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> Quatre-vingt dix-huit. L’audace après l’enlisement ? (http://lipietz.net/?article888)
votre référence : [1998j] "Quatre-vingt dix-huit. L’audace après l’enlisement ?", Postface de La société en sablier. Le partage du travail contre la déchirure sociale. rééd. en poche, La Découverte, Paris, 1998. (art. 888).par Alain Lipietz | mars 1998 Postface Quatre-vingt dix-huit. L’audace après l’enlisement ? Postface de La société en sablier
Ce texte est téléchargeable (1,4 Mo) PostfaceRevenir sur un livre est toujours délicat. Une fois sorti, il a sa vie propre, il peut témoigner de la lucidité ou de la myopie de l’auteur, et celui-ci doit avoir l’honnêteté de ne pas effacer les traces de ses bourdes éventuelles. D’ailleurs la méthode scientifique s’enrichit autant, voire davantage, des diagnostics infirmés que de la confirmation, sans surprise, des évidences. Il est bon de se tromper et de rectifier. La Société en Sablier se voulait d’abord la première présentation systématique, dans une approche régulationniste, du modèle "après-fordiste" adopté par la France dans les années quatre-vingt. Cette analyse, je n’en retrancherai pas une ligne, ni de la théorisation du chapitre 1, ni du tableau de la France au chapitre 2, ni surtout du début sur le travail au chapitre 3. Pourtant le tableau de l’économie mondiale esquissé au chapitre 1, et complété au chapitre 12 en ce qui concerne l’Europe, a connu de notables évolutions : l’Europe commence à sortir de sa léthargie maastrichtienne, l’Asie semble s’être effondrée, l’Amérique, triomphante, est "seule à l’écran". Nous examinerons donc d’abord ces transformations qui balisent l’horizon ouvert au nouveau gouvernement de la "gauche plurielle" en France. Car, bien sûr, l’analyse n’a d’autre but que l’action. Ce livre se voulait surtout un programme de réformes radicales pour "renverser le sablier", sortir de la misère, du chômage, de la précarité, du désespoir. Miracle : à peine neuf mois après sa sortie, il allait connaître "l’épreuve du feu", puisque la coalition de la gauche plurielle remportait les élections sur un programme économique largement inspiré de ses thèses. Quatre-vingt dix-sept : après quinze ans de résignation et d’adaptation au "libéral-productivisme" dominant, la France avait l’audace de se lancer à nouveau dans l’innovation sociale. Il est trop tôt pour évaluer les résultats de ces innovations. Mais au moins est-il utile d’en mesurer l’audace, et les risques d’un nouvel enlisement, pour savoir où nous allons. à cela sera consacré l’essentiel de cette postface. Le yo-yo des après-fordismesJe ne reviendrai pas ici sur les quelques pages consacrées à ce que fut le fordisme français de 1945 à 1975. L’élogieuse critique que Thomas Piketty a consacrée à ce livre commence par quelques remarques sur cette période et me fait toucher du doigt le temps qui passe . à l’origine de l’école régulationniste, c’était une tarte à la crème que de rappeler que la France, jusqu’en 1968, était " pré-fordiste ", ou en transition vers le fordisme . La redistribution était incomplète, les personnes âgées (qui ne bénéficiaient évidemment pas de pleines retraites dans les régimes qui venaient de se mettre en place) étaient réduites à la misère, etc. Pour nous autres, régulationnistes trentenaires devenus depuis " quinqua ", c’est de notre jeunesse que nous parlions, des efforts et des conquêtes de nos parents, mais aussi du sens exact de juin 1968 : l’avènement du fordisme en France. La " pauvreté d’avant 68" (à laquelle je fais allusion dans ce livre) était bien différente de celle d’aujourd’hui. Elle frappe dorénavant les abandonnés du fordisme qui s’enfuit : les jeunes (les " Petits Poucets ") et les " chefs de famille monoparentale " (les " Fantines "). Les retraites au contraire, héritages du fordisme, viennent tempérer les inégalités de la société en sablier. Une autre critique de Th. Piketty, portant sur la définition même du modèle "en sablier", me paraît renvoyer à un problème réel. Je ne discuterai pas ici de ses chiffres sur les états-Unis. Je signale au passage dans mon livre que les états-Unis sont sortis de leur fordisme (d’ailleurs inachevé) avec une décennie d’avance sur la France, et que les ménages américains doivent être aujourd’hui " over-worked " (suremployés) pour conserver le niveau de vie qu’assurait jadis le salaire du seul chef de famille. Mais Thomas Piketty a raison : je ne dis pas clairement si la société en sablier se caractérise d’abord par une hausse des profits par rapport aux salaires, ou des hauts salaires par rapport aux bas salaires. Je constate qu’en France les deux ont eu lieu concurremment. Je suggère qu’au sommet du sablier c’est la même chose : reprenant le vieux concept marxiste de " nouvelle petite bourgeoisie ", j’admets que les hauts salaires sont une forme de redistribution de la plus value sociale, la forme " salaire " et la forme " revenu de la propriété" constituant deux flux qui se confondent dans le décile supérieur du revenu des ménages. Il n’est pas impossible que les différentes " sociétés en sablier " admettent des pondérations différentes de ces deux formes dans leurs trajectoires de bipolarisation sociale. Chapitre nouveau pour un programme de recherche, à bien distinguer de l’opposition, analysée dans mes travaux antérieurs, entre les post-fordismes de type anglo- saxon (flexibles) et les post-fordismes fondés sur " l’implication négociée des salariés " (Scandinavie, Arc Alpin, Japon). Beaucoup plus frappante est la difficulté qui résulte de cette très rapide classification des "bons" et "mauvais" capitalismes présentée au chapitre 1 ("Les voies de l’après-fordisme"), d’où il semble résulter une supériorité intrinsèque des modèles allemand et japonais sur le modèle américain. Diagnostic qui semble aujourd’hui contredit. Je persiste et signe. Les modèles japonais et allemand, fondés sur l’implication et la qualification de travailleurs relativement stables, sont non seulement plus justes socialement (tout est relatif) mais plus compétitifs que le modèle américain fondé sur la "flexibilité" et les inégalités de revenus. Jamais les excédents commerciaux de l’Allemagne et du Japon n’ont été aussi vertigineux qu’en 1997, et cela ne résulte pas seulement du décalage conjoncturel et donc de la faiblesse des importations de ces deux pays . Mais, dans ce livre, je n’ai nullement cherché à présenter les dynamiques continentales de l’Asie et de l’Amérique (j’ai dû bien sûr présenter la dynamique sottement récessive de l’Europe maastrichtienne). En fait, je réservais cet exposé à un autre livre, La planéte des après-fordismes, dont j’ai présenté l’esquisse dans ma conférence annuelle 1995 de la Review of International Political Economy . Au grand dam de mon éditeur, les événements français m’ont contraint à abandonner provisoirement ce livre à la critique rongeuse des virus de mon ordinateur. Mais le contexte mondial est aujourd’hui si important qu’il me faut ici en donner les résultats principaux. L’Asie, encore plus que l’Europe, présente une hiérarchie qui s’étend du modèle japonais à la taylorisation primitive de la Thaïlande. La régulation de ce continent a été spontanément assurée par l’ancrage des monnaies du bas de la hiérarchie sur le dollar, qui se dévaluait lui-même par rapport au yen. Aucun mécanisme n’y régulait la croissance de la demande ; celle-ci résultait spontanément de l’industrialisation même du continent (tout particulièrement de la Chine) et de ses exportations vers le reste du monde. L’Asie a ainsi connu une période assez semblable au modèle tayloriste occidental de l’entre-deux-guerres, elle aura connu ses années folles, ses roaring twenties, de 1985 à 1997. Alors que le reste du monde se désolait de la "désindustrialisation", de la "financiarisation", l’Asie devenait une immense machine à fixer le capital financier de la planète sous forme d’investissements. La Thaïlande et la Malaisie se couvraient d’immeubles de rapport, et il n’était si mince Chaebol coréen qui ne voulût se transformer en trust couvrant l’ensemble des branches productives. Dans ma conférence, j’insistais sur le rôle de cette dévaluation continue du dollar, qui s’est justement inversée en 1997, et je soulignais que, faute d’une régulation fordiste de la demande populaire, ce boom déboucherait sur une crise de surproduction. Comme on sait, il vient toujours un moment où le capital financier réalise que cette suraccumulation du capital productif ne correspond à aucune demande réelle : après les années folles, le krach de 1929 et les dix ans de la Dépression. Nous y sommes. Quant aux Amériques, elles fonctionnent encore plus nettement selon la macroéconomie d’ensemble des capitalismes d’avant-guerre. Après la profonde récession du début des années quatre-vingt, l’expansion du "second Reagan" et la récession sous Georges Busch, les Amériques connaissent un nouveau boom qui n’en finit pas de culminer, grâce à l’intelligence de la politique monétaire d’Alan Grunspan. Comme dans tous les booms d’avant-guerre, le chômage y atteint son minimum, les salaires augmentent, le prix des actions atteint des niveaux sans rapport avec leurs revenus escomptés, jusqu’au jour où... En outre, les états-Unis re-taylorisés voient proliférer à la fois les "working poors" (salariés dans la misère, mais au travail) et les ingénieurs surqualifiés et surpayés profitant à plein du boom des multimédias. Qui lui aussi s’achèvera. La grande différence avec les années trente, c’est que justement l’humanité a appris, depuis, les leçons monétaires de Keynes, même si elle a oublié le rôle de la demande effective. Le FMI déverse actuellement des dizaines de milliards de dollars pour sauver l’Asie : personne ne joua ce rôle vis-à-vis de l’Amérique des années trente, ni d’ailleurs vis-à-vis de l’Amérique du Sud des années quatre-vingt. Il est trop tôt, et nous manquons d’expérience, pour savoir à quelle vitesse la crise asiatique touchera les rivages de l’Europe. En outre, il existe actuellement trois pôles de l’économie mondiale, désynchronisés : l’Europe se réveille (pour les raisons que j’examine plus loin) tandis que l’Asie chute et que l’Amérique triomphe. Dans ce mouvement de yo-yo, on peut espérer que l’un compensera l’autre, et que la catastrophe économique mondiale pourra être sinon évitée, du moins tempérée. Bref, l’Europe peut s’attendre, dans les deux années à venir, à une réelle expansion (si le passage à l’Euro n’est pas géré de manière inutilement récessive par les nouveaux maîtres de la Banque Centrale Européenne). Elle ne sera sans doute pas si brillante que les "trois petites glorieuses" années de croissance mondiale synchronisée, dans la seconde moitié des années quatre-vingt, qui avaient offert gratuitement au gouvernement Rocard 800 000 emplois engloutis par la récession suivante. Mais ce contexte mondial point trop défavorable va mettre de l’huile dans les rouages de l’expérience de la "gauche plurielle" française. L’épreuve du feuNous en arrivons enfin à ce qui est tout de même le cœur du livre et en tout cas sa visée : offrir une alternative à la "Société en sablier". Je ne m’attendais pas à ce que l’occasion s’en présentât si vite. Le livre est sorti à l’automne 1996, les élections étaient prévues pour 1998. Comme on sait, l’aimable collaboration du Président Chirac avança l’échéance d’un an. Alors même que j’achevais le manuscrit, un dialogue programmatique s’était ouvert entre les Verts et les partis de gauche. En fait, depuis la débâcle de 1993, le débat stratégique s’était ébauché entre ces deux partis, d’autres forces alternatives, quelques tendances du Parti Communiste et des militants syndicalistes, féministes, associatifs, à l’enseigne des Assises de la Transformation Sociale. La campagne présidentielle mit en selle Lionel Jospin à la tête du PS. Sa campagne marqua un premier glissement (les 37 heures) vers les positions des Verts. La très riche campagne programmatique de Dominique Voynet permit d’affûter les propositions de ces derniers, et l’entre-deux-tours scella une alliance stratégique, que consacra l’Assemblée générale du Mans du parti écologiste. Donc, en juin 1996, les Verts entamèrent les discussions avec le PS et le PCF. Le dialogue avec ce dernier fut chaleureux, mais peu productif. Le PCF s’était tant éloigné de toute "culture de gouvernement" qu’il s’avérait impossible de coucher sur le papier quoi que ce soit de consistant, sinon "mobiliser les gens" et "faire payer le capital financier". Dès octobre, deux mois avant son Congrés, le PCF suspendit les négociations et refusa de les reprendre après