mercredi 17 janvier 2018

















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par Alain Lipietz | 20 novembre 2012

Laïcité et cantines municipales
La demande d’une musulmane, réitérée de débats en débats, pour un menu sans viande dans les cantines scolaires, a provoqué un vif débat dans le groupe Verts-Villejuif Autrement : serait-ce bien laïque ? Mon avis.

Chères et chers amis,

Je viens de lire attentivement nos échanges un peu vifs sur la question de la laïcité à propos des cantines scolaires. Il est très important que nous ayons ce débat maintenant, et pas pendant la campagne municipale, et encore moins quand, ayant gagné, nous aurons à gérer Villejuif !

Une remarque préalable. Ils sont très intéressants entre nous, en ce qu’ils nous renseignent sur la sensibilité des unes et des autres, ce qui nous permet de mieux nous comprendre et nous respecter. Mais justement, l’essence même de la laïcité consiste en ce que nos électeurs, qui seront nos administrés, ne doivent absolument rien en savoir. Les opinions religieuses des élus à la direction de l’État ou des collectivités territoriales, par exemple l’athéisme ou une hostilité particulière envers le christianisme, le judaïsme ou l’islam, ne doivent pas transparaitre dans leurs politiques publiques.

La laïcité, c’est avant tout le principe de neutralité de l’État en matière religieuse, qui vise à ce qu’il n’entrave en aucune manière l’un des droits les plus fondamentaux de la personne humaine, la grande conquête des révolutions démocratiques : la liberté religieuse.

Nous aurons à gérer une ville où les uns sont athées, d’autres catholiques, d’autres protestants, d’autres juifs, d’autres musulmans etc. Et nous devrons tous veiller à ce qu’ils s’y sentent bien. En ce sens, notre politique ne sera pas cléricale (fut-ce un cléricalisme athée), mais laïque. Cette laïcité est déjà bordée par les Déclarations des droits de l’Homme intégrées à la Constitution, par la loi et la jurisprudence du Conseil d’État et, quoi que nous pensions NOUS de la valeur de telle ou telle religion, il nous faudra respecter ces lois, tout adoptant des mesures encore moins discriminatoires.

Je dirai néanmoins un mot sur « d’où je parle », puisse que plusieurs d’entre vous l’ont fait. Puis j’aborderai la question du racisme, de la laïcité, et enfin notre sujet de départ : la politique municipale laïque en matière de cantines.

1°) D’où je parle.

Mon expérience de la France est assez différente de celle de Jeanine. Immigré polonais et juif, mon père a été persécuté en tant que tel et il a fallu attendre, 50 ans plus tard, le discours de Chirac au Vel’ d’Hiv’ pour que la France exprime sa repentance.

Ma mère est catholique. J’ai été élevé comme tel, mais, comme Philippe, j’ai pris l’Église en grippe, sur la question de l’avortement et de la contraception, et je suis devenu athée. Mais il a fallu attendre 1975 pour que la République laïque se libère sur ces points de l’emprise catholique, et ce n’est pas encore fait sur la question de l’homophobie.

Ma co-grand-mère (du côté de ma fille Judith), Stacha, était aussi fille d’une famille polonaise, mais catholique, d’un village minier des Cévennes. Comme, dans ce village, la majorité parlait polonais, la messe était dite aussi en polonais : la France sait aussi parfois s’adapter à ses propres populations. Cette femme épousa un Juif égyptien, et comme ils vécurent beaucoup dans des pays musulmans, elle éleva ses enfants dans les trois religions du Livre en même temps. Quant à mon premier beau-père, il ne parlait qu’occitan jusqu’à son entrée à l’école. Cela n’a empêché l’une ni l’autre de faire l’École normale supérieure.

