mercredi 12 décembre 2018

















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par Alain Lipietz | 5 février 2010

Institut de la Gestion Publique et Du développement Économique. Les rencontres économiques 2009
Peur de la marchandisation : comment valoriser et protéger les biens publics mondiaux.
Transcription de l’intervention d’Alain Lipietz. 13 octobre 2009
"Marchandisation et protection : quelle régulation internationale pour les biens publics ? Après l’OMC, L’OME ?", par Alain LIPIETZ, Economiste, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur de Recherche au CNRS, ancien Député Européen. Débat avec Olivier Godard, Michel Jacquier...

[Sommaire]

Je vais vous présenter une réflexion sur cette notion relativement nouvelle de « biens communs globaux ». Mais deux mots d’abord sur les interventions précédentes, pour fixer le vocabulaire.

Les mots « bien public », c’est vraiment du franglais confusionniste ! Gardons les mot "bien collectif" pour désigner un bien « non rival et libre d’accès. » Rappelons qu’un bien est « non rival » tant que l’arrivée d’un nouvel usager n’empêche pas les premiers usagers d’en jouir. Si vous dites "biens publics", vous introduisez tout de suite l’idée que cela appartient d’une façon ou d’une autre à l’Etat.

Mon voisin a prononcé cinquante fois l’expression "politique publique". Y a-t-il des politiques privées maintenant ? Par cette redondance, nous désignons en effet, dans la politique, quelque chose qui n’est pas de l’ordre de la lutte entre les partis pour défendre des groupes d’intérêts privés, mais l’Etat fonctionnant pour le bien commun, l’Etat au sens marxiste et pas au sens léniniste. Marx disait : "l’Etat est l’instrument dont la société se dote pour que les groupes d’intérêts qui la composent ne s’épuisent pas dans une lutte sans fin", tandis que pour Lénine, il était au service d’une classe. Il y a donc en effet un lien entre les mots « bien public », surtout au singulier, et l’idée d’un intérêt commun. Mais "public" c’est quand même très lié à l’Etat. Lorsqu’il est dit "dégradation de biens publics", on vise le fait que ce bien appartient à l’Etat.

En quoi l’idée de « biens communs » diffère-t-elle de « biens collectifs » ? Parce que l’accent est mis sur une certaine forme de gestion de ces biens collectifs conformément à quelque intérêt commun. Pas forcément gestion par l’Etat, ce qui est d’ailleurs impossible dans le cas des « biens collectifs globaux ».

Je propose maintenant de réfléchir sur ces trois mots : biens, communs, globaux.

 Le mot « Biens »

Avoir choisi le mot "biens", connoté moralement, pour désigner un certain nombre de choses, c’est extraordinaire. Cela ouvre aussitôt deux discussions.

La première est le lien entre le « bien » et la chose qui le supporte. Est-ce que les biens sont des choses, fussent-elles immatérielles, ou est-ce que les biens sont les rapports sociaux entre les humains et ces choses ? Il ne faut pas confondre, surtout pour les biens collectifs et a fortiori communs. Nous ne pouvons pas dire par exemple que la dissuasion nucléaire est un « bien collectif » et que la paix n’est pas un bien collectif ou un bien commun. La paix est un bien commun, or elle peut être obtenue par plusieurs modes de régulation et elle est en soi une forme de régulation. C’est une situation où l’usage de la guerre, de la violence, est réservé à une institution légitime. Si nous disons : "la paix sur les mers", à savoir l’absence de piraterie, c’est un bien commun qui s’impose par la présence de chasseurs de pirates, etc. Nous reconnaissons que ceux qui sont chasseurs de pirates ne sont pas eux-mêmes des pirates. C’est très important. On parle de « monopole de la violence légitime. »

La seconde discussion pose la question de savoir si c’est « bien » qu’il y ait la paix sur les mers, que les pirates soient éliminés. Sinon pourquoi avoir choisi le mot « bien » ? Un livre, récemment traduit en français, montre que la piraterie de tradition anglaise était très liée au puritanisme, que ce sont les mêmes intellectuels qui ont fondé la colonie du Massachusetts et qui ont fondé la piraterie dans un mouvement de lutte contre l’Etat britannique considéré comme mauvais. Il y a un parti "Pirate" qui s’est présentéen Suède, et maintenant en France, qui considère que l’appropriation privative des produits de l’esprit est un mal.

L’écologie est apparue comme une critique de l’économie, en posant la question de ce qui était « bien » et de ce qu’était un bien. Par exemple, vous considérez que la réparation des voitures ou la réparation des humains, c’est un « bien ». Évidemment, il est mieux d’être réparé que de rester en panne ou malade, mais cela veut-il dire que le coût de réparation augmente la richesse, ou s’en déduit ? L’éducation est considérée comme un bien commun typique. En général, lorsque nous parlons de « biens communs planétaires », l’éducation en fait tout-de-suite partie ! Or la plupart des enfants considèrent qu’aller à l’école est un mal. Jugement puéril ? Mais le fait que la République a dû rendre l’éducation obligatoire, signifie que la plupart des parents le pensaient aussi. Dans les livres de Jack London ou de Daudet, on voit des enfants, à l’arrivée de l’inspecteur de fabrique, se cacher dans des caisses, avec la complicité des parents, pour ne pas aller à l’école. Les allocations familiales ont été créées pour que les paysans et les ouvriers acceptent d’envoyer les enfants à l’école. Il faut rendre obligatoire et indemniser les particuliers pour qu’ils acceptent de bénéficier d’un bien commun ! Nous verrons que ce paradoxe n’est pas exceptionnel. Cela ne va pas de soi que l’école est un bien. Cela peut être considéré comme une perte de temps, donc de salaire. L’amiante, typiquement considérée comme un mal, aujourd’hui, était un bien au moment où elle a été plaquée sur les murs. Évidemment, cela visait à empêcher la plus grande catastrophe écologique qui pouvait se produire dans une ville : l’incendie.