cette échéance. Entre Verts et PS, au contraire, les négociations furent studieuses. J’ai participé du côté Vert à la commission chargée du volet socio-économique qui fait l’objet de ce livre. Les épreuves, puis le livre lui-même, qui reflétaient largement les analyses et propositions déjà communes aux Verts, étayaient nos interventions. Onze séances de travail et quelques allers-retours débouchèrent sur un projet d’accord, qui fut approuvé de part et d’autre en janvier 1997. Après la dissolution de l’Assemblée, de vagues lettres programmatiques complétèrent le dispositif de la "gauche plurielle" du côté du PCF, du MDC, des Radicaux de gauche. L’accord reflète à 90 % les propositions sociales et économiques de ce livre . Il est vrai que le PS bougeait de façon impressionnante. De conférence sur la mondialisation en conférence sur l’Europe ou sur l’économie, il répudiait des pans de ce libéral-productivisme qui avait causé sa perte dans les années Mitterrand. L’ultime verrou sauta en décembre : le PS rejoignit les Verts dans une position pro-européenne et anti-maastrichtienne. Certes, dés l’annonce de la dissolution, il se dota d’un programme propre édulcorant l’accord Verts-PS, ce qui était bien normal puisque l’accord lui-même était un compromis avec les Verts qui souhaitaient aller plus loin, plus vite. Ainsi, la phrase-clé : "La réduction massive, rapide et générale du temps de travail sera tout de suite mise en œuvre par une loi-cadre sur les 35 heures, sans diminution de salaires, et s’ouvriront des négociations avec les partenaires sociaux sur les 32 heures et la semaine de 4 jours, aboutissant dans le cadre de la législature" se trouvait réduite à la mention des 35 heures. Quant aux Verts, ils ne s’étaient pas battus contre la mention "sans diminution de salaires" qui leur paraissait économiquement aberrante, mais qui devenait acceptable moyennant la restriction mentale : "pour les travailleurs". Ils se doutaient bien qu’au pied du mur le problème serait en fait d’obliger le PS à garantir au moins les bas et moyens salaires. Et ils ne s’y sont pas trompés. Comme on sait, la gauche plurielle remporta haut-la-main les élections législatives du 1er juin 1997. Et les délicieux ennuis commencèrent. Dans ce livre, comme dans l’accord, l’ordre d’exposition de la réponse à la société en sablier reflète l’ordre des priorités de l’alternative écologiste. D’abord le partage du travail. Puis, comme cela ne suffirait pas, le tiers secteur. Puis la relance macroéconomique et sociale "soutenable" et la réforme de la fiscalité et des allocations en faveur des plus démunis. Enfin, le verrou maastrichtien. Mais l’ordre du réel est dicté par un autre calendrier : celui des sommets européens, celui du budget annuel de la nation (flanqué pour la première fois d’une loi de financement de la Sécurité sociale : utile legs du Plan Juppé), celui de la maturation des projets de loi (les emplois-jeunes pendant l’été, les 35 heures dés l’automne), enfin celui des mouvements sociaux : le mouvement des chômeurs au cœur de l’hiver. Soit à peu prés l’ordre inverse de ce livre. C’est l’ordre historique que je suivrai dans cette postface, en renvoyant, chemin faisant, aux chapitres du livre pour mesurer la route déjà parcourue. Nous commencerons donc par l’Europe. L’Europe : premières escarmouches d’une longue batailleà peine quinze jours après la formation de son gouvernement, Lionel Jospin dut affronter, à Poitiers, le chancelier Kohl pour préparer le sommet européen d’Amsterdam. Le choc fut rude, improductif, et le sommet un échec, voire (côté français) une reculade. La "gauche plurielle" allait-elle parcourir en quelques semaines le trajet du Président Chirac qui, en 1995, mit quand même six mois à ravaler son discours de la "fracture sociale" devant les exigences de Maastricht, ou du Président Mitterrand qui mit deux ans (1981-1983) à briser les ambitions du Programme Commun de la gauche sur l’autel de la construction européenne ? L’affaire est beaucoup plus complexe. à vrai dire, la bataille pour la réorientation de la construction européenne ne fait que commencer, à partir d’un discret tournant intervenu à la fin de 1996. Euro : changement de décor Au début de 1996, les " bons européens " ne juraient encore que par les critères et les délais de Maastricht. Les élections françaises et les difficultés allemandes ont tout changé. Et aussi ce simple constat : fin 1997, seul le Luxembourg satisferait les cinq critères de Maastricht. On allait devoir choisir : l’Euro, même sans les critères, ou le report, au risque d’enterrer l’Euro. Quels étaient en fait les problèmes avec Maastricht ? Nous les avons pointés au chapitre 12. D’abord le rythme excessif imposé au désendettement. Il n’y a certes aucune raison de faire payer nos dépenses par la génération suivante ; il est certes sage de reconstituer des marges de manœuvres budgétaires. Mais il était absurde d’éponger en quelques années une dette énorme, et surtout tous en même temps. L’Europe était paralysée depuis cinq ans par une récession coordonnée. D’où la révolte française contre le dogme des " 3,0 %, tous ensemble, en 1997". Critique plus fondamentale : la nature même de la monnaie unique et sa gestion. Maastricht l’abandonnait tout entière aux mains d’un quarteron de financiers incontrôlés : nul n’aurait le droit de " chercher à influencer " leur politique (article 107). Or choisir un taux d’intérêt (donc une parité), c’est arbitrer entre le présent et le futur, les jeunes ménages et les rentiers, les investisseurs et les épargnants, les exportateurs et les importateurs, les infrastructures du développement soutenable et la pollution. Bref : une décision éminemment politique. En prenant ouvertement parti, au début de 1997, pour un "Euro faible", Lionel Jospin et Valéry Giscard d’Estaing rejoignaient la critique des Verts européens depuis 1992, et ouvraient la voie à un nouveau consensus. Le " bol d’air " offert à la France par la remontée du dollar, de la livre et de la lire remettait au premier plan les bienfaits des dévaluations. On n’hésita plus à écrire, dans la presse économique la plus orthodoxe, qu’une remontée du X % des monnaies concurrentes par rapport au franc (et donc un affaiblissement du franc) rapporte Y % de croissance à la France. Pendant douze ans ans, une telle remarque aurait valu condamnation sans appel par les Grands Prêtres du Franc Fort ! Dès lors les termes du débat changent. On ne parle plus de critères ou de délais, mais de " conditionnalité ". C’est sous cette forme que l’accord Verts-PS pose le problème. Veut-on l’Euro ou non ? Si c’est un " bon Euro ", autant le faire tout de suite (sans attendre les critères). Si c’est un " mauvais Euro ", alors autant le refuser, car il gonflera le chômage et la désespérance. Et qu’est-ce qu’un "bon Euro" ? Un Euro subordonné à des objectifs d’emploi et de développement soutenable, donc avec des taux d’intérêt et, du coup, une parité raisonnables. Ce qui suppose un contrôle de la part des pouvoirs démocratiquement élus, car sinon les gestionnaires de la monnaie s’aligneront sur les desiderata de leur base sociale, les détenteurs de capitaux. Un tel projet rallierait sûrement l’Europe "périphérique". Et l’Allemagne ? Elle peine à financer sa réunification avec une monnaie et des taux forts, et des critères serrés. Dès 1995, la Bundesbank, sans aucune autocritique pour sa gestion démentielle depuis la réunification allemande, abaissa son taux d’intérêt. La tentative de putsch de Waigel (le ministre allemand de l’économie), au printemps 1997, fut significative. Réévaluer les réserves de la Bundesbank, en confisquer la plus value, pour réduire ainsi le déficit de l’état : le " centre-droit " allemand violait d’un coup trois dogmes du monétarisme. La contre-offensive de la droite orthodoxe acheva de planter le décor. Elle pouvait compter sur un certain chauvinisme populaire allemand qui, malgré le coût terrifiant de la politique monétaire de la Bundesbank, reste majoritairement hostile à l’abandon d’un mark fort. En 1998, le choix sera posé à l’Allemagne. Ou elle constate que les critères ne sont pas tenus (même par elle) et renvoie l’Euro à plus tard. Ce serait la victoire de la fraction nationaliste de la droite allemande. Ou elle accepte un "Euro faible" tout de suite, avec les quelques gestes symboliques correspondants (l’entrée de l’Italie, l’amendement de l’article 107, l’ébauche d’un gouvernement économique). Ce serait la victoire de l’Allemagne pro-européenne. De l’Europe elle-même. à l’heure où j’écris cette postface, il est prudent de ne pas trop anticiper, mais les choix sont presque faits. Depuis l’été 1997, Bruxelles a tranché. Tous les candidats, sauf la Grèce (et bien sûr ceux qui ne sont pas demandeurs : Royaume Uni, Danemark, Suéde) seront admis à entrer dans l’Euro dés 1999. Même l’Italie et le reste de "Club Med", même la Belgique avec sa dette publique affolante, et même l’Allemagne bien sûr (qui dépasse le critère de 60 % de dette publique par rapport au PIB). Ainsi, la première question est réglée. On admet enfin, après cinq ans de malheurs, que ces tristes critères ne valaient pas grand-chose. Nous verrons comment le gouvernement Jospin joua magistralement de l’abandon d’office de la règle des 3,0 %. Mais il est bien tard, l’Europe est littéralement pourrie par le chômage. à quelque chose malheur est bon : c’en est fini pour un temps des politiques récessives, et l’expansion repart ! Le coup d’arrêt d’AmsterdamÀ Amsterdam pourtant, le gouvernement français semble reculer. Il accepte l’illisible et paralysant traité issu des nébuleux travaux de la Conférence intergouvernementale, et surtout il accepte l’absurde "pacte de stabilité" proposé par le Sommet de Dublin : le déficit public, pays par pays, est définitivement borné à 3 %. Nous en discuterons plus loin. En "échange", la France obtient le lancement de deux chantiers décisifs : celui du contrôle politique de la future Banque Centrale Européenne, et celui de l’Europe sociale. Arrêtons-nous un instant. L’échec diplomatique de Lionel Jospin à Amsterdam était prévisible et il faut en comprendre le mécanisme, qui avait déjà joué contre François Mitterrand et Jacques Chirac. Ce passage express d’une politique de matamore dans l’opposition ("Les Allemands devront comprendre") à une quasi-capitulation une fois arrivé aux responsabilités repose toujours sur la même erreur de perspective. Quand on passe du "champ politique" français au "champ politique européen", la politique change non seulement d’échelle, mais de topographie. Un gouvernement national a un rapport assez direct avec sa propre société. Il représente une coalition majoritaire, qu’il doit veiller à ne pas déliter tout en évitant la révolte des minorités. Ce n’est déjà pas facile. Au niveau européen, ces blocs instables que sont les nations sont représentés par des gouvernements qui ne peuvent s’influencer ou se concilier les uns les autres que par les armes de la diplomatie. à Bruxelles, chaque état ne pèse que pour une part qui n’est pas "un quinzième", mais un peu plus ou un peu moins selon son importance démographique, économique, voire militaire. Il n’y a plus de rapport direct entre les sociétés et le "gouvernement européen". Même s’il a toute son opinion derrière lui, un gouvernement national ne peut faire prévaloir ses choix, sinon par un chantage au départ. On s’aperçoit alors que "les Allemands" (ou les Hollandais, etc.) "ne veulent pas comprendre" et on en vient très vite à "céder" (et continuer à parler) ou à faire défection. Et comme on ne veut plus partir, il faut céder... et parler . La seule échappatoire serait la constitution d’une opinion publique européenne, avec ses partis, ses conflits, ses mobilisations et son expression pondérée dans un Parlement européen souverain. On n’en est pas là. On y est d’autant moins que la Sociale-Démocratie européenne (contrairement aux Verts) n’agit pas comme une force politique coordonnée, que la Sociale-Démocratie française n’a pas de relais social et notamment syndical, que le PCF et la CGT sont isolés en Europe, que le syndicalisme non-communiste français ne pèse pas d’un grand poids dans la Confédération Européenne des Syndicats, et que le Parti Socialiste, loin de se préoccuper de ces blocages, n’a pas de diplomatie active vis-à-vis des forces sociales des autres pays. La suite montrera pourtant que, si l’Europe institutionnelle constitue un frein pour la transformation sociale nationale, l’Europe réelle ouvre la possibilité d’un "jeu de dominos" positif, une "contagion" entre mouvements sociaux nationaux. Dès l’énoncé du projet de loi pour les 35 