Dans ma famille il y a aussi une nièce et des « beaux enfants et petites-filles » d’origine maghrébine. Elles sont restées ou pas musulmanes et dans ce cas un peu pratiquantes. Leurs familles sont devenus françaises du fait du colonialisme français et non du fait de l’immigration. Contrairement aux Polonais (et aux Italiens), ce n’est pas leurs familles qui ont « choisi » la France (et «  auraient dû respecter les coutumes du pays où elles arrivaient »), c’est la France qui a choisi de s’étendre à leurs pays par le fer et par le sang , de les mobiliser dans ses tranchées et dans ses débarquements pour sauver ou libérer « la patrie », de se les assimiler, et aurait dû en tirer les conséquences si elle veut rester fidèle à ses valeurs laïques.

En réalité, la France républicaine assimile beaucoup plus facilement les chrétiens surtout catholiques que les juifs ou les musulmans. Elle a su jadis néanmoins assurer la promotion des enfants de son peuple si divers, parce que « l’ascenseur social » fonctionnait. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et les musulmans (même s’ils sont Français depuis 1830) en sont les principales victimes.

Même à cette époque, la tendance française à n’assimiler correctement que ceux qui n’étaient pas trop différents (d’un point de vue religieux notamment), son refus de prendre en compte l’existence de langues, de religions et de cultures minoritaires en son sein, a gravement handicapé ses relations avec le reste du monde. En tant qu’économiste, j’ai remarqué que l’incapacité de la France à utiliser, à valoriser le patrimoine linguistique des millions de familles qui la composent, au contraire de la Grande-Bretagne ou des Pays-Bas, n’est pas pour rien dans sa perte de marchés à l’exportation.

2°) Racisme.

On désigne ainsi l’hostilité spontanée ou construite envers « les autres races ». Nous savons que les races humaines n’existent pas : il n’y a que des « types » physiques humains régionaux plus ou moins prononcés, et surtout des différences de langues, de cultures, de religions, d’habitudes. Par exemple, les musulmans de Villejuif sont d’origine arabe, berbère, turque, pakistanaise, comorienne, et il serait absurde de parler de race biologique. La discrimination envers les différences constitue ce que l’on appelle le racisme au sens large (contre les noirs, les juifs, les musulmans, les Roms, les homos, etc.) Après les persécutions antijuives, on a pris l’habitude de dire « contre le racisme et l’antisémitisme » justement pour critiquer la propagande de Vichy constituant les Juifs en race, mais cela ne voulait pas dire que l’on pensait que « les autres » constituaient des races.

Le racisme est spontané en chacun d’entre nous : nous avons peur de l’autre, de ce qui est différent. C’est pourquoi le racisme s’estompe assez facilement vis-à-vis de nos amis, de nos amants, de nos parents etc. Mais le rapport aux « autres que nous ne connaissons pas » suscite spontanément la méfiance, voire l’hostilité. Surtout quand ces autres viennent de cultures ou de pays anciennement dominés (y compris les Noirs sub-sahariens aux yeux des Arabes !)

Acquérir une attitude ouverte envers ceux qui ne sont pas tout à fait comme nous est un effort culturel, fruit d’une éducation inlassable et continuelle au « vivre ensemble ». C’est pourquoi il est très facile à l’État, qui est un peu l’instituteur de la société, de susciter des réactions racistes pour des raisons opportunistes. Ainsi, le discours de Grenoble de Sarkozy a provoqué une flambée de racisme anti-Roms.

Il ne faut donc pas se scandaliser si chacun d’entre nous peut avoir des réactions judéophobes ou islamophobes (par exemple), alors que Villejuif Autrement, EELV ou la Gauche citoyenne proclament leur engagement antiraciste ! Ces mauvaises réactions spontanées, nous devons apprendre à les contrôler, et le meilleur moyen n’est pas de s’engueuler mais de faire connaissance avec ce qui nous fait peur.

3°) Laïcité

Après avoir connu longtemps un régime clérical, c’est à dire avec une religion officielle et en alignant ses lois sur les prescriptions de ses prêtres (la monarchie de droit divin), la France fut l’un des premiers pays à proclamer, en 1789, la liberté religieuse. Un siècle plus tard, elle instaura la séparation de l’Église et de l’État (1905). Enfin, en 1945, elle introduisit, sans le définir, le terme «  laïcité » dans sa constitution (sans soute en réaction au cléricalisme de Vichy, et parce qu’elle était encore cléricale à la naissance de la IIIe République).