La discussion sur « qu’est-ce qu’un bien, qu’est-ce qu’un mal », c’est l’objet de l’écologie, de la sociologie, enfin de tous ceux qui réfléchissent au sens (logos) et pas seulement à la mesure (nomos). C’est quelque chose qui vient enrichir la démocratie, que le droit international moderne désigne sous les mots « prior informed consent » et que la France a introduit avec les nouvelles procédures du débat public.

Pour que les politiques publiques s’occupent de l’effet de serre ou de la protection de la couche d’ozone, il a fallu que les savants aient dit "attention, certains gaz sont dangereux". Même chose pour l’amiante. Après, une fois que les savants ont éclairé les avis, que les victimes réelles ou potentielles ont commencé à à protester (« c’est mal »), les intérêts privés se lèvent et disent "Oui d’accord, c’est peut-être dangereux, mais puisque nous en produisons et que nous sommes payés pour le faire, vous n’aviez qu’à nous le dire avant. Maintenant ce qui est fait, est fait. Des usines, des emplois existent et la production de l’amiante continuera. Des usines produisent des voitures, qui continueront à se vendre, et, comme disait G. Bush père, notre mode de vie n’est pas négociable. Il faut refuser de signer la convention sur le climat."

Il y a des intérêts acquis. A moment donné, il a été considéré que tel mal était un bien, et pour certains c’est un droit acquis continu. La bataille sur le mot "bien" est colossale. Elle est première à tout. En fait, l’écologie, c’est vraiment revenir à : "définir ce qu’est un bien "

  Le mot « communs »

Le deuxième mot est le mot "commun". J’ai dit pourquoi je préférais utiliser le mot "collectif" plutôt que "public", d’abord parce que c’est la tradition des économistes français, et parce qu’en français "public" est trop chargé d’autres sens. Pourquoi vais-je parler de "commun" plutôt que de "collectif" ?

Lorsque vous dites qu’un bien est collectif (au sens « non rival »), vous souligner qu’il est par nature collectif. Si vous dites qu’un bien est commun, vous soulignez qu’il est géré de façon commune. Nous opposons d’une certaine façon une caractéristique intrinsèque d’un bien, ce bien pouvant être une chose matérielle (la mer et ses bans de poissons), immatérielle (l’espace intellectuel) ou relationnelle (la paix) et la manière de le gérer. Un bien collectif peut être géré en commun ou non.

Comprendre d’où vient le mot "commons" est très important. Il y avait, à l’époque de la féodalité, des « prés communaux ». Le sociologue Harding a prétendu que cela a été une tragédie parce qu’ils ont été surpâturés, et c’est pourquoi finalement ils ont été enclos. De fait, « l’enclosure des biens communaux » a été le grand mouvement politique préalable à la révolution agricole. L’Europe avait perdu deux tiers de ses habitants du fait de la Peste noire, il y avait à nouveau de la place, une détente sur le foncier. Les « riches laboureurs » ont enclos les champs, afin de rentabiliser les nouvelles techniques de gestion et de bonification des terres à moyen terme.

Mais en réalité :

* Il y a toujours eu des règles d’usage des biens collectifs. Par exemple : chaque famille avait le droit de faire paître ses vaches pendant deux ou trois jours. C’était des règles coutumières mais extrêmement précises avec éventuellement des Sages pour y veiller…

* Il y avait en fait deux types de biens collectifs dans la féodalité, les biens banaux et les biens communs. En français moderne, banal et commun veulent dire exactement la même chose. Au Moyen-Age, c’est diamétralement opposé. Ce qui est banal (le four, le moulin) appartient au seigneur et ce qui est commun appartient à la communauté paysanne. Cela dit, même sur la communauté paysanne, le pouvoir du seigneur pèse. Il peut prélever, non pas les corvées mais au moins une rente, une taille, un impôt sur la richesse que les paysans tirent des biens communs, en vendant leur produit. Lorsque les paysans déchiffrent de nouveaux communs, cela s’appelle des alleux (libre de devoir féodaux) ; ils doivent quand même payer un impôt à leur seigneur et donc indirectement la taille pèse sur l’alleu.

Bref, la gestion « commune » d’un bien est un « morceau » de rapports sociaux plus complexes, où il y a de l’Etat et du marché, en tout cas il y a de la monnaie. Les paysans vont payer une rente en nature ou en monnaie sur des produits qu’ils peuvent avoir produits sur les biens communs.

Aujourd’hui, le mot « bien commun » revient à la mode, il vient même de recevoir, à travers Elinor Ostrom, le Prix Nobel ! Certains disent que "Les biens communs, c’est très bien, mais il ne faut pas que l’Etat s’en mêle », ou encore que « L’Etat et les biens communs, c’est très bien, mais il ne faut surtout pas les marchandiser ! » Dans la réalité, évidemment, la notion de biens communs est forcément articulée avec d’autres rapports sociaux, dont les rapports d’Etat et les rapports marchands, en tout cas monétaires.

Qu’est-ce qui caractérise ce mot "commun" par rapport à « public », « marchand » et « monétaire » ? Le mot "commun" vient de munus en latin (ban est lui d’origine allemande.) qui veut dire à la fois « charge » et « don » (on vous confère une charge, vous avez à donner). C’est l’une des trois grandes formes de la socialisation, selon l’anthropologue Karl Polanyi. Nous pouvons socialiser les travaux des individus de trois façons : soit par la redistribution étatique, soit par l’échange marchand, soit par la « réciprocité ». Le « commun » fonctionne à la réciprocité. Vous donnez à la communauté parce que vous savez qu’au moment où vous en aurez besoin, elle vous donnera ce dont vous avez besoin. Exemple typique de la réciprocité : la famille, qui elle-même est parcourue par ailleurs de rapports sociaux d’autorité entre le père, l’épouse, les enfants. Mais le père de famille ne va pas travailler en se disant qu’il va échanger à la mère de famille tant d’heures de travail contre le travail qu’elle fait à la maison. Chacun apporte selon une certaine forme de régulation, de gouvernance, en fonction de l’idée qu’au moment où il en aura besoin, la communauté familiale lui donnera ce qu’il lui faut (ou ce qu’elle peut).