heures par Lionel Jospin, le 10 octobre 1997, le gouvernement Prodi, en Italie, se saisit de l’occasion pour promettre à ses orageux alliés de Refondation Communiste et aux syndicats un passage aux 35 heures un an après la France ! Et les chômeurs allemands défilent aujourd’hui en scandant en français les revendications de notre mouvement de Noël 1997. Mais venons-en à nos deux chantiers. Le "gouvernement monétaire" Le premier chantier, la construction d’une autorité démocratiquement responsable contrôlant la Banque centrale, était et restera, pour les raisons qui viennent d’être dites, le plus difficile. Entre la Grande Bretagne, où la Banque centrale est à la botte de l’exécutif, et l’Allemagne, exemple d’une indépendance intransigeante, le fossé culturel semble infranchissable. à l’heure où j’écris ces lignes, on en est encore à un vague projet innommable, "l’Euro-X", de coordination entre l’ECOFIN (Conseil des ministres éco-financiers) et le directoire de la future banque centrale. La solution ne pourra venir que d’une imagination instituante prenant en compte les diverses traditions culturelles. Ainsi, il n’est pas vrai que la Bundesbank soit totalement indépendante de la "communauté socio-économique" allemande. Elle dépend des banques régionales, et celles-ci sont profondément enracinées dans le tissu des banques, entreprises et syndicats locaux. Ce consensus tend certes à s’affaiblir, comme tout le "consensus allemand", et la Bundesbank en profite pour jouer son propre jeu, rendant davantage de comptes à la communauté financière internationale qu’aux banques des Lander. Mais cela ne va pas sans tirage dans la société allemande, et c’est là dessus qu’il faut jouer . Cela prendra du temps. La solution sera sans doute proche du système fédéral américain (ce qui serait assez logique) : une double dépendance de la Banque centrale européenne vis-à-vis des Banques nationales et du Parlement européen. Aux états-Unis, la Banque fédérale écoute ses correspondants locaux, elle rend compte régulièrement devant le Congrès, son gouverneur est nommé par le Président avec l’accord du Congrès. à part ça, il est "indépendant", mais sait qu’il doit rendre des comptes sur les effets économiques et sociaux de sa politique monétaire. Alan Grunspan, le très remarquable artisan de l’impeccable politique monétaire expansionniste des états-Unis, qui succéda au début des années 1980 au désastreux Volker, est sans doute le banquier le plus intelligent, et le plus keynésien, depuis Keynes. Mais à sa place, un Trichet ou un Tietmeyer auraient connu le sort de Volker. Notons en passant que, même si le pouvoir politique a le contrôle total de la Banque centrale, un gouverneur comme Grunspan ne se rencontre pas sous les sabots d’un cheval. Mais venons-en à l’Europe sociale, notre deuxième chantier, et au fameux "Sommet de Luxembourg" concédé à la France plurielle. Luxembourg, début de l’Europe sociale ?Le Sommet social de Luxembourg, en octobre 1997, marque un point de départ dans l’édification d’une Europe sociale. Mais il est loin de compenser les décisions du Sommet d’Amsterdam, et notamment l’avalisation du "pacte de stabilité" dont il était censé être la contrepartie. Les décisions de Luxembourg consistent essentiellement à renforcer continûment la qualification des travailleurs européens et à encourager l’initiative des petits entrepreneurs, moyennant quelques fonds de la Banque Européenne de Développement. C’est incontestablement utile. Les syndicats sont invités à participer à la mise en œuvre de cette politique : mais ce qui leur sera concédé sera-t-il à la hauteur de leur importante mobilisation à l’occasion du sommet ? Enfin, les politiques de temps partiel devront être contrôlées par un objectif d’égalité des chances entre hommes et femmes. N’aurait-il pas mieux valu amorcer une réduction coordonnée de la durée du travail pour toutes et tous ? En fait, cette "politique de l’offre de travail qualifié", positive, n’a guère besoin d’encouragements européens. Ce qui manque à l’Europe, c’est avant tout une coordination des politiques macroéconomiques favorisant un développement soutenable, en interdisant le dumping social, le dumping environnemental, le dumping fiscal, tout en adoptant un taux de change et un taux d’intérêt favorables. On ne trouve rien de cela dans les résultats de Luxembourg. Au contraire, cette même semaine, les ministres européens des finances réunis à Bruxelles renonçaient (provisoirement ?) à mettre en place un vrai "conseil de l’Euro", tandis qu’ils abandonnaient à la Banque centrale indépendante le peu de pouvoir monétaire que leur reconnaissait le Traité de Maastricht : le choix du taux de change. Comment alors lutter pour l’emploi quand l’ensemble de l’Asie voit chuter son taux de change ? Comment financer la gigantesque reconversion de son système énergétique que l’Europe allait proposer à la Conférence de Kyoto, si la politique du crédit échappe au pouvoir politique ? Finalement, à l’actif du Sommet de Luxembourg, ne resteront que deux choses : son institution d’abord, puisqu’un "Sommet social" doit se réunir chaque année. La question sociale est portée au sommet de l’édifice européen, au lieu de n’être, comme depuis vingt ans, qu’un sous-produit espéré et toujours démenti d’une politique de la compétitivité. Ensuite, ses ambitions chiffrées (il est vrai à peine esquissées), qui viennent en quelque sorte narguer les critères des gens sérieux : les financiers. Quant au futur de ces sommets, il dépendra d’une chose et d’une seule : la constitution d’un mouvement social européen. Le keynésianisme discret du gouvernement JospinC’est dans cet horizon tout de même provisoirement dégagé que le gouvernement Jospin met en œuvre sa propre politique budgétaire et sociale. Sa logique est assez composite. Le PCF s’en tient à la logique keynésienne du fordisme d’avant 1983. Pour relancer l’emploi, il faut relancer la production, et pour cela relancer la consommation, donc les salaires. Selon une affiche Cgtiste des années 1970, "pour vider les ANPE, il faut remplir les caddies". Les Verts occupent l’autre angle : pour réduire la misère il faut réduire le chômage, par le partage du travail. Même si certains salaires baissent, le revenu des ménages augmentera, et d’abord celui des "Fantine" et des "Petits Poucets" évoqués au chapitre 3. Bref, "pour remplir les caddies, il faut vider les ANPE". Quant au PS, il occupe tout l’arc entre ces extrêmes, mais en fait l’entourage de Lionel Jospin perçoit la baisse du temps de travail elle-même, à salaires constants, surtout comme une manière d’augmenter le salaire horaire, et donc la demande populaire et la croissance : bref, en annexe d’une politique keynésienne . En 1981, pour " vider les ANPE en remplissant les caddies ", la gauche s’était cassé les dents sur la contrainte extérieure. Le gouvernement Jospin dispose d’un édredon protecteur de plus de 100 milliards d’excédents commerciaux. Quant à la rentabilité des entreprises, tombée à presque rien en 1982, elle dépasse aujourd’hui celle d’avant la crise, et se situe - on l’oublie trop souvent - au-dessus de la moyenne européenne et de celle de l’Allemagne, pour l’industrie comme pour le tertiaire, pour les petites entreprises comme pour les grandes. La raison en est bien sûr l’écrasement des salaires et, finalement, la chute des taux d’intérêt . Le "coup de pouce" au SMIC de juillet 1997 fut pourtant discret, à la colère de la CGT. Sans doute Lionel Jospin cherchait-il à amortir à l’avance le choc des 35 heures, en ne cédant pas trop sur le SMIC horaire. Pourtant quelque chose a bougé. La réduction du déficit budgétaire n’est plus un dogme auquel tout sacrifier. Et surtout, une redistribution commence à s’opérer au détriment des profits financiers, au bénéfice des salaires. De nouveau tous keynésiensC’est que l’atmosphère a changé. Cinq ans de monétarisme obtus et de budgétarisme étroit, condensés dans les désastreux critères de Maastricht, ont assommé l’Europe, la coupant des booms économiques de l’Asie et des Amériques. La lassitude gagne les plus chauds partisans des monnaies fortes et des politiques restrictives. Même la Bundesbank pratique enfin une baisse tardive des taux d’intérêt. Les pays qui avaient eu la sagesse de dévaluer en 1992-1993 (Royaume-Uni, Italie, Espagne) abandonnant leur parité de combat, la France retrouve, avec un taux de change raisonnable, une compétitivité exceptionnelle qui se traduit par une croissance industrielle remarquable : 8,4 % de croissance industrielle, de décembre 1996 à décembre 1997 . Un taux digne de la Corée des bonnes années. Et cela en portant l’excédent commercial à 173 milliards. Bref, il y a de la marge, et la presse redécouvre les effets positifs des dévaluations, tout en s’inquiétant de la faiblesse de la demande intérieure. Ce retour du keynésianisme dans les têtes est théorisé par des économistes influents auprès de Lionel Jospin (Pierre-Alain Muet, Jean-Paul Fitoussi) et par de jeunes critiques de la Pensée Unique. La bonne vieille pensée unique "fordiste" d’avant 1983 reléve la tête : " Seule la croissance créera des emplois ", et la croissance dépend du taux d’intérêt (qui favorise l’investissement), du taux de change (qui favorise l’exportation) eh bien de la demande des ménages salariés et de la dépense gouvernementale . Observons d’abord ce " keynésianisme discret " dans le domaine budgétaire. On se souvient qu’Alain Juppé, affolé par les déficits accumulés, jamais réduits, et pronostiqués à 3,5 % pour 1997, avait cassé toute reprise pour tenir dans le critère des " 3 % de déficit avant le 31 décembre 1997 ". Remarquable fut l’habileté avec laquelle Dominique Strauss-Kahn s’assit tranquillement sur cette contrainte maastrichtienne, sans déclencher la moindre protestation de nos partenaires, en proclamant qu’on reviendrait au-dessous des 3 % à la fin de 1998. Laissant la bride sur le cou de la croissance en 1997, il permettait une décrue spontanée du déficit. Et le miracle keynésien se produisit : la croissance fut si forte que la France revint tranquillement dans les limites de 3 %, dés 1997. La volonté de revenir quand même vers l’équilibre reste pourtant critiquée à gauche. à tort, à mon avis. Un pays comme la France, sans grand retard d’investissement public à rattraper, n’a aucune raison de reporter en permanence ses dépenses d’une année vers les générations futures. Surtout quand la croissance est faible et les taux d’intérêts réels supérieurs à 3 % : ce qui n’est pas payé aujourd’hui coûtera relativement plus cher demain. La norme doit donc être l’équilibre budgétaire. Le déficit est une arme contracyclique, à utiliser en cas de récession comme l’avait fait Bérégovoy. Pour tenir cette arme disponible, il faut revenir à l’équilibre dés que l’économie est spontanément en expansion ce qu’avaient oublié Rocard et Balladur, et ce que fait Strauss-Kahn. Quant à stipuler, comme le Pacte de stabilité de Dublin, que le déficit doit osciller entre 0 et 3 %, quelles que soient la conjoncture et la taille du pays, c’est encore une de ces règles idiotes dont il faudra un jour se débarrasser. à la prochaine récession, par exemple. Reste le revenu des ménages populaires, ces ménages qui "dépensent tout ce qu’ils gagnent", à la différence des rentiers et hauts salaires, que les gouvernements précédents suppliaient de bien vouloir cesser d’épargner. Deux pas en avant vers la justice socialeRéservant à l’an 2000 le grand choc sur le partage direct salaires-profits que constituera le passage aux 35 heures, le gouvernement amorce immédiatement un transfert fiscal de revenus vers les bas salaires, qui marque à la fois un nouveau coup de pouce en faveur de la consommation et un progrès dans la justice sociale. Dès l’été, l’impôt sur le bénéfice des grosses entreprises est relevé, ponctionnant 35 milliards sur les profits. Le budget 1998 et la loi de financement de la Sécurité sociale engagent deux réformes profondes, qui figuraient dans l’accord Verts-PS de janvier 1997 : celle du financement de la caisse-maladie et celle des allocations familiales. Accessoirement, on rogne sur les avantages accordés aux ménages aisés qui embauchent du personnel de maison. – Sur le volet " financement ", il s’agit de faire contribuer tous les revenus, et pas seulement le travail, aux cotisations-maladies. Cela s’appelle la " CSG ", et cela permet évidemment de réduire les taux pour les salariés. Dès 1998, les revenus financiers, sauf les "livrets populaires", seront taxés au taux de 10 % au titre de la sécurité sociale (soit 30 milliards ponctionnés au profit d’une baisse du prélèvement sur les salaires). Il en