Comme le montre le guide juridique de Rémi Rouquette Culte, laïcité et collectivités territoriales (1), ces trois notions sont différentes l’une de l’autre.

La liberté religieuse est LA conquête fondamentale, érigée aujourd’hui en Droit universel (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU du 10 décembre 1948, à partir d’un premier jet du délégué français René Cassin). Elle s’énonce ainsi :

Article 18 de la DUDH :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Ces mots ont été pesés soigneusement. Il est très important de comprendre en effet que le sentiment religieux échappe à l’État et à la loi, il se conserve dans le for intérieur jusqu’à Auschwitz ou au Goulag. Ce qui concerne l’État et la loi, et donc la Liberté, c’est la manifestation d’une foi (ou d’une conviction athée) : d’où l’importance, l’accumulation des mots « en commun, en public, rites, culte, enseignement, pratiques ». Un-e croyant-e moderne sait très bien que son Dieu se fiche pas mal de ses rites (et même, il ou elle admet, à la réflexion, que ses prières servent à se transformer soi-même plutôt qu’à faire changer d’avis la divinité). Mais ces rites (comme le carême, le shabbat ou le ramadan) sont pour elle et pour lui un moyen conventionnel d’exprimer par des actes, si possible en commun, leur amour de leur dieu.

La séparation des Églises et de l’État est souvent assimilée à l’autre aspect de la laïcité. En fait ce n’est qu’une technique juridique permettant et la liberté religieuse, et l’égalité des cultes, même si des théoriciens précoces y voyaient l’application de ce qu’ils nommaient laïcité. Mais elle ne dérive pas mécaniquement de la laïcité. La preuve en est évidemment que certains pays, comme l’Angleterre ou la Belgique, plus respectueux que nous de la liberté religieuse, et plus « laïques » que nous en un sens qu’on va voir, ne séparent pas les Églises de l’État. Et surtout que la République Française, qui se proclame laïque, comporte des départements « à séparation », et des départements « sans séparation » : comme les trois départements de l’Alsace-Lorraine et la Guyane. Et le Conseil d’État a toujours maintenu que cela ne contrevenait pas à la laïcité.

En Alsace-Lorraine, les cultes sont des services publics, les prêtres, pasteurs et rabbins sont des fonctionnaires. Il en est ainsi parce qu’il en était déjà ainsi en Prusse avant 1918, et les Alsaciens-Lorrains auraient mal vécu de revenir à la France en perdant ce qu’ils considéraient comme un avantage social. (De la même façon, leur système de sécurité sociale reste meilleur que celui de la « France intérieure »).

Alors, la laïcité, qu’est-ce que c’est ? Laïc à l’origine signifie « personne du peuple » (laos, en grec), par opposition aux « clercs » (klerikos, homme d’église). La laïcité est le contraire du cléricalisme : elle exprime le respect par l’État des opinions (variées) du peuple, par opposition à un régime qui lui imposerait les opinions de ses « clercs », fût-ce l’athéisme. C’est-à-dire que l’État doit rester religieusement neutre et n’a pas à favoriser une religion ou l’athéisme. Notamment il ne doit pas laisser une religion lui dicter ses lois et ses mœurs. Cela veut dire en contrepartie qu’il ne s’immisce pas dans les affaires intérieures de telle ou telle église.

Cela ne signifie pas, bien au contraire, que l’État ignore que le peuple a des convictions religieuses ou irréligieuses ! Prenant en compte le fait que le peuple (le laos) est partagé entre différentes options religieuses, l’État, qui est au service de la société, a pour devoir de garantir l’exercice des libertés religieuses :


Article 1 de la loi de 1905 :
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

Ainsi, le principe de liberté religieuse, le plus fondamental, implique certaines obligations pour l’État « garantissant » aux différentes tendances du peuple de pouvoir mettre en pratique leur liberté religieuse. C’est pourquoi il y a une « direction des cultes » au ministère de l’Intérieur !