De munus vient toute une famille de mots. Communs : « Co » signifie que plusieurs personnes sont régies par un système de charges réciproques. Communisme : sa définition classique est : « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». C’est exactement la définition de la réciprocité !

Mais vous avez aussi le mot municipalité (de caput, celui qui est le chef d’un système de charge) et surtout munificence . Celui qui a une charge doit faire des dons : vous gérez les impôts et vous donnez des fêtes à la communauté. Il y avait déjà la Fête de la Musique de Jack Lang, une municipalité encore plus munificente, Paris, rajoute une Fête d’Automne (la Nuit Blanche). C’est typiquement cela, la munificence. Aujourd’hui, seules les municipalités peuvent financer la munificence. Nous ne sommes pas très loin du mot « public » mais ce n’est pas cette notion de public en tant que « d’Etat » dont j’ai parlé. Périclès a financé de ses deniers le Parthénon, Laurent le Magifique offrit des monuments à Florence, etc. Un munificent, c’est un grand homme capable, parce qu’il a beaucoup d’argent, d’en donner beaucoup. On retrouve l’idée d’économie de la grandeur dont parle Olivier Godard.

Mais le grand débat actuel sur les biens comuns porte sur la question de la monétisation de leur gestion, par exemple par les « marchés de quotas » sur leur usage, que l’on confond parfois trop vite avec une marchandisation. Il faut examiner ce point en détail.

La réciprocité s’oppose à l’échange, où « je donne pour que tu me donnes », ou à la redistribution, dans laquelle un Etat, une puissance publique récolte les impôts pour redistribuer ou financer des politiques publiques. Mais dans le concret, les trois s’articulent et même se mélangent. En général, tout système de biens communs moderne est obligé d’emprunter des aspects qui ressemblent à de l’échange et d’autres qui ressemblent à de la redistribution.

Soit par exemple un système de gestion d’un biens communs apparemment non-marchand et sans Etat : "l’entretien d’un marigot au Burkina Faso". Tout homme qui s’approche d’un marigot en extrait une brassée de terre et toute femme qui s’approche d’un marigot prend cette brassée de terre et la déplace pour la mettre un peu plus loin. C’est une forme de régulation sans Etat et sans échange. Vous voyez bien que cela suppose une formidable puissance de la coutume et donc il faudra un quasi-Etat, un monopole de la violence légitime (le risque de se retrouver marabouté) contre quiconque se révolte contre cette coutume. Il existe tout un système pour punir quand les règles sont violées. Il y a des personnes (les sorciers) dont le travail est d’exercer la punition. Elle apparaît bientot comme une corvée, un impôt, ou un prix de l’accès au marigot. À la limite, trouver un moyen de faire faire le travail par quelqu’un en le payant ferait très vite passer ce quelque chose, qui semble « hors monnaie », dans la sphère monétaire. Une fois la monnaie inventée, la capacité de n’importe quel rapport social à se transformer en rapport monétaire est stupéfiante.

La dot est typique de cette évolution. Prenez un des plus vieux textes de la Bible. Jacob va travailler chez Laban pour « acheter » sa fille Rachel. Il ne le paie pas en argent mais en travail. En France, la dot circule dans le même sens que les femmes, mais c’est le père qui, pour « caser » sa fille (en espagnol, marier se dit « casar »), peut lui procurer un morceau de terre ou donner de l’argent au mari. Ça prend une apparence marchande, mais ce n’est que de la régulation du patriarcat. À partir du moment où la coutume prend une forme monétaire, tout devient possible. Il existe un très beau livre de l’anthropologue Meillassoux, Femmes, greniers et capitaux, montrant que toutes les formes de réciprocité ou d’alliance conjugale, régulées par des règles qui ne sont ni marchandes, ni publiques, deviennent, dès l’instant où la monnaie apparaît, un moyen d’accumulation capitaliste. Il est très important de comprendre que lorsque les règles d’accès à la nature sont monétarisées, cela ne veut pas dire que la nature soit automatiquement marchandisée, mais elle peut être marchandisée, c’est-à-dire susceptible d’être conservée ou cédée selon des intérêts privés.

 Le mot : "globaux"

Nous passons du local au global en général lorsque nous passons d’un phénomène social encapsulé géographiquement par un Etat, ou une forme quelconque de régulation par une puissance publique, à une situation où plus d’un Etat pourrait avoir son mot à dire, ou pas d’Etat du tout. Il n’y a plus dès lors d’instance politique dotée du monopole de la force légitime pour réguler les problèmes, donc il faut se débrouiller, négocier ou se battre. Aujourd’hui, en général, c’est lorsque nous passons aux phénomènes supranationaux, mais lorsque nous regardons la réalité historique, on constate pourtant que beaucoup de règles ou autres formes de régulation sur les « espaces transnationaux » se sont imposées bien avant l’existence des Etats Nations modernes.

Cela s’appelait le « droit des gens ». Gens signifie les « nations » mais au sens biblique, ethnique. Ce sont en fait les communautés politiques se confrontant les unes aux autres par la guerre ou selon des règles… appelées le droit des gens. La mer est typiquement régulée par le droit des gens depuis très longtemps. Malgré tous les efforts des députés européens, s’il n’y a pas encore d’impôt sur le kérosène des avions, c’est parce qu’il y a des règles de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, directement copiées des règles maritimes remontant au 16ème siècle, selon lesquelles il ne peut être prélevé d’impôt sur ce qui est consommé en mer, à savoir ni les voiles, ni les cordages, ni la viande salée, ni le rhum, etc. (Il faut bien distinguer le rhum consommé pendant la navigation et celui vendu en arrivant !)

L’accès à la mer et à ceux qui circulent en mer est étonnamment régulé (si l’on songe à l’absence d’un « Etat de la Mer »), depuis très longtemps, depuis la plus haute antiquité, avec une accélération due à Aliénor d’Aquitaine : les Roles d’Oléron. La mer n’a jamais été une "res nullius".