résultera une hausse supplémentaire de 1,1 % du pouvoir d’achat des salariés. En outre, un (petit) prélèvement fiscal est amorcé sur l’assurance-vie, et quelques niches fiscales sont rognées. Pouvait-on faire mieux ? L’impôt sur le revenu eût été préférable, et l’accord Verts-PS stipulait qu’au moins la CSG, hélas laissée déductible avec les effets pervers analysés au chapitre 11, serait " rendue progressive par un abattement à la base ". Le PS l’a " oublié ", sans doute pour ne pas trop charger la barque des classes moyennes-supérieures. – L’autre grande réforme est justement le plafonnement des allocations familiales (et accessoirement de l’Aide à la Garde d’Enfants à Domicile), à un niveau excédant largement le revenu moyen des familles de cadres supérieurs avec deux enfants lorsque mari et femme travaillent (32 000 francs nets par mois), ces économies étant partiellement compensées par une très forte augmentation de la "prime de cartable". Cette idée que "les riches n’ont pas vraiment besoin des allocations" fut attaquée avec une rare violence par la droite et par une certaine gauche. Pour la droite, il est normal que les plus riches reçoivent plus, car leurs enfants coûtent plus cher à élever. Combiné avec le quotient familial qui diminue leurs impôts, le système actuel revient en effet à subventionner beaucoup plus les enfants des riches que ceux des pauvres. Pour certains " marxistes ", le plafonnement romprait avec le principe d’égalité (traiter tout le monde pareillement), lui substituant le principe d’équité (traiter chacun en fonction de ses possibilités et de ses besoins : bref, l’assistance !). Oublieraient-ils Marx, sa Critique du programme de Gotha et du "droit bourgeois qui traite également des réalités inégales" ? Historiquement, les allocations familiales furent créées pour permettre aux moins nantis d’élever dignement leurs enfants et pour "compenser" l’interdiction du travail des enfants. Mieux vaudrait sans doute supprimer le quotient familial, reverser les recettes budgétaires ainsi dégagées à la Caisse d’Allocations Familiales, et verser la même allocation à chaque enfant. Ce serait à la fois " égal " et " équitable ", et c’est ce que propose le Collectif National pour les Droits des Femmes. Mais attention : ça fera hurler même les cadres moyens ! On oublie trop souvent en effet le poids des "demi-parts de quotient familial enfant" dans les transferts vers les familles. Il est dix fois plus élevé (15 600 francs par enfant) pour une famille disposant d’un revenu imposable de 500 000 francs par an que pour un ménage disposant de 100 000 francs (1 640 francs par enfant), et bien sûr infiniment plus élevé que pour la moitié des ménages à revenus modestes qui ne paient pas d’impôt. Au niveau de 200 000 francs de revenu annuel imposable (soit un couple gagnant chacun 10 000 francs par mois), l’avantage est encore de 6 000 francs par an et par enfant, soit 500 francs par mois . Il faudra sérieusement augmenter les allocations pour faire passer la pilule. Le keynésianisme discrètement redistributif du gouvernement Jospin suscite déjà bien des criailleries. Il est pourtant loin de ce qui serait nécessaire. Signe du risque qu’il y aurait à confier à la seule redistribution fiscale le soin de resserrer une hiérarchie des revenus devenue démentielle avec le libéral-productivisme. C’est pourquoi il y a beaucoup plus à attendre des véritables réformes des rapports sociaux auxquels s’attaque dés l’été 1997 la ministre Martine Aubry, avec le soutien unanime de la "majorité plurielle" : les emplois-jeunes et le partage du travail. Des lois Aubry au tiers secteur ?Premier en date des projets de la ministre Martine Aubry voté par les députés, les "emplois-jeunes " sont un pas en avant significatif vers un authentique tiers secteur. Il a pourtant déclenché le concert de jérémiades qui accueille aujourd’hui toute mesure innovatrice, cette " culture du désespoir ", résultat de vingt ans de mensonges d’état en matière d’emploi. On ne voit plus que les effets pervers "inévitables" en oubliant les aspects principalement positifs. Mais aiguisons notre vigilance contre tous les dévoiements, qu’il faut apprendre à identifier, prévenir et redresser. Les emplois-jeunes sont l’enfant bâtard de l’étonnante promesse de Dominique Strauss-Kahn, lors de la campagne électorale de 1997, de créer "350 000 emplois pour les jeunes dans le privé et 350 000 dans le secteur semi-public" et de l’insistance mise par les Verts à créer un tiers secteur, lors de la négociation de l’accord Verts-PS. On a depuis, avec raison, oublié les emplois-jeunes du privé : la loi sur les 35 heures assurera automatiquement aux jeunes une part prépondérante dans la masse des embauches qu’elle induira. Ne serait-ce que parce que, justement, les entreprises qui avaient pratiqué le mécanisme De Robien y avaient vu notamment un moyen de rajeunir leurs effectifs. Reste donc les 350 000 emplois-jeunes promis dans un secteur semi-public. Est-ce le fameux tiers secteur prôné dans ce livre au chapitre 10 ? Pas tout à fait, mais il en reprend quatre points essentiels. 1. Le tiers secteur doit être dédié à de nouveaux secteurs d’activité. Il prend en charge tout un ensemble de besoins actuellement non satisfaits, ni par le marché, ni par l’état : l’environnement, les " services de proximité ", l’aide aux écoliers, l’animation des quartiers. Bref, tout ce qui vise à recréer du lien social, au sein des communautés, et entre les communautés et leur territoire. Et c’est bien l’esprit de la loi Aubry. L’ironie de la presse sur les " agents d’ambiance " dans les bus ou sur les aménageurs de rivière ne fait que traduire le mépris de certains journalistes pour les réalités de terrain. La tentation ne sera pas tant d’inventer des métiers-bidon que de cueillir les subventions pour financer des métiers tout à fait ordinaires. Or, nous l’avons vu au chapitre 11, de tels emplois ne pourraient que se substituer à des emplois normaux du secteur public ou du secteur privé, par un véritable détournement de la loi. Malheureusement les principaux utilisateurs des emplois-jeunes sont... les grandes administrations publiques. à noter aussi : les "emplois-maisons" sont exclus du dispositif. Un pan du tiers secteur à réexaminer d’urgence ! 2. Ce secteur doit être subventionné en permanence. 3. Inversement, le travailleur du tiers secteur est un salarié ordinaire. Dans la loi Aubry (qui ne fait qu’introduire des articles nouveaux au Code du travail sans toucher aux garanties déjà acquises), "l’employé-jeune" a un contrat de plein temps à durée indéterminé, ou au moins un CDD de durée égale à la subvention (5 ans). Il cotise normalement, est régi par le Code du travail ordinaire et la convention collective la plus proche. Rien à voir avec les TUC, CES, etc. Comme certains de ces métiers innovants sont en fait très qualifiés, il sera en droit d’exiger bien au-dessus du SMIC. L’employeur n’en recevra pas, il est vrai, une subvention plus forte, mais la loi a privilégié un taux de subvention maximal pour les bas salaires. Problèmes : le salarié arrivera-t-il à faire valoir sa qualification ? et d’ailleurs quel sera le rapport de ces emplois au système de formation professionnelle ? En fait, ces " métiers innovants " recruteront des jeunes déjà un peu dynamiques et dégourdis, entre bac et bac + 2, ceux qui risquent d’être des " déçus de la promotion par l’école " : typiquement, les "beurettes" qui ont cru à l’intégration par les études et se heurtent au racisme qui aggrave le chômage général des jeunes. Et les paumés de l’école ? les exclus ? et les plus de trente ans ? Il semble que pour le moment leur soient réservés les anciens CES. Un "tiers secteur à deux vitesses" risque de se mettre en place, en attendant un tiers secteur ouvert à toutes les qualifications et tous les âges ! 4. Ce secteur doit trouver son mode de régulation particulier. D’ores et déjà, le bilan de l’application de la loi sur les emplois-jeunes apparaît fort mitigé. Certes, les emplois-jeunes valent bien mieux que les TUC, CES, SIVP... Mais, en violant l’esprit, voire la lettre de la loi, la prolifération des emplois-jeunes dans le secteur public braque, contre la loi elle-même, et les syndicalistes, et les associatifs. Loin d’entraîner la condamnation du principe d’un tiers secteur, ces dérapages ne font que souligner l’importance d’observer avec précision les conditions de sa réussite. Il ne s’agit pas de "condamner les emplois-jeunes", mais de les sauver. Ici, le rôle des acteurs du développement local, des réseaux de l’économie alternative et solidaire, des élus Verts, sera décisif dans les mois qui viennent. Sauront-ils formuler en projets les initiatives qui " frétillent " dans la société ? Sauront-ils s’imposer comme principal vivier des emplois-jeunes ? Tel est l’enjeu des prochaines années. Mais, en tout état de cause, le volume des emplois créés restera bien inférieur à celui induit par le partage du travail. Il est temps d’attaquer le gros morceau. La loi des 35 heuresLa réussite de la majorité plurielle va se jouer sur une grande question : le chômage. Après les victoires de 1981, 1988 et 1997, après les défaites de 1986 et 1993, la gauche n’aura pas de quatrième chance. Et la guerre au chômage se gagnera ou se perdra sur une grande offensive : la réduction massive, rapide et générale du temps de travail. Tous les autres fronts y contribueront, mais secondairement. Il ne faut pas attendre grand-chose de la croissance : en 1997 elle fut exceptionnelle sans déclencher un courant d’embauches . Et la crise asiatique, les fluctuations du dollar ne présagent rien de définitif au delà de "deux petites glorieuses" (1997- 1998). Les emplois-jeunes joueront leur rôle s’ils sont l’amorce d’un tiers secteur, étendu aux adultes : on peut en espérer plusieurs centaines de milliers d’emplois. Mais seul un vrai partage du travail ouvrirait des millions d’emplois. Or c’est sur ce point que, sinon contre toute attente, du moins contre l’opposition du patronat et l’incrédulité de l’extrême-gauche, le gouvernement de la gauche plurielle accoucha en moins d’un an d’une loi-cadre sur les 35 heures, à peu près conforme à ses promesses. Je ne pense pas qu’il y ait quelque chose d’extraordinaire à tenir ses engagements. Mais le gouvernement Jospin et sa majorité "plurielle" ont honoré la démocratie en recherchant une position opérationnelle en accord étroit avec les orientations présentées aux électeurs et approuvées par eux. Ne boudons pas notre plaisir ! Un grand pas vient d’être fait sur le chemin de l’espoir. Un pas dans la marche séculaire des salariés pour la conquête du temps libre, depuis l’interdiction du travail des enfants, le repos de dimanche (1919 !), la retraite, les congés payés, les 40 heures. Un pas qui, s’il est confirmé, si d’autres lui succèdent, fera massivement reculer le chômage et justifiera ces longues années où quelques intellectuels et syndicalistes, où les Verts, presque seuls contre toutes les autres forces politiques, appelaient à un partage du travail aujourd’hui engagé. La loi sur les 35 heures, annoncée le 10 octobre 1997, votée le 10 février 1998 par l’Assemblée Nationale, est une victoire considérable de ces femmes et de ces hommes qui se battent depuis 15 ans (depuis la "parenthèse de la rigueur" de 1983) pour l’emploi et la conquête du temps libre. Cette loi-cadre fixe la durée légale du travail à 35 heures dés l’an 2000 (2002 pour les petites entreprises), elle instaure pour la période de transition une forte incitation au passage aux 35 heures, voire aux 32 heures, elle annonce un abattement structurel et définitif des cotisations sociales selon le principe du "bonus" à la De Robien-Rocard-Gaudino. Le temps n’est plus où le PS proclamait que seule la croissance créerait des emplois (1992 !), où le candidat Jospin promettait les 37 heures (1995 !), où la droite vilipendait la loi de Robien. Telle qu’elle est, la loi méritait d’être votée des deux mains, même en l’état. J’ai retracé, dans la seconde partie de ce livre, ce que fut ce long combat. L’acceptation par le PS, en janvier 1997, de cette loi-cadre pour les 35 heures ("vers les 32 heures avant la fin de la législature") a été décisive pour la signature de l’accord Verts-PS. Plus encore qu’un contrat vis-à-vis des électeurs, il s’agit d’une exigence de notre société déchirée. En face, le patronat, qui a refusé pendant quinze ans de faire jouer aux entreprises ce rôle de créatrices d’emploi et de bien-être que la société était prête à leur concéder, semble vouloir emboucher le clairon de la guerre de classe, saisissant l’occasion pour répudier des