Par exemple : les rites. Selon la Déclaration Universelle et la loi de séparation de 1905, l’État doit garantir la possibilité pour les différentes religions de pratiquer leurs rites en commun et en public. Cela implique un certain nombre de dispositions qui sont fixées par la loi et la jurisprudence. Entre autres, sur le financement du culte. Dans les départements "à séparation" (la France intérieure), il n’y a pas de financement du culte, mais quelques avantages substantiels tels que la mise à disposition gratuite des Églises et une fiscalité particulière… Mais dans les cas où les citoyens ou leurs enfant sont « enfermés » dans un lieu public, c’est directement à l’État de garantir la possibilité de l’enseignement, des rites, etc, dans ce lieu public :

ART. 2. de la loi de 1905 :
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Dans les départements français (comme dans les pays) sans séparation des Églises et de l’État, la difficulté vient de ce qu’il faut alors fixer une liste des " religions reconnues" dont le culte est donc financé par l’État, ce qui pénalise les « nouvelles » religions du peuple. Et en France l’Islam n’a fait que tout récemment partie des religions reconnues ! D’une façon générale, l’Islam a très peu profité des facilités gratuites que l’État a traditionnellement reconnues au catholicisme, au protestantisme, et partiellement au judaïsme : pas de jour férié musulman, pas de bâtiment de culte financé par l’État antérieurement à 1905, constamment entretenu depuis, et mis à la disposition gratuite des fidèles (sauf la Mosquée de Paris, accordée dans les années 20), etc.

Cette neutralité ne veut pas dire que l’État démocratique n’a pas d’opinion quant aux questions de mœurs sur lesquels les religions prétendent aussi légiférer. Au contraire l’Etat doit légiférer selon la morale de la majorité, qui évolue en se « sécularisant » (en abandonnant ses croyances religieuses ou du moins en abandonnant leurs rites et l’obéissance à leurs clergés), et dans ce cas l’ordre public peut venir en contradiction avec les prescriptions religieuses. C’est le cas de l’égalité hommes-femmes, de la liberté de la contraception et de l’avortement, du respect de l’homosexualité, de l’abolition de l’esclavage, de la torture et de la peine de mort,, etc. : conquêtes morales de militant-e-s laïques arrachées de haute lutte à l’État contre une Église catholique qui justifiait depuis des siècles (et parfois justifie encore) la doctrine inverse.

Les croyants ont le droit de s’exprimer contre ces lois de liberté et d’égalité, mais la démocratie a le droit de passer outre. La France laïque capitule néanmoins devant l’Église catholique (mais pas vis à vis des associations cultuelles juives !) en refusant de faire respecter l’égalité homme - femme dans les départements "sans séparation", où pourtant les prêtres sont des fonctionnaires. L’Église officielle anglicane reconnaît au contraire le droit au mariage et à l’homosexualité de ses prêtres, à l’ordination des femmes, etc.

Si par exemple je devenais maire-adjoint aux finances de Villejuif ;-), j’aurais obligatoirement à m’interroger sur la manière d’aider les femmes et jeunes filles à accéder à la contraception et à l’avortement, n’en déplaise à celles qui y renoncent pour des raisons religieuses, et d’autre part à m’interroger sur la façon de permettre à tous les enfants (mais à moindre frais) de respecter leurs rites religieux divers (et dont la rationalité, quoi que j’en pense personnellement, ne me regarde pas en tant qu’élu laïque !) quand ils recourent au service public municipal de la cantine scolaire.

4°) Le service public de cantine.