L’atmosphère semblait être une « res nullius ». Tout le monde se moquait du problème des écotaxes ou des quotas de pollution transférables, au moment où a été rédigé le traité de Rome. Mais, à un moment donné, les députés européens, qui curieusement peuvent voter « en co-décision » sur les quotas mais pas sur les taxes, se sont retrouvés dans une situation où ils pouvaient faire prendre la forme de quota à ce qu’ils n’avaient pas le droit de voter en tant qu’écotaxe : la gestion de l’atmosphère dans l’intérêt commun. Maintenant l’aviation civile doit acheter son quota de CO2 pour entrer dans l’Union européenne, ce qui revient au même que de mettre une écotaxe sur le kérosène.

La régulation des biens communs globaux relève typiquement du droit des gens. « L’ancienneté » est l’un des critères les plus fondamentaux du droit des gens. C’est une des choses que j’ai découvertes assez récemment, lorsque j’ai commencé à devenir législateur au niveau international, via le parlement européen : la question de l’ancienneté. J’étais à un congrès où je devais dialoguer avec le secrétaire général de l’OMC, sur la question de l’Organisation Mondiale de l’Environnement. Ce serait une mégastructure onusienne gérant la convention sur la biodiversité, sur le climat, pour la protection de la couche d’ozone, toutes ces conventions internationales qui commencent à s’égrener depuis les années 80, la première grande convention moderne de « protction d’un bien commun global » étant celle sur les pluies acides. Il m’a dit qu’on pouvait toujours la créer, mais, comme l’Organisation Mondiale du Commerce est plus ancienne, les conventions internationales sur l’environnement resteraient nécessairement subordonnées à cette dernière. Je découvrais cette prétention, mais enfin dès l’instant qu’il y a prétention, il y a « justification ». C’est une justification que de dire « je suis plus vieux, donc… » . Le droit de propriété, c’est justement cela. Il n’est donc pas complètement "idiot" de dire, comme le père d’Œdipe, « je suis plus ancien, donc je passe. » Entre droit et droit, celui qui est le plus ancien prévaut.

Dans un Etat, un droit ancien peut être du jour au lendemain changé par le parlement, avec une faible majorité, s’il ne viole pas la constitution, qui est plus difficile à changer. Mais le droit des gens ?

Cette histoire d’ancienneté m’a fait réfléchir et j’ai répondu : "Dans ce cas, n’oubliez pas que le droit phytosanitaire international, maritime notamment, est beaucoup plus ancien que les accords créant l’OMC". S’il est annoncé qu’une vache est malade de la fièvre aphteuse dans tel pays, tous les autres pays ont le droit de se protéger contre toute la viande de ce pays, et l’Organe des règlements des différents de l’OMC (ORD) n’a strictement rien à dire.

Un protocole d’application de la Convention sur la biodiversité (le protocole de Carthagène) étend ce droit pour un pays de se protéger face à l’importation ou même au transit d’un organisme vivant suspect, même les Organismes Génétiquement Modifiés. C’est le principe de précaution, mais il est plus « récent » que le droit du commerce international. Pour celui-ci, il faut avoir déjà prouvé qu’il y a effectivement danger, et à ce moment-là nous appliquons les conventions remontant au 14ème et 15ème siècle sur le droit de quarantaine, « inventée » à Raguse contre la peste (1377).

C’est encore un débat important. Est-ce qu’un OGM, c’est comme la peste ou est-ce que c’est comme le chiffre 13 par exemple ? Aux Etats-Unis, il n’y a pas de treizième étage. Ils estiment que le risque que le chiffre 13 soit vraiment dangereux est suffisamment grand pour qu’il n’y ait pas de treizième étage... Les citoyens n’ont pas à prouver que le 13 est dangereux, les promoteurs l’admettent et l’on passe directement du 12e au 14ème dans les ascenseurs. C’est suffisamment crédible pour que cela s’impose, alors qu’il faut prouver que les OGM sont dangereux. L’ancienneté de la croyance est une forme de justification contribuant à la « grandeur » de la règle coutumière qui prohibe les treizièmes étages.

Maintenant, combinons les aspects commun et global.

Si les gens pratiquaient la réciprocité spontanément, il n’y aurait aucun problème. En général, la question des biens communs globaux apparaît lorsqu’il commence à y avoir des problèmes, et en général parce qu’un bien libre d’accès devient saturé. Typiquement l’atmosphère : "vous me pompez l’air ». La montée du nombre d’usagers finit par transformer un bien non rival en bien rival, les prés communaux, les routes et même maintenant l’espace intersidéral, où un tel bric-à-brac s’est accumulé dans l’espace que cela devient dangereux pour les nouveaux satellites.

Le passage du non rival au rival s’emballe à un moment donné. Un bien devient rival parce qu’il y a de plus en plus d’usagers, mais aussi parce que ce sont de « nouvelles catégories » d’usagers qui arrivent, qui autrefois étaient de fait exclus. C’est extrêmement important, et bien illustré par le cas d’école de la lutte contre les CFC, les gaz servant à l’industrie du froid et qui détruisent la couche d’ozone ionosphérique. Leur interdiction a été décidée par une conférence internationale, et là-dessus la Chine et l’Inde ont levé le doigt : "Nous n’avons pas encore développé notre industrie du froid,, alors attendez que nous ayons fait la même chose que vous, et après nous pourrons réguler l’usage des CFC". Les pays dominants ont dû se résoudre à payer pour aider à l’abandon des CFC par les pays « émergents ».