conventions collectives. Argument stupéfiant du patronat et de la droite : cette loi est une mesure générale tombée des nues, sans négociations. Tout ce livre témoigne de l’intensité du débat scientifique, politique et social qu’a connu la France sur ce sujet depuis six ans. Les expériences, les enquêtes à l’étranger se sont multipliées . En France même, la loi de Robien (qui n’était évoquée dans la première édition de ce livre que comme une nouvelle mouture, enfin débarrassée de ses scories, de l’article 39 de la loi Giraud, a fonctionné pendant un an comme une véritable "bande-annonce" d’une future loi générale . Basée sur le volontariat avec un copieux bonus, elle n’a permis la création ou la sauvegarde, selon les sources, que de 15 000 à 30 000 emplois en un an. à ce rythme et sans la contrainte d’une date butoir, il lui aurait fallu un siècle ou deux pour éponger le chômage. Il était temps de passer du prototype à la série. Le patronat serait plus avisé de se saisir de l’occasion pour choisir la voie d’un nouveau pacte social, fondé sur la qualification des salariés et la négociation d’un juste partage du fruit de leurs efforts. Notre société a aujourd’hui besoin de partage, de sécurité et de convivialité. La révolution du temps libéré et de l’emploi pour tous en est la première condition. L’étrange querelleAlors d’où vient ce sentiment de déception qui envahit peu à peu les partisans de toujours des 35 heures ? J’en témoigne pour avoir fait plusieurs conférences par semaine sur ce sujet depuis le 10 octobre 1997, il refléte une inquiétude bien réelle que je sens grandir de jour en jour chez les salariés et les chômeurs. "Avec tout ce qu’on promet au patronat, ce sera pire qu’avant Ce sera comme les 40 heures : votées en 36, appliquées en 78 Aucun effet sur l’emploi." Et les sondages confirment cette impression : on est pour, on n’y croit plus. Alors, les 35 heures, c’est déjà fichu ? Comment en est-on arrivé là ? Comment le gouvernement de la gauche plurielle a-t-il perdu le soutien des plus chauds partisans de la loi ? Parce que, entre aujourd’hui et l’an 2000, s’ouvre une période de négociations, sanctionnée par une "loi balai" en 1999. Or, pour amadouer le patronat, le gouvernement s’est lancé dans une débauche d’annonces qui, au lieu de traiter les difficultés (bien réelles) que rencontreront certaines entreprises, les dispenseraient simplement d’appliquer la loi, tout en aggravant la situation de leurs salariés. On vit dès lors se déchaîner les tirs croisés des libéraux hostiles à la loi, et tout particulièrement Alain Madelin et le baron Seillière, "tueur" engagé par le CNPF, et de certains militants (de Pierre Larrouturou à quelques syndicalistes de SUD) qui, parce que la loi n’était point exactement telle qu’ils l’avaient voulue, la déclarèrent néfaste et bonne à rejeter. Dans le tintamarre de ces critiques convergentes et régulièrement corroborées par les déclarations gouvernementales en direction de cénacles patronaux, chômeurs et salariés se laissèrent peu à peu convaincre qu’ils avaient beaucoup à y perdre et peu à y gagner. "La loi sur les 35 heures : Elle annualise davantage le travail, renforçant ainsi la flexibilité et aggravant encore les conditions de vie des salarié(e)s tout en réduisant à quasi rien les créations d’emplois. Elle normalise le temps partiel imposé et ne remet pas en cause les abattements octroyés aux entreprises qui les utilisent. Elle permet de modérer les salaires, ce qui aggravera encore la pauvreté et permettra au patronat de continuer à engranger les gains de productivité dont ni les salarié(e) s ni les chômeur (se) s n’ont vu la couleur depuis quinze ans". Il suffit de lire la loi pour constater que rien de cela n’est exact. En fait, rappelons-le, il y a deux lois. La loi-cadre de 1998 ne fait que fixer des dates butoirs, appeler à des négociations, offrir des incitations et annoncer une "loi balai" pour la fin 1999. Tout se passe comme si la perspective de ces négociations, dans un rapport de force affaibli depuis 20 ans, et encore affaibli par des signaux gouvernementaux uniquement à l’avantage des employeurs, avait "pollué" le débat sur la loi de 1998 elle-même. Dans une ambiance encore fortement marquée par la "culture du désespoir" héritée de 20 ans de reculs, et plus particulièrement par les piteux résultats de l’accord interprofessionnel d’octobre 1995 dénoncé dans le chapitre 6 de ce livre, les syndicalistes auraient voulu saturer la loi-cadre, celle de 1998, par des garde-fous garantissant à l’avance les résultats des négociations. Jusqu’à ne plus voir que les effets pervers de ce qui ne serait pas dans la loi, les attribuer à des effets pervers de la loi elle-même, attribuer à la loi ce qui ne pourrait résulter que de futures défaites, et donc finalement rejeter la loi, comme si elle était en elle-même une défaite. Il faut le redire encore : cette loi est une victoire, rien dans le projet initial n’affaiblissait la position ultérieure des chômeurs et des salariés (par rapport au statu quo ante qui reste inscrit dans le Code du Travail), et les amendements parlementaires ont encore significativement amélioré la loi. Oui, il y aura de nouveaux combats, et encore pendant des années, pour faire appliquer la loi. Mais on ne se bat que pour l’application d’une loi qui existe et que l’on approuve ! Lorsqu’on remporte un match au début d’un championnat, on fait la fête, on ne se désole pas d’être obligé d’avoir à jouer les parties suivantes. Reste néanmoins à examiner les faiblesses déjà discernées, à imaginer les futures ripostes de l’adversaire. Beaucoup va se jouer, effectivement, dans l’application de la loi : son champ et son intensité. De cela dépendra crucialement le "score", à la fois en termes de qualité de vie et de recul du chômage. Combien d’emplois attendus de l’application des 35 heures ? Beaucoup. Deux millions même, diagnostiquaient jadis les travaux de l’OFCE, partant de l’hypothèse des 35 heures appliquée à toute la population active. La loi de 1998 en est bien loin. Pourraient échapper à la loi, du moins jusqu’en 2002, la fonction publique et les entreprises de moins de 20 salariés. Jusqu’en l’an 2002, la moitié du salariat ne serait pas concernée, sans compter bien sûr les travailleurs indépendants. Résultat logique : les modèles ne prévoient plus "que" 700 000 emplois, au mieux. Et la France des petites villes, où il n’y a aucune entreprise privée de plus de 20 salariés, ne verra pas passer la loi d’ici la fin de la législature en 2002. Ne faisons pas la fine bouche : ce serait déjà ça, mais ce serait trop peu. D’où les lignes de bataille qui s’esquissent, pour aujourd’hui et pour 1999 : la question du champ de la loi (qui est concerné) et la question de son intensité (avec quelle rigueur). Le problème du champLa loi Aubry est en fait une révision du Code du travail. Elle concerne donc aussi le secteur para-public. Tout le secteur concurrentiel de l’état (ex : EDF) sera concerné par les 35 heures, mais sans toujours bénéficier du bonus prévu par la loi. Il reste la question de la fonction publique proprement dite, actuellement en discussion avec le ministre émile Zuccarelli. Il paraît inconcevable que les postier(e) s, les infirmier(e) s, ne bénéficient pas de ce gain de temps libre (avec embauches à la clé). N’ayons cependant pas trop d’inquiétude : il s’agit d’un secteur fortement syndiqué, apte à faire valoir ses droits au temps libre. Plus difficile sera d’imposer les embauches correspondantes. Car les services rendus par les travailleurs des hôpitaux comme des écoles sont qualitatifs : la réduction du temps de travail sans embauche risque de se traduire par une dégradation du service rendu aux malades, aux élèves. La mobilisation syndicale ne suffira pas sur ce point : elle devra chercher le soutien du grand public. Il est encore plus inadmissible que les travailleurs des petites entreprises, là où le travail est souvent le plus dur, soient exclus de la loi. Le vrai problème se pose pour les entreprises de main d’œuvre exposées à la concurrence internationale : la solution n’est pas de les "dispenser de RTT", mais de traiter leur cas. Par des réformes sur la taxe professionnelle et surtout sur l’assiette des cotisations sociales. Il est aberrant qu’une entreprise qui embauche paie de ce fait plus de cotisations sociales, alors qu’elle soulage les finances du système de Protection sociale. C’est comme si une assurance-auto faisait payer un malus aux bons conducteurs ! L’élargissement de l’assiette des cotisations patronales à toute la valeur ajoutée éliminerait cette absurdité. Elle ferait de plus "payer les machines et les profits". Dans ce livre, je recommandais la transformation des cotisations patronales en TVA. L’accord Verts-PS se contentait d’en étendre l’assiette à toute la valeur ajoutée, engagement encore repris par Lionel Jospin lors de l’annonce du projet de loi, au soir du 10 octobre 1997. Réforme certes complexe à mettre en œuvre, actuellement en suspens. Elle fut remplacée, dans le discours de Martine Aubry à l’Assemblée Nationale, par la promesse de nouveaux abattements de charges, forfaitaires, pour les entreprises de main d’œuvre ouvrière à bas salaires. Usine à gaz aux multiples effets pervers (c’est une incitation à maintenir des bas salaires), et qui ne pourra pas se substituer longtemps à une vraie réforme. Quant aux toutes petites entreprises, il est vrai qu’on ne peut confondre artisanat et capitalisme, mais en général on considére que l’artisanat va jusqu’à cinq salariés. Certaines petites entreprises de dix salariés sont très rentables. Et celles de moins de vingt salariés assurent le gros des emplois nouveaux. Les vrais critères qui définissent la difficulté des 35 heures pour une entreprise sont la question de savoir si elle est ou pas exposée à la concurrence internationale et quelle est l’importance de la part salariale dans son chiffre d’affaire. La distinction entre les petites entreprises et les autres (et tout particulièrement le statut proposé, toujours le 10 octobre, par Lionel Jospin, pour les entreprises d’un salarié) traduirait courageusement l’idée que le rapport salarial n’est pas tout à fait de même nature selon la taille de l’employeur, et l’idée que les entreprises proprement dites ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Que les toutes petites entreprises connaissent des difficultés ne date pas d’hier, et cela n’ira pas mieux en l’an 2002. Ces difficultés relèvent essentiellement de la fiscalité et de l’assiette des charges, qui fonctionnent comme un "malus à l’embauche". Voilà ce qu’il faut réformer d’urgence, au lieu de pénaliser leurs salariés ! En fait de malus, ce sont plutôt les heures supplémentaires qu’il faudrait taxer. Nous allons y venir. Flexibilité, heures supplémentaires, annualisationSi l’on vise à réduire le chômage et améliorer la qualité de la vie, ce qui compte n’est pas l’horaire légal, mais l’horaire réel. Les grèves des routiers en 1996 et 1997 l’ont encore rappelé : la durée légale du travail n’a aucune signification en dehors d’une limitation des heures supplémentaires. Tout accroissement du volume d’heures supplémentaires utilisé amoindrit donc la portée des mesures portant sur la durée légale. Nous sommes aux 40 heures depuis 1936, aux 39 heures depuis 1982, et les pleins-temps travaillent en moyenne 41 heures en 1997 ! Selon diverses études, le total des heures supplémentaires, déclarées ou dissimulées, équivaudrait à 680 000 emplois à temps plein de 39 heures. Or, sans doute pour amadouer le patronat, on semble ici ou là lui faire miroiter la possibilité d’un recours accru aux heures supplémentaires, c’est-à-dire à la non-prise en compte de la baisse de la durée légale, moyennant une pénalité insignifiante. Ainsi, une entreprise qui n’utiliserait que l’actuel "premier contingent" de 130 heures supplémentaires surpayées à 25 % pourrait maintenir les 39 heures pendant 32 semaines et demi sur les 45 travaillées annuellement, moyennant un surcoût de 1,8 % ! La fameuse " annualisation " n’est autre qu’un recours aux heures supplémentaires compensées par un repos de même durée, sans majoration. Elle vaut mieux, du point de vue de l’emploi, que les heures supplémentaires à taux majoré. Elle a cependant très mauvaise presse, en ce qu’elle adapte plus strictement l’intensité d’usage de la force de travail à la saisonnalité de l’entreprise : au lieu de flâner en basse saison, les travailleurs subiraient les cadences infernales toute l’année. Au total, moins d’embauche, et une vie familiale dévastée en haute saison. D’où son rejet par les syndicalistes et les écologistes. J’ai, dans