L’alimentation et la sexualité constituent en effet les deux aspects les plus immédiats et les plus intimes de la manifestation de soi. Il est donc naturel que les prescriptions religieuses alimentaires ou sexuelles soient au moins aussi vieilles que le néolithique. La sécularisation de nos civilisations (à ne pas confondre avec leur laïcisation) a conduit à l’effacement de la plupart de ces prescriptions, mais en renforçant, déplaçant et élargissant certaines d’entre elles (tabou de l’inceste et du cannibalisme). Dans chaque religion, les fidèles et les clercs modernistes cherchent à relativiser ces prescriptions sexuelles ou alimentaires, tout en trouvant plaisir ou avantage à en respecter certaines dans un but « identitaire ».

Nous aurons, en tant que magistrats d’un Villejuif du « vivre ensemble », à proposer comment les principes de liberté religieuse et de laïcité se réalisent dans le service public des cantines scolaires. Sur ce point, le Guide juridique de Rémi Rouquette montre qu’il n’y a pas de règle légale ou jurisprudentielle pour les communes : ni d’obligation, ni d’interdiction, . La démocratie repose en effet sur deux piliers : la décision de la majorité, le respect des minorités. Il y a des limites à ce que la majorité peut imposer à la minorité, mais ces limites ne sont pas toujours fixées par la loi, sinon la majorité n’aurait plus grand chose à décider au niveau municipal !

Le Rouquette remarque cependant que la majorité des communes, par commodité, respectent deux rites alimentaires du peuple, du « laos » : poisson le vendredi pour satisfaire les catholiques, et plat de substitution au porc proposé aux enfants juifs et musulmans. C’est actuellement le cas de la ville de Villejuif.

Faut-il aller plus loin dans le cas des autres viandes, et proposer aux enfants juifs ou musulmans qui le souhaitent des plats casher ou halal ? L’écrasante majorité des services de restauration collective (publics ou privés) ne le font pas, pour des raisons pratiques évidentes. Pourtant cette demande existe dans le laos de Villejuif.

La solution la plus raisonnable, celle qu’a proposée et obtenu Natalie Gandais pour la Communauté d’agglomération de Plaine centrale (Créteil etc : 13 000 repas par jour), où les enfants jetaient 38% de la viande, est de proposer en second choix un plat de protéines végétales. Solution également recommandée par la LICRA à Lyon.

Cette solution me semble excellente. Elle respecte tous les principes de la laïcité. Elle satisfait également les enfants qui sont végétariens au nom d’autres convictions (refus de la souffrance animale, tabou de la consommation du vivant). Elle est bien préférable à la solution « T’as qu’à laisser ta viande ou retourner déjeuner chez ta mère » (ou pire : pousser les enfants vers les écoles privées juives ou musulmanes, que de toute façon la République laïque doit aussi financer, tout en perdant l’avantage immense d’éduquer ensemble les enfants de son peuple).

Et surtout, cette solution ouvre la porte à ce qui est un impératif écologique : la réduction drastique de la nourriture gaspillée, et la réduction progressive de la consommation de viande en France. On sait en effet que les protéines animales demandent 10 fois plus d’espace que les protéines végétales. La généralisation des menus français actuels (qui sont en fait l’adoption, dans les années 1960, du modèle américain) serait donc incompatible avec la possibilité, pour la planète, de nourrir 10 milliards d’habitants.

Je recommande donc chaudement, pour Villejuif, la proposition de Natalie. Cela permettra secondairement de satisfaire la légitime exigence des enfants musulmans de « pratiquer leurs rites en public », sans paraître céder aux intégristes.

***

Note 1. Rémi Rouquette est mon beau-frère, professeur de droit administratif et artisan de la bataille (largement gagnée) du « procès Georges Lipietz contre État et Sncf » pour leur participation à la Shoah. Il est l’auteur de 3 livres qu’il serait bon que nous étudiions (je les ai et peux les prêter) : celui-ci, La Commune et les cultes et La commune et l’École. Il s’agit de guides de droit administratif, précis mais très lisibles. Voici 2 pages significatives sur la définition de la laïcité dans le droit français :

Rouquette1
Rouquette2



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