lundi 16 juillet 2018

















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par Alain Lipietz | 23 juin 2005

Le Monde
L’Europe du Non a commencé
Spectaculaire, l’échec du Conseil européen des 16-17 juin n’en est qu’un signe : l’Europe du non a commencé. Tony Blair a cru bien jouer : en l’echange de la remise en cause du "chèque britannique", la remise en cause de la Politique Agricole Commune, donc la réduction de l’agriculture européenne à son seul secteur compétitif. La résistance de Jacques Chirac et des nouveaux membres (qui étaient pourtant prêts à se "sacrifier" !) a fait échec à la manoeuvre. On mesure ce que nous avons perdu le 29 mai : selon le traité constitutionnel, le budget agricole passait dès novembre 2006 sous la codécision du parlement, qui aurait pu débattre d’une réorientation enfin conforme aux désirs des consommateurs et des partisans d’une agriculture paysannne...

J’etais ces jours là Lima pour la rencontre des parlements européen et latino-américain. La déception de nos partenaires, qui à Cusco en décembre dernier avaient lancé le projet d’une Communauté sud-américaine, "avec une constitution comme l’Europe", était palpable. Avec l’Europe politique, c’est aussi le rêve d’un monde multipolaire qui s’effondrait pour eux.

Pour sauver l’Europe de l’enlisement, il faut revenir sur les causes de la défaite du Oui. Elle résulte d’une convergence qui la rendait sans doute inéluctable :

Un rejet massif et justifié des politiques anti-sociales, menées aussi bien au niveau national qu’européen. C’est la raison majeure du vote Non, un vote Non qui aurait rejeté toute question posée par le pouvoir actuel. Il exprime une crainte terrible devant l’avenir, le retour d’une véritable idéologie du désespoir (« plus rien de bon ne peut advenir »). En témoigne l’absence de liesse populaire après un vote aussi net. C’est d’abord ce Non-là qu’il faut écouter.

D’autres électeurs rejettent la construction européenne en tant que telle, rejet qui a pris, selon ses porte-paroles, un tour nationaliste, souverainiste ou xénophobe (60% des partisans du Non pensent qu’il y a trop d’étrangers en France). Ce Non-là doit être combattu par tous les progressistes pro-européens.

Une troisième catégorie de Non a fait confiance à ceux qui promettaient une renégociation rapide de la Constitution, avec un résultat plus social que celui proposé par le compromis élaboré à 25 pays.

Ce résultat me désespère. Il affaiblit durablement l’Europe, il la maintient pour une durée indéterminée dans les traités de Maastricht-Nice, qui condamnent la démocratie à l’impuissance et gravent dans le marbre la dictature des marchés. Il prive les mouvements sociaux des outils que leur offrait la constitution : la révision facilitée, la charte des droits fondamentaux, le droit d’initiative citoyenne, la généralisation du contrôle du Parlement, y compris sur le budget agricole. Il brise la fraternité franco-allemande qui s’était affirmée face aux Etats-Unis lors de la guerre d’Irak, il gifle les électeurs de gauche espagnols qui venaient massivement d’approuver le traité, il isole l’électorat socialiste et écologiste français de ses partenaires européens...

Mais il faut prendre acte du résultat et s’appuyer au moins sur son contenu clairement anti-libéral. A partir de ce jour, les dirigeants politiques qui ont appelé au Non sont comptables de l’Europe du Non, devant les électeurs qui les ont suivi comme devant ceux qui ne les ont pas suivis.

Si les responsables qui nous ont promis une renégociation victorieuse du traité constitutionnel parviennent à en trouver les voies, je serai de ceux qui appuieront ces efforts, de toutes mes forces. Le Oui de Gauche ne doit pas céder à la tentation de la bouderie.