ce livre, dénoncé l’annualisation, mais je commence à nuancer ma critique. Pour les patrons, l’annualisation veut certes dire le droit aux semaines démentielles en haute saison. Pour les militants aussi. Mais, j’ai pu le constater dans les multiples débats que j’ai animés récemment, beaucoup de salariés jugent positivement l’annualisation ! Divers sondages, dont celui du numéro d’octobre 1997 de la revue Autrement sur le travail, puis le sondage IPSOS de l’Observatoire du Monde du Travail publié dans Le Monde-économie du 17 décembre 1997, confirment que la population salariée n’y est pas majoritairement hostile. Pourquoi ? Sans doute par lucidité : peu nombreux sont les travailleurs qui " flânent " en basse saison et qui ont donc des heures disponibles à "annualiser" vers la haute saison. En règle générale, les entreprises occupent un " noyau permanent " à pleine charge toute l’année, et en haute saison recourent aux heures supplémentaires, à l’intérim, aux CDD. En outre, les heures supplémentaires ni négociées, ni payées, ni compensées, se multiplient en fin de journée "pour finir le boulot". En fait se généralise la pratique du travail "au forfait", "à la mission". Cette pratique frappe particulièrement l’encadrement, qui avait fini par s’y résigner, jusqu’à l’initiative des cadres de la Thomson-CSF et d’Alcatel qui portèrent plainte auprès de l’Inspection du Travail. Thomson-CSF fut lourdement condamnée à la fin 1997, et l’encadrement de la grande distribution est à son tour parti à l’offensive. D’où l’envie d’un " retour à la pointeuse " pour mesurer les heures déjà en excès dans les périodes de pointe, et en obtenir compensation. Et cela sous la forme de jours entiers. Car il existe une soif profonde de " vrai temps libre ", à prendre par blocs, en fin de semaine, en congés payés, ou par avancement de l’âge de la retraite : la " capitalisation du temps libre " est une aspiration positive. Au fond, les salariés ne se sentent vraiment à l’abri des heures supplémentaires (payées ou non) que les jours où ils ne sont pas là. En outre, bloquer le temps libre en journées de congés payés économise le temps de transport, le coût de la garde d’enfants, etc. Ils ne sont que 7 % à souhaiter que les 35 heures se traduisent par une réduction de 45 minutes de la durée quotidienne du travail. La majorité des salariés est donc pour l’annualisation, entendue comme une annualisation négociée : les salariés préféreraient prendre des jours de congés supplémentaires dans la semaine, le mois, voire un mois et demi de congé supplémentaire par an. Ici (et c’est frappant dans le sondage IPSOS du Monde) il y a une forte dissymétrie quant aux réponses des hommes et des femmes sur la question de l’annualisation souhaitée. Les femmes insistent pour dégager une demi-journée par semaine (à 50 %), alors que les hommes préfèrent au contraire dégager du temps libre au-dessus de l’échelle de la semaine : au mois, voire à l’année (48 %). Pour les femmes l’utilité de la baisse du temps de travail salarié serait dans la hausse du temps disponible pour le travail domestique ! C’est sans doute un choix tactique, car de toute façon elles ont à assumer une double journée de travail, et le partage de ce travail-là ne se conquiert pas dans l’entreprise, on l’a vu au chapitre 7. Bref, les salariés veulent bien d’une annualisation encadrée par une durée maximale de travail quotidien ou hebdomadaire. Et les salariés précaires accepteraient de voir leur CDD précaires se transformer en CDI annualisés. Ce sont des pistes de compromis à proposer dans les négociations qui vont s’ouvrir. Quel pourrait être le compromis ? J’ai suggéré trois étages. – Au delà de 35 heures par semaine, 4 heures supplémentaires seraient annualisables de droit. Les salariés connaîtraient ainsi, au pire, le statu quo une partie de l’année et une amélioration considérable pour le reste de l’année. – Au delà de ces 4 heures, un volume d’heures annualisables supplémentaire serait négociable par branche, en échange d’une stricte limitation du recours saisonnier aux CDD et intérimaires. Ceux-ci seraient convertis en CDI annualisés. – Au delà, des heures supplémentaires seraient autorisées par accord de branche jusqu’à un plafond légal hebdomadaire, et remboursables, avec repos compensateur, à un taux majoré de 25 % pour le salarié, plus 25 % versés aux ASSEDIC. Cette dernière mesure intègre l’idée de "malus" : c’est bien l’assurance-chômage qui se trouve devoir répercuter sur les autres entreprises le coût infligé à la société par les "entreprises mauvaises citoyennes" qui abusent des heures supplémentaires. Elle vise aussi à désolidariser l’intérêt de l’employeur et celui du salarié " productiviste " qui préférerait plus de salaire à plus de temps libre quitte à barrer le marché du travail à ses propres enfants. La meilleure solution serait encore la hausse du pouvoir d’achat des bas salaires, même pour 35 heures. Ce qui implique une sérieuse compression de la hiérarchie des revenus ! Bon, mais finalement que dit la loi ? Point négatif : dès le stade du projet, elle s’engageait à ne pas relever la majoration de 25 % pour les heures comprises entre la 36è et la 39è chaque semaine, et ouvrait même la possibilité de réduire ce taux ! Certes, le contingent de 130 heures supplémentaires par an reste fixé (et donc révisable à la baisse) par décret. Mais les députés de la "majorité plurielle" n’ont pu faire revenir le gouvernement sur ce malheureux arbitrage. Pourtant, ils ont bien travaillé. Ils ont d’abord cherché à limiter les effets du "temps partiel contraint", martyre des "Fantines" dénoncé dans ce livre. Ils ont relevé de deux heures leur temps hebdomadaire minimum, ils ont interdit les "coupures" de plus de 2 heures dans la journée. Surtout, un amendement "Vert" préparé par des inspecteurs du travail a précisé la définition du temps de travail : "le temps passé à la disposition de l’employeur". Finies les attentes gratuites devant son téléphone Bref, ils ont imposé des temps partiels plus longs (ce qui est logique, puisque la réduction du temps de travail des pleins temps vise à diminuer le chômage donc aussi le demi-chômage forcé) et ils ont réduit l’amplitude occupée par le temps partiel dans la journée. Mais l’énorme chantier du temps partiel exigera une vraie loi ultérieure pour lui tout seul . Surtout, les députés encadrèrent fort subtilement l’annualisation, sans en prononcer le mot, devenu aussi tabou que celui de flexibilité du fait de l’opposition syndicale. Ils décidèrent ainsi que la 41e heure travaillée dans la semaine déclencherait l’obligation de prendre un repos compensateur. Surtout, ils stipulèrent que les heures annualisées entre la 36è et la 39è seraient restituées en journées entières de congés payés. Ainsi, comme l’avaient recommandé les écologistes depuis toujours (et comme je l’ai précisé dans ce livre), la forme même de la réduction du temps de travail pourrait être négociée, soit sous forme de réduction quotidienne, soit sous forme de vrais congés. Le jour où l’amendement fut voté, j’animais un débat dans la banlieue de Toulouse. J’annonçai la nouvelle et vis s’éclairer les visages de la grande majorité de la salle. Mais aussitôt le "narcissisme blessé" fit entendre son sempiternel gémissement. Le représentant des thèses de Larrouturou se plaignait qu’on n’aurait pas systématiquement la semaine de 4 jours et que donc l’amendement ne valait rien. Un syndicaliste argua, Dieu sait pourquoi, que les jours de congés entiers créaient moins d’emploi que la réduction quotidienne du temps de travail, et que les salariés qui préféreraient cette solution (93 %) seraient des "égoïstes". La moutarde me vint au nez Vers les 32 heures ?Tout autant que de l’ampleur de son champ d’application, l’effet de la loi de 1998 dépendra du rythme de sa mise en œuvre. L’an 2000 c’est bien tard, et encore plus l’an 2002. Chaque année, les gains de productivité diminueront l’offre d’emplois : une course de vitesse est engagée. La loi incite à "devancer l’appel" et à poursuivre vers les 32 heures, objectif affiché par l’accord Verts-PS pour la fin de la législature. Pour cela, un super " bonus " (sous forme d’abattement de cotisations) est offert aux entreprises anticipant la date butoir pour les 35 heures, voire la marche aux 32 heures. On a vu qu’en fait ce bonus " internalise " les gains escomptés par le système de Sécurité sociale, plus une prime de rapidité, dégressive jusqu’à une dotation " structurelle " de 5000 francs après l’an 2000, qui représente (je suppose) le gain définitif escompté pour le solde des administrations publiques du fait de la baisse du chômage. Pour un passage aux 32 heures, le bonus sera de 4000 francs supplémentaires. Si ce bonus garde la forme d’une subvention à la charge de l’état, on réalise du même coup une nouvelle budgétisation du financement de la protection sociale, ce qui est une bonne chose également, puisque tous les impôts (y compris la TVA) sont plus justes que les cotisations sociales : je l’ai amplement discuté au chapitre 11. Toutefois, il serait utile de communiquer plus amplement sur le lien entre ce bonus et les gains escomptés de la réduction du chômage pour les comptes des administrations publiques (état, ASSEDIC, Sécurité sociale). à terme, quand la baisse du chômage aura rétabli (et au delà) les comptes de la sécurité sociale, il sera plus simple de remplacer la subvention de 5000 F par un abattement à la base sur les cotisations sociales. Par ailleurs, il est précisé que ce bonus s’applique dés 1998 à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et la date de leur " butoir " (2000 ou 2002), car toutes peuvent également contribuer à la réduction du chômage. Toutefois, on peut s’étonner de la modicité relative de la prime aux 32 heures (4000 francs pour 3 heures de moins, contre 9 000 francs pour les 4 premières heures de réduction si elle intervient dès 1998). Logiquement, ce devrait être le contraire, car les 3 heures entre 35 et 32 sont moins susceptibles d’être compensées par une accélération du travail, et donc seront plus " productives " d’emplois et donc de gains pour les administrations publiques que les 4 premières heures. Les députés verts ont partiellement corrigé cette anomalie en autorisant à passer aux 32 heures en deux temps. Reste le problème de la " conditionnalité " : la prime ne serait accordée que sous condition d’embauches, ou de non-licenciement dans le cadre d’un plan social (RTT "défensive"). Je comprends que l’on ait pris en compte l’agacement des syndicats après 20 ans de " cadeaux aux patrons " sans contrepartie. Mais tout accroissement global de l’emploi se décompose en : un petit quart d’accélération des embauches, un petit quart de ralentissement des licenciements, un gros quart d’accélération de la création d’entreprises, un gros quart de réduction de la mortalité des entreprises. Il est inéquitable de ne verser la prime que dans le premier cas. Je propose donc de lever la conditionnalité pour le passage aux 32 heures et bien sûr pour toutes les entreprises qui se créeront directement avec un horaire de 35 heures. La question des salairesEt puis, il y a les fameuses "compensations salariales". Je l’ai longuement expliqué dans ce livre : il n’y a pas de partage du travail sans partage des revenus. Pour "financer les 35 heures", on peut certes compter sur les économies réalisées sur le coût social du chômage, et c’est ce que prévoient les multiples subventions annoncées en annexe de la loi Aubry (les fameux "bonus"). Mais cela ne suffit pas, et il faudra ponctionner sur les réserves où s’est accumulée la richesse nationale depuis vingt ans : en haut de la "Société en Sablier". Trois réserves donc : les profits financiers, les profits des entreprises (qui excédent de plus de 100 milliards de francs les investissements) et les hauts salaires. Les profits des entreprises, on l’a vu, ont été ponctionnés de quelques 35 milliards en août 1997. Mais l’accélération nécessaire des investissements (déjà annoncée pour 1998) risque d’épuiser rapidement cette réserve. Vingt-deux autres milliards ont été repris aux profits financiers par le biais de la CSG qui, en soulageant les cotisations des salariés, leur assure un gain de 1,1 % de pouvoir d’achat dés 1998. Restent les hauts salaires . J’ai dit depuis des années pourquoi le maintien du pouvoir d’achat ne devrait être garanti qu’aux bas et moyens salaires. Mes amis syndicalistes me répétaient : "Mais c’est diviser trop tôt les salariés ! Bien sûr que, dans l’ultime négociation, on ne fera pas une affaire de la baisse des hauts salaires." Eh bien, on y est, et on parle ici