La question est donc soulevée quand l’espace en question ou le bien devient brutalement ou progressivement rival, mais aussi lorsque des gens autrefois évincés commencent à dire qu’ils y ont droit aussi. Exemple type : l’espace agricole dédié à l’élevage. Pour produire une protéine animale, il faut dix fois plus d’espace que pour produire une protéine végétale. L’espace agricole mondial devient donc rival entre divers usages, en particulier les productions alimentaires végétales et animales. En 1985, la géographe et économiste Sylvie Brunel avait produit un livre fustigeant les tiers-mondistes et leur mot d’ordre « La vache du riche mange le grain du pauvre. » Maintenant, tout le monde, à commencer par la FAO, le reconnaît : l’expansion de la viande et des agrocarburants a déclancer la crise alimentaire mondiale de 2008. Pourquoi ? Parce que ce sont les « nouveaux riches » (Chinois et Indiens) qui se mettent à manger de la viande, donc à « manger le grain du pauvre » (soit en détournant des terres à grain pour l’élevage, soit en y faisant pousser du soja pour les bovins.)

Même chose pour l’atmosphère : "La plus grande catastrophe écologique serait que les Chinois achètent une mobylette", disait un responsable lors de la conférence de Rio en 1992. Maintenant ils ont des voitures. Jusqu’à présent les Chinois n’avaient pas de voitures, ne mangeaient pas de viande, etc. maintenant si, quel scandale !

Ce n’est donc pas n’importe quelle saturation qui met en crise un bien collectif, c’est la saturation du bien non rival qui vient d’usagers qui jusqu’à présent avaient le bon goût de ne pas en profiter autant que les autres. Il va falloir réguler les accès. Exemple type, on l’a vu : la convention climat. L’atmosphère était à tout le monde et brusquement elle ne peut plus l’être ou en tout cas de façon illimitée. On doit procéder à une espèce d’enclosure des biens communaux et il va y avoir des règles d’accès là où il n’y en avait pas : soit à la proportionnelle de l’acquis (« méthode du grand-père »), soit en fonction d’une règle d’égalité entre les humains. À terme, chaque personne aurait droit à émettre deux tonnes de CO2 par an. C’est à peu près ce qui serait soutenable dans un monde de 9 milliards d’habitants.

Mais il peut y avoir le cas qui se présentent comme l’inverse. C’est-à-dire que des choses considérées comme « biens souverains » seront maintenant considérées comme bien commun de l’Humanité. Là, c’est le scandale pour les pays dépossédés par la colonisation, puis décolonisés, et à qui l’on dit maintenant que leurs forêts sont des biens de l’humanité, qu’ils ne doivent plus y toucher. Ils protestent : "Vous nous les avez prises, puis vous avez fait semblant de nous les rendre, et maintenant lorsque nous voulons les exploiter à notre propre profit, vous dites que ce sont des biens communs de l’humanité". Lorsque je suis arrivé en 1992 au Brésil, j’avais commencé par faire des conférences au Rio Grande do Sul en attendant la conférence de Rio et je voyais de grandes inscriptions sur les murs "Amazônia é nossa ! Yankee fuera !" (l’Amazonie est à nous, les Yankees dehors). Nous sommes à 4 000 km de l’Amazonie. Ces Brésiliens sont des immigrants, Italiens ou Allemands. Je ne voyais pas pourquoi, lorsque les vedettes d’Hollywood venaient soutenir les Indiens d’Amazonie, c’était une intervention néo-coloniale, alors que ces Italiens et Allemands immigrés au Brésil avaient parfaitement le droit, eux, de piller l’Amazonie.

On voit l’extrême complexité du problème des biens communs « globaux ». Des nations souveraines sont en place, et considèrent que des biens voulus « universels, globaux » sont à elles, alors que ces nations sont gérées par des fils de colons, en train de défendre leur droit à la propriété (« user et abuser ») contre la communauté internationale, et aussi contre les communautés indigènes.

Didier ADES

A moins que nous ne fassions quelque chose.

Alain LIPIETZ

Exactement. Dans ces cas, ce sont des modes de gestion assez complexes. On parle de « régime d’ABS » (Droits d’accès et de partage des bénéfices). Il faut régler le droit d’accès, contre le principe de souveraineté nationale, mais il faut en même temps que les bénéfices soient partagés par la nation et par les communautés indigène. Dans le cas de la Convention sur la biodiversité, l’article 15 dit que c’est l’Etat national qui est le « gardien » de la biodiversité (en fait, qu’il en est propriétaire, mais un propriétaire en charge d’obligations) et l’article 8j, qu’il doit aussi partager avec la communauté locale (précoloniale en quelque sorte).

Le « régime d’ABS » est une problématique de gestion des biens communs, dans le cas où ils apparaissent problématiques non par saturation mais par demande de « réinternationalier » les droits d’accès, ce qui peut apparaître comme une recolonisation d’un domaine devenu souverain. Un mot revient souvent : rémunération.

La rémunération n’est pas le salaire, « prix » du travail, c’est l’indemnité accordée par exemple aux conseillers municipaux — ceux qui doivent se conduire avec munificence. Ils donnent du temps pour s’occuper de la communauté, donc sont rémunérés. On retrouve la racine munus. Faut-il « rémunérer » les peuples indigènes pour que la forêt soit conservée ? Faut-il rémunérer un Etat pour que son pétrole ne soit pas exploité ?

Un cas exemplaire : la réserve naturelle ITT, la plus précieuse de l’Equateur, à la fois parce qu’elle est un « pic » de la biodiversité et qu’elle est peuplée par des indigènes qui n’ont jamais été en contact avec les Blancs. Entrer en contact avec eux les tuerait. Faut-il considérer qu’il s’agit d’un bien commun global ? Il se trouve qu’il y a sous cette réserve un champ de pétrole à exploiter privativement ou souverainement. Le Président Correa dit : "Je veux bien ne pas y toucher, mais alors la Communauté internationale doit indemniser l’Equateur ».

Que de problèmes de philosophie morale !

