète des rumeurs de hausse prochaine des taux d’intérêt. Une telle décision compromettrait à la fois la reprise de l’emploi en Europe et les investissements écologiques, notamment ceux relatifs aux économies d’énergie et à la lutte contre l’effet de serre.

Une telle décision ne saurait intervenir qu’en cas de menace sur la stabilité des prix. Or la stabilité des prix vaut dans les deux sens. Depuis de nombreux mois, l’indice des prix à la consommation croît au rythme de 1%, mais l’indice des prix industriels décroît, lui, au rythme de 1%. Cette déflation des prix industriels précipite la préférence pour le présent, elle deviendrait dangereuse si les taux d’intérêt réels venaient à augmenter.

C’est pour éviter cela que notre groupe propose un amendement attirant l’attention de la Banque centrale européenne sur son mandat qui est d’assurer la stabilité des prix dans les deux sens.


Voir la présentation de la situation.




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