ou là d’une "modération salariale" d’un an ou deux. En clair : pas d’augmentation de salaires, donc baisse de quelques points du pouvoir d’achat pour tout le monde, y compris les smicards ! N’est-il pas temps de dire aujourd’hui qui doit avoir un pouvoir d’achat protégé, et qui doit un peu "cotiser" ? D’autant qu’une baisse de quelques points de salaire individuel pour les hauts salaires est largement compensée par l’embauche d’un autre membre de la famille, dés lors que le chômage recule. Les salariés y sont plus prêts que ne l’écrivent les syndicats. Je m’en tiens à ma suggestion : le "seuil" pourrait être fixé au niveau du plafond de Sécurité sociale (environ deux fois le SMIC). Telle ne fut pas la proposition de Martine Aubry dans son discours d’ouverture du débat sur les 35 heures. Sa suggestion (qui heureusement n’est pas retenue par la loi, et qui a soulevé le rejet unanime des syndicats) est un "salaire minimum mensuel" découplé du SMIC horaire et croissant moins vite que lui. Le 1er janvier 2000, le SMIC horaire ne changerait pas, mais serait créé un SMIC mensuel correspondant à 39 heures. Une entreprise de main d’œuvre à bas salaire verrait ainsi le coût salarial horaire croître de 11,5 %, sans aucune compensation si elle ne répond pas aux divers critères de subvention (moins de 6 % d’embauches, pas assez d’ouvriers). Une entreprise qui utiliserait les contingents actuels d’heures supplémentaires pourrait rester à 39 heures moyennant une hausse du coût horaire d’environ 3 % (et sans doute moins avec l’annualisation). Ce n’est plus un manque de malus, c’est un vrai bonus ! Un signal très fort envoyé aux employeurs : restez donc à 39 heures après l’an 2000. Quant aux salariés, leur salaire mensuel ne serait protégé qu’au strict niveau du SMIC, et cette protection décroîtrait avec le temps, puisque le minimum mensuel croîtrait moins vite que le SMIC. Nouveau signal : salariés, demandez plutôt les 39 heures ! Une telle aberration, et les quelques autres précédemment évoquées, amèneraient à coup sûr à rejeter la "loi-balai" de 1999 si elle devait les intégrer. Mais justement, cette loi sera votée après deux ans de luttes et de négociations. Le pire n’est jamais sûr. Désormais, tout va se jouer entre le patronat et les salariés. Je ne pense pas seulement à la combativité des salariés. La réduction du temps de travail suppose un effort de mobilisation des ressources humaines par le patronat, qui doit accepter les négociations et jouer le jeu de la qualification afin de s’y retrouver du côté de la productivité et de la qualité. C’est ainsi que pourra être préservée une compétitivité qui n’est d’ailleurs guère menacée par les 35 heures. Ainsi, même la légère hausse du coût salarial induite par la réduction du temps de travail ne compensera pas l’écart des coûts qui existe actuellement entre la France et l’Allemagne. Or ce principal concurrent de la France est très loin d’avoir des problèmes de compétitivité liés au coût salarial. Il faut savoir qu’en Allemagne, en 1997, il y a eu 25 000 embauches de travailleurs dans le secteur automobile, avec un coût salarial horaire moyen de 66 deutschmark contre 34 en France (il passerait à 37,9 deutschmark pour "les 35 heures payées 39"). à titre d’exemple, chez Volkswagen, les employés travaillent vingt-huit heures par semaine, ce qui n’empêche pas cette entreprise d’être leader sur le marché européen. Donc, en France, ou l’on se moque du monde, ou les entreprises ne savent pas organiser le travail. Toyota, qui s’y connaît en termes d’organisation du travail, a d’ailleurs choisi la France pour implanter sa production sur le continent, et cela après l’annonce de la loi sur les 35 heures. Non, vraiment, il n’est plus temps de gémir, mais d’en finir avec les scories du taylorisme. L’hiver de nos mécontentements Avec l’hiver 1997, le gouvernement Jospin rencontre pour la première fois l’irréductible réalité du mouvement social. Certes, les défenseurs des droits des immigrés s’étaient déjà durement heurtés à lui à propos des amendements Chevènement aux lois Pasqua-Debré. Mais le ministre de l’Intérieur, certain de la prégnance du "racisme social" dans l’opinion publique, avait passé outre, sans état d’âme et, balayant la tradition historique de la gauche républicaine, avait reconduit pour l’essentiel les "lois de l’inhospitalité". Inversement, un nouveau mouvement des salariés routiers pour l’application des accords antérieurs avait quasiment reçu le soutien du ministre des Transports, Jean-Louis Gayssot, et s’était conclu par un compromis du style syndical le plus classique. L’incroyable succès du mouvement des chômeurs de Noël 1997 vient brutalement bouleverser la donne. Pour la première fois, un mouvement social, souvent animé par des militants de partis de la majorité plurielle (les Verts et le PCF), très largement soutenu par l’opinion publique et sûrement par la quasi totalité des électeurs de cette majorité, vient frapper à la porte du gouvernement et se fait dans un premier temps rejeter. Il faudra attendre l’intervention très nette de Dominique Voynet et de Claude Allègre, puis des ministres communistes, pour "recadrer" la communication gouvernementale. La négociation s’ouvrira mais les matraques tomberont aussi. La rupture des chômeursDisons-le d’abord : le mouvement des chômeurs est avant tout une grande victoire de la dignité humaine. Pour la première fois depuis des décennies, les chômeurs s’organisent et manifestent pour faire valoir des droits qui relèvent de la plus élémentaire solidarité nationale. Pour la première fois, une lutte des chômeurs organisés a permis l’ouverture d’un dialogue direct avec la société. Les chômeurs parlent enfin en leur propre nom, ils commencent à être écoutés. Le gouvernement a d’ailleurs commencé à les entendre, à les rencontrer et à satisfaire, encore trop timidement, certaines de leurs de revendications. Il ne l’aurait pas fait, ou pas si "tôt", sans cette mobilisation presque désespérée. On n’en fut que plus surpris d’entendre certains responsables, y comprislepremierministreetla ministre des Affaires sociales, contester les objectifs, les moyens et les formes de lutte dont les chômeurs se sont dotés,au prix d’efforts encore inimaginables quelques mois auparavant. On ne peut pas fixer aux chômeurs, comme interlocuteurs privilégiés, "les partenaires sociaux", et leur reprocher de prendre pour cible les ASSEDIC, qui représentent justement le lieu de la négociation paritaire. On ne peut déléguer aux ASSEDIC et aux ANPE une mission de service public, et les autoriser à fermer leurs portes dans tout le pays quand certaines agences sont le lieu de mouvements sociaux. On ne peut reprocher à ce mouvement d’opposer les chômeurs aux salariés, alors même qu’il ne tranche pas sur la difficile questionde l’organisation la plus appropriée. On trouve en effet dans le mouvement des organisations autonomes, comme le Mouvement National des Chômeurs et Précaires, des comités syndicaux affiliés à la CGT et des structures mixtes salariés-chômeurs comme AC !. On ne peut se satisfaire de 500 millions débloqués par l’état pour les chômeurs quand le patronat et certaines confédérations syndicales ont redistribué aux actifs (entrepreneurs et salariés) les l0 milliards d’excédents de l’UNEDIC, excédents largement financés par les économies réalisées sur le dos des chômeurs au fil des renégociations à la baisse, depuis 1984, de la couverture sociale du chômage. Comment vivre pourtant avec moins de 2500 francs par mois ? Augmenter aujourd’hui de 600 francs les minima sociaux pour les porter aux alentours de 3000 francs coûterait 12,4 milliards si l’on s’en tient aux RMIstes (ils sont actuellement 1,2 million à toucher 2430 francs par mois) et aux "fins de droits" (les 520 000 personnes qui touchent une Allocation de Solidarité Spécifique de 2270 francs par mois). Il en coûterait 10,3 milliards de plus si l’on étend cette "générosité" aux 860 000 titulaires du minimum vieillesse à 3 470 francs et aux 570 000 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (2 893 francs). Et il en coûterait 10 milliards de plus d’étendre le RMI aux 18-25 ans, aux "Petits Poucets" passés à travers le fond du sablier, perdus dans la jungle des villes, de squatt en deal. Ces surcoûts pour la société représente bien moins que les recapitalisations annuelles des entreprises à privatiser (Air France : 20 milliards, Crédit lyonnais : plus de 100 milliards, etc). En outre, rien n’oblige à les financer entièrement par l’impôt : la limite entre les allocations chômage, financés par les employeurs dans le cadre de l’UNEDIC, et le RMI ou l’ASS, financées par l’impôt, a été fixée arbitrairement par l’UNEDIC elle-même, qui a ainsi "extériorisé" vers les contribuables le coût des licenciements. Il serait normal que l’UNEDIC mette aussi la main à la poche. On n’en serait pas là si les organisations de chômeurs avaient voix au chapitre dans les négociations qui concernent les chômeurs. Ceux-ci ne représentent pas une population marginale mais un résident sur huit, une famille sur quatre. Car c’est le second grand acquis de la lutte des chômeurs : ils ont cassé l’image de la "fracture sociale", de "l’exclusion", des "sans qualification", et du racisme social qui en résulte. Le soutien des chômeurs au mouvement des "nantis" de 1995 l’avait montré : il n’y a pas de muraille de Chine entre "inclus et "exclus", il y a au contraire une profonde continuité sociale et familiale entre des personnes que leur trajectoire individuelle situe aujourd’hui à différents niveaux de la société en sablier. Ce constat, je l’ai déjà dit cent fois, est au cœur même de ce livre, des analyses "régulationnistes" qui l’inspirent sur la précarisation du rapport salarial, et qui m’ont conduit à substituer l’image de la "déchirure sociale" à celle de la "fracture sociale". Le mouvement des chômeurs, avec son soutien presque unanime chez les salariés, est la seconde confirmation de cette analyse, en exact miroir de 1995. D’où le triomphe, chez les intellectuels, des partisans d’alors de la lutte contre le Plan Juppé, et l’embarras profond de ceux qui avaient cru sincèrement servir les exclus en soutenant Alain Juppé et Nicole Notat contre les "travailleurs à statut". Il suffisait en effet de pousser la porte des ANPE occupées par les chômeurs pour y retrouver l’arc complet des deux tiers inférieurs de la société en sablier. Il y avait bien sûr la figure de l’exclus, brisé par trop longtemps de malheurs cumulés (professionnels, familiaux, de santé), mais qui, enfin, dans la chaleur du groupe mobilisé, redevenait "quelqu’un". Mais il y avait aussi l’ancien ouvrier licencié, il y avait la beurette de 23 ans, licence en poche, il y avait le cadre de 50 ans qui réinvestissait son goût de l’organisation dans le mouvement associatif Enfin, et c’est le troisiéme acquis, était remise au centre du débat la question du revenu d’existence ou de citoyenneté qui, depuis les premiers travaux de Philippe Van Parijs et de la revue MAUSS, était au cœur des débats des Verts européens. Car il ne sert à rien de réaffirmer, comme l’a fait Lionel Jospin, que le but principal est de créer des emplois, quand on sait que même l’accord Verts-PS poussé au maximum (les 32 heures à la fin de la législature, un million de personnes dans le tiers secteur, etc.) laisserait encore deux millions de chômeurs en déshérence. Oui, il faut abolir le chômage, mais, en attendant, une vie décente reste un droit. Sauf à rejoindre la réponse du cardinal de Richelieu au mendiant qui lui tendait la main : "Mais, Monseigneur, il faut bien que je vive - Je n’en vois pas la nécessité." Et c’est bien là le fond du "racisme social", qui fait passer de l’exclusion à l’expulsion : l’idée vertigineuse que, s’il y a des chômeurs, c’est qu’ils sont "en trop", qu’ils sont inutiles, faute bien sûr de qualification. C’est vrai, la nouvelle division internationale du travail rend inutilisable à l’exportation le travail peu qualifié, pour un niveau de revenu européen. C’est vrai que le RMIste français gagne plus qu’un ouvrier brésilien. Mais, outre que cet argument ne s’applique pas aux activités tournées vers le marché intérieur, ce qui est en fait critiqué ici est à nouveau le coût du travail, grevé par des prélèvements fiscaux et sociaux qui tendent (mobilité du capital financier aidant) à ne plus taxer que le travail . Et surtout, quand les Mac Donald recrutent en France des bacheliers, quand une jeunesse bien plus qualifiée que les 45-55 ans est aujourd’hui à 80 % au chômage, comment ne pas voir que le chômage en France résulte avant tout d’un phénomène de "file d’attente" devant une