Premièrement : est-ce que c’est un « bien » de garder vierge cette réserve de biodiversité ? Est-ce que c’est un bien de ne pas risquer la vie de ces indigènes ? Ils sont au maximum quelques centaines. La grippe saisonnière va faire beaucoup plus de morts, surtout dans un pays pauvre comme l’Equateur. Ensuite, est-ce qu’il faut payer l’Equateur pour ne pas exploiter le pétrole d’ITT ? La communauté internationale pourrait poser des astreintes au lieu de payer, c’est une autre forme de gestion d’un bien commun. Mais la contrebande viendra sans doute violer l’astreinte, comme elle le fait déjà pour le bois d’ITT.

Il y a plusieurs façons de gérer les biens communs, certaines très anciennes, d’autres modernes. Parfois, cela implique de rémunérer ceux qui vont être les gardiens de ces biens communs. Rémunérer ceux qui les entretiennent peut être la seule façon d’éviter que des biens communs ne soient marchandisés, vendus pour en tirer profit.

 DEBAT

Didier ADES

Faut-il que chaque Etat, indépendamment les uns des autres, prenne le sens de sa responsabilité et que toutes les organisations militantes mobilisent véritablement les opinions publiques pour pousser les Etats, etc. ? Ou faut-il créer une organisation mondiale du bien commun. Après tout nous avons bien fabriqué l’OMC, qui a succédé au GATT.

Alain LIPIETZ

Pourquoi veut-on créer des organisations mondiales du bien commun ? Principalement, pour des questions de prestige conféré par l’institution à la cause de la défense du bien commun.

Didier ADES

L’OMC a bien sa justification. Cela fonctionne malgré tout.

Alain LIPIETZ

Oui, mais ce sont des questions de prestige inter conventions. Beaucoup pensent que si nous créons une Organisation Mondiale de l’Environnement, elle sera aussi forte que l’OMC. Ce n’est pas certain. L’ancienneté, on l’a vu, joue dans cette affaire. Lorsqu’il y aura une OME en face de l’OMC, sera certes posée de façon beaucoup plus ouverte la question de la hiérarchie des normes. Personne ne tient compte de la convention de Carthagène. L’OMC et même l’Union européenne condamnent les pays qui, sans l’autorisation des autres, mettent des barrières à l’entrée des OGM. Beaucoup pensent que Carthagène serait plus efficace si l’OME s’en occupait.

La deuxième raison qui plaide pour l’OME, c’est que ce serait bien plus facile pour les petits pays de s’appuyer sur une organisation telle que l’OME. La plupart des pays n’ont pas les moyens de suivre les négociations des différentes « conférences des parties », qui suivent les conventions internationales sur l’environnement. J’ai un ami qui est rémunéré par la République Démocratique du Congo pour préparer Copenhague. La RDC n’a pas les experts pour suivre les dossiers, donc elle en embauche un, et cela va leur coûter de l’argent. L’idée est que, s’il y avait l’OME, quelque chose de plus fort que les conventions, ce serait en quelque sorte un tiers supérieur, un quasi-Etat pouvant plaider pour défendre l’intérêt commun face aux intérêts privés.

Didier ADES

J’ai parlé d’une organisation mondiale du bien commun, vous répondez environnement. C’est normal, mais je voulais inclure la santé. Certes il y a l’OMS, mais face à elle, il y a une personne, Bill Gates, soutenu par Warren Buffet et ensemble ils ont une efficacité et une force de frappe autrement supérieure à celle de l’OMS, pas en termes de régulation, mais en termes de recherche, d’aide et d’appui. Alors, là, c’est bien le privé qui est en train de prendre le relais du commun.

Alain LIPIETZ

C’est compliqué. Nous avons déjà parlé de la FAO et de l’OMS. Elles ont toutes les deux plus « fortes » que l’OMC parce qu’elles ont des « justifications » plus anciennes sur toutes les questions phytosanitaires ou droit de la quarantaine. À partir du moment où le rapport de force de l’OMS et de la FAO face à l’OMC est plutôt en leur faveur, l’OMC riposte en invoquant le droit des nouveaux médicaments. "Nous allons soigner les gens, au lieu de les mettre en quarantaine". À ce moment-là, on remonte un cran d’ancienneté : le droit des brevets. Cette ancienneté n’est pas énorme. D’où la bataille sur les licences obligatoires et sur la contrefaçon.

Vous savez que Monsieur Chirac vient de lancer une grande croisade contre la contrefaçon des médicaments. Il est effectif que la plus grande partie des médicaments produite et consommée dans le monde est produite hors OMC. Pour le plus grand profit du bien commun, ou au contraire pour empoisonner les malades ? C’est ce que nous ne savons pas puisque justement, il faudrait vérifier que ces vaccins ou ces médicaments sont bons. Qui va être l’Etat qui contrôle ? Les entreprises disent qu’il n’y a qu’elles qui produisent les bons médicaments, et donc c’est le fait du droit privé commercial que de contrôler la qualité de médicaments, et il faut donc que ce soit l’OMC, son ORD, et l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui régulent ce contrôle. L’OMS n’est pas d’accord. Au contraire, la production d’un certain nombre de médicaments contre les grandes épidémies, c’est la contribution de l’humanité à la défense d’un bien collectif mondial, la santé, et donc c’est à l’ONU de le gérer en commun, quitte à rémunérer les travailleurs intellectuels produisant ces nouveaux médicaments.

Tous les débats actuels à propos de la licence globale, et aussi la diffusion de la production intellectuelle sur Internet, font partie du même problème. Si les gens étaient vertueux (au sens réciprocité), ils mettraient spontanément leur obole à chaque fois qu’ils entendent, à la radio, dans la rue ou sur internet, une production artistique qui leur plait. Cela me plaît, donc je paye. Il y a des artistes qui essayent de mettre leur œuvre sur Internet et proposent d’écouter et de ne payer qu’après, si l’on a aimé. Mais, comme beaucoup de bénéficiaires vont se conduire en passagers clandestins par rapport à la réciprocité, il est prudent de poser des règles et de mettre une police pour les faire respecter.