Je reste néanmoins sceptique sur la démarche dans la quelle ces dirigeants viennent d’engager l’Europe. Leurs initiatives saugrenues, ou leur absence d’initiative trois semaines après leur "victoire", me confirment dans mon scepticisme. C’est l’honneur des partisans du Oui de gauche que de n’avoir entretenu aucune illusion quant aux difficultés de l’exercice.

Tel est bien le paradoxe dans lequel les prophètes de la renégociation (Fabius, Emmanuelli, Nikonoff etc) nous ont plongés. On ne peut que soutenir la part d’espérance qui a fait la différence dans ce vote négatif. Mais si, d’ici un an, le peuple qui les a suivi ne peut que constater l’échec de la renégociation d’un traité que 12 gouvernements de droite avaient déjà rejeté en décembre 2003, s’ils constatent que, par calcul ou par erreur d’appréciation, ces dirigeants les ont à nouveau trompés, alors le discrédit de la classe politique atteindra des sommets inégalés. Sonnera l’heure des hommes d’ordre nationalistes.

J’exprime mon admiration pour les femmes et les hommes (dont 60% d’électeurs verts) qui, souvent en butte à l’incompréhension de leur milieu, ont osé aller à contre-courant pour défendre des avancées réelles plutôt que de promettre des lendemains fort hypothétiques. Mais il faut maintenant retrousser à nouveau nos manches, sur des lignes beaucoup plus éloignées de l’horizon de nos espoirs. Comment les choses se présentent-elles ?

Juridiquement, aucun problème : le traité de Nice "est conclu pour une durée illimitée" (article 51). L’adoption de la constitution par les autres pays, avec un nouveau vote de la France ou une mise à l’écart de celle-ci, est une vue de l’esprit. Le plus probable est qu’on en restera là. Si un jour est lancé un nouveau processus de révision du traité de Nice, sous forme d’une convention ou d’une constituante, puis une ou plusieurs conférences inter-gouvernementales, il faudra encore attendre plusieurs années avant qu’un texte nouveau soit produit et signé par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement (27 en 2007), puis deux années de ratification. Voterons-nous oui ou non à ce nouveau texte, vers 2010-2012 ? Nul n’en a la moindre idée !

Un raccourci tient aujourd’hui la corde, à la Commisson comme dans la City de Londres : éliminer la deuxième et la troisième parties (donc, en rester à Nice en ce qui concerne les politiques de l’Union), et reprendre quelques morceaux « utiles » de la première partie. Le libéralisme aurait ainsi peaufiné « sa constitution » : l’actuel traité de Maastricht-Nice, avec la bénédiction de certains souverainistes de gauche comme J. Nikonoff sur le site d’ATTAC (22 avril)

Et puis, il y a un autre scénario : le début du détricotage. La disparition du moteur franco-allemand, aggravée par la probable défaite de la coalition « rouge-verte » en Allemagne, la montée des tensions sur le budget européen qui conduirait chaque pays à voir de moins en moins son intérêt dans la poursuite de l’expérience, l’amertume des Polonais se sentant insultés par le discours des partisans du Non, conduiraient à une dislocation progressive de l’Union.

Face à cette triple menace d’enlisement, le Parlement européen peut apporter sa contribution. Le 12 janvier, il avait annoncé, sur proposition des Verts, "sa volonté d’user du droit nouveau d’initiative que lui conférera la Constitution pour proposer des améliorations à celle-ci". Une "Conférence d’initiative" était même programmée pour le 27 juin prochain. Le débat français a clairement désigné les premier s changements à apporter : faciliter la révision de la troisième partie, réformer les objectifs de la Banque centrale, lever les droits de vetos gouvernementaux sur "l’égalisation dans le progrès" des minima sociaux, remplacer la formule obscure "concurrence non faussée", etc.

Même si la seconde mort de la Constitution prive le Parlement de ce droit d’initiative, il peut encore contribuer à sortir l’Europe de sa crise, en dessinant un projet susceptible d’être adopté par tous les peuples européens.




Sur le Web : L’article dans Le Monde

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