offre d’emplois raréfiée, selon la logique implacable des sociétés en sablier ? L’idée que le chômage serait d’abord un chômage des "déqualifiés" peut conduire au véritable racisme, ou à une politique qui y ressemble. Lors d’une réunion au sommet des Verts et des Socialistes, pendant le débat sur la loi Chevènement, je me hasardais à avancer, diplomatiquement : "Je comprends que le gouvernement tienne compte de l’opinion répandue selon laquelle, s’il y a du chômage, c’est qu’il y a trop de population. – Mais nous le croyons nous-mêmes, me fut-il répondu. Au moins en ce qui concerne la population non qualifiée." Une nation qui ne sait plus quoi faire de ses résidents ne se prépare pas un brillant avenir (ni de brillantes retraites). Une nation qui chérit ses résidents comme sa première richesse se doit de poser la question de leur revenu, quand elle est provisoirement incapable de leur trouver un emploi. Parce qu’ils sont des êtres humains et parce qu’ils sont des citoyens. Pour un revenu d’existence substitutifParmi les défenseurs d’un revenu d’existence ou de citoyenneté, on rencontre deux grandes motivations. La première est d’ordre éthique et démocratique. Tout être humain a droit à un revenu qui lui assure une existence convenable, même s’il ne travaille pas, parce que la société est provisoirement incapable, "pour des raisons économiques", de lui assurer le droit au travail. Ses partisans rappellent à juste titre que ce droit à une indemnisation garantissant une existence "convenable" est inscrit dans l’article 11 du préambule de la Constitution française et fait partie de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est ce droit qu’ils entendent consolider en s’appuyant sur le premier pas que constitue le RMI. Je m’inscris résolument dans cette tradition La seconde motivation, pas nécessairement contradictoire, présente le revenu d’existence comme une adaptation à la " fin du travail " (à laquelle je ne crois pas un instant), ou du moins à la fin du travail fordiste (sur contrat à durée indéterminé). Il assurerait le lien entre les périodes d’activités. Cette argumentation est avancée, disons, de Yoland Bresson à André Gorz en passant par le rapport Boissonnat. Problème : comment éviter " la trappe de pauvreté " ? En effet, si l’on augmente le minimum obtenu sans travailler, il se rapproche des bas salaires, particulièrement à temps partiel. D’ores et déjà, le RMI est voisin d’un mi-temps payé au SMIC, il lui serait supérieur si on l’augmente de 600 francs. Reconnaître cela n’est pas nécessairement penser que les RMIstes soient des fainéants. Beaucoup préfèrent encore " se rendre utiles " en faisant un CES. Et d’ailleurs, à quoi bon augmenter encore la demande d’emploi, quand il y a déjà plus de 3 millions de demandeurs d’emploi dont on ne sait que faire ? Mais il me paraît inacceptable de donner 20 heures de sa vie par semaine à un employeur pour un surcroît du revenu quasi nul. Pour répondre à cette objection, les défenseurs du revenu d’existence se séparent. Les uns se prononcent en faveur d’une allocation additive, les autres pour une allocation substitutive. L’allocation " additive " ou universelle est attribuée à tous sans condition d’âge ni de revenu. Chaque franc gagné par le travail s’ajoute alors à cette allocation, mais on en déduit un impôt pour financer l’allocation universelle. L’allocation substitutive est cousine de ce que nous connaissons aujourd’hui : elle vient en substitution de revenus manquants, et donc disparaît quand on travaille, ce qui peut être dissuasif. Tous les partisans de l’allocation universelle, affolés devant la masse d’argent en jeu, convergent vers un montant de 1600 à 1800 francs par mois qui viendrait en remplacement de tous les actuels revenus sociaux. Autant dire que les plus démunis, RMIstes ou minimum-vieillesse, y perdraient beaucoup ! Le récent mouvement des chômeurs, qui exige un revenu minimum de l’ordre de 3000 à 3800 francs suivant la radicalité de ses porte-paroles, est une condamnation sans appel de ce genre de stratégie. En tout état de cause, de tels montants ne permettent pas de tenir la promesse d’une existence convenable. Aux yeux de ses promoteurs, comme Yoland Bresson, cette proposition vise explicitement à permettre une baisse des bas salaires, la collectivité prenant en charge le complément nécessaire. Cette stratégie accompagnerait une tiers-mondisation de la France, comme " l’impôt négatif " aux états-Unis, où l’on accepte n’importe quel travail à n’importe quel prix. Ce serait impossible en Europe. D’ailleurs, en France il est autrement urgent de créer des emplois (par le partage du travail, etc.) que d’inciter les chômeurs à en demander. Enfin, j’avoue me méfier de telles "usines à gaz". Je suis donc partisan d’un revenu d’existence au travers d’une généralisation (aux jeunes notamment), d’une valorisation et d’une transformation des minima sociaux substitutifs. Je tiens pour raisonnable l’augmentation des minima au moins jusqu’à 3000 francs par mois, soit 60 % du SMIC, et à terme 70 %. Pourtant, déjà à ce niveau, on sera au-dessus des revenus d’un salarié à mi-temps payé au SMIC. Il y a donc bien un problème de " trappe ", et il faut avoir recours à l’additivité (ou à "l’intéressement" comme on dit parfois, comme s’il s’agissait "d’intéresser" un RMIste au travail qu’on lui demande de faire en augmentant son revenu). Considérant, comme le révèlent les enquêtes, que prés de la moitié des salariés à temps partiel aimerait travailler à temps plein, il faut admettre qu’un (en fait, une) salarié à mi- temps est aussi un chômeur à mi-temps. Il est donc normal de lui verser la moitié de ce qu’il toucherait au chômage, en complément de son demi-revenu d’activité. L’allocation devient donc en partie additive, et ainsi l’écart entre minima sociaux et revenus du travail se maintient. D’une maniére générale, les aides au travail à temps partiel choisi ne doivent pas être versées à l’employeur (comme dans les lois Bérégovoy) mais au salarié. En effet, acceptant un travail à temps partiel, le salarié fait faire des économies à l’UNEDIC, et il est conforme à la logique du "second chéque" que de les lui restituer. Enfin, l’idée d’un revenu permanent comme " liant " entre deux emplois dans une branche productive par nature "flexible" (où l’on passe couramment d’une entreprise à l’autre) n’est ni absurde ni nécessairement réactionnaire. Elle est de fait mise en pratique par les intermittents du spectacle et par les ouvriers professionnels très qualifiés de la machine-outil de Modéne, qui tournent d’une entreprise à l’autre Mais on voit qu’une telle institution est liée à un accord de branche, car, d’un emploi à l’autre, ce qui doit se conserver, c’est le " métier ". Oui, nous entrons ici dans un domaine à peine exploré. Le gouvernement de la gauche plurielle, avec un certain partage du travail et le saut vers les 35 heures, croyait avoir accompli dés la première année le pas en avant décisif par rapport au vieux programme des années 1970. Un mouvement social l’oblige à explorer de nouveaux horizons. C’est tout le mal qu’on lui souhaite. L’audace après l’enlisement ?" Maintenant l’hiver de nos mécontentements Est changé en été radieux par ce soleil d’York, Et tous les nuages qui s’amoncelaient, menaçants, sur notre maison, Au sein profond de l’océan sont ensevelis." Deux mois après le mouvement des chômeurs, la gauche plurielle enlève la majorité des "votes démocratiques" dans une douzaine de régions. Trahie par cinq misérables qui s’emparent de présidences de région avec l’appui du Front National, la droite explose. Le 22 mars, la majorité plurielle emporte 400 cantons et douze départements. Les clignotants économiques sont au vert. Le ciel est-il donc dégagé pour quatre ans, jusqu’aux élections législatives de 2002 ? Hélas non. Rien ne serait pire qu’une reprise économique offrant trois nouvelles "années-fric" aux sommets de la société en sablier, laissant les exclus, les précaires et les bas salaires spectateurs de la nouvelle fortune de ceux d’en haut. D’ailleurs, au total, la gauche et les écologistes n’ont obtenu la majorité absolue que dans deux régions. Le peuple de France n’a pas sanctionné le début d’une expérience qui s’annonce (pour une fois !) intéressante. Mais l’adhésion n’est pas encore au rendez- vous. L’abstention massive, le vote Lutte Ouvrière de pure protestation, traduisent la permanence de la "culture du désespoir" et l’insatisfaction des militants. Et surtout, le Front National progresse encore, y compris dans l’électorat populaire. Il est dorénavant en mesure de s’imposer à la droite classique, il entre pour la première fois dans l’exécutif d’un département (l’Oise). D’année en année, depuis 20 ans de libéral-productivisme, il s’affirme comme l’alternative, y compris populaire, à des élites qui ont trahi les "petits". Combien de chômeurs, qui auraient pu basculer vers la gauche en janvier 1997 si le gouvernement leur avait tendu une main généreuse, sont encore une fois retombés vers ce trou noir ? Je l’ai dit : il n’y aura pas de quatrième chance. Si la majorité plurielle choisissait l’enlisement, comme l’a déjà fait par deux fois la gauche, alors les élections de 2002 ne verraient pas une simple alternance à droite, mais l’atroce victoire d’une alliance à la Berlusconi-Fini, entre un libéralisme thatchérien et un FN respectabilisé. Tel est l’enjeu. On demeure éberlué devant la peureuse réaction d’une quasi unanimité des dirigeants du centre-droit "républicain", des politologues, des éditorialistes, pour se voiler la face : "Tout ça, c’est la faute à la proportionnelle" ! Le mal ne viendrait pas du chômage, de la précarité frappant le quart de la population, des quartiers et des cantons abandonnés au désespoir. Ni de cette Europe, espérance de notre jeunesse, aujourd’hui imposée au prix du renoncement à un demi-siècle de conquêtes sociales. Il ne viendrait pas d’une gauche qui, en 1982, à peine arrivée au pouvoir, envoya au pilon un excellent argumentaire contre le racisme, tiré par centaines de milliers d’exemplaires. Ni de ces princes de la droite célébrant leurs "valeurs communes avec le FN" ou condamnant, qui "l’invasion" des étrangers, qui "leurs odeurs". Pas non plus de cette gauche plurielle dont je me réclame, rejetant en enfer les réfugiés d’Algérie ou de Chine au motif que la population de France est trop nombreuse, en tout cas qu’il y a trop de non-qualifiés. La proportionnelle, voilà ce qu’il faudrait éradiquer ! Où a-t-on vu pourtant qu’elle ait posé problème de 1986 à 1998, dans les conseils régionaux, tant que les conseillers de droite et de gauche surent garder leur honneur et leur raison ? A-t-on vu qu’elle ait empêché les Allemands (qui la pratiquent à tous les niveaux) de résorber leurs néo-nazis ? Oublie-t-on qu’elle a permis l’émergence de la seule force politique lucide et inventive de ces vingt dernières années, l’écologie politique, alors que le scrutin majoritaire étouffe sa voix ? Eh bien ! Allons-y, généralisons le scrutin majoritaire, ou sa variante affaiblie, le scrutin municipal, et attendons paisiblement quatre ans de plus, que le FN soit localement à 40 % Et il n’y aura plus alors des dizaines, mais des centaines de petits Baur, de petits Mancel locaux pour reprendre entre les deux tours les discours du Front National, pour leur échanger une circonscription contre une autre. L’expérience de Dreux, celle de l’Oise ne suffisent-elles pas ? Alors, ce seront des pans entiers du territoire qui tomberont directement sous la coupe du FN. Il sera temps alors de se souvenir qu’en décembre 1991, il aurait suffi de la proportionnelle pour contenir la victoire du FIS algérien, qu’en 1998 déjà c’est la proportionnelle qui a sauvé la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Laissons aux Diafoirus cette politique de gribouille, qui casse le thermomètre pour ne pas voir monter la fièvre. La fièvre qui dévore notre société appelle des médecines plus radicales et appropriées. "Les digues sont colmatées" ? Alors il nous reste quatre ans. Quatre ans pour l’audace. Quatre ans pour faire baisser le chômage d’au moins 400 000 par an, par les 35 heures, par les 32 heures, par le tiers-secteur Quatre ans pour réhabiliter les quartiers en déshérence. Quatre ans pour refaire une Europe enfin digne d’être aimée : solidaire, écologiste. Quatre ans pour démonter le racisme, enseigner la tolérance, par tous les moyens disponibles, par l’école, la presse, la télé, le théâtre de rue, le porte à porte. Quatre ans pour réinventer le bonheur de vivre ensemble. Villejuif, mars 1998. |
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