Cependant, ces règles peuvent très bien prendre la « forme » d’un échange marchand (je paie pour entrer et j’ai le droit à écouter tout ce qu’il y a en magasin), ou d’une redistribution (je paie une taxe parafiscale pour l’accès à Internet et à la radio, et j’enregistre tout ce que je veux). Je dis bien : ce sont des « forme », en réalité cette forme peut exprimer de la réciprocité. Je paie un impôt à l’Etat (licence globale) et j’ai le droit d’enregistrer tout ce que je veux, mais ensuite l’Etat redistribue aux artistes.

De la salle

Si nous commençons à privatiser les forêts, il y a une certaine logique. Cela mettra peut-être cinquante ans mais la suite logique est aussi de communautariser les gisements de minéraux ou de pétrole.

Alain LIPIETZ

C’est exactement la crainte des souverainistes anti-environnementalistes, ceux qui disent : "l’Amazonie est à nous, les Yankees dehors." Vous voyez le paradoxe. En tant que vice-président du parlement euro-latino-américain, j’ai assisté à une dispute d’une après-midi : les représentants du Venezuela et du Brésil refusaient de dire que l’eau est un bien universel. Nous ne comprenions pas pourquoi nous n’arrivions pas à nous entendre sur les mots. Etait-ce un problème de langue ? Et je me suis aperçu que l’ambiguïé existe en français. « Le droit de vote est universel » : tout le monde peut voter. « Le droit à l’éducation est universel » : tout le monde doit avoir accès à l’éducation. Mais si « le droit à l’eau est universel » cela signifie que tout le monde peut naviguer sur l’Amazone et l’Orénoque. Si l’accès à l’énergie est universel, tout le monde peut s’approprier un champ de pétrole. C’est le déni de la souveraineté. Or, ces pays se sont construits en faisant la guerre à leur puissance coloniale qui disait : "J’ai le droit de me servir". Ceux qui gouvernent actuellement sont des métis. Sont-ils les descendants de ceux qui ont été colonisés ou de ceux qui les ont colonisés ? Nous avons une montée des indigènes, précédée par une montée des métis, pour lesquels les choses sont extrêmement compliquées.

Lorsque vous avez la révolte de la Demi-Lune bolivienne (partie du Piémont amazonien) dont les habitants disent : "Nous sommes chez nous, le pétrole est à nous", ils le disent contre qui ? Ils ne le disent pas contre l’humanité, mais contre le Gouvernement bolivien des hauts-plateaux, peuplés d’indigènes qui tiennent maintenant le Gouvernement. Et c’est en plus un problème de Blancs contre les indigènes du piémont, infiniment moins nombreux. Cette histoire est déjà vieille. Nous ne pouvons pas dire que nous sommes en train de recommunautariser à l’échelle globale quelque chose de privé ou de souverain. Les champs de pétrole sont des terres qui avaient été communes (aux Guaranis), qui ont été colonisées, qui sont devenues souveraines, qui ont été privatisées (concessions pétrolières) et qui ont été renationalisées dans les années 60. Par qui ? Par les enfants de colons et non pas par les indigènes. Puis, vous avez les enfants d’indigènes qui prennent l’Etat et disent aux enfants de colons qu’ils n’y ont pas de droit particulier sur le pétrole qu’ils ont sous le pieds, que c’est à tout le monde, mais tout le monde, qui ?

Didier ADES

Si j’ai bien compris, manifestement dans dix générations, nous n’aurons toujours pas beaucoup avancé. Pourquoi dis-je cela ? Parce qu’après vous avoir écouté tous les trois, tout ceci semble difficile à mettre en place, à moins de recourir à une grande dictature mondiale, ce qui n’est pas prévu, ou un grand ordre mondial, ce que nous n’avons toujours pas réussi à faire. Même devant les dangers climatiques qui nous guettent, même par principe de précaution, nous ne faisons pas. A la question posée "peur de la marchandisation", la réponse est sûrement oui. Sur "comment valoriser et protéger les biens publics mondiaux ?", comment chacun va-t-il protéger et valoriser son propre bien ?

Michel JACQUIER

Je ne répondrai pas à la question, mais simplement la critiquer. La seule chose dont nous soyons sûrs, c’est que dans dix ou quinze générations, nous n’en serons absolument pas au même point, parce qu’il se sera passé un certain nombre de choses inéluctables sur le plan de ces biens publics mondiaux, qui aura fait réagir l’humanité, d’une manière ou d’une autre. La seule certitude que nous ayons, c’est que l’immobilisme est tout simplement impensable aujourd’hui.

Différents systèmes de régulation sont envisageables, la guerre en fait effectivement partie. Je travaille en particulier en Afrique Sud saharienne où tout laisse à penser qu’un grand nombre de scénarios hautement plausibles peuvent conduire à toute une série de conflits, plus ou moins locaux. C’est vrai que cette possibilité existe.

Olivier GODARD

Intellectuellement, je suis pessimiste comme vous. Si nous prenons le dossier "climat", il faudrait qu’en 2015 l’humanité tout entière atteigne son pic des émissions.

Didier ADES

Et encore, rien n’indique que Claude Allègre ait tort, que, indépendamment de notre contribution à la pollution, nous ne soyons pas dans une phase climatique qui, que, quoi....

Olivier GODARD

Je suis plus sceptique sur les causes qui pourraient permettre à Allègre d’avoir raison. Comme cela a été montré dans le débat mené à l’Académie des Sciences, pour que les thèses d’Allègre soient justes, il faudrait que la terre soit plate.

Il y a actuellement une urgence associée au message des scientifiques qui n’a pas d’équivalent dans la mobilisation internationale puisqu’effectivement concernant tous les conflits "qui possède quoi ?" pour le moment, les négociations sont bloquées à tous les étages. Il y a toujours de bonnes volontés, de grandes déclarations, mais il faudrait un effort de mobilisation internationale, comme nous faisons en temps de guerre, mais sans la guerre évidemment, un effort de cette nature en termes de bouleversement de l’économie industrielle, de réorientation des comportements individuels, de mobilisation, etc. Nous en sommes évidemment bien loin actuellement, nous discutons, en prétextant qu’après tout, nous avons pris cela très vite. Cela fait simplement vingt ans que nous nous en occupons, nous avons déjà fait beaucoup de chemin, c’est magnifique. Malheureusement, les phénomènes physiques sont tels qu’ils n’attendent pas.

Comme le disait le Conseiller Scientifique du Gouvernement anglais il y a deux ans, il faut se préparer sérieusement à s’adapter à une augmentation de température de 4 à 5 degrés, avec tout ce que cela implique. Par exemple comment contrôler les flux migratoires. Les populations vont se déplacer par centaines de millions. Où vont-elles aller ? Qui va vouloir les accueillir ? Nous avons déjà des difficultés avec des Africains cherchant à rejoindre l’Europe mais ce n’est qu’un petit nombre. Lorsque nous parlons de conflit, c’est la perspective qui est derrière. Ce n’est pas réjouissant de dire que ce sont des guerres d’un nouveau style qui se profilent à l’horizon. Il y a aussi tout le reste : la réorientation des cultures, la modification d’organisation du territoire, les flux des échanges. Tout cela est à reprendre dans cette perspective. L’idée que nous ne pouvons pas continuer comme avant reste un concept. En fait pour le moment nous continuons comme avant.

Alain LIPIETZ

J’aime la formule de Gramsci "combiner le pessimiste de la raison et l’optimiste de la volonté". En gros, pouvons-nous éviter la fluctuation bi-séculaire de la Grande peste ? C’est-à-dire : l’Europe perd deux tiers de ses habitants et, deux siècles plus tard, nous retrouvons la même population avec des techniques et des formes sociales tout à fait nouvelles, etc. Je pense que, dans dix générations, nous aurons effectivement réglé le problème. Serons-nous passés dans les deux, trois ou quatre prochaines générations à travers un monde à la Mad Max, c’est cela le problème.

L’humanité va survivre à la crise du climat. La preuve, c’est qu’il y a des Lapons et des Touaregs, donc nous sommes prêts à nous adapter à des situations très diverses. Le problème est qu’en quelques années les Lapons vont devoir se transformer en Touaregs (j’exagère). Il en va de même pour les Touaregs qui ne pourront plus vivre comme ils le font aujourd’hui, parce que chez eux il pleuvra à verse tous les soirs. Beaucoup vont mourir en essayant d’immigrer en Europe, tués soit par la mer, soit par des gardes-côtes. C’est là qu’est le vrai problème et non pas « survivre au changement climatique » ». Nous survivrons à un changement climatique, mais à quel prix ? Là, est la question.

Horreur et inhumanité seraient le lot quotidien de ce nouveau monde si nous n’inventons maintenant les règles de gestion de ce bien commun, l’atmosphère… Aujourd’hui, la deuxième et la troisième générations qui nous suivent sont déjà parmi nous. Lorsque nous écoutons la rhétorique des écologistes, une locution est en train de disparaître, à savoir "les générations futures". Pourquoi ? Parce que nous sommes dedans. Ce sont les générations de maintenant et non plus les générations futures qui supportent le choc du changement cliamtique. Ceux qui sont morts de la canicule en France en 2003 étaient des personnes de soixante ans et plus, c’est-à-dire les générations qui avaient produit les gaz à effet de serre dans les années 60 à 2000. Le « Talon de la Némésis » s’est exercé directement contre eux et non pas contre leurs enfants, mais ces derniers vont aussi devoir en subir les conséquences, et en plus ils devront faire des guerres pour défendre leur niveau de vie face à ceux qui viendront le contester, et ainsi de suite. Nous sommes en plein dedans.

La difficulté est de savoir si nous pouvons trouver des règles rapidement, sachant que la discussion est largement gouvernée par le système de l’Etat-Nation, avec quelques efforts de fédéralisme dont l’Union européenne est le principal représentant. D’une certaine façon l’Union européenne est la seule à avoir mis en place un vrai système de quotas, avec une asministration pour le surveiller et pour appliquer des sanctions. Est-ce que le droit des gens acceptera assez vite un tel système ?

Il faut bien comprendre qu’il va rester un « droit des gens », à savoir des Nations. Ce ne sera pas une super police avec un super Etat. N’y comptons pas. Nous pouvons même penser que le fait d’avoir cinq ou six pôles soit mieux qu’une seule hyper puissance. Le système va être kantien et non hobbesien. S’il est kantien, c’est-à-dire par discussions entre les différents pôles, certains de ceux qui vont y perdre vont demander des compensations prenant une forme monétaire. Donc, ne hurlons pas à la monétisation en disant que c’est de la marchandisation, pas plus qu’une indemnité n’est une marchandisation, c’est au contraire un progrès de la justice. Evitons de nous lancer des trucs à la tête comme : "Oui, nous allons pouvoir vendre et acheter des quotas ? Ce n’est pas normal, vous marchandisez un bien commun, il va y avoir de la spéculation financière", ainsi de suite. Si c’est gratuit, c’est accès libre, et comme ça devient rival, c’est la catastrophe. Si ce n’est pas gratuit, il faut des systèmes de compensation : rémunération dans un sens, quota dans un autre. Mais c’est la forme normale d’un droit des gens. Nous ne pouvons pas faire un système de redistribution, nous faisons de la réciprocité ressemblant à de la redistribution mais aussi à du rapport marchand. Même dans l’accord de Kyoto, vous avez de la redistribution. Il est dit que les pays dépassant leur quota d’émissions doivent payer un impôt servant à financer des économies d’énergie dans le tiers monde. Vous voyez qu’il y a de la redistribution, de l’échange, de la réciprocité. L’idéal serait que tout le monde soit réciproque. Nous n’en sommes pas là, donc ne nous énervons pas s’il y a un peu d’Etat, un peu de réciprocité et un peu de marchand.

Didier ADES

Nous allons nous arrêter mais malgré tout il va encore falloir discuter de ces nuances fondamentales parce que nous risquons de donner un élément moteur à Martin Hirsch et à sa rémunération des élèves pour